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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221228 390
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221228 390)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2022-390
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2022-12-22-00009 - Arrêté n° DDT-2022-1339 autorisant des travaux
d'installation d'un câble optique dans la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron (4 pages) Page 5
74-2022-11-28-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1342 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges (4 pages) Page 10
74-2022-11-28-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1343 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Passy (4
pages) Page 15
74-2022-11-28-00006 - Arrêté n°DDT-2022-1344 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Vallon
de Bérard (4 pages) Page 20
74-2022-11-28-00009 - Arrêté n°DDT-2022-1345 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron (4 pages) Page 25
74-2022-11-28-00008 - Arrêté n°DDT-2022-1346 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (4 pages) Page 30
74-2022-11-28-00010 - Arrêté n°DDT-2022-1347 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Roc de
Chère (4 pages) Page 35
74-2022-11-28-00011 - Arrêté n°DDT-2022-1348 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Delta
de la Dranse (4 pages) Page 40
74-2022-11-28-00012 - Arrêté n°DDT-2022-1349 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des
Contamines-Montjoie (4 pages) Page 45
74-2022-11-28-00013 - Arrêté n°DDT-2022-1371 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Bout du
Lac (4 pages) Page 50
74-2022-12-20-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1522 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage
délivrée au bureau d'études AQUASCOP (2 pages) Page 55
74-2022-12-22-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1523 de prorogation de
l'autorisation de réalisation d'une étude géotechnique pour la qualification
du sous-sol dans le cadre du projet de déplacement du poste de
refoulement de la Dranse, au sein de la réserve naturelle nationale du Delta
de la Dranse (2 pages) Page 58
2 74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-22-00003 - Arrêté 2022-0238 - Arrêté portant renouvellement
d’agrément de l’accord d’entreprise de la Société SOMFY ACTIVITÉS SA
en faveur des travailleurs en situation de handicap pour 2023-2025 (2
pages) Page 61
74-2022-12-22-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0275 /
DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de renonciation de déclaration
d'un organisme de services à la personne SYKOROVA Eliska (1 page) Page 64
74-2022-12-22-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0277 /
DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BARBOSA PIMENTEL Marlon (1 page) Page 66
74-2022-12-22-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0278 /
DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne GUICHARD Martine (2 pages) Page 68
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2022-12-20-00004 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-069 attribuant
une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le
16 octobre 2022 dans le lac Léman. (2 pages) Page 71
74-2022-12-20-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-070 adressant
une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le
16 juin 2022 à CLUSES. (2 pages) Page 74
74-2022-12-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-073 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents
des centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Métropole Savoie et des
hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Promotion du 1er janvier 2023 (2 pages) Page 77
74-2022-12-21-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-074 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents
de la Mairie d'Annecy et du Grand Annecy - Promotion du 1er janvier 2023
(2 pages) Page 80
74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la
médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 (62 pages) Page 83
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2022-12-13-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0755 du 13 décembre
2022 autorisant la création et la mise en service d'une plateforme
commerciale pour montgolfière, sur le territoire de la commune de Chilly
(3 pages) Page 146
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2022-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution du
GIP SPIE74 (6 pages) Page 150
3 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2022-10-11-00010 - Arrêté n° 110-2022 du 11 octobre 2022 portant
modification de la composition du Conseil Départemental de la
Haute-Savoie au sein du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 157
74-2022-07-19-00011 - Arrêté n° 80-2022 du 19 juillet 2022 portant
modification de la composition du Conseil Départemental de la
Haute-Savoie au sein du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 160
74-2022-07-19-00012 - Arrêté n° 81-2022 du 19 juillet 2022 portant
modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Haute-Savoie (1 page) Page 163
74-2022-07-19-00013 - Arrêté n° 82-2022 du 19 juillet 2022 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie (2 pages) Page 165
74-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 94-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du Conseil Départemental de la
Haute-Savoie au sein du conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (2 pages) Page 168
4 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-12-22-00009
Arrêté n° DDT-2022-1339 autorisant des travaux
d'installation d'un câble optique dans la réserve
naturelle nationale de Carlaveyron
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-22-00009 - Arrêté n° DDT-2022-1339 autorisant des travaux d'installation d'un câble optique dans la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 5 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 2 DEC. 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2022-1339
autorisant des travaux d'installation d’un câble optique
dans la réserve naturelle nationale de CARLAVEYRON
Bénéficiaire : EDF Groupement d'usine de Passy
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron ;.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 de subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 10 janvier 2022 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle reçus les 20, 26 et
28 juillet, ainsi que le 9 août 2022 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle en date du 17 août 2022 ;
CONSIDÉRANT la nature des travaux envisagés et l'absence d'incidence prévisible pour les habitats
naturels et les espèces ;
ARRÊTE
Article 1° : autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à effectuer des travaux d'installation d'un câble optique entre la centrale
EDF de Montvauthier et la vanne de tête EDF de Montvauthier, au sein de la réserve naturelle de
CARLAVEYRON, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 46
Mél. : sebastien.malan@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/3
W:\Environnement\Biodiversite|1_Milieux_Naturels\Reserves_Naturelles\02_Gestion_RNN\Autorisations|
2022\18_2022_InstallationCableOptique_Montvauthier RNNC\03_arrêtél ARP_RNN_Carlaveyron_CableOptique_2022_term.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-22-00009 - Arrêté n° DDT-2022-1339 autorisant des travaux d'installation d'un câble optique dans la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 6 Article 2 : prescriptions techniques
* avant le début des opérations, le pétitionnaire devra informer l’équipe de la réserve naturelle
des dates de commencement des travaux, de la durée des travaux, ainsi que des dates
d'héliportage ;
* une attention particulière sera portée à la possible nidification d'espèces protégées ou rares,
sur tout le linéaire et dans l'environnement immédiat des travaux : une visite obligatoire
préalable aux travaux sera réalisée par le gestionnaire de la réserve naturelle, afin de vérifier
l'absence de nidification sur le linéaire du chantier, sur les arbres à proximité et sur l'éperon
rocheux ; en cas d'observation ou de supposition de nidification, les travaux devront être
reportés ;
+ les travaux débuteront à partir de la mi-mai ; ils pourront être repoussés ultérieurement si le
gestionnaire de la réserve naturelle en voit la nécessité. Une nouvelle période sera trouvée en
accord avec le pétitionnaire ;
* le survol en hélicoptère se limitera au secteur concerné par les travaux ; les zones de pose et
dépose seront celles utilisées habituellement, de la tête de puit et de la vanne de tête ; l'arrêté
devra être fourni à la compagnie d'hélicoptère ;
° les travaux ne pourront pas être réalisés après un épisode pluvieux important ;
+ les perçages dans la roche devront être réalisés en. une journée, entre 9h et 17h, afin de limiter
les impacts du bruit sur la faune sauvage ; de même, les travaux seront réalisés uniquement au
moyen d'outils manuels (pelles, pioches) pour l'enfouissement ;
+ le matériel utilisé sera nettoyé avant d'arriver sur site, afin d'éviter toute propagation d'espèces
exotiques envahissantes en réserve naturelle ;
+ afin de minimiser l'impact des travaux sur l'environnement, les ouvriers seront informés en
amont des enjeux environnementaux et du strict respect de la réglementation : interdiction de
feux, de musique, d'instruments sonores etc...
° un bilan des interventions sera réalisé avec le gestionnaire de la réserve naturelle, une fois les
travaux terminés.
Article 3 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l’objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5 : durée de validité
Cette autorisation est valable du 1° mai 2023 jusqu'au 1° novembre 2023.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-22-00009 - Arrêté n° DDT-2022-1339 autorisant des travaux d'installation d'un câble optique dans la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 7 Article 6 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera :
+ _ affiché sur le site des travaux ;
* _ publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à :
— Monsieur le sous-préfet de Bonneville
— Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes
— Madame la responsable du service des réserves naturelles, ASTERS - CEN74
— Madame le maire de la commune des Houches
— Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie
— Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF)
— Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB)
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service eau environnement
_-7" Damien ASSADET
(RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD : ASTERS-CEN74 Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74
Mme Cécile GEORGET: Tél : 04 50 66 47 55 — 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE : M. Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-22-00009 - Arrêté n° DDT-2022-1339 autorisant des travaux d'installation d'un câble optique dans la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 8 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-22-00009 - Arrêté n° DDT-2022-1339 autorisant des travaux d'installation d'un câble optique dans la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 9 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00005
Arrêté n°DDT-2022-1342 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale des Aiguilles Rouges
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1342 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 10 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 8 NOV. 207?
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2022-1342
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 332-17 ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0750 du 10 mai 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle des Aiguilles Rouges ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet ou son suppléant. Il est composé de quatre collèges de
représentation égale :
Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
* un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes où son suppléant ;
° un représentant élu du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1342 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 11 un représentant élu de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc
(CCVCMB) ou son suppléant ;
un représentant élu de la commune de Chamonix Mont-Blanc ou son suppléant ;
Un représentant élu de la commune de Vallorcine où son suppléant ;
deux conseillers municipaux de Chamonix Mont-Blanc ;
un conseiller municipal de Vallorcine.
Représentants des propriétaires et des usagers :
un représentant des propriétaires fonciers ou son suppléant ;
un représentant de la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques (FDPPMA) ou son suppléant ;
un représentant de l'association intercommunale de chasse agréée (AICA) d'Arve-Giffre ou son
suppléant ;
un représentant du Comité départemental de la fédération française de la randonnée
pédestre ou son suppléant ;
un représentant de la compagnie des guides de Chamonix ou son suppléant ;
Un représentant des accompagnateurs en moyenne montagne ou son suppléant ;
un représentant des gardiens de refuge de la réserve naturelle ou son suppléant ;
Un représentant de la Compagnie du Mont-Blanc S.A. ou son suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature :
deux représentants du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou leurs
suppléants ;
un représentant du Centre de recherche sur les écosystèmes d'altitude (CREA) ou son
suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de France nature environnement (FNE) ou son
suppléant ;
un représentant d'ASTERS Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie ou son
suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou son
suppléant ;
un représentant de l'Association des réserves naturelles des Aiguilles Rouges (ARNAR) ou son
suppléant ;
un représentant de l'association proMONT-BLANC ou son suppléant.
Représentants des services de l'État :
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
le chef de la cellule milieux naturels forêt chasse de la DDT ou son représentant ;
le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ou son
représentant ;
le délégué militaire départemental (DMD) ou son représentant ;
le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou son
représentant ;
le directeur de l'agence territoriale Savoie Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF) ou
son représentant ;
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1342 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 12 Article 2 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte,
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Article 3 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est une instance composée d'un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l'eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication requis (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le directeur adjoint,
aphgël GUILLET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1342 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 13 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1342 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges 14 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00007
Arrêté n°DDT-2022-1343 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1343 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Passy 15 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
2 8 NOV. 202? Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2022-1343
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale de Passy
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 332-17 :
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
x
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0755 du 10 mai 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle de Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet ou son suppléant. || est composé de quatre collèges de
représentation égale :
Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
+ un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes où son suppléant ;
* un représentant élu du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/3
RAI HauteSavoieiO_Comites_
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1343 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Passy 16 ° un représentant élu de la communauté de communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB) ou son
suppléant ;
* un représentant élu de la commune de Passy ou son suppléant ;
* un conseiller municipal de Passy ;
° un représentant élu du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) ou
son suppléant.
Représentants des propriétaires et des usagers :
* un représentant de la Chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc ou son
suppléant ;
* un représentant de la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques (FDPPMA) ou son suppléant ;
° un représentant de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Passy ou son suppléant ;
* un représentant du comité départemental de la Fédération française de la randonnée
pédestre ou son suppléant ;
* un représentant des guides ou accompagnateurs en moyenne montagne ou son suppléant ;
< un représentant des gardiens de refuge de la réserve naturelle ou son suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature :
‘+ deux représentants du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou leurs
suppléants ;
* un représentant de la section Haute-Savoie de France nature environnement (FNE) ou son
suppléant ;
* Un représentant d'Asters-Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie où son suppléant ;
* un représentant de la section Haute-Savoie de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou son
suppléant ;
* un représentant du Conservatoire botanique national alpin (CBNA) ou son suppléant.
Représentants des services de l’État :
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
* le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
° le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) où son
représentant ;
+ le délégué militaire départemental (DMD) ou son représentant ;
+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
+ le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou son
représentant.
Article 2 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consuité sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1343 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Passy 17 Article 3 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est une instance composée d'un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
Ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l'eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification, d'affichage où de publication requis (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le directeur âdijoint,
a@l GUILLET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1343 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Passy 18 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1343 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Passy 19 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00006
Arrêté n°DDT-2022-1344 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale du Vallon de Bérard
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00006 - Arrêté n°DDT-2022-1344 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Vallon de Bérard 20 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement
Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 8 NOV. 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2022-1344
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du Vallon de Bérard
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 332-17 ;
VU le décret ministériel n° 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle
nationale du Vallon de Bérard ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0758 du 10 mai 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle du Vallon de Bérard :
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet où son suppléant. Il est composé de quatre collèges de
représentation égale :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
* Un représentant élu du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
* un représentant élu de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc
(CCVCMB) ou son suppléant ;
* un représentant élu de la commune de Vallorcine ou son suppléant ;
*__un conseiller municipal de Vallorcine.
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/3
RNN_ SavoiciO_ 2022,t en
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00006 - Arrêté n°DDT-2022-1344 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Vallon de Bérard 21 Représentants des propriétaires et Usagers :
°__un représentant de l'association intercommunale de chasse agréée (AICA) d'Arve-Giffre ou son
suppléant ;
* Un représentant du comité départemental de la Fédération française de randonnée pédestre
ou son suppléant ;
* un représentant des guides ou accompagnateurs en moyenne montagne ou son suppléant ;
*__un représentant d'Électricité de France (EDF) ou son suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature :
* un représentant du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou son
suppléant ;
*._ un représentant d'Asters-Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie ou son suppléant ;
* un représentant de l'association des réserves naturelles des Aiguilles Rouges (ARNAR) où son
suppléant ;
° un représentant de la section Haute-Savoie de Moutain Wilderness ou son suppléant.
Représentants des services de l’État :
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
* le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
+ le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ou son
représentant ;
+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant.
Article 2 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Article 3 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est Une instance composée d’un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
Ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l’eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00006 - Arrêté n°DDT-2022-1344 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Vallon de Bérard 22 Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication requis (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -—
articles L410-1, 14111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le directeur adjoint,
f
aphfél GUILLET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00006 - Arrêté n°DDT-2022-1344 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Vallon de Bérard 23 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00006 - Arrêté n°DDT-2022-1344 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Vallon de Bérard 24 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00009
Arrêté n°DDT-2022-1345 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de Carlaveyron
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00009 - Arrêté n°DDT-2022-1345 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 25 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 8 NOV. 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2022-1345
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 33217;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère. de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0752 du 10 mai 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle de Carlaveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet ou son suppléant. Il est composé de quatre collèges de
représentation égale :
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.pouv.fr 13
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00009 - Arrêté n°DDT-2022-1345 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 26 Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
un représentant élu du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
Un représentant élu de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc
(CCVCMB) ou son suppléant ;
un représentant élu de la commune des Houches ou son suppléant ;
un conseiller municipal des Houches.
Représentants des propriétaires et des usagers :
un représentant des propriétaires fonciers ou son suppléant ;
un représentant de la Chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc ou son
suppléant ;
un représentant de l'association intercommunale de chasse agréée (AICA) d'Arve-Giffre ou son
suppléant ;
un représentant d'Électricité de France (EDF) ou son suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature :
un représentant du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou son
suppléant ;
un représentant d’Asters-Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie ou son suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou son
suppléant ;
un représentant de l'association des réserves naturelles des Aiguilles Rouges (ARNAR) ou son
suppléant.
Représentants des services de l'État :
le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
le directeur de l'agence territoriale Savoie Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF) ou
son représentant ;
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant.
Article 2 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la, réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé,
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00009 - Arrêté n°DDT-2022-1345 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 27 Article 3 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est une instance composée d'un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
Ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l'eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois
a compter de la date de notification, d'affichage ou de publication requis (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : wwwr.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le directeur adjoint,
el GUILLET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00009 - Arrêté n°DDT-2022-1345 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 28 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00009 - Arrêté n°DDT-2022-1345 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Carlaveyron 29 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00008
Arrêté n°DDT-2022-1346 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00008 - Arrêté n°DDT-2022-1346 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 30 EE 1
PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 8 NOV. 2027
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2022-1346
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 33217 :
VU le décret ministériel n° 2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre de la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0757 du 10 mai 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 :
ARRÊTE
Article 1 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet ou son représentant. Il est composé de quatre collèges
de représentation égale :
Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
* un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ;
* un représentant élu du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
* un représentant élu de la communauté de communes des montagnes du Giffre (CCMG) ou son
suppléant ;
* un représentant élu du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) ou
son suppléant ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 173
Comitess_
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00008 - Arrêté n°DDT-2022-1346 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 31 un représentant élu de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval ou son suppléant ;
un conseiller municipal de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval ;
Un représentant élu de la commune de Passy ou son suppléant ;
Un représentant élu du syndicat mixte du Grand Site de Sixt-Fer-à-Cheval (SMGS) ou son
suppléant.
Représentant des propriétaires et des usagers :
Un représentant de l'association foncière pastorale de Sixt-Fer-à-Cheval ou son suppléant ;
un représentant de la société de la Combe ou son suppléant ;
Un représentant de l'association intercommunale de chasse agréée (AICA) d'Arve-Giffre ou son
suppléant ;
Un représentant de la chasse privée « La St Hubert de Sixt » ou son suppléant ;
un représentant du comité départemental de la Fédération française de la randonnée
pédestre ou son suppléant ;
Un représentant des guides ou accompagnateurs en moyenne montagne ou son suppléant ;
un représentant des gardiens de refuge de la réserve naturelle ou son suppléant ;
un représentant de la Chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc ou son
suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature :
un représentant-de la Fédération des chasseurs de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
Un représentant de la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques (FDPPMA) ou son suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de France nature environnement (FNE) ou son suppléant ;
Un représentant d'Asters-Conservatoire d'espaces naturels Haute-Savoie ou son suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou son
suppléant ; |
un représentant du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou son
suppléant ;
Un représentant du Groupe de recherche et d'information sur la faune et les écosystèmes de
montagne (GRIFEM) ou son suppléant ;
un représentant du Conservatoire botanique national alpin (CBNA) ou son suppléant.
Représentant des services de l'État :
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ou son
représentant ;
le délégué militaire départemental (DMD) ou son représentant ;
le chef de l'unité départementale dé l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou son
représentant ;
le directeur de l'agence territoriale Savoie Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF) ou
son représentant ;
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ou son représentant.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00008 - Arrêté n°DDT-2022-1346 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 32 Article 2 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Article 3 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est une instance composée d'un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
Ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l'eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication requis (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : wwwr.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le directeur adjoint,
aphaËl GUILLET
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00008 - Arrêté n°DDT-2022-1346 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 33 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00008 - Arrêté n°DDT-2022-1346 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 34 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00010
Arrêté n°DDT-2022-1347 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale du Roc de Chère
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00010 - Arrêté n°DDT-2022-1347 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Roc de Chère 35 IE ‘2
PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement
Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 8 NOV. 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2022-1347
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du Roc de Chère
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 332-17 ;
VU le décret ministériel n° 77-1246 du 2 novembre 1977 portant création de la réserve naturelle
nationale du Roc de Chère :
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0756 du 10 mai 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle du Roc de Chère,
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 :
ARRÊTE
Article 1 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet ou son suppléant. Il est composé de quatre collèges de
représentation égale :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
* un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ;
* Un représentant élu du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/3
WiEnvironrementiBiodiversiteit_ Mikeux, NoturcisiReserves Naturellesi01_ RNA Haute SavoieiO_
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00010 - Arrêté n°DDT-2022-1347 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Roc de Chère 36 ° un représentant élu du Syndicat intercommunal du lac d'Annecy (SILA) ou son suppléant ;
* un représentant élu du Grand Annecy ou son suppléant ;
* un représentant élu de la commune de Talloires-Montmin ou son suppléant.
Représentants des propriétaires et Usagers
* un représentant des propriétaires fonciers ou son suppléant ;
° un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son
suppléant ;
° un représentant du golf du lac d'Annecy ou son suppléant ;
* un représentant de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Talloires ou son suppléant ;
* un représentant du comité départemental de la Fédération française de la randonnée
pédestre ou son suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature
* deux représentants du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou leurs
suppléants ;
° un représentant de la section Haute-Savoie de la France nature environnement (FNE) ou son
suppléant ;
* un représentant d'Asters Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie ou son
suppléant ;
* un représentant du Conservatoire botanique national alpin (CBNA) ou son suppléant.
Représentants des services de l'État
+ le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
* le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
° le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ou son
représentant ;
. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou son
représentant ;
. le directeur de l'agence territoriale Savoie Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF) ou
son représentant.
Article 2 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Article 3 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est une instance composée d'un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00010 - Arrêté n°DDT-2022-1347 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Roc de Chère 37 Ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l'eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication requis (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le directeur adjoint,
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00010 - Arrêté n°DDT-2022-1347 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Roc de Chère 38 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00010 - Arrêté n°DDT-2022-1347 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Roc de Chère 39 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00011
Arrêté n°DDT-2022-1348 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale du Delta de la Dranse
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00011 - Arrêté n°DDT-2022-1348 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse 40 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 8 NOV. 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2022-1348
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du delta de la Dranse
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 33217 ;
VU le décret ministériel n° 94-125 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle nationale
du Delta de la Dranse ;
%
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0754 du 10 mai 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle du delta de la Dranse,
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M, le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1258 du 30 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet ou son suppléant. Il est composé de quatre collèges de
représentation égale :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
* un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ;
° un représentant élu du Conseil départemental de Haute-Savoie où son suppléant ;
° un représentant élu de la communauté de communes du Pays d'Evian - Vallée d'Abondance
(CCPEVA) ou son suppléant ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/8 W:\Environnement|Biodiversite|1_Milieux_Naturels\Reserves_Naturelles\01_RNN_Haute_SavoielD_Comites Consultatifs\Renouvellement_ 2022|1 Arretes_en_cours|2022|
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00011 - Arrêté n°DDT-2022-1348 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse 41 un représentant élu de la commune de Publier ou son suppléant ;
un représentant élu de la commune de Thonon les Bains ou son suppléant ;
un représentant élu du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) ou son
suppléant.
Représentants des propriétaires et usagers
un représentant de l'union de Port-Ripaille ou son suppléant ;
un représentant de la société anonyme des eaux minérales d'Évian (SAEME) ou son suppléant ;
un représentant de l'association agréée pour la protection et la pêche des milieux aquatiques
(AAPPMA) du Chablais Genevois ou son suppléant ;
un représentant de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Publier ou son
représentant ;
un représentant de l'association intercommunale de chasse agrée (AICA) du lac Léman ou son
suppléant ;
Un représentant du syndicat d'épuration des régions de Thonon et d'Evian (SERTE) ou son
suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature
e un représentant du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou son
suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de France nature environnement (FNE) ou son
suppléant ;
un représentant d'Asters Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie ou son
suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou son
suppléant ;
Un représentant de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL)
ou son suppléant ;
Un représentant du Conservatoire botanique nationale alpin (CBNA) ou son suppléant.
Représentants des services de l'État ou établissements publics
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
le chef de l'unité territoriale de Thonon (DDT) ou son représentant ;
le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ou son
représentant ;
le directeur du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
Le directer de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse ou son représentant.
Article 2 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. 1! peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00011 - Arrêté n°DDT-2022-1348 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse 42 Article 3 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est Une instance composée d'un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
Ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l'eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication requis (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : wwwr.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Raphaël GUILLET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00011 - Arrêté n°DDT-2022-1348 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse 43 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00011 - Arrêté n°DDT-2022-1348 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse 44 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00012
Arrêté n°DDT-2022-1349 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale des Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00012 - Arrêté n°DDT-2022-1349 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 45 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 8-NOV, 202?
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2022-1349
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 332-17 :
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0753 du 10 mai 2016 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 :
ARRÊTE
Article 1 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet ou son suppléant. Il est composé de quatre collèges de
représentation égale :
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/3
Haute
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00012 - Arrêté n°DDT-2022-1349 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 46 Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ;
un représentant élu du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
un représentant élu de la communauté de communes du pays du Mont-Blanc (CCPMB) ou son
suppléant ;
un représentant élu de la commune des Contamines-Montjoie ou son suppléant ;
un conseiller municipal de la commune des Contamines-Montjoie ;
un représentant élu du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) ou
son suppléant.
Représentants des propriétaires et Usagers :
un représentant des propriétaires fonciers ou son suppléant ;
un représentant de la Chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc où son
suppléant ;
un représentant de l'association communale de chasse agréée (ACCA) des Contamines-
Montjoie ou son suppléant ;
Un représentant des guides ou accompagnateurs en moyenne montagne ou son suppléant ;
le directeur de projet énergie hydroélectrique de Haute-Savoie ou son suppléant ;
un représentant des gardiens de refuge de la réserve naturelle ou son suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature :
deux représentants du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou leurs
suppléants ; |
un représentant de la section Haute-Savoie de France nature environnement (FNE) ou son
suppléant ;
un représentant d'Asters Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie ou son
suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou son
suppléant ;
Un représentant du Conservatoire botanique national alpin (CBNA) ou son suppléant ;
Représentants des services de l'État :
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ou son
représentant ;
le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou son
représentant ;
le directeur de l'agence territoriale Savoie Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF) ou
son représentant ;
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00012 - Arrêté n°DDT-2022-1349 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 47 Article 2 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. I| peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Article 3 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est une instance composée d'un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
Ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l'eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois
à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication requis (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : wwwrtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le directeur adjoint,
“Raphéñél GUILLET
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00012 - Arrêté n°DDT-2022-1349 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 48 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00012 - Arrêté n°DDT-2022-1349 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie 49 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-28-00013
Arrêté n°DDT-2022-1371 de renouvellement des
membres du comité consultatif de la réserve
naturelle nationale du Bout du Lac
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00013 - Arrêté n°DDT-2022-1371 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Bout du Lac 50 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 8 NOV. 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2022-1371
de renouvellement des membres du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du bout du Lac d'Annecy
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-8 et R. 332-15 à R. 33217 :
VU le décret ministériel n° 74-1180 du 26 décembre 1974 portant création de la réserve naturelle
nationale du bout du Lac;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-0261 du 20 janvier 2022 portant renouvellement des membres du
comité consultatif de la réserve naturelle du bout du Lac :
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 :
ARRÊTE
Article 1 : abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté préfectoral n° 2022-0261 du 20 janvier 2022 portant renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle du bout du Lac est abrogé.
Article 2 : composition
Le comité consultatif est présidé par le préfet ou son suppléant. Il est composé de quatre collèges de
représentation égale :
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00013 - Arrêté n°DDT-2022-1371 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Bout du Lac 51 Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
un représentant élu du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes où son suppléant ;
un représentant élu du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son suppléant ;
un représentant élu du Syndicat intercommunal du lac d'Annecy (SILA) ou son suppléant ;
un représentant élu de la commune de Doussard ou son suppléant ;
un représentant élu du parc naturel régional des Bauges ou son suppléant ;
un représentant élu de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA) ou
son suppléant.
Représentants des propriétaires et Usagers :
un représentant de la Fédération française de vol libre (FFVL) ou son suppléant ;
un représentant de la Chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc ou son
suppléant ;
un représentant de la Fédération de Haute-Savoie pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (FDPPMA) ou son suppléant ;
un représentant de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Doussard ou son
suppléant ;
Un représentant des propriétaires fonciers ou son suppléant ;
Un représentant de la base nautique de Doussard ou son suppléant.
Organismes scientifiques et représentants d'associations de protection de la nature
deux représentants du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie ou leurs
suppléants ;
un représentant de la section Haute-Savoie de France nature environnement (FNE) ou son
suppléant ;
Un représentant d'Asters Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie ou son suppléant ;
un représentant de la section Haute-Savoie de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou son
suppléant ; |
un représentant de l'association des amis de la réserve naturelle du bout du Lac ou son
suppléant.
Représentants des services de l'État
3 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
le chef de la cellule lac d'Annecy de la direction départementale des territoires ou son
représentant ;
le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
le directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse où son représentant ;
le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant.
Article 3 : rôle
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00013 - Arrêté n°DDT-2022-1371 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Bout du Lac 52 d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à
une formation restreinte.
Les membres du comité consultatif sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Article 4 : comité consultatif restreint
Le comité consultatif restreint (CCR) est une instance composée d’un nombre réduit de personnes
représentant chacun des 4 collèges du comité consultatif et de membres du comité scientifique des
réserves naturelles de Haute-Savoie.
Ses membres sont nommés pour cinq ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Le CCR donne des avis sur les différentes demandes d'activités en réserve naturelle déposées en cours
d'année. La consultation du CCR est réalisée au fil de l'eau de manière dématérialisée, améliorant ainsi
la fluidité de traitement des dossiers.
La désignation des membres du CCR se fait en réunion de comité consultatif et est formalisée par le
biais du compte-rendu correspondant.
Article 5 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun-Boîte Postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex), dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6 : exécution
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres ci-dessus.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires,
le directeur adjoint,
| GUILLET
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00013 - Arrêté n°DDT-2022-1371 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Bout du Lac 53 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-28-00013 - Arrêté n°DDT-2022-1371 de renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Bout du Lac 54 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-12-20-00007
Arrêté n°DDT-2022-1522 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins de sauvetage délivrée au
bureau d'études AQUASCOP
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1522 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études AQUASCOP 55 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement
Liberté Cellule milieux aquatiques et pêche Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 g DEC. 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Arrêté n° DDT-2022- A529_
portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage
délivrée au bureau d'études AQUASCOP
VU le Code de l’environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14, L.411-
1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain :
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1090 portant autorisation de capture, de transport et/ou détruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage ou de repeuplement au bénéfice de la FDAAPPMA ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté n°DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires :;
VU les demandes du bureau d'études Aquascop en date du 1°juillet 2022 et du 6 octobre 2022 :
VU les avis favorables de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-Savoie du 6 juillet 2022 et du 13 décembre
2022 ;
VU l'avis favorable de l'office française de la biodiversité du 13 décembre 2022 :
15 rue Hen ry- Bordeaux W\Environnement\Biodiversite|4_Peche\03_Rivieres_Lacs\06_Peches_Exceptionnelles\20231\AQUASCOP\
ARP_DDT_2022_.odt
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : virginie.detraz@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1522 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études AQUASCOP 56 VU l'arrêté n° DDT-2022-1009 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études AQUASCOP ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des pêches autorisées par l'arrêté n°DDT-2022-1009 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au
bureau d'études AQUASCOP n'ont pas pu être réalisées en 2022 au vu des conditions exceptionnelles
de l'été 2022;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger l'arrêté n°DDT-2022-1009 délivré ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de
sécheresse, pollution où autre évènement exceptionnel ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de travaux en cours d'eau autorisés par le Préfet ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est le bureau d'études Aquascop, 1520, route de Cécélès
34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
Article 2 :
L'article 11 de l'arrêté n°DDT-2022-1009 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction
du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études AQUASCOP est modifié comme suit :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2023.
Les autres articles de l'arrêté n°DDT-2022-1009 restent applicables.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage ou de
publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le
portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
"Télérecours citoyens".
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,
d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, 1411,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision
implicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice
administrative).
Article 4 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le secrétaire général et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eauet envronne ement,
pa
PRE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00007 - Arrêté n°DDT-2022-1522 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études AQUASCOP 57 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-12-22-00005
Arrêté n°DDT-2022-1523 de prorogation de
l'autorisation de réalisation d'une étude
géotechnique pour la qualification du sous-sol
dans le cadre du projet de déplacement du
poste de refoulement de la Dranse, au sein de la
réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-22-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1523 de prorogation de l'autorisation de réalisation d'une étude géotechnique pour la qualification du sous-sol dans le cadre du projet de déplacement du 58 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt et chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 2 DEC. 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2022-1523
de prorogation de l'autorisation de réalisation d’une étude géotechnique
pour la qualification du sous-sol
dans le cadre du projet de déplacement du poste de refoulement de la Dranse,
au sein de la réserve naturelle nationale du delta de la Dranse
Bénéficiaire : Communauté de communes Pays d'Évian - Vallée d'Abondance
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 94-125 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle du Delta
de la Dranse ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-094 du 23 août 2022 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2022-1338 du 9 novembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0345 du 15 février 2022 portant autorisation environnementale et
déclaration d'intérêt général relative à la restauration écomorphologique de la rivière de la Basse
Dranse et à la création du système d'endiguement dit « digue de l'APEI » ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2022-1445 du 24 novembre 2022 autorisant la réalisation d'une étude
géotechnique pour la qualification du sous-sol dans le cadre du projet de déplacement du poste de
refoulément de la Dranse, au sein de la réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 20 décembre 2022, de prorogation de l'autorisation sus-
visée ;
15 rue Henry Bordeaux
74 998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 49
Mél. : romain.clement-pallec@haute-savoie gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-22-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1523 de prorogation de l'autorisation de réalisation d'une étude géotechnique pour la qualification du sous-sol dans le cadre du projet de déplacement du 59 ARRÊTÉ
Article 1er : prorogation de l'autorisation
L'arrêté préfectoral n° DDT-2022-1445 du 24 novembre 2022 autorisant la communauté de communes
Pays d'Évian — Vallée d'Abondance , dont le siège social est situé au 851 avenue des rives du Léman à
Publier (74 500), représentée par Nicolas WILHELM, directeur du service des eaux et de
l'assainissement, à réaliser une étude géotechnique du sous-sol en prévision du déplacement du poste
de relèvement de la Dranse, au sein de la réserve naturelle nationale du Delta de la Dranse, est
prorogé jusqu'au:31 janvier 2023.
Article 2 : autres prescriptions
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-1445 du 24 novembre 2022 restent
inchangées.
Article 3 : délais et voies de recours
le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : publicité et exécution
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.
Messieurs le directeur départemental des territoires, le maire de Publier, le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,.le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires.
Une copie sera adressée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et au service des réserves naturelles d’'ASTERS - Conservatoire d'espaces naturels de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule mili rels, forêt et chasse
RNN DU DELTA DE LA DRANSE : ASTERS-CEN74
Garde technicien - Rémy DOLQUES : 06 17 54 18 50
Conservatrice - Aurore STERCKEMAN : 04 50 66 92 54 - 06 34 01 36 84
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74
Mme Cécile GEORGET: Tél : 04 50 66 47 55 - 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :
M. Romain CLÉMENT-PALLEC: Tél. 04 50 33 79 49
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-12-22-00005 - Arrêté n°DDT-2022-1523 de prorogation de l'autorisation de réalisation d'une étude géotechnique pour la qualification du sous-sol dans le cadre du projet de déplacement du 60 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-22-00003
Arrêté 2022-0238 - Arrêté portant
renouvellement d’agrément de l’accord
d’entreprise de la Société SOMFY ACTIVITÉS SA
en faveur des travailleurs en situation de
handicap pour 2023-2025
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00003 - Arrêté 2022-0238 - Arrêté portant renouvellement d’agrément de l’accord d’entreprise de la Société SOMFY ACTIVITÉS SA en faveur des travailleurs en situation de handicap pour 2023-2025 61 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté Pôle entreprises et cohésion sociale 114 £ , .... Fa..Hé Département politiques transversales
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 décembre 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDETS/2022-0238
portant renouvellement d'agrément de l'accord d'entreprise
de la Société SOMFY ACTIVITÉS SA
en faveur des travailleurs en situation de handicap
pour 2023-2025
Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et
R. 5212-19 ; |
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
notamment son article 67 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés par application d'un accord ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté SGCD/SLI/PAC/2022-137 du 6 septembre 2022 portant délégation de signature à
Mme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable et unanime du CSE sur le renouvellement de l'accord présenté le 27/10/2022,
Vu l'accord de l'entreprise SOMFY ACTIVITÉS SA déposé le 21/11/2022 sur TéléAccords et enregistré le 02/12/2022 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue par la DDETS 74 le 29/11/2022 ;
Vu la saisine de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion de la Haute-Savoie le
15/12/2022,
3 rue Paul Guiton
74040 ANNECY
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddets@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2:
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00003 - Arrêté 2022-0238 - Arrêté portant renouvellement d’agrément de l’accord d’entreprise de la Société SOMFY ACTIVITÉS SA en faveur des travailleurs en situation de handicap pour 2023-2025 62 SUR proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Article 1er :
L'accord d'entreprise de la Société SOMFY ACTIVITÉS SA en faveur des travailleurs en situation de
handicap, conclu le 27/10/2022 entre les partenaires sociaux (C.F.DIT., C.F.E.-C.G.C., C.FT.C.) et SOMFY
Activités SA, 50 avenue du nouveau monde, 74 300, CLUSES, enregistré sous le numéro T07422006283,
est agréé pour une durée de 3 ans, du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2025.
Article 2 :
Le préfet de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départemEntale de l‘emploi,
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00003 - Arrêté 2022-0238 - Arrêté portant renouvellement d’agrément de l’accord d’entreprise de la Société SOMFY ACTIVITÉS SA en faveur des travailleurs en situation de handicap pour 2023-2025 63 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-22-00002
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0275 /
DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de
renonciation de déclaration d'un organisme de
services à la personne SYKOROVA Eliska
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0275 / DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne SYKOROVA Eliska 64 E H
PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Entreprises et Cohésion Sociale
Appui aux Entreprises et Compétences
Objet : Récépissé de renonciation de déclaration
Référence : N°2022-0276
Madame,
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Annecy, le 22 décembre 2022
La directrice départementale
Madame SYKOROVA Eliska
Résidence Contamines Etoile
17 Av des Contamines
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans
mes services sous le N° SAP850313008.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter
du 21 décembre 2022 et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous remercie de votre concours, et vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Appui aux
Entreprise et compétences,
n
|
Georges PERE
Dans le délai de deux mois qui suit la notification de la présente décision, outre les recours gracieux ou
hiérarchique, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble 2
place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
PECS - Appui aux Entreprises et Compétences - SAP
48 avenue de la République BP 9001 74990 ANNECY CEDEX 9
www.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0275 / DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de renonciation de déclaration d'un organisme de services à la personne SYKOROVA Eliska 65 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-22-00004
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0277 /
DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne BARBOSA PIMENTEL Marlon
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0277 / DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BARBOSA PIMENTEL Marlon 66 E Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail DE LA HAUTE- et des solidarités SAVOIE
Liberté
Egalité D 7 + 7 ce . ; .
Fraternité Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812908861
N°2022-0277
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie - Pôle Entreprises et Cohésion
Sociale - Appui aux Entreprises et Compétences, le 21 décembre 2022 par M. BARBOSA PIMENTEL Marlon en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BARBOSA PIMENTEL Marlon dont l'établissement principal est situé 200 route de
l'Epinette 74160 PRESILLY et enregistré sous le N° SAP812908861 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
«< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie - Pôle Entreprises et Cohésion
Sociale - Appui aux Entreprises et Compétences ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Annecy, le 22 décembre 2022
Pour le Préfet de Haute-Savoie,
Pour la directrice départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Appui aux
Entreprise et compétences,
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités
PECS - Appui aux Entreprises et Compétences - SAP
48 avenue de la République 74960 ANNECY ou BP 9001 74990 ANNECY CEDEX 9 www.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0277 / DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne BARBOSA PIMENTEL Marlon 67 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-22-00008
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0278 /
DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne GUICHARD Martine
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0278 / DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUICHARD Martine 68 Ex PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA HAUTE- et des solidarités
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP327364774
N°2022-0278
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie - Pôle Entreprises et Cohésion Sociale - Appui aux
Entreprises et Compétences, le 26 novembre 2022 par Mme. GUICHARD Martine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme GUICHARD Martine dont l'établissement principal est situé 9 Bis rue André THEURIET 74000 ANNECY et
enregistré sous le N° SAP327364774 pour les activités suivantes :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
* Livraison de course à domicile (mode Prestataire)
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode Prestataire)
.< Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements (mode Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie - Pôle Entreprises et Cohésion
Sociale - Appui aux Entreprises et Compétences ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités
PECS - Appui aux Entreprises et Compétences - SAP
48 avenue de la République 74960 ANNECY ou BP 9001 74990 ANNECY CEDEX 9 www.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0278 / DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUICHARD Martine 69 Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Annecy, le 22 décembre 2022
Pour le Préfet de Haute-Savoie,
Pour la directrice départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Appui aux
Entreprise et compétences,
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-22-00008 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0278 / DDETS 74 / PECS / AEC / SAP / Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne GUICHARD Martine 70 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-12-20-00004
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-069
attribuant une médaille échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 16
octobre 2022 dans le lac Léman.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00004 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-069 attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 16 octobre 2022 dans le lac Léman. 71 Ê
L,
PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de la Liberté communication de l'État
Fraternité
Annecy, le 2 0 DEC. 202?
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2022-CAB-BRCE-069
attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le rapport du Colonel hors classe Nicolas MARILLET, directeur départemental, du
25 novembre 2022 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÈÊTE :
Article 1: Une médaille échelon Bronze est attribuée au Capitaine Alexandre VAUTEY,
Officier de sapeur-pompier, pour actes de courage et de dévouement, qui, dans le cadre
de son activité associative de plongée et au péril de sa propre vie, a porté secours à un
plongeur civil, le dimanche 16 octobre 2022, dans le lac Léman.
ème cé 2 :
Rue du 30 régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. E ) |
Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avec 4
Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les Lsagers &CommUnICEtoN | http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00004 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-069 attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 16 octobre 2022 dans le lac Léman. 72 Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet, /
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00004 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-069 attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 16 octobre 2022 dans le lac Léman. 73 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-12-20-00005
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-070
adressant une médaille échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 16 juin
2022 à CLUSES.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-070 adressant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 16 juin 2022 à CLUSES. 74 E |
PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de la ps communication de l'État Fraternité
Annecy, le 20 DEC.
202?
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2022-CAB-BRCE-070
adressant une médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le rapport du Colonel Benoît TONANNY du 23 novembre 2022, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une médaille de Bronze est décernée au Brigadier-chef, gendarme adjoint
volontaire Lucas BOURGE, pour actes de courage et de dévouement, qui, au mépris du danger, a porté secours à une personne violente menaçant de se suicider en voulant se jeter d'un immeuble depuis le 5ème étage, le 16 juin 2022, sur la commune de CLUSES.
Préfecture labellisée Qual-e-Pref Rue du 30°"* régiment d'infanterie BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. ? ee) |
Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avec _
Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication Ne” | . d'urgence en cas d l'événement majeur http://www.haute-savoie.gouv.fr/ hot. ti
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-070 adressant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 16 juin 2022 à CLUSES. 75 Article 2: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le 4
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-070 adressant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 16 juin 2022 à CLUSES. 76 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-12-21-00001
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-073
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux agents des
centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL),
Métropole Savoie et des hôpitaux du Pays du
Mont-Blanc - Promotion du 1er janvier 2023
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-073 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Métropole Savoie et des hôpitaux 77 PRÉFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation
Liberté et de la communication de l'Etat
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecyle 9 4 nrf 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2022-CAB-BRCE-073
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
aux agents des centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Métropole Savoie
et des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Promotion du 1° janvier 2023
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dont les noms
suivent :
MEDAILLE D'OR
Madame CALLOT Sylvie, technicienne laboratoire, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame GADONNET Brigitte, assistante de direction, (centre hospitalier Alpes Léman)
Madame LE ROY Odile, technicienne laboratoire CI sup (centre hospitalier Métropole Savoie)
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex | Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. Ce)
Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr Modules1 ét 7 : Relation générale avec : les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-073 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Métropole Savoie et des hôpitaux 78 MEDAILLE DE VERMEIL
Madame ATTIGUI Rose, agent d'accueil, (centre hospitalier Alpes Léman)
Madame BERAUD Véronique, aide-soignante, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Monsieur BLANCHOUIN Ghislain, cadre supérieur de santé, (centre hospitalier Alpes Léman)
Monsieur CARERA Roger, technicien laboratoire, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame CARRIBON Catherine, infirmière, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc).
Madame CECCATO Valérie, aide-soignante, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Monsieur CHAUVIN Laurent, infirmière, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame CHILARD Nathalie, préparatrice en pharmacie, (centre hospitalier Alpes Léman)
Madame GAMOND Sabine, agent de service hospitalier, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame, PARRENIN Sylvie, assistante médico administratif, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame PROST Véronique, infirmière, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame ROLLAND Nadine, assistante médico administratif, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame SKARBINSKI lwon Beaa, aide-soignante, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame THEVENIN Françoise, gestionnaire comptable et achats (centre hospitalier Alpes Léman)
Madame VANNINI Michel, agent de logistique, (centre hospitalier Alpes Léman)
MEDAILLE D'ARGENT
Madame BERARDONE Nathalie, adjointe administrative, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame BIBOLLET METILLON Marguerite, aide-soignante, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame BLONDAZ PIEDIGROSSI Sylvie, assistante socio-éducative, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Monsieur BURETTE Michaël, directeur des soins, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame CHATELAIN Rose Marie, adjointe administrative, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame CHIRENT Laure, infirmier, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Monsieur CORMERY Ludovic, infirmier, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame DEVEY Brigitte, aide médio psycho, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame DEWAILLY Delphine, aide-soignante, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Monsieur DUBOIS Thierry, ouvrier principal, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame DUMAZ Corinne, aide-soignante, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame FAVRE Nicole, assistante socio-éducative, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame FOURE Estelle, infirmière, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame GOSSELIN Corinne, infirmière, (centre hospitalier Alpes Léman)
Madame HOTTEGINDRE Corinne, adjoint des cadres hospitaliers, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame LANNEAU Christine, infirmière, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame MICHAUD Nicole, secrétaire médicale, (centre hospitalier Alpes Léman)
Madame PERRIER Morgane, aide-soignant, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame RAVERA Cécile, infirmière, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame SERRA Elisabeth, adjointe administrative, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame SERMET MAGDELAIN Isabelle, manipulatrice radio, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame VELLET Céline, manipulatrice radio, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
Madame VEYRAT Catherine, infirmière, (centre hospitalier Alpes Léman)
Madame VIZET Véronique, animatrice principale, (hôpitaux Pays du Mont-Blanc)
ARTICLE 2 : Mme la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-073 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents des centres hospitaliers Alpes Léman (CHAL), Métropole Savoie et des hôpitaux 79 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-12-21-00002
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-074
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux agents de la
Mairie d'Annecy et du Grand Annecy -
Promotion du 1er janvier 2023
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-074 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la Mairie d'Annecy et du Grand Annecy - Promotion du 1er janvier 2023 80 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Direction du cabinet
Bureau de la représentation
et de la communication de l'Etat
Annecy le 9 1 DEC. 2022
ARRETE PREFECTORAL N° 2022-CAB-BRCE-074
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
aux agents de la Mairie d'Annecy et du Grand Annecy
Promotion du 1° janvier 2023
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARTICLE 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dont les noms
suivent :
Madame ABID Josette, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy)
Madame BENES Myriam, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur COUTOU Michel, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy)
MEDAILLE D'OR
Monsieur FOY Richard, Professeur d'enseignement artistique hors classe (Mairie d'Annecy)
Madame GARCIN Marie-Laure, Assistant de conservation principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur LYARD Didier, Ingénieur (Mairie d'Annecy)
Monsieur MERMILLOD-ANSELME Philippe, Agent de maîtrise (Mairie d'Annecy)
Monsieur TELLIER Fabrice, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : pref-cabinet@haute-savoie gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ | d'urgence en cas d'événement majeur L
Préfecture labellisée Qual-e-Pref
depuis le 18 décembre 2019. Ce)
| Modules 1 et 7 : Relation générale avec
les usagers & Communication
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-074 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la Mairie d'Annecy et du Grand Annecy - Promotion du 1er janvier 2023 81 MEDAILLE DE VERMEIL
Madame BIGARNET Marie-Anne, éducateur de jeunes enfants (Mairie d'Annecy)
Monsieur BOURAS Abdelmalik, adjoint technique principal de 1ère classe (Grand Annecy)
Madame DUMONT Catherine, adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur GRUEL Jean-Claude, adjoint technique principal de 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur GUEFFIER Patrick, adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur GUERARD Olivier, adjoint technique principal de 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur PERRIN Thierry, adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame SOULIER Nadine, éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur VULLIET Bernard, agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy)
MEDAILLE D'ARGENT
Monsieur BARAT Didier, technicien principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame BERNIARD Corinne, adjoint administratif principal de 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur BIBOLLET Bruno, adjoint technique principal de 1ère classe (Grand Annecy)
Madame BIROT Agnès, conseiller socio-éducatif (Mairie d'Annecy)
Monsieur BURDET Lionel, éducateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame CLOUTEAU BOUILLOT Emmanuelle, professeur d'enseignement artistique hors classe (Mairie d'Annecy)
Madame CROCHET Sylviane, agent social de 1ère classe (Grand Annecy)
Madame DUCHAMP-KONICKOVA Eva, attaché principal (Mairie d'Annecy)
Monsieur DUCHE Christian, adjoint d'animation principal de 2ème classe (Mairie d'Annecy)
Madame FALCONNAT Karine, attaché (Mairie d'Annecy)
Monsieur FAVORY Jean, professeur d'enseignement artistique hors classe (Mairie d'Annecy)
Madame GRUMEAU Emmanuelle, auxiliaire de puériculture classe supérieure (Mairie d'Annecy)
Madame LABONDE Marine, adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur LAMOUILLE Eric, adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame LARMURIER Yannick, ATSEM principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame LIMA DA SILVA llidia, agent social de 1ère classe (Grand Annecy)
Madame MASSET Isabelle, rédacteur principal de 2ème classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur MONDINI Cyrille, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy)
Madame NAVARRO Marie-Claude, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur OGIER Mathias, Attaché hors classe (Mairie d'Annecy)
Madame OUVRIER-BONNAZ Florence, auxiliaire de puériculture classe supérieure (Mairie d'Annecy)
Monsieur PIFFRET Christophe, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur QUILLET Cédric, agent de maîtrise (Mairie d'Annecy)
Madame RELAVE-LYONNET Aline, rédacteur principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame RICHER Bénédicte, assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame RIVIERE Stéphanie, adjoint administratif de 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur RUBIO-LOPEZ Vicente, adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame SANTINI Magali, assistant de conservation (Mairie d'Annecy)
Monsieur SIMONIN Jean-Marc, adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame TALLOIS Anne, ingénieur principal (Mairie d'Annecy)
Madame TERRADE Odile, infirmière en soins généraux hors classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur THEROANNE Raymond, agent de maîtrise (Mairie d'Annecy)
Madame TUPIN Evelyne, Technicien (Grand Annecy)
Madame VATINEL Anne, attaché principal (Mairie d'Annecy)
Monsieur VITTET Laurent, agent de maîtrise principal (Mairie d'Annecy)
Madame WACK Nathalie, attaché (Grand Annecy)
Monsieur ZERROUNE Salim, agent de maîtrise (Mairie d'Annecy)
ARTICLE 2 : Mme la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le-bréfet;
a mé | :
LIT À / A4
Yves LE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-074 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents de la Mairie d'Annecy et du Grand Annecy - Promotion du 1er janvier 2023 82 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-12-21-00003
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075
attribuant la médaille d'honneur du travail -
Promotion du 1er janvier 2023
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 83 PRÉF ET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation
Liberté et de la communication de l'Etat
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy le 9 1 DEC. 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2022-CAB-BRCE-075
attribuant la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1°’ janvier 2023
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la
population ;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le ministre du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref
Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. e) 21... : . Modules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : pref-cabinet@ haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie gouv.fr/ 1/62 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 84 Article 1 : La médaille d'honneur du travail Argent est décernée à :
- Monsieur ABAUZIT Joel
Directeur, ROUEN ANNECY INVEST HOTELS, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur ALBERI Anthony
Chef de secteur remontées mécaniques, COMPAGNIE DU MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur APERTET Didier
Responsable damage, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE,
MEGEVE.
demeurant à MEGEVE
- Monsieur ARABOUX Charles
Coordinateur de nuit, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à FILLINGES
- Madame ARANDEL Severine
Gestionnaire administration des ventes, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur ARNOUX Wilfrid
Chef de secteur electrique, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
- Monsieur ASENS Frédéric
Responsable gestion du personnel, COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION
DEVELOPPEMENT, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur ATGER Laurent
Magasinier cariste, PREVOST, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur AVALLET Yves-Marc
Conseiller de clientele professionnelle, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant à SAXEL
- Monsieur AYMONIER Marc
Attaché technico commercial, COFIRHAD, SAINT-DENIS-LES-BOURG.
demeurant à HERY-SUR-ALBY
- Madame BACHELET Vanessa
Cadre banque de france, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur BACHELLIER Alexandre
Technicien atelier, TECHNOCONTACT, CLUSES.
demeurant à DRAILLANT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 85 - Madame BAHRI Nadjet
Opérateur, ALPEN'TECH, VOUGY.
demeurant à VOUGY
- Madame BARBAT Brigitte
Infirmière coordinatrice, SANCELLEMOZ, PASSY.
demeurant à PASSY
- Monsieur BARBE Jean Philippe
Team leader, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur BARBIER Jérôme
Conducteur téléporte débrayable, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHATEL.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame BARRAT Carine
Ergotherapeute, SANCELLEMOZ, PASSY.
demeurant à DOMANCY
- Monsieur BASSOMPIERRE Nicolas
Directeur d'etablissement, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à DINGY-SAINT-CLAIR
- Monsieur BAUD Nicolas
Chef gérant, ELIOR ENTREPRISES, THYEZ.
demeurant à FILLINGES
- Madame BEAUSAERT Roseline
Secrétaire commerciale, LA GERBE SAVOYARDE, ANNECY.
demeurant à CRUSEILLES
- Madame BEAUSSIER Nadège
Employée, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, STRASBOURG.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur BENZOUAOUI Frederic
Ouvrier polyvalent, MARGUERON, BELLEY.
demeurant à THYEZ
- Monsieur BERKTAS Nedim
Macon, EUROVIA ALPES, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur BERNARD Luc
Pisteur secouriste, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Madame BERNAZ Mélanie
Secrétaire médicale, EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES, FILLINGES.
demeurant à VILLARD
- Monsieur BERTHET Luc
Cariste magasinier, SAMSE, SILLINGY.
demeurant à THUSY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 86 - Monsieur BESSEAS Franck
Chargé de projet, CARRIER CULOZ SA, CULOZ.
demeurant à FILLIÈRE
- Madame BETRIX Magali
Agent de conditionnement, ETABLISSEMENTS ANTHOGYR, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur BEZIO Lionel
Regleur extrusion, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur BILGER Olivier
Responsable des comptabilites, MIGROS FRANCE, ARCHAMPS.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Madame BILLOUD Sylvaine
Chef d'équipe de vente/administrative, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA
CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA, CHATEL.
demeurant à ABONDANCE
- Madame BIZARRO Magali
Opératrice de production, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VILLE-LA-GRAND
- Madame BIZZARRI Fabienne
Manager de proximite, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à DOUVAINE
- Madame BLAISE Anne-Véronique
Agent de direction, URS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Madame BLAISON Gaelle
Conseillere pole emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame BLANC Christine
Assistante qualité, CIRRUS COMPRESSEURS, VALLIERES-SUR-FIER.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur BOCHATON Anthony
Conducteur téléporte débrayable, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHATEL.
demeurant à BERNEX
- Monsieur BONNET Nicolas
Supply chain it manager, LABORATOIRES GALDERMA, ALBY-SUR-CHERAN.
demeurant à ANNECY
- Madame BONTRON Pascale
Conseillère de vente relais, MINELLI SAS, PARIS.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 87 - Madame BONZY Nadege
Technicienne experte administration rh, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES
DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame BOSSON Sandra
Responsable qualité, D.J.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER, THYEZ.
demeurant à MEGEVETTE
- Monsieur BOUCHER Thierry
Monteur, MECALAC FRANCE, ANNECY.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur BOUDARD Yohann
Commerciaux sedentaire, SAMSE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à MINZIER
- Monsieur BOUFFARD-TOCAT Gerald
Electronique design leader, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Madame BOUILLET Graciella
Femme de ménage, L'IMPERIAL PALACE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BOUILLET Marine
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à ANNECY
- Madame BOURSSAUD Emilie
Responsable comptabilité et fournisseur, MIGROS FRANCE, ARCHAMPS.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame BOUTEILLON Guylaine
Coordinatrice qualité, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à PRINGY
- Monsieur BOUTRIA Ahkim
Responsable d'unite activite service, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BOYER Christophe
Gestionnaire paie, MIGROS FRANCE, ARCHAMPS,
demeurant à ANNECY
- Madame BOZON Christelle
Chargé de recrutement, DLSI, ANNECY.
demeurant à TALLOIRES
- Madame BRIFFOD Calliopé
Responsable contrôle de gestion, MIGROS FRANCE, ARCHAMPS.
demeurant à BONNE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 88 - Monsieur BROCHE Raphaël
Chef d'équipe, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur BRONDEX Eric
Responsable de secteur, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur BRUCHARD Mickaël
Technicien méthodes de contrôle, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-EN-
FAUCIGNY.
demeurant à MEGEVETTE
- Madame BRUN CHANTAL Chantal Fernande
Responsable de clientèle, AXA FRANCE VIE, NANTERRE.
demeurant à YVOIRE
- Monsieur BUINOUD Fabrice
Conducteur d engins, EUROVIA ALPES, PUBLIER.
demeurant à MEGEVETTE
- Monsieur BUTTAY Geoffrey
Superviseur, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à BERNEX
- Madame CADOUX Aude
PDG, CHENEY SERIGRAPHIE, PRINGY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur CAMPANA Olivier
Superviseur de production, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame CAN Dilek
Technicien qualité, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à SCIENTRIER
- Madame CAPALDI Béatrice
Coordonnatrice sps, BUREAU ALPES CONTROLES, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CAPIAUX Mickael
Charpentier, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, ORCIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur CARLIOZ Laurent
Chef d'équipe, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à RUMILLY
- Madame CARRAUD Christine
Assistante de direction, CFAI FORMAVENIR, ANNECY.
demeurant à CLUSES
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 89 - Madame CARRION Stephanie
Gestionnaire, MUTUELLE DE FRANCE UNIE, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur CARRON Philippe
Directeur des activités services, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame CAVORET Sophie
Maître d'hôtel, B.D.R., ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CAYET-GILLOT Pascal
Agent commercial indépendant, LEJEUNEX*/JEAN MICHEL /, PARIS 12.
demeurant à TALLOIRES
- Monsieur CAZE Pierre-André
Responsable d'exploitation, SUEZ EAU INDUSTRIELLE, COURBEVOIE.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur CELTON Didier
Chef de secteur remontees mecaniques, SOCIETE D'EXPLOITATION DES
REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Madame CERNY Sylvie
Sécrétaire, MOLLIEX INDUSTRIE, SCIONZIER.
demeurant à VOUGY
- Madame CEYSSAT Isabelle
Préparatrice en pharmacie, SNC PHARMACIE CROZET-SAUTERON, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur CHABAUD Xavier
Agent autoroutier d'entretien, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame CHALLAMEL Marie-Joëlle
Employée, FONCIA MONT BLANC, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur CHALMET Pierre
Ingénieur électronique, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Madame CHAMBON Aurélie
Conductrice de machine, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à SALES
- Madame CHAPUIS Sylvie
Assitante polyvalente, ETS PERNAT EMILE SA, MARNAZ.
demeurant à THYEZ
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 90 - Monsieur CHARVAZ Nicolas
Technicien d'encadrement, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à CUVAT
- Monsieur CHAVANNE Samuel
Responsable bureau etude, BONTAZ CENTRE, MARNAZ.
demeurant à ARENTHON
- Madame CHETTAR Hoda
Analyste comptable, ALLIANZ I.A.R.D., COURBEVOIE.
demeurant à ANNECY
- Madame CHEVALIER Sylvia
Chargee d'achats et approvisionnements, MIGROS FRANCE, ARCHAMPS.
demeurant à CLARAFOND-ARCINE
- Monsieur CILIONE Domenico
Regleur, TECHNOCONTACT, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Monsieur CLERC Laurent
Responsable en douane, SAFRAM FRANCE, ETAUX.
demeurant à TANINGES
- Madame CLOAREC Armelle
Préparatrice en pharmacie, VEYRIAT PHARMACIE DE LA DOUANE, GAILLARD.
demeurant à VILLE-LA-GRAND
- Madame COATALEN Delphine
Responsable des caisses, SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE,
DIVONNE-LES-BAINS.
demeurant à MASSONGY
- Monsieur COLLADOS Frederic
Responsable de vente terrain, SOLOCAL, VILLEURBANNE.
demeurant à ANNECY
- Madame COLLOMB Brigitte
Infirmiere, LNA ES, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Madame COMBEY Florence
Chargée de projet client, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à RUMILLY
- Madame COSGUN Ozlern
Agent controle qualite, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Madame COSSALTER Fabienne
Adjointe responsable magasin, GROUPE SEB RETAILING, ECULLY.
demeurant à LORNAY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 91 - Madame COSSARD Sabrina
Contrôleuse qualité, D.J.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER, THYEZ.
demeurant à THYEZ
- Madame COURBON Christelle
Secrétaire de direction, ASS LOCALE ADMR GROS CHENE-VIERAN, ARGONAY.
demeurant à SILLINGY
- Madame COURTEUX-FOUZARI Sylvie
Assistante direction, HOFFMANN AM CORPORATE, JUVIGNY.
demeurant à FILLINGES
- Madame COURTOIS Geraldine
Gestionnaire, MIGROS FRANCE, NEYDENS.
demeurant à VULBENS
- Madame CREPIEUX Corinne
Assistante service client france, MILLET MOUNTAIN GROUP SAS, ANNECY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Madame CRESTIN Nathalie
Chef de réception, LE HAMEAU-ALBERT 1ER, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame CUVILLIER Severine
Comptable, CFAI FORMAVENIR, THYEZ.
demeurant à THYEZ
- Madame CUYER Sandrine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur DAUVÉ Adrien
Directeur général, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Monsieur DE AZEVEDO Thierry
Salarié, TOTALENERGIES PROXI SUD EST, LYON 2EME.
demeurant à VILLY-LE-BOUVERET
- Madame DE BRITO MARQUES Maria Augusta
Agents d'entretien, ONET SERVICES, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DECUGIS Edouard Louis
Gestionnaire de copropriété, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER,
ANNECY.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur DEDELOT David
Canalisateur, SARL LATHUILLE FRERES MACONN, SAINT-JEAN-DE-SIXT.
demeurant à LES VILLARDS-SUR-THONES
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 92 - Madame DEGALLAIX Carine
Directrice d'agence, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à AYSE
- Monsieur DEGHDAK EI Yamine
Conducteur de machine, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILEY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur DEGRANGE Bernard
Acheteur, FERROPEM, LA LECHERE.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Madame DELHOMME Valérie
Assistante commerciale, LA GERBE SAVOYARDE, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur DEMARTINI Emmanuel
Pre-caleur, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame DE ROSE Sonia
Assistante administrative et comptable bilingue, PV-CP GESTION
EXPLOITATION, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame DERYCKE-JACQUES Julie
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à GRUFFY
- Madame DESBIOLLES Hélène
Coordinatrice des ventes, PARKER HANNIFIN FRANCE SAS, CONTAMINE-SUR-
ARVE.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur DESBIOLLES Laurent
Directeur de production, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à CRUSEILLES
- Madame DHUYSER Stephanie
Comptable, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à TALLOIRES
- Monsieur DOBEL Patrice
Agent de parking, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Madame DONCQUE Valerie
Conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Madame DOUCE Nathalie
Consultante en recrutement, DLSI, ANNECY.
demeurant à ETAUX
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 93 - Monsieur DOUVILLE DE FRANSSU Guillaume
Ingénieur, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ANNECY
- Madame DUARTE DE SOUSA Cecilia
Conseiller assurance maladie prado, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur DUBRUEIL DINET Francis
Employé de commerce, MIGROS FRANCE, ETREMBIERES.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur DUC Joel
Operateur reprise, S.N.SAMAT, SCIENTRIER.
demeurant à SCIENTRIER
- Monsieur DUCROZ Frederic
Pisteur secouriste, SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, SAINT-
GERVAIS-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Monsieur DUCROZ Mathieu
Agent de voie, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur DUPARC Philippe
Responsable administrateur production et ordonnancement, CIFEA-MKG,
MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à POISY
- Monsieur DUPESSEY Jean-Pierre
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-THOLOME
- Monsieur DUPIN François
Responsable magasin, GARAGE DUCHAMP, MARGENCEL.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame DUPLAND Véronique
Conseillere de vente, MINELLI SAS, PARIS.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur DUPONT Michel
Responsable atelier charpente, G3, DOMANCY.
demeurant à MAGLAND
- Madame DUPONT Veronique
Conseillere informatique services, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Madame DURPOIX Andreia
Assistante commerciale, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 94 - Monsieur DUTIL Jean-Marc
Coordinateur maintenance mécanique, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame DUTRUEL Soline
1 ère de réception et gestionnaire rh, LE HAMEAU-ALBERT TER, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame DUVAL Claire
Deleguee a la medication familiale, BOIRON, MESSIMY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur ES SEBBANI Morad
Magasinier preparateur, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Madame FAVRE FELIX Laurence
Hotesse services clients, RELAIS FNAC, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur FAVRE-ROCHEX René
Conducteur telep débrayable, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE
D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA, CHATEL.
demeurant à LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
- Madame FAYARD Caroline
Gestionnaire de flux, KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur FERRE Yannick
Auditeur prévention des fraudes, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à ANNECY
- Madame FERRIERE Katy
Coordinatrice des ventes, PARKER HANNIFIN FRANCE SAS, CONTAMINE-SUR-
ARVE.
demeurant à THYEZ
- Madame FERRON Anne
Gestionnaire clientèle bauque privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, LYON 3EME.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FILLATRE Maxime
Employe methode, CUISINES MOREL SN, ALLINGES.
demeurant à ARMOY
- Monsieur FOLCHER Nicolas
Electricien, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à BONNEVILLE
12
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 95 - Monsieur FOURNIER Thierry
Chef d equipe poseur, EPC, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame FRANÇOIS Brigitte
Chef de projet, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame GAFANESCH Karine
Resp. caisses/qse/com, SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES
HOUCHES - SAINT GERVAIS, LES HOUCHES.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur GAILLARD Cyrille
Ingénieur, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Monsieur GAILLARD Francis
Chef d'équipe, ORTEC ENVIRONNEMENT, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur GARCEAU Michael
Magasinier, CUSIN ET DUTRUEL SAS, DOUVAINE.
demeurant à BOEGE
- Monsieur GARNIER Cyrille
Technicien methodes, BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.AS,
VALSERHONE.
demeurant à SEYSSEL
- Madame GAUTHIER Angélique
Technicienne méthodes, UGITECH, UGINE.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame GAVARD Lauriane
Responsable logistique, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à MEYTHET
- Madame GENTIL-PERRET Muriel
Technicienne de prestations expert, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GEORGEL Vivien
Employé, SODICRAN SA, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GEORGEON Anthony
Employé de bureau, SA TRANSPORTS FRANCONY, LE CHATELARD.
demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur GERFAUX Christophe
Responsable technique, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à GRUÜFFY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 96 - Madame GERVAIS Danièle
Assistante administrative, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à ONNION
- Madame GEWINNER Deborah
Déontologue, BOUSSARD & GAVAUDAN GESTION, PARIS 8.
demeurant à MEGEVE
- Monsieur GIRARD Nicolas
Chef de secteur damage, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à PASSY
- Madame GOLLIET-MERCIER Stéphanie
Gestionnaire expéditions clients, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMIELY.
demeurant à RUMILLY
- Madame GRANDCHAMP Maria Teresa
Gestionnaire administration des ventes, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à ALLINGES
- Monsieur GRARE Claude
Agent de production, CUISINES MOREL SN, ALLINGES.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur GRASSELLINI Grégory
Conducteur de machine, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMIELY.
demeurant à MOYE
- Madame GREFFOZ Isabelle
Chargée centrale de réservation, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES
MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Monsieur GREZILLER Michel
Responsable de salle, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur GROS Fabrice
Technicien qualité, ITW SMPI, CLUSES.
demeurant à MONT-SAXONNEX
- Monsieur GROSPERRIN Pascal
Magasinier, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur GROSSET JANIN Guillaume
Technicien de maintenance, G3, DOMANCY.
demeurant à DOMANCY
- Monsieur GUEBEY Michel
Chef d'équipe, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à MIEUSSY
14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 97 - Monsieur GUILLOTON Mathias
Technicien, STANLEY SECURITY FRANCE, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à THONES
- Monsieur GUINET Claude - Christophe
Directeur de clientèle, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur HAD]JI Khadraouïi
Régleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur HAENSENBERGER Jérôme
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, ANNECY.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame HAGEN Christine
Chargée de projet client, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur HALARY Frédéric
Spécialiste gestion des données, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur HEGELBACHER Frédéric
Ingénieur - responsable uad, BONTAZ CENTRE R&D, MARNAZ.
demeurant à PRINGY
- Madame HEMERY Julie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur HEMISSI Jamel
Team leader, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Madame HEUREUX Amandine
Assistante commerciale, PARKER HANNIFIN FRANCE SAS, CONTAMINE-SUR-
ARVE.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame HOTEPLIN Catherine
Opératrice de production, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur HOUSSIN Mickael
Responsable adm et regional, COLAS RAIL, GRENAY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur HO Van Sy
Conducteur de machine, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
15
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 98 - Monsieur HUE Anthony
Technicien de maintenance, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à COMBLOUX
- Madame HUMBERT Virginie
Préparatrice en pharmacie, SNC PHARMACIE CHAMOT-BARTHELEMY-CLERC,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à CRUSEILLES
- Madame JANIN Ghislaine
Conseiller patrimonial, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à VAULX
- Monsieur JEBRI Mahmoud
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Madame JOSSERAND Stephanie
Secretaire regulation, CLINIQUE D'ARGONAY, ARGONAY.
demeurant à GROISY
- Monsieur KHADICH Nasser
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur KINGSLEY BALENDRA Joseph
Responsable d'équipe, LAITERIE BAIKO, ARCHAMPS.
demeurant à PERRIGNIER
- Madame LABRUNIE Stéphanie
Chef de service, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, VILLE-LA-GRAND.
demeurant à VILLE-LA-GRAND
- Monsieur LAGARDE Christophe
Magasinier cariste, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur LAMELAS José
Régleur, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILEE
- Monsieur LAPLACE Laurent
Preparateur de pate, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Madame LAPLACE Lysiane
Assistante administrative, TERACTEM, ANNECY.
demeurant à PRINGY
16
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 99 - Monsieur LAVARENNE Gaetan
Conseiller territorial, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE
SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LEBEE Kevin
Electricien, MOLLIEX INDUSTRIE, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur LECERF Stephane
Operateur nettoyage, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame LECLERCQ Katia
Comptable, CABINET MICHEL DECARRE ET ASSOCIES, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame LECLERCQ Michèle
Experte picker packer, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame LECORCHE Maud
Conseillère technique thématique, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA
HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à PRINGY
- Madame LEFEVRE Anne
Comptable, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à SCIONZIER
- Madame LEMOINE Severine
Cadre comptable, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Monsieur LEROU Jerome
Opérateur pc, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à ANNECY
- Madame LE VANNIER Dominique
Secretaire, KPMG, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LIODENOT Pascal
Responsable logistique, LA GERBE SAVOYARDE, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame LOUVIER Béatrice
Directrice animation sociétariat, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à LES CONTAMINES-MONTIJOIE
17
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 100 - Monsieur LOUVIER Jean-Louis
Agent autoroutier patrouilleur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à PASSY
- Madame MAGNIN Marie
Hôtesse de vente front office, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à SALLANCHES
- Madame MARANTE Rita
Assistante administrative service clients, PITNEY BOWES, SAINT-DENIS.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur MARSAULT Didier
Chef magasinier responsable infrastructures, SOCIETE D'EXPLOITATION DES
REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à TANINGES
- Monsieur MARSURA Didier
Conducteur de machine, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame MARTINEZ Audrey
Directrice agence, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MARTIN Isabella
Vendeuse, KERIA, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à SILLINGY
- Madame MASSON Florence
Analyste programmeur polyvalent, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à HERY-SUR-ALBY
- Madame MASSON Sandrine
Conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ANNECY.
demeurant à SAINT-EUSTACHE
- Monsieur MASSOT Jean-Francois
Responsable bpo process metier rh, VALEO MANAGEMENT SERVICES, PARIS
17.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Monsieur MASTOURI Salim
Opérateur nettoyage, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MATHIS Michel
Ouvrier, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 101 - Madame MEIGNAN Sonia
Gestionnaire prestations, UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES
MUTUELLES DE LETRE, ANNECY.
demeurant à CHILLY
- Monsieur MERLOZ-MARTINEZ Jean-Yves
Responsable du magasin, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Monsieur MERZÉ Frédéric
Agent routier, AREA, BRON.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur METRAL Michel
Chef d'atelier, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILEE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-THOLOME
- Madame MICLO Isabelle
Directeur qualite, DANONE, PARIS 9.
demeurant à ANTHY-SUR-LEMAN
- Monsieur MILESI David
Responsable adjoint activite production, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL
HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur MOLIN Jacques
Responsable magasin, JEAN LAIN AUTOMOBILES SA, ANNEMASSE.
demeurant à PUBLIER
- Madame MONCHATRE Valerie
Adjointe du drh, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à LULLIN
- Monsieur MONTEIL Frédéric
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame MOREL Brune
Responsable communication interne, UGITECH, UGINE.
demeurant à MENTHON-SAINT-BERNARD
- Monsieur MOREL Stephane
Agent technique d'atelier, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à PERS-JUSSY
- Monsieur MOUMDIJIAN Arnaud
Directeur général délégué, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE,
ANNEMASSE.
demeurant à SAINT-SIGISMOND
- Madame MUFFAT Géraldine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
19
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 102 - Monsieur MÜHL Christophe
Ingenieur electronique, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur NEMANE Lionel
Inspecteur manager commercial, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
demeurant à SALES
- Madame NOUAR Nathalie
Agent maitrise responsable caisse, PASSYDIS SA, PASSY.
demeurant à PASSY
- Madame NOVELLON Magali
Responsable Garantie, JEAN LAIN AUTOMOBILES SA, ANNEMASSE.
demeurant à CHENS-SUR-LEMAN
- Monsieur ORTEGA Jerome
Agent autoroutier patrouilleur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur OUDGHIRI HASSANI El Hadi
Conducteur de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur OURAISS Kamal
Regleur cn referent, D.J.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER, THYEZ.
demeurant à MARNAZ
- Madame OUVRIER-BUFFET Christine
Assistante d'agence, SAMSE, SAINT PIERRE D'ALBIGNY.
demeurant à PRAZ-SUR-ARLY
- Monsieur PAGET Michel
Mécanicien monteur tuyauteur, CIRRUS COMPRESSEURS, VALLIERES-SUR-FIER.
demeurant à SAINT-FELIX
- Madame PAITA Marie
Employee commerciale, MIGROS FRANCE, ETREMBIERES.
demeurant à ETREMBIERES
- Madame PANDAL Evelyne
Chef de projet, TERACTEM, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame PARPETTE Yvelise
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SAINT-SIGISMOND
- Monsieur PATENOTTE Gregory
Magasinier, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 103 - Madame PATIN Valérie
APM, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame PERDRIX Pascale
Technicienne de laboratoire, ORIADE NOVIALE, ECHIROLLES.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Monsieur PERILLAT MERCEROZ Sylvain
Technicien, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Monsieur PERNOUD Fabrice
Agent de maitrise responsable de maintenance, SOCIETE D'EXPLOITATION
DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-
FRASSE.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Monsieur PERRENOUD Robert
Agent autoroutier d'entretien, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à AMANCY
- Monsieur PERROUD Jean Luc
Cgp, ALLIANZ VIE, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à CRANVES-SALES
- Madame PETERS Peggy
Innovation business partner, AC NIELSEN, BEZONS.
demeurant à ANNECY
- Madame PETITTI Caroline
Responsable de la documentation des matières premières, BAYER
HEALTHCARE SAS, LOOS.
demeurant à MIEUSSY
- Monsieur PÉTROD Claude
AP 51, CUISINES MOREL SN, ALLINGES.
demeurant à PERRIGNIER
- Madame PICCOT-CREZOLLET Maryse
Assistante administrative et commerciale, BMRA, CHAMBERY.
demeurant à BELLEVAUX
- Monsieur PINTO DA COSTA Paulo
Conducteur d'engin - chef d'équipe, SA D'ENTREPR E DAZZA ET CIE, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur PINTO Olivier
Régleur polyvalent, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à RUMILLY
21
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 104 - Monsieur PIODELLA Jerome
Conducteur engin damage, SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT
D'ARBOIS, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Monsieur PIROT Sébastien
Responsable service développement système d'information, BUREAU ALPES
CONTROLES, ANNECY.
demeurant à THUSY
- Monsieur POILLOT Jacky
Responsable assistance technique, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur POTIER Sebastien
Technicien electromenager, DARTY GRAND EST, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à SALLANCHES
- Madame PRAUD Guylaine
Conseillère de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur PROUST Sylvain
Chef de projet, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Madame PROVENZA Nadege
Hotesse d'accueil, CLINIQUE D'ARGONAY, ARGONAY.
demeurant à QUINTAL
- Madame PULISCIANO Elodie
Responsable de clientele, EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE, ANNECY.
demeurant à ALEX
- Monsieur PUPPINI Christophe
Manager commercial, SYSCO FRANCE SAS, ARGONAY.
demeurant à ESSERT-ROMAND
- Monsieur RAHOUI Ouali
Agent logistique, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur REALAN Eric
Plateforme manager, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur REIGNIER Sylvain
Ingénieur technique, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Monsieur REMONNAY Stéphane
Directeur de magasin optique, UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT
BLANC, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 105 - Madame RENE Claire
Opérateur pc, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Monsieur REVET SERVETTAZ Stephane
Technicien methodes, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
- Madame RIESEN Michelle
Opératrice d'assemblage, CARRIER CULOZ SA, CULOZ.
demeurant à SEYSSEL
- Monsieur RISS Franck
Conseiller en évolution professionnelle, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à VANZY
- Madame ROCH Amélie
Gestionnaire rh, PARKER HANNIFIN FRANCE SAS, CONTAMINE-SUR-ARVE.
demeurant à PERS-JUSSY
- Monsieur RODA Jean-Franck
Acheteur et responsable gestion des données techniques, DJC DECOLLETAGE
JEAN CORDIER, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Madame RODRIGUES DA FONSECA Simone
Gestionnaire référent - filière prévoyance, HARMONIE MUTUELLE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame ROMERIE Cecile
Gestionnaire de paies, AUDREX, CHAVANOD.
demeurant à ANNECY
- Monsieur ROSTAN Julien
Agent routier, AREA, BRON.
demeurant à POISY
- Monsieur ROUSSEAU Stephane
Gestionnaire commercial, LA BOITE À OUTILS, ANNECY.
demeurant à THONES
- Madame ROUX Nadine
Conductrice de lignes, ITW SMPI, CLUSES.
demeurant à NANCY-SUR-CLUSES
- Monsieur SAGE Raphael
Manoeuvre, SA D'ENTREPR E DAZZA ET CIE, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur SAIDI Fathi Ben Sebti
Maçon, COLAS FRANCE, PERRIGNIER.
demeurant à ANNEMASSE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 106 - Madame SAINT MARTIN Sandie
Approvisionneur référent, GRID SOLUTIONS, AIX-LES-BAINS.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur SAMPSON Franck
Technicien iad blanc expert, DARTY GRAND EST, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à CORDON
- Monsieur SANCEY Eddy
Chauffeur-livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD EST, VALSERHONE.
demeurant à VIRY
- Madame SANIEZ Vanessa
Assistante technique et reglementaire, UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS
LES MUTUELLES DE L ÊTRE, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur SAUMET Christophe
Ingénieur recherche et développement industrie pharmaceutique, BAYER
HEALTHCARE SAS, GAILLARD.
demeurant à MARCELLAZ
- Monsieur SAUVAGEOT Cyril
Opérateur Shipping, TOTSA TOTALENERGIES TRADING SA,.
demeurant à MONNETIER-MORNEX
- Monsieur SEKKAK Abdelhalim
Coordinateur cariste atelier, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur SILLON Jean Chrisophe
Responsable bureau d'etudes, CARTONNAGES DU DAUPHINE, CHAMP PRES
FROGES (LE).
demeurant à ANNECY
- Monsieur SIMOUNE Hassan
Regleur, TECHNOCONTACT, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Monsieur SOMMA David
Chef de groupe transit, BOLLORE LOGISTICS, POISY.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Madame SOMMA Marie -Angélique
Responsable administrative, FONCIA CIMES DE SAVOIE, ALBERTVILLE.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Monsieur SONTHONNAX Romain
Technicien methodes outils coupants, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur SPINA Fabrice
Decolleteur, ETABLISSEMENTS ALPEX, MAGLAND.
demeurant à SCIONZIER
24
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 107 - Madame TAORMINA Catherine
Comptable, SODISTOUR, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur TASPINAR Ertugrul
Responsable d'equipe developpement en electronique, D A V, VETRAZ-
MONTHOUX.
demeurant à AMBILLY
- Monsieur TAVARES-GONCALVES Mickaël
Contrôleur préparation expédition, INDUSTRIE DES POUDRES SPHERIQUES,
ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame TEXIER Jocelyne
Conducteur régleur polyvalent, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur THABUIS Thierry
Responsable administratif et financier, DJ.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER,
THYEZ.
demeurant à CORNIER
- Monsieur THIRION Raphael
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI, THONON-LES-BAINS.
demeurant à ANTHY-SUR-LEMAN
- Madame THOMASSET Armelle
Superviseur plateforme manuel, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à NONGLARD
- Madame THOMASSET Helene
Gestionnaire de flux, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à EPAGNY
- Madame TOCCANIER Anne
Charge d'affaires, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,
CRUSEILLES.
demeurant à ANDILLY
- Madame TRABICHET Christiane
Agent de production, CUISINES MOREL SN, ALLINGES.
demeurant à VAILLY
- Madame TURCHI Marie-Helene
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur VAGNEUX Luc
Technicien de maintenance, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à MASSINGY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 108 - Madame VALAT Aurelie
Referent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur VALES Jean Paul
Team leader logistique, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Madame VALEZIM Fabienne
Assistante direction, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.
demeurant à THYEZ
- Monsieur VANHOESERLANDE Kevin
Responsable de clientele, HEINEKEN ENTREPRISE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame VANHOUTTE Marjorie
Conseillere a l'emploi, POLE EMPLOI, PARIS 20.
demeurant à EPAGNY
- Madame VANTROYEN Marie-Thérèse
Chef de groupe entretien, SODEXO - STE FR RESTAURATION SERVICES, LE
HAILLAN.
demeurant à LORNAY
- Madame VAVY Edinah
Prothésiste dentaire, UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame VENANCIO Carine
Conseillère clientèle, GARAGE DUCHAMP, MARGENCEL.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Madame VENDOUX Nadège
Employée, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, STRASBOURG.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur VERNAZ-FRANCHY Eddy
Responsable administratif et financier, FINAVRAT, ORCIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur VEYRAT DE LACHENAL Alain
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à LATHUILE
- Monsieur VIDAL LOTTIN Sébastien
Opérateur conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame VINCENT Christiane
Assistante de direction, TERACTEM, ANNECY.
demeurant à ANNECY
26
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 109 - Madame VINIAMAND Sandrine
Respons. adj. pt vente & pc secours, SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES
LES HOUCHES - SAINT GERVAIS, LES HOUCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame VOLLAND Stephanie
Attachée commerciale, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,
ANNECY.
demeurant à BLOYE
- Madame VOSSENAT Nathalie
infirmiere de bloc operatoire et personne competence en radioprotection,
CLINIQUE D'ARGONAY, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur WARNERY Antoine
Expert technique, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILELY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur WEBER Stéphane
Chauffeur poids lourds, ORTEC ENVIRONNEMENT, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur ZAGIEL Stephane
Cadre technique, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur ZWICK Alain
Ouvrier polyvalent, GROUPE BIGARD, BONNEVILLE.
demeurant à BONNEVILLE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AISSAOUI Kemel
Technicien amelioration continue, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur ALLAMAND Didier
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Madame ANDRZEJEWSKI Christelle
Technicien gestion santé prévoyance, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.
demeurant à SEYNOD
- Madame ANGLADA Veronique
Manager de rayon, MIGROS FRANCE, ETREMBIERES.
demeurant à ARENTHON
- Madame AVELENS PEREIRA Joao Augusto
Technico-commercial sedentaire, SMG, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
27
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 110 - Monsieur AYMONIER Marc
Attaché technico commercial, COFIRHAD, SAINT-DENIS-LES-BOURG.
demeurant à HERY-SUR-ALBY
- Monsieur BAK Rajmund
Directeur délégué, CFAI FORMAVENIR, THYEZ.
demeurant à ONNION
- Monsieur BARBOTIN Christian
Chef de projet méthode, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à ANNECY
- Madame BAZ Valerie
Pnc, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur BELANGER Noël
Agent logistique polyvalent expert, FRANCE BOISSONS PAYS DE SAVOIE,
ANNEMASSE.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur BELLET Jacques
Technicien de maintenance, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
- Madame BERNARDON Christine
Operatrice conditionnement implantologie, ETABLISSEMENTS ANTHOGYR,
SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame BERNO Marie-France
Gestionnaire de caisses, MIGROS FRANCE, ETREMBIERES.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Madame BERSIER Evelyne
Chargee d'affaires promotion immobiliere, LYONNAISE DE BANQUE, LYON
1ER.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Monsieur BESSEAS Franck
Chargé de projet, CARRIER CULOZ SA, CULOZ.
demeurant à FILLIÈRE
- Madame BETEND Véronique
Comptable, 3B CONSTRUCTION, CHOISY.
demeurant à CHOISY
- Monsieur BICCHERAÏ Jean-Pierre
Responsable pole service leader, DARTY GRAND EST, ANNEMASSE.
demeurant à VAULX
- Madame BILLOUD Myriam
Assistante rh, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
28
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 111 - Madame BILLOUD Sylvaine
Chef d'équipe de vente/administrative, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA
CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA, CHATEL.
demeurant à ABONDANCE
- Madame BLAISE Anne-Véronique
Agent de direction, URS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Madame BLANC Annick
Commerciale, BARRY CALLEBAUT FRANCE, HARDRICOURT.
demeurant à ARGONAY
- Madame BLANC Christine
Assistante qualité, CIRRUS COMPRESSEURS, VALLIERES-SUR-FIER.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur BLANC Christophe
Technicien metteur au point laquage / deco, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur BOCHATON Paul
Conducteur coordinateur, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à LARRINGES
- Madame BOCQUET Dina
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BONNAZ Odile
Operatrice de tri, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Madame BORGARELLI Veronique
Comptable, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur BOSSE-PLATIERE Bernard
Cadre etudes, COLAS FRANCE, PERRIGNIER.
demeurant à MARGENCEL
- Monsieur BOUCHEMAL Laurent
Coordinateur packaging client, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VAILLY
- Monsieur BOUHADRA Farouk
Technicien de production, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur BOURGEOIS Pierre Alain
Technicien electro auto, H2S ANNECY, ANNECY.
demeurant à MOYE
29
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 112 - Madame BOZZETTO Myriam
Responsable communication bu france, FAERCH FRANCE SAS, EPAGNY METZ
TESSY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BRUAND Christelle
Secrétaire comptable, CSF INOX, RUMILLY.
demeurant à BLOYE
- Monsieur BRU Christian
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à VOUGY
- Monsieur BRUSSOZ Patrick
Cadre assimilé d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Madame BURGER Hélène
Inspecteur, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BURNET Sylvie
Directrice, CHATEL RESERVATION, CHATEL.
demeurant à CHATEL
- Monsieur CAMBERLIN Mickael
Peintre plaquiste, CHARVIN PEINTURE, SAINT-JORIOZ.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur CAPONE Alfred
Conducteur de machine, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame CARRAUD Christine
Assistante de direction, CFAI FORMAVENIR, ANNECY.
demeurant à CLUSES
- Monsieur CARRERA Pascal
Technicien d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à LATHUILE
- Monsieur CARRON Christophe
Assureur vie, LA MONDIALE GROUPE, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame CARTIER Christine
Employee commerciale, MIGROS FRANCE, ETREMBIERES.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame CASSANO Maria Pia
Technicien controleur, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à MEYTHET
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 113 - Madame CAVORET Sophie
Maître d'hôtel, B.D.R., ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHAMEL Olivier
Chef d exploitation, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame CONSEIL Stella
Agent qualité production, ITW SMPI, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame COUDIERE Sandrine
Conseiller clientele professionnelle, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, LYON 3EME.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Madame CREPIEUX Corinne
Assistante service client france, MILLET MOUNTAIN GROUP SAS, ANNECY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Monsieur CURSAT Pascal
Agent de production, CUISINES MOREL SN, ALLINGES.
demeurant à VAILLY
- Madame DA COSTA Sandrine
Assistante commerciale - adv, SECAM, MARNAZ.
demeurant à SCIENTRIER
- Monsieur DADAGLIO Atilla
Monteur raccordeur telecom, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD
EST, AMBERIEUX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur DAGET jean-Claude
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Monsieur DARVES-BLANC Laurent
Expert voix, NXO FRANCE, MERY.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur DAVID Martial
Conducteur téléporte débrayable, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHATEL.
demeurant à CHATEL
- Madame DAYVE Lauren
Responsable qualité environnement, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Monsieur DECAMME David
Responsable méthodes, UGITECH, UGINE.
demeurant à SAINT-FERREOL
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 114 - Monsieur DEGRANGE Bernard
Acheteur, FERROPEM, LA LECHERE.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Madame DEGRANGE Katia
Logisticienne, UGITECH, UGINE.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Madame DELORME Yolande
Operatrice montage, ETABLISSEMENTS ANTHOGYR, SALLANCHES.
demeurant à MAGLAND
- Madame DEMARTINI Maria
Operatrice / suppleante auditrice qualite, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ
TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame DESBUISSON Sylvie
Agent qualité référent, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Madame DIAS Salete
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DONCQUE Valerie
Conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur DUC Denis
Chef atelier, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur DUCLOS Loic
Chargé de mission, UNEDIC, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DUCROZ Laurent
Chef de secteur pistes, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à DOMANCY
- Madame DUVAL Marie-Francoise
Superviseur local de surveillance, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL
MONT BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à AMANCY
- Madame DUVERNAY Fabienne
Gestionnaire de paie, MIGROS FRANCE, ARCHAMPS.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Monsieur ERBA David
Opérateur pompage, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à PUBLIER
32
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 115 - Monsieur ESTEVES Carlos
Chef de secteur, LEROY MERLIN FRANCE, VILLE-LA-GRAND,.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur FOURNIER Thierry
Chef d equipe poseur, EPC, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame GALAY Magali
Forfaitiste, CHATEL RESERVATION, CHATEL.
demeurant à LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
- Monsieur GALLIOT Didier
Responsable ordonnancement, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à VERSONNEX
- Madame GAMBACORTA Marina
Assistante commerciale CHR, FRANCE BOISSONS PAYS DE SAVOIE,
ANNEMASSE.
demeurant à SALLANCHES
- Madame GAROFALO Catherine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame GERVAIS Danièle
Assistante administrative, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à ONNION
- Monsieur GHERBEZZA Alain
Technicien metteur au point, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à VALLIERES
- Madame GIRARD Laurence
Acheteuse, POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame GIRIN Marilyne
Employe commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame GOLIARD Agnes
Referent metier, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur GONDO Maurice
Magasinier menuisier, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demneurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur GOUDEAU David
Technicien sav, INDEX FRANCE SARL, BONNEVILLE.
demeurant à BOEGE
33
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 116 - Monsieur GOUR Stéphane
Electromécanicien, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame GRADEL Christele
Referent technique accueil, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à MAGLAND
- Monsieur GRUFFAT Jean-Marc
Ingénieur, AVENTICS HOLDING S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur GRUMEAU Stephane
Referent technique accueil, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur GUEBEY Michel
Chef d'équipe, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à MIEUSSY
- Madame GUILLOIS Claire
Manager de branche activite support, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur HABERT Pascal
Gestionnaire de copropriété, AGENCE TISSOT, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur HEBETTE Luc
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON
3EME.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame HODYK Valerie
Referent technique accueil, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame HOUDAN Sophie
Asssistante de direction, ACTION LOGEMENT SERVICES, ANNECY.
demeurant à GRUFFY
- Madame IVARS Patricia
Assistante sociale chef adjointe, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE
SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, ANNECY.
demeurant à CLARAFOND-ARCINE
- Madame JOSSERAND Marie Pierre
Conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
34
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 117 - Madame JOUSSELIN Christelle
Comptable, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à MIEUSSY
- Monsieur KOWECKA Jerome
Cadre ressources humaines, THALES GLOBAL SERVICES SAS, VELIZY-
VILLACOUBLAY.
demeurant à LYAUD
- Madame LAFFIN Eliane
Conseillere en gestion de droit, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à ARENTHON
- Madame LAMOUILLE Sophie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LANÇON Christian
Technicien, D À V, CRETEIL.
demeurant à NANGY
- Madame LAYAT Anne Marie
Ouvriere specialisee, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à VILLE-EN-SALLAZ
- Madame LECLERCQ Katia
Comptable, CABINET MICHEL DECARRE ET ASSOCIES, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur LE COURT DE BERU Hubert
Inspecteur principal service système, XEROX TECHNOLOGY SERVICES,
VILLEPINTE.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Madame LEFEVRE Anne
Comptable, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur LE Minh-Chau
Régleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur LE NORRY Franck
Technicien, UGITECH, UGINE.
demeurant à VAL DE CHAISE
- Monsieur LITTRE Jean Marie
Régleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur LOQUET Lionel
Responsable ingénierie et procédés de fabrication, REBOUL S.AsS.,
CHAVANOD.
demeurant à ANNECY
35
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 118 - Monsieur LOUVIER Jean-Louis
Agent autoroutier patrouilleur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à PASSY
- Madame MANDRAY Annick
Secrétaire, ADAM SAVOIE AND PARTNERS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur MANESSE Bruno
Decolleteur, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur MARIN CUDRAZ Pascal
Chef de secteur remontees mecaniques, COMPAGNIE DU MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur MARMOUD Paul Henri
Directeur d agence, AUDREX, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur MARSAULT Didier
Chef magasinier responsable infrastructures, SOCIETE D'EXPLOITATION DES
REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à TANINGES
- Madame MARTINS DA SILVA Valerie
Agent administratif, POLE EMPLOI, CHAVANOD.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Madame MASSON Laurence
Conseillere pole service leader, DARTY GRAND EST, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur MATHIS Michel
Ouvrier, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame MATTUTZU Mireille
Chargee de developpement agence, AXA FRANCE IARD, LYON 6GEME.
demeurant à ANNECY
- Madame MELIERE Sandrine
Chargée d'affaires professionnels, LYONNAISE DE BANQUE, ANNECY.
demeurant à CHEVALINE
- Monsieur MERMIN Yvan
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
36
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 119 - Monsieur METRAL Michel
Chef d'atelier, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-THOLOME
- Monsieur MICHEL Patrice
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Madame MICLO Isabelle
Directeur qualite, DANONE, PARIS 9.
demeurant à ANTHY-SUR-LEMAN
- Madame MIOT Nelly
Prothesiste dentaire, UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à CLUSES
- Madame MOCELLIN Corinne
Directrice du comité de certification, IPAC, LE BOURGET-DU-LAC.
demeurant à ANNECY
- Madame MORANDAT Pascale
Opérateur pc, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à VIRY
- Madame MORENS Martine
Chef de projet exploitation informatique, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-
MARCEL.
demeurant à POISY
- Madame MORGANT Danielle
Retraité, ARDEX, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur MORTREUX Samuel
Responsable scm, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MOTA SIMAO Joao Paul
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARIGNIER
- Madame MUCKENBRUNN Frédérique
Adjoint au responsable de centre, UNEDIC, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame NAVARRO Ingeborg
Gestionnaire administration des ventes, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur NGUYEN Trong Toan
Régleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à THYEZ
37
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 120 - Monsieur NICOLLET Christophe
Mecanicien maintenance, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à CORNIER
- Monsieur ORSET Serge
Référent métier, POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur OYON Didier
Responsable agence bureau alpes contrôles annecy, BUREAU ALPES
CONTROLES, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur PAGET Michel
Mécanicien monteur tuyauteur, CIRRUS COMPRESSEURS, VALLIERES-SUR-FIER.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur PALLUD Jean Luc
Directeur administratif et financier, COMPAGNIE DU MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
- Madame PALLUD Marie-Line
Receveur chef, AREA, BRON.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILLE
- Monsieur PEDARRE Patrick
Trésorier et credit manager, UGITECH, UGINE.
demeurant à ALEX
- Madame PELLENC Christine
Adjointe chef de coffre, L'IMPERIAL PALACE, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur PERNOUD Fabrice
Agent de maitrise responsable de maintenance, SOCIETE D'EXPLOITATION
DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-
FRASSE.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Monsieur PERRENOUD Robert
Agent autoroutier d'entretien, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à AMANCY
- Madame PERRISSOUD Sabine
Chef de mission, AUDREX, CHAVANOD.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Madame PESTIAUX Sandrine
Directrice de magasin, SOCULTUR, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à EPAGNY
38
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 121 - Madame PETTIER Danielle
Gerante, COMPASS GROUP FRANCE, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à CUVAT
- Madame PINCHERELLE Catherine
Controleuse, TECHNOCONTACT, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame PLASSARD Carole
Assistante d'agence, MAURIS BOIS, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame POETTOZ Martine
Responsable administratif et financier, SMG, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Madame PORFIRIO COSTA Diana
Referent technique en comptabilite, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame PORNET Frederique
Assistante commerciale, BANQUE LAYDERNIER, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur PORTIER Bernard
Technicien d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à MENTHON-SAINT-BERNARD
- Monsieur PORTIER Eric
Preparateur outillage, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à MENTHON-SAINT-BERNARD
- Monsieur POZZA Sergio
Equipier sécurité trafic, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur QUENTIN Ludovic
Chef secteur gestion des temps, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur QUIQUE Christian
Opérateur de nettoyage, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame RACLOZ Christiane
Employée de bureau, BMVIROLLE, VILLE-LA-GRAND.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur RAMIREZ Didier
Conseiller commercial, GARAGE DUCHAMP, MARGENCEL.
demeurant à MARGENCEL
39
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 122 - Madame REYNAUD-REY Christelle
Conseillère territorial, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE
SAVOIE, ANNECY.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur RICHARD Noel
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Madame RIESEN Michelle
Opératrice d'assemblage, CARRIER CULOZ SA, CULOZ.
demeurant à SEYSSEL
- Monsieur RIGGIO Pierre
Chargé d'affaires professionnels, LYONNAISE DE BANQUE, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à SALLANCHES
- Madame RIMBERT Christine
Secrétaire, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARIGNIER
- Madame ROBILLARD Marion
Hôte(sse) vente front office, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur ROLLAND Christophe
Chauffeur livreur, ALPAGEL ANNECY, ANNECY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Monsieur ROSSET Pascal
Responsable commercial, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
CLUSES.
demeurant à COMBLOUX
- Monsieur RU" PH Pascal
Magasinier, OCP RÉPARTITION, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SAILLET Pierre
Technicien d'après vente, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur SALMIER Frantz
Chauffeur livreur, BMVIROLLE, VILLE-LA-GRAND.
demeurant à VALLEIRY
- Madame SALVI Anne-Marie
Animatrice commerciale, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur SANCHOU Hugues
Operateur nettoyage, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à FILLIÈRE
40
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 123 - Madame SAPINO Marie-Pierre
Chef d'équipe, ONET SERVICES, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur SARI Pascal
Responsable developpement marche, EMERSON PROCESS MANAGEMENT
SAS, CERNAY.
demeurant à MANIGOD
- Monsieur SILLON Jean Chrisophe
Responsable bureau d'etudes, CARTONNAGES DU DAUPHINE, CHAMP PRES
FROGES (LE).
demeurant à ANNECY
- Monsieur SIMONETTO Olivier
Chef de coffre, L'IMPERIAL PALACE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame STEPPE Isabelle
Technien méthodes, ETS PERNAT EMILE SA, MARNAZ.
demeurant à MARIGNIER
- Madame SUBLET Brigitte
Auxiliaire de vie sociale, ASS LOCALE ADMR GROS CHENE-VIERAN, ARGONAY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur SUCHEL Francois
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à ANNECY
- Madame TETE Frédérique
Chargé méthode exploitation, AREA, BRON.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur THABUIS Thierry
Responsable administratif et financier, D.J.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER,
THYEZ.
demeurant à CORNIER
- Monsieur TISSOT Jean-Marc
Responsable design et ergonomie, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur TOUBIA Joseph
Agent de fabrication, SYNERGIE, AYSE.
demeurant à CLUSES
- Madame TRUTIN Rejane
Assistante de direction, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à SALLANCHES
41
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 124 - Madame TURCHI Marie-Helene
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur VENIN Jean Marc
Laveur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à VOUGY
- Madame VERNEY Josette
Technicienne experte, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE
SAVOIE, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Madame VEYRAT Patricia
Assistance SG Technique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, GRENOBLE.
demeurant à SEYNOD
- Madame VINCENT Christiane
Assistante de direction, TERACTEM, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame VINCENT Véronique
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Monsieur VITTET Patrick
Cadre pne cg2, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à BOGEVE
- Monsieur VOLLEREAU Sylvere
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur VOUILLOZ Herve
Chauffeur-livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, BONNEVILLE.
demeurant à PASSY
- Madame WARGNIER Gwenaëlle
Directeur administratif et financier, ALP VERRE VALLANZASCA PAUL SA,
ANNECY.
demeurant à SEYNOD
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AISSAOUI Kemel
Technicien amelioration continue, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Madame ANGELLOZ-NICOUD Sylvie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
42
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 125 - Monsieur ARAKHSIS Brahim
Technicien maintenance, GROUPE MAINE, PERRIGNIER.
demeurant à PERRIGNIER
- Monsieur AVET L'OISEAU Frederic
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à GROISY
- Madame AVEZOU Christel
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur BAK Rajmund
Directeur délégué, CFAI FORMAVENIR, THYEZ.
demeurant à ONNION
- Madame BANTEGNIE Sylvie
Conseillere de vente parapharmacie, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY
METZ-TESSY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur BARATHON Philippe
Responsable du bureau d'etudes electronique, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à MARCELLAZ
- Monsieur BARBANSON Olivier
Chef du sce qualité sécurité et environnement, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-
EN-FAUCIGNY.
demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur BEAUGE Gerard
Directeur de magasin, MIGROS FRANCE, NEYDENS.
demeurant à LUCINGES
- Monsieur BENAND Claude
Chef d'exploitation, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE
D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA, CHATEL.
demeurant à ABONDANCE
- Monsieur BERMOND Pierre
Cadre administratif, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à EPAGNY
- Madame BERNOS Nathalie
Responsable hebergement, LE HAMEAU-ALBERT ÎER, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à SERVOZ
- Monsieur BESSEAS Franck
Chargé de projet, CARRIER CULOZ SA, CULOZ.
demeurant à FILLIÈRE
- Madame BESSON Mireille
Operatrice controle qualite produit, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à SALES
43
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 126 - Monsieur BETEND Jean-Yves
Responsable bureau d'etudes, FONDEX, CLUSES.
demeurant à TANINGES
- Madame BINET Dominique
Assistante de copropriete, PV-CP GESTION EXPLOITATION, ANNECY.
demeurant à GROISY
- Madame BONAVIGO Sylvie
Employee de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON TER.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur BONTAZ Martial
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur BORIS Patrice
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à VOUGY
- Monsieur BORREGO Jean-Claude
Régleur cn, D.J.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER, THYEZ.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur BOSSON Daniel
Agent de maitrise, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à ONNION
- Madame BOTTALICO Evelyne
Chef d'équipe production, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BOUVIER BELLEVILLE Bernard
Chef de secteur, MELITTA FRANCE, CHEZY-SUR-MARNE.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BRIERE François
Responsable activité administrative, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame BRUNEAU Bernadette
Auxiliaire de vie sociale, ASS LOCALE ADMR GROS CHENE-VIERAN, ARGONAY.
demeurant à ARGONAY
- Madame BRUSSELLE Catherine
Agent d atelier, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à CLUSES
- Monsieur BURNET Gerard
Thg - electricien, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à VALLORCINE
44
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 127 - Monsieur BUSSIERE Denis
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur CALLOUD Jean-Marc
Spécialiste méthodes de maintenance, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur CARO Laurent
Electromecanicien, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à MURES
- Monsieur CASCALES Michel
Directeur régional, ORTEC ENVIRONNEMENT, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame CASSANO Maria Pia
Technicien controleur, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur CASSONE Alain
Employé, ASL DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN GRAND EPAGNY, EPAGNY
METZ-TESSY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur CASTINEL Denis
Magasinier cariste, PREVOST, ANNECY.
demeurant à ALLEVES
- Madame CASTOR FONTANA Veronique
Manager de pole activites service et production, CAISSE PRIMAIRE SECURIT
SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à SAMOENS
- Madame CAVORET Sophie
Maître d'hôtel, B.D.R., ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CERVEAUX Nadège
Agent de fabrication, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à SAINT-CERGUES
- Monsieur CHARVIER Didier
Technicien maintenance, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame CHATEL Marie-Denise
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à PRINGY
- Madame CHAVES BALULA Patricia
Charge de clientele, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
SAINT-FELIX.
demeurant à BLOYE
45
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 128 - Madame CHRISTOPHEL Claude
Assistante commerciale, PREVOST, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur COPIN Didier
Commercial, SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à CHOISY
- Monsieur CORTAT Christophe
Menuisier, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHATEL.
demeurant à VACHERESSE
- Monsieur COSTE Alain
Chef exploitation, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur COURTOIS Frederic
Cadre administratif, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à TALLOIRES
- Monsieur COUTURIER Alain
Decolleteur, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à AYSE
- Madame CREA Claudia-Maria
Aide régleur, LATHUILLE- HUDRY, MARNAZ.
demeurant à SCIONZIER
- Madame DAHAN Valerie
Conseillere commerciale en agence, HARMONIE MUTUELLE, PARIS 15.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur DALMASSO Jean-Marc
Directeur general, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à POISY
- Monsieur DEGRANGE Bernard
Acheteur, FERROPEM, LA LECHERE.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Madame DELETRAZ Syiviane
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DEMOTZ Laurent
Conducteur régleur polyvalent, CIFEA-MKG, MARIGNY-SAINT-MARCEL.
demeurant à SALES
- Monsieur DENERIAZ Philippe
Employe, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
46
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 129 - Monsieur DENIS Alain
Cadre technique, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à ARGONAY
- Madame DEVILLAZ Sylvie
Chef de secteur comptabilite fournisseurs, COMPAGNIE DU MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
- Monsieur DIAS ALVES Fernand
Chargé viabilité sécurité, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame DUCLOZ Patricia
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à MASSINGY
- Monsieur DUCROUX Fabrice
Referent technique finitions, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à VOUGY
- Monsieur DUCROZ Serge
Chef des pistes, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur DUFOUR Laurent
Menuisier, CUISINES MOREL SN, ALLINGES.
demeurant à BELLEVAUX
- Madame DUJOUX Nathalie
Opérateur contrôle qualité projet, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ETREMBIERES
- Monsieur DURET Jean-Luc
Manager des ventes, SYSCO FRANCE SAS, ARGONAY.
demeurant à SEYNOD
- Monsieur DUSSETIER Serge
Responsable de bureau, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à LOVAGNY
- Madame DUVAL Nathalie
Agent de fabrication, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Madame FARAGLIA Laurence
Opératrice conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame FAUTREL Isabelle
Chargée de mission, POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
47
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 130 - Monsieur FERCHICHI Messaoud
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARNAZ.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur FERET Remy
Opérateur de production, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à CRANVES-SALES
- Monsieur FLAMENT Jean-Paul
Responsable de secteur, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame FORISSIER Forissier
Chef secteur achats, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à PASSY
- Monsieur FOURNIER Pierre
Informaticien, UGITECH, UGINE.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur FOURNIER Thierry
Chef d equipe poseur, EPC, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame FREYRE Catherine
Technicienne qualite, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame GARNIER Catherine
Charge de projet, HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE, PARIS 15.
demeurant à CHARVONNEX
- Madame GAROFALO Catherine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame GARRIDO Maria Del Carmé
Vendeur conseil, COFIRHAD, ETAUX.
demeurant à AMBILLY
- Madame GAUTRAIN Sylvie
Conseillere emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SILLINGY
- Madame GELMO Michelle
Assistante administration des ventes, COFIRHAD, ETAUX.
demeurant à CRANVES-SALES
- Monsieur GENESTAS Thierry
Chef d'equipe, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à AYSE
48
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 131 - Madame GERVAIS Danièle
Assistante administrative, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à ONNION
- Monsieur GIRARD-DEPROLET Michel
Directeur commercial/marketing, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHATEL.
demeurant à CHAPELLE-D'ABONDANCE
- Monsieur GOUDEAU David
Technicien sav, INDEX FRANCE SARL, BONNEVILLE.
demeurant à BOËEGE
- Monsieur GRANADOS Jean Marc
Regleur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur GRIFFOND Fabrice
Acheteur, MECASONIC, JUVIGNY.
demeurant à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Monsieur GRONDIN Jean-Maurice
Agent magasin, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, CONTAMINE-
SUR-ARVE.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur GRUFFAT Jean-Marc
Ingénieur, AVENTICS HOLDING S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur GUFFON Alain
Decolleteur, TECHNOCONTACT, CLUSES.
demeurant à NANCY-SUR-CLUSES
- Monsieur GUIGUET Jérôme
Responsable qualite li, SOMFY ACTIVITES SA, CEUSES.
demeurant à AYSE
- Monsieur GUIN Philippe
Responsable de secteur, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur HENNEBAUT Olivier
Magasinier administratif, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur INCOGNITO Alessandro
Decolleteur, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame JOET Sylvie
Secretaire, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
49
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 132 - Monsieur JOLIVET Franck
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur JOUANNEAUX François
Technicien apv, CHUBB FRANCE, CERGY.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur KIENNE Philippe
Technicien d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Madame KRIKER Messika
Team-leader, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur KRIKER Zorir
Agent de fabrication, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Monsieur KROMER Jean Marc
Employe de banque, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
MORZINE.
demeurant à MIEUSSY
- Madame LANGBOUR Muriel
Technicien administratif, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à COPPONEX
- Madame LEGENDRE Evelyne
Secrétaire de direction, ASS LOCALE ADMR GROS CHENE-VIERAN, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LE GOUGUEC Lionel
Regleur multi cn, D.J.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Madame LERY-GAVARD Pascale
Gestionnaire de clientèle, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à MONTAGNY-LES-LANCHES
- Monsieur LIEVRE Laurent
Responsable industrialisation, PERNAT TECHNOLOGIES, SCIONZIER.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur LOUAZEL Patrick
Cadre commercial, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur MANDALLAZ Hervé
Chauffeur poids lourds, LA GERBE SAVOYARDE, ANNECY.
demeurant à FILLIÈRE
50
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 133 - Monsieur MANESSE Bruno
Decolleteur, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur MARSAULT Didier
Chef magasinier responsable infrastructures, SOCIETE D'EXPLOITATION DES
REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à TANINGES
- Madame MAZADIER Murielle
Logisticienne, COFIRHAD, CUSSET.
demeurant à NANGY
- Madame MERLE Françoise
Gestionnaire de clientèle banque privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
RHONE ALPES, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MICHOUD Thierry
Conseiller technique Expert, GARAGE DUCHAMP, VILLE-LA-GRAND.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Monsieur MIERMONT Philippe
Chef d unite carrosserie, H2S ANNECY, ANNECY.
demeurant à ALEX
- Monsieur MILLE Stephane
Responsable de service, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur MONTAGNER Laurent
Directeur commercial, ARAVIS AUTOMOBILES, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MORENO Matilde
Opératrice contrôle qualité produit, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur MOUNERAT Gérald
Magasinier cariste, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE,
CONTAMINE-SUR-ARVE.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame MUGNIER Christel
Comptable, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AIX-LES-BAINS.
demeurant à MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
- Monsieur MUGNIER Gilles
Chef d'agence, SAMSE, SILLINGY.
demeurant à CHILLY
- Monsieur MUTIN Bruno
Cadre technique, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
51
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 134 - Monsieur NORKIEWICZ Bruno
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur ODIENNE Gilles
Cadre de banque, LYONNAISE DE BANQUE, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur PAGET Michel
Mécanicien monteur tuyauteur, CIRRUS COMPRESSEURS, VALLIERES-SUR-FIER.
demeurant à SAINT-FELIX
- Madame PALAU Sylvia
Technicien administratif, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur PASQUIER Patrick
En charge du magasin maintenance, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à SALLANCHES
- Madame PEPIN Josette
Attachée de direction, ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur PERRENOUD Robert
Agent autoroutier d'entretien, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à AMANCY
- Madame PETROD Valérie
Gestionnaire système d'information et master data, REBOUL S.A.S.,
CHAVANOD.
demeurant à ANNECY
- Monsieur PIRAT Fabien
Responsable administratif, DISTRICT FOOTBALL HTE SAVOIE PAYS DE GEX,
VILLE-LA-GRAND.
demeurant à BONNE
- Monsieur POLETTI Alain
Responsable technique et maintenance, COMPAGNIE DU MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur POZZA Alain
Agent de fabrication, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à GAILLARD
- Monsieur PUGET Sylvain
Cadre d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur RAMOS Carlos
Employé logistique, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
52
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 135 - Monsieur REGIS Pascal
Agent de maitrise, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à EPAGNY
- Madame RIGOUDY Patricia
Cadre commercial, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à CUVAT
- Madame RIMBERT Christine
Secrétaire, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARIGNIER
- Madame ROGUET Muriele
Gestionnaire indicateurs production société valeo dav, D A V, VETRAZ-
MONTHOUX.
demeurant à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
- Monsieur RONZIERE Philippe
Agent d'exploitation, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur RUSSO Pierre
Inspecteur patrimonial, AXA FRANCE IARD, LYON 6EME.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur RZAIGUI Mongi
Régleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARNAZ.
demeurant à SCIONZIER
- Madame SAMBUC Monique
Responsable equipe marche des professionnels, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur SEFFAR Pierre
Directeur maitrise des risques, POLE EMPLOI, CHAVANOD.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur SLAIMIA Aissa
Regleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Madame SOCQUET-JUGLARD Maryse
Employée administrative et comptable, ITW SMPI, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur TAGAND Laurent
Magasinier, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE, CONTAMINE-SUR-
ARVE.
demeurant à ANNEMASSE
53
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 136 - Madame TETE Frédérique
Chargé méthode exploitation, AREA, BRON.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur THORLET Thierry
Gestionnaire risques, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à PASSY
- Madame TONNI Sylvie
Responsable comptes clients, PERNAT INDUSTRIE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Madame VENDETTI Maria
Ouvrière spécialisé, GTI ASSEMBLAGE, VILLAZ.
demeurant à ANNECY
- Madame VERDON Valerie
Gestionnaire recouvrement, POLE EMPLOI, CHAVANOD.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Madame VERNEY Josette
Technicienne experte, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE
SAVOIE, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Madame VINCENT Christiane
Assistante de direction, TERACTEM, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur VOINCON Denis
Cadre assimilé d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BABAZ Pascal
Ingenieur, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur BAK Rajmund
Directeur délégué, CFAI FORMAVENIR, THYEZ.
demeurant à ONNION
- Madame BAZZO Véronique
Technicien niveau 4, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame BENEDETTI Rita
Responsable de secteur, OPINEL SAS, CHAMBÉRY.
demeurant à SAINT-FELIX
54
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 137 - Madame BLANC Chantal Huguette
Referent technique en comptabilite, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BOIMOND Patrick
Regleur, TECHNOCONTACT, CLUSES.
demeurant à SAINT-JEOIRE
- Madame BONNAZ Bernadette
Technicienne prestations expert, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à MASSONGY
- Monsieur BORDIGNON Michel
Decolleteur expert, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur BOTELHO jean
Coordinateur regleurs, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Monsieur BOUGUERRA Semail
Coordinateur qualité logistique et transport en réception, D A V, VETRAZ-
MONTHOUX.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame BOUNOUR Farida
Operatrice conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BRIFFOD Viviane
Opérateur de production, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame BROVEDANI Catherine
Cadre en banque, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à LATHUILE
- Monsieur BUTTAY Christian
Preparateur de travaux eiam, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à MARIN
- Monsieur BUTTAY Marc
Employé de banque, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame CACHEUX Emmanuelle
Responsable adm adj copro, FONCIA LEMANIQUE, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 138 - Madame CASSE Francoise
Chef de mission confirmee, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-FELIX
- Madame CASTELLI Corinne
Conseiller de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame CHAIX Brigitte
Technicien d'atelier cableur, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur CHAMEL Yves
Conducteur de téléphérique, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame CHATAGNAT Annie
Operateur de production, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame CHEVALLIER Danielle
Hotesse de coffre, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Madame CONDEVAUX Martine
Retraitee, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE
ALPES, POISY.
demeurant à ANNECY
- Madame CONDO Laurence
Chargée relation client, U RS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Madame CREPY-BANFIN Patricia
Responsable de vente, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHATEL.
demeurant à CHATEL
- Madame DAUNOIS Christine
Secretaire, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Monsieur DEBART Jean-Louis
Technicien, GTP BIOLOGICS, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILLE
- Monsieur DECOMIS Christian
Technicien facilities senior expert, STMICROELECTRONICS SA, SAINT-GENIS-
POUILLY.
demeurant à BEAUMONT
56
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 139 - Monsieur DE LA FUENTE Jean
Conducteur de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DELAHOUGUE Nathalie
Coordinatrice inventaires tournants, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VILLARD
- Madame DELLA LUCE Philomena
Controleuse, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur DETRAZ Didier
Opérateur machine, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, ORCIER.
demeurant à LYAUD
- Madame DOMINGOS Filomène
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur DUMONT Thierry
Cariste, SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS, THONON-LES-
BAINS.
demeurant à ALLINGES
- Monsieur DUNIOL Alain
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur DUNOYER Gilles
Technicien de maintenance, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur FOURNIER BIDOZ Pierre
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Madame FOURNIER Michele
Responsable d'unite activite service, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à THYEZ
- Monsieur FOURNIER Thierry
Chef d equipe poseur, EPC, ANNECY.
demeurant à SALES
- Monsieur FROSSARD Daniel
Responsable qualité, CUISINES MOREL SN, ALLINGES.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur GAILLARD Christian
Chef d'agence, SAMSE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à ETREMBIERES
57
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 140 - Monsieur GALVIN Bruno
Chef d'atelier, SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS, THONON-LES-
BAINS.
demeurant à FETERNES
- Madame GALY Sylvie
Secretaire, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GARIN Laurent
Conducteur de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Madame GARNIER Catherine
Charge de projet, HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE, PARIS 15.
demeurant à CHARVONNEX
- Madame GAY Françoise
Technicien ordonnancement lancement, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-EN-
FAUCIGNY.
demeurant à AYSE
- Madame GONCALVES Maria Isabel
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame GRANDO Christine
Assistante technique, BUREAU ALPES CONTROLES, AYSE.
demeurant à CLUSES
- Monsieur GROS Philippe
Agent technique d'atelier, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à CRUSEILLES
- Monsieur GUL Fahrettin
Chef de chantier, COLAS FRANCE, SILLINGY.
demeurant à RUMIELY
- Madame HERNANDEZ Marie-Claire
Chargee adv, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à VOUGY
- Monsieur HOFFMANN Eric
Agent logistique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame HOMINAL Pascaline
Agent de fabrication, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à NANGY
- Monsieur ILTIS Patrick
Directeur general, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-JORIOZ
58
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 141 - Monsieur INCANDELA Antonio
Dessinateur industriel - Aide soignant, ADEQUAT 240, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur INCOGNITO Alessandro
Decolleteur, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame JARDIN Isabelle
Comptable copropriete, FONCIA MONT BLANC, SALLANCHES.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur JEANDIDIER Herve
Technicien developpement, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame KOWECKA Christine
Assistante direction, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à LYAUD
- Madame LACROIX Ghislaine
Employe de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON TER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur LACROIX Patrick
Rebobineur massicotier expert, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Monsieur LAVOREL Dominique
Chauffeur livreur, MAURIS BOIS, ARGONAY.
demeurant à CHAVANOD
- Madame LECARDONNEL Véronique
Conductrice de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LENFANT Eric
Métrologue, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame LERY-GAVARD Pascale
Gestionnaire de clientèle, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE.
demeurant à MONTAGNY-LES-LANCHES
- Monsieur MARTIN Anthony
Commercial, REXEL FRANCE SAS, VILLEURBANNE.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame MARTI NICOLE Nicole
Secrétaire administrative cse, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à BONNE
- Monsieur MELAIKI Aissa
Régleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARIGNIER
59
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 142 - Madame MERMIER Maria
Hotesse. de caisse principale, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ-
TESSY.
demeurant à FRANGY
- Madame MESMIN Corinne
Chargee de gestion, EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur MORISSET Pascal
Responsable de service activite gdr, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MORLEVAT Thierry
Decolleteur, POPPE+POTTHOFF FRANCE, SCIONZIER.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur MOUNERAT Gérald
Magasinier cariste, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE,
CONTAMINE-SUR-ARVE.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur MUGNIER Jacques
Boucher charcutier, GROUPE BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à AMANCY
- Monsieur NAPOLETANO Sylvestre
Conseiller patrimonial, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CHAMBÉRY. demeurant à FAVERGES
- Monsieur PASIN Francois
Decolleteur, BENOIT JOLIVET, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur PELAMATTI Patrick
Chef d'agence, SAMSE, VILLE-LA-GRAND.
demeurant à CERNEX
- Madame PERNOUD Marie-Claude
Responsable de clientele, EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur PERRENOUD Robert
Agent autoroutier d'entretien, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à AMANCY
- Madame PFHURTER Josiane
Employée, PRECIALP TECHNOLOGY, AYSE.
demeurant à MARIGNIER
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 143 - Madame PIERRAT Consuelo
Gestionnaire appui à la relation de services, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur PITTION Gilles
Technicien de laboratoire en électronique, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à SCIEZ
- Monsieur PRICAZ Thierry
Electromecanicien, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur REVOL Serge
Ouvrier usine, SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS, THONON-LES-
BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur RICHARD Didier
Rebobineur massicotier expert, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à MARIN
- Madame RIMBERT Christine
Secrétaire, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur ROUCHY Pascal
Superviseur de production, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à MENTHON-SAINT-BERNARD
- Monsieur ROUPIOZ Jean-Noël
Conducteur de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à BOUSSY
- Madame RUIZ (EX BENEDETTI) Christine
Technicien informatique, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Monsieur SAGE Gilles
Employe de banque, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à PRINGY
- Madame SCOTTON Edith
Delegue de l'assurance maladie referent, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL
HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame SIGNIFREDI Pascale
Employée, AESIO MUTUELLE, PARIS 8.
demeurant à QUINTAL
- Monsieur SIMONNEAU Eric
Assistant sécurité trafic, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 144 - Madame SOCQUET-JUGLARD Maryse
Employée administrative et comptable, ITW SMPI, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur STEINKAMP Eric
Conducteur de travaux, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
- Monsieur TARDY Laurent
Technicien de contrôle, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à ARGONAY
- Madame TETE Frédérique
Chargé méthode exploitation, AREA, BRON.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur TRABICHET Gerard
Magasinier approvisionneur, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Madame VULIN Pascale
Analyste inventaires, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à LE SAPPEY
- Monsieur VULLIEZ Albert
Responsable maintenance, SAEM SPORTS ET TOURISME, CHATEL.
demeurant à CHATEL
- Madame ZANIN Annie
Secretaire, SECAM, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
Article 5: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
62
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-21-00003 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-075 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 1er janvier 2023 145 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-12-13-00005
arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0755 du 13
décembre 2022 autorisant la création et la mise
en service d'une plateforme commerciale pour
montgolfière, sur le territoire de la commune de
Chilly
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-13-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0755 du 13 décembre 2022 autorisant la création et la mise en service d'une plateforme commerciale pour montgolfière, sur le territoire de la commune de Chilly 146 E =
PRÉFET Secrétariat général, DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2022-0755 du 13 décembre 2022
Autorisant la création et la mise en service d'une plate-forme commerciale
pour montgolfière, sur le territoire de la commune de Chilly
VU le Code de l'aviation civile et notamment ses articles R 1321 et D 13210 :
VU le Code des Douanes et notamment les articles 78 et 118 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur. Yves Le Breton, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non
dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome :
VU la demande présentée le 28 octobre 2022, par madame Laure de Coligny pour le compte de la
société « Les montgolfières du Mont-Blanc, en vue d'obtenir l'autorisation de créer et de mettre en
service une plate-forme commerciale de décollage de montgolfière sur le territoire de la commune de
Chilly ;
VU le dossier annexé à la demande comportant l'accord du propriétaire du site d'envol : J
VU les avis émis par :
- Madame Ila directrice de l'aviation civile centre-est, le 14 novembre 2022 :
- Monsieur le colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud, le 17 novembre
2022 ;
- Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières sud-est, le 27 novembre 2022 :
- Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, le 30 novembre 2022 ;
- Monsieur le maire de Chilly, le 1° décembre 2022 :
CONSIDÉRANT que l'aire d'envol projetée ne présente pas de contrainte liée à l'insertion dans l'espace
aérien ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 - nn
74034 Annecy cedex | Préfecture labellisée Qual-e-Pref
Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. EE) Mél : pref-aerien@haute-savoie gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avec
http://www.haute-savoie gouv.fr} d'urgence en cas d'événement majeur les usagers & Communication ” |
1/3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-13-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0755 du 13 décembre 2022 autorisant la création et la mise en service d'une plateforme commerciale pour montgolfière, sur le territoire de la commune de Chilly 147 SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Madame Laure de Coligny, représentant la société « Montgolfières du Mont-Blanc » est
autorisée à créer et à mettre en service Une plate-forme de décollage de montgolfière sur la commune
de Chilly, sur la parcelle cadastrée YE 025, sise route des Grands Prés, 74270 Chilly.
La présente autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, est relative aux seuls ballons libres à air
chaud. Elle prend effet à la date de signature du présent arrêté pour une durée de deux ans
renouvelables.
ARTICLE 2: Cette plate-forme, dont les coordonnées géographiques sont 45°594912” N,
005° 58’ 24.54" FE, sera utilisée exclusivement par madame Laure de Coligny, et les aéronautes autorisés
par celle-ci, conformément à l'accord donné par monsieur Jacques Revillard en sa qualité de propriétaire
du terrain d'assiette.
AucUn stockage permanent, ni même temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, ne sera
autorisée sur la plate-forme où dans son environnement.
ARTICLE 3 : Lors de chaque utilisation de celui-ci, les accès au site seront neutralisés et tout public en
sera évacué. Des panneaux « Danger - vol de Ballons » seront alors placés aux points de pénétration
possible, signalant au public l'existence de cette plateforme.
ARTICLE 4 : Avant toute utilisation de la plateforme, la créatrice s’assurera que l'air de mise en ascension
soit dégagée de tout obstacle au sol ou aérien.
ARTICLE 5 : La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendra
de s'assurer :
” du respect de la réglementation en vigueur ;
de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostats
utilisés ;
de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et
pour les personnes au sol.
L'attention des pilotes devra être appelée sur la présence à proximité de la zone réglementée LF-R 185
« Sacconges » (surface/6000ft ASML), et de l'obligation de contourner cette dernière lorsque celle-ci est
activée.
ARTICLE 6: Il est interdit d'utiliser la plate-forme pour effectuer des vols à destination ou en
provenance de pays n’appartenant pas à l'Union européenne et à l'Espace Schengen.
ARTICLE 7: Les agents chargés du contrôle de la plate-forme, les agents appartenant aux services
chargés du contrôle des frontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libre
accès à tout moment à la plate-forme et à ses dépendances. Toutes facilités leur seront réservées pour
l'accomplissement de leur tâche.
ARTICLE 8 : La créatrice de la plateforme devra porter sans délai à la connaissance de la direction zonale
de la police aux frontières sud-est, 215 rue André Philip, 69003 Lyon (téléphone : 04.72.84.25.16, courriel :
dcpaf-bpa@interieur.gouv.fr)}, tout incident ou accident survenant sur le site.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-13-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0755 du 13 décembre 2022 autorisant la création et la mise en service d'une plateforme commerciale pour montgolfière, sur le territoire de la commune de Chilly 148 ARTICLE 9 : Toute manifestation aérienne au sens de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 (ou
des textes le remplaçant) demeure soumise à autorisation préfectorale expresse.
ARTICLE 10 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, monsieur le maire de
Chilly, madame la directrice régionale de l'aviation civile centre-est, monsieur le directeur zonal de la
police aux frontières sud-est, monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects du Léman,
monsieur le colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud et monsieur. le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à madame Laure de Coligny,
créatrice de la plateforme.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
mas FAUCONNIER
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code dejustice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit
par courrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-13-00005 - arrêté n°PREF-DCI-BCAR-2022-0755 du 13 décembre 2022 autorisant la création et la mise en service d'une plateforme commerciale pour montgolfière, sur le territoire de la commune de Chilly 149 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-12-20-00006
Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution
du GIP SPIE74
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution du GIP SPIE74 150 PRÉFET Direction des relations avec les DE LA HAUTE-SAVOIE collectivités locales
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 20 DEC, 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2022-0036
portant dissolution du groupement d'intérêt public « service public de l'insertion et de
l'emploi de la Haute-Savoie »
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Rue du 30°": régiment d'infanterie _
la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la
qualité du droit, notamment ses articles 116 et 117 :
le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt
public ;
l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n°2012-91 du 26
janvier 2012, modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et
à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2021-0004 du 27 janvier 2021 approuvant la
convention constitutive du groupement d'intérêt public « service public de l'insertion
et de l'emploi de la Haute-Savoie »
la convention constitutive du groupement d'intérêt public «service public de
l'insertion et de l'emploi de la Haute-Savoie »
les délibérations du 15 septembre 2022 et du 2 décembre 2022 par lesquelles
l'assemblée générale du GIP « service public de l'insertion et de l'emploi de la Haute-
Savoie » s'est prononcée en faveur de la dissolution du GIP et a validé les conditions
de sa liquidation ;
Die un: Lones EEeEe_e -ms | BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref -
Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. e
el: . Modules f et 7 : Relation générale avec + Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http: [mww. ha ute-savoie.gouv.fr/ 1 / 2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution du GIP SPIE74 151 CONSIDERANT que les conditions de liquidation prévues par les textes susvisés sont
remplies ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: Est prononcée la dissolution du groupement d'intérêt public « service public de
l'insertion et de l'emploi de la Haute-Savoie ».
Article 2 : Les conditions de liquidation du GIP sont celles fixées par la délibération de
l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « service public de l'insertion et de
l'emploi de la Haute-Savoie » du 2 décembre 2022, annexée au présent arrêté.
Article 3 :
+ M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
+ _ Mme la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie,
+ M. le président du groupement d'intérêt public « service public de l'insertion et de
l'emploi de la Haute-Savoie »,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et rendu disponible
sous forme électronique sur le site internet du groupement ou, à défaut, sur celui de l’un de
ses membres. C7
Le préfet, }”
SF Fe |
j
f : Le a |
LE
WW _ _—
( : __Y#6s LE BRETON
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa
notification.
_2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution du GIP SPIE74 152 2 PREÈFET « ol: haute”:
DE LA HAUTE-SAVOIE À Savoie
Égait : Far Insertion & Emploi le Département
DÉLIBÉRATION SPIE74 2022-012
Assemblée Générale de clôture du Service Public de l’Insertion et de l'Emploi
de Haute-Savoie
02 décembre 2022
OBJET : LIQUIDATION DU GIP SPIE74
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LIQUIDATION ; APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION DE LIQUIDATION ; FIN DU MANDAT DE L’ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE ; QUITUS
À L'ORDONNATEUR ; CONSTAT DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION.
VOTE INDIVIDUEL
aute-Savoie afecture 0e 1ë Haute
Fée pôle accueil courrier
4 DEC. 2022
ARRIY EE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution du GIP SPIE74 153 Présent(e)s
Collège de l'Etat et du Département M. Martial SADDIER
Mme Estelle BOUCHET
Mme Chrystèle MARTINEZ
Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT
Mme Danièle BUREL
Collège des autres personnes morales de
droit public ou de droit privé chargées d’une
mission de service public
M. Michel DEBERNARDY
Mme Flavie VERCOUTERE
Mme Marion SANDRE
M. Jean-Paul GUIGNARDAT
Mme Dominique LACHENAL
Collège du secteur privé M. André FALCOMATA
Représenté(e)s
Collège de l'Etat et du Département M. Yves LE BRETON représenté par M. Thomas
FAUCONNIER
Mme FIARD représentée par M. François
GAUDIN
M. VALLI représenté par Mme DESCHAMPS
Mme VENNER Laetitia représentée par Mr
GAUDIN (pouvoir)
Collège des autres personnes morales de
droit public ou de droit privé chargées d'une
mission de service public
Collège du secteur privé
Absent(e})s / excusé(e)s
Collège de l'Etat et du Département Mme Agnès GAY
Mme Marie Antoinette METRAL
Collège des autres personnes morales de
droit public ou de droit privé chargées d’une
mission de service public
M. André BOUCHET
Collège du secteur privé
Visas
Vu le décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en
matière de groupements d'intérêt public ;
Vu La délibération n° CP-2020-0476 du 06 juillet 2020 approuvant La convention de financement
relative à l’expérimentation du Service Public de l’Insertion en Haute-Savoie ;
Vu La délibération n°2021-0062 du 11 janvier 2021 relative à l’approbation de la convention
constitutive du groupement d’intérêt public service public de l'insertion et de l’emploi et à
l'attribution d’une subvention pour Le fonctionnement du GIP
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution du GIP SPIE74 154 Vu l’arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2021-0005 du 27 janvier 2021 portant nomination des membres
du collège des représentants de l'Etat: préfecture de la Haute-Savoie et direction
départementale de la cohésion sociale à l’Assemblée générale du groupement d'intérêt public
« service public de l’insertion et de l’emploi de La Haute-Savoie ».
Vu l'arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2021-0004 du 27 janvier 2021 approuvant la convention
constitutive du groupement d'intérêt public « service public de l’insertion et de l’emploi de la
Haute-Savoie »
Vu l'arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2021-0014 du 12 avril 2021 portant modification de la convention
constitutive du groupement d’intérêt public « service public de l'insertion et de l’emploi de la
Haute-Savoie » et modification de l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2021-005 du 27
janvier 2021 portant nomination des membres du collège des représentants de l’Etat : préfecture
de la Haute-Savoie et direction départementale de La cohésion sociale à l’Assemblée Générale
du Groupement d’intérêt public « service public de l’insertion et de l’emploi de la Haute-Savoie »
à la suite de la création de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.
Vu l'instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 du 12 février 2020 relative à la
poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté notamment dans son volet « contractualisation d’appui à la lutte contre la
pauvreté et d’accès à l’emploi » ;
Vu l’appel à projets pour l’expérimentation territoriale d’un service public de l'insertion 2019-
2021 du Ministère du Travail et de la Délégation interministérielle à La prévention et à La lutte
contre la pauvreté ;
Vu l'assemblée générale constitutive du GIP SPIE74 du 05 mai 2021 ;
Vu la séance du Conseil Départemental n°CD_2021_048 du 26 juillet 2021 ;
Vu la délibération « installation des représentants des membres de l'AG » n° 2021-001 du SPIE74 ;
Vu La délibération « élections au sein du Conseil d'Administration du SPIE74 » n°2021-002 du
SPIE74 :
Vu la délibération « nomination du directeur du GIP SPIE74 » n°2022-008 du SPIE74.
Vu la délibération « approbation de la convention de financement 2022 liant le Conseil
Départemental au GIP pour l’expérimentation territoriale d’un service public de l'insertion et de
l’emploi » n°2022-009 du SPIE74.
Vu la délibération « approbation du compte de gestion 2021 » n°2022-010 du SPIE74.
Vu la délibération « dissolution du GIP 74, modalités de liquidation, nomination du liquidateur » n°2022-011 du SPIE74.
Exposé des motifs
Les visas ci-avant ayant été rappelés, Monsieur Le Président expose Les éléments suivants :
Lors de la dernière réunion de l’Assemblée Générale du GIP SPIE74 qui s’est tenue le 15
septembre dernier, il a été décidé de dissoudre le groupement d'intérêt public (GIP) à la date
du 30 septembre 2022 et d’ouvrir une phase de liquidation de 3 mois à compter du 1° octobre,
et ce pour assurer une liquidation du GIP avant la fin d'année 2022.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution du GIP SPIE74 155 Dans ce cadre Le Directeur du GIP, Ordonnateur, et Mme le Comptable public, désignée comme
comptable publique pour la liquidation, ont procédé à l’ensemble des opérations comptables
visant à apurer les dettes et recouvrer les créances du GIP.
L'ensemble des opérations d’ordonnancement et de paiement ayant été réalisés dans les délais
impartis, figurent en pièce jointe le compte de gestion 2022 de la liquidation produit par Madame
le Comptable public et Le compte administratif 2022 de la liquidation produit par l’Ordonnateur,
qui sont concordants.
Hs font apparaître des résultats cumulés nuls (+ 8 749,21 € en 2021 et - 8 749,21 € au 30
septembre 2022).
L’AG du SPIE,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le compte administratif de la liquidation et Le compte de gestion de la
liquidation à la date de dissolution du GIP soit au 30 septembre 2022, dont les résultats sont
concordants,
AUTORISE à l’unanimité, l’Ordonnateur à signer le Compte administratif de la liquidation et le
compte de gestion de la liquidation,
DECHARGE à l’unanimité, l’Ordonnateur et Madame le Comptable public de leurs mandats
respectifs dans le cadre de la liquidation.
DONNE à l’unanimité, quitus de gestion au liquidateur et à Madame Le Comptable public.
CONSTATE à l’unanimité, la clôture de la liquidation du GIP dont les résultats sont nuls.
insi fait et délibéré,
Le\02\décembre 2022
Le Présiderit du GIP SPIE74
fecture Monsi artial SADDIER de :
GCD / Pôle ecoute” ="Savois
l'4 DEC. 277
ARRIVEE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-12-20-00006 - Arrêté du 20 décembre 2022 portant dissolution du GIP SPIE74 156 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2022-10-11-00010
Arrêté n° 110-2022 du 11 octobre 2022 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental de la Haute-Savoie au sein du
conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-10-11-00010 - Arrêté n° 110-2022 du 11 octobre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de la 157 E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 110 - 2022 du 11 octobre 2022
portant modification de la composition du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 23-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Haute- Savoie au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 80-2022 et 94-2022,
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) en date du 10 octobre 2022.
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) et sur demande de celle-ci :
- Le siège occupé par M. COURTIAL Sébastien, suppléant, est déclaré vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-10-11-00010 - Arrêté n° 110-2022 du 11 octobre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de la 158 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 11 octobre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-10-11-00010 - Arrêté n° 110-2022 du 11 octobre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de la 159 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2022-07-19-00011
Arrêté n° 80-2022 du 19 juillet 2022 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental de la Haute-Savoie au sein du
conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-07-19-00011 - Arrêté n° 80-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de la 160 Direction
E = de la sécurité sociale Mission Nationale de Contrôle
GOUVE RN E M E NT Et d'audit des organismes Liberté De sécurité sociale
Egalité Antenne de Lyon
Fraternité
ARRETE n° 80 - 2022 du 19 juillet 2022
portant modification de la composition du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l'arrêté n° 23-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Haute-
Savoie au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes,
Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) en date du 10 juin 2022,
ARRÊÉTENT
Article 1
La composition du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au sein du conseil d’administration de l'URSSAF
Rhône-Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail (CGT) :
- M. SEGAUD Patrice est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-07-19-00011 - Arrêté n° 80-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de la 161 Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 19 juillet 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
Cécile
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audi fl $ de sécurité sociale
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-07-19-00011 - Arrêté n° 80-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de la 162 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2022-07-19-00012
Arrêté n° 81-2022 du 19 juillet 2022 portant
modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de la
Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-07-19-00012 - Arrêté n° 81-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire 163 Es Direction
GOUVERNEMENT de la sécurité sociale Liberté Mission Nationale de Contrôle Égalité .... Et d'audit des organismes Fraternité De sécurité sociale Antenne de Lyon
ARRETE n° 81 - 2022 du 19 juillet 2022
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, KR. 211-1, KR. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D.
231-4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu larrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l'arrêté n° 46-2022 du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance
maladie de la Haute-Savoie,
Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail en date du 16 juin 2022,
ARRÊTE
Article 1
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail (CGT) :
- Mme GOLLIET Edwige est nommée en tant que suppléante sur siège vacant.
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 19 juillet 2022
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de trôle
1 sméS de sécurité sociale
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife -1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-07-19-00012 - Arrêté n° 81-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire 164 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2022-07-19-00013
Arrêté n° 82-2022 du 19 juillet 2022 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-07-19-00013 - Arrêté n° 82-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 165 Direction
EI de la sécurité sociale Mission Nationale de Contrôle
GOUVE RN E M E NT Et d'audit des organismes Liberté De sécurité sociale Egalité Antenne de Lyon
Fraternité
ARRETE n° 82 - 2022 du 19 juillet 2022
Portant modification de la composition du conseil d’administration
de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Savoie
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes
handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, R. 121-5 à KR. 121-7, et D. 231-1 à D.231-4 ;
Vu larrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l'arrêté n° 10-2022 du 14 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la
Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Savoie,
Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail en date des 17 et 20 mai 2022,
ARRÉTENT
Article 1
La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Savoie est modifiée
comme suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail (CGT) :
- M. MOLLIEX Claude est nommé en tant que titulaire sur siège vacant,
- M. DECAESTECKER Benoît est nommé en tant que suppléant sur siège vacant.
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-07-19-00013 - Arrêté n° 82-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 166 Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute Savoie.
Fait à Lyon, le 19 juillet 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
La Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale Contrôle
s de sécurité sociale
Le ministre des solidarités, de l’autonomie
Et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation,
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-07-19-00013 - Arrêté n° 82-2022 du 19 juillet 2022 portant modification de la composition du conseil d'administration de la 167 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2022-09-08-00002
Arrêté n° 94-2022 du 8 septembre 2022 portant
modification de la composition du Conseil
Départemental de la Haute-Savoie au sein du
conseil d'administration de l'Union de
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 94-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de 168 E
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 94 - 2022 du 8 septembre 2022
portant modification de la composition du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au sein du conseil d’administration
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Rhône-Alpes
Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l’arrêté n° 23-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Haute- Savoie au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes,
Vu l’arrêté modificatif n° 80-2022 du 19 juillet 2022,
Vu la proposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) en date du 1er septembre 2022,
A R R Ê T E N T
Article 1
La composition du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au sein du conseil d’administration de l’URSSAF Rhône-Alpes est modifiée comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants désignés par la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
- Mme SOLI Alexandra est nommée en tant que titulaire sur siège vacant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 94-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de 169 2
Article 2
La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 8 septembre 2022
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation,
Pour la Cheffe d’antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale
l’Adjoint,
Geoffrey HERY
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2022-09-08-00002 - Arrêté n° 94-2022 du 8 septembre 2022 portant modification de la composition du Conseil Départemental de 170