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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250723 232
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250723 232)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-232
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025 Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2025-07-09-00013 - ARRETE n° 374 - 2025 du 11 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (2
pages) Page 3
2 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2025-07-09-00013
ARRETE n° 374 - 2025 du 11 juillet 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de la
Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 74-2025-07-09-00013 - ARRETE n° 374 - 2025 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arrêté de nomination 3 MINISTÈRES
SOCIAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 374 - 2025 du 11 juillet 2025 portant modification de l’arrêté de nomination
des membres du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 modifié relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 46-2022 du 2 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d’assurance maladie de la Haute-Savoie ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 81-2022 du 19 juillet 2022, n° 194-2023 5 septembre 2023, n° 224-2023 du 22
décembre 2023, n° 239-2024 du 29 mars 2024, n° 254-2024 du 29 avril 2024 , n° 279-2024 du 28 juin 2024 ; et
n° 320-2024 du 17 octobre 2024 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l’antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l’antenne de LYON de la
mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
A R R Ê T E
Article 1
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie est modifiée comme
suit :
Parmi les représentants des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération Française Démocratique du
Travail (CFDT) :
- Mme VONGNARATH Tiphasone est nommée en tant que titulaire en remplacement de Mme BARRE
Claire
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne
Rhône-Alpes et à celui de la préfecture du département de la Haute Savoie.
Fait à Lyon, le 11 juillet 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles
Pour la ministre et par délégation
La cheffe d’antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
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