Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220722 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221228 39
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250409 10
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260511 17
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250619 17
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260511 17
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220624 17
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250723 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260317 10
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240723 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230719 172
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230719 172)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2023-172
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2023 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2023-07-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0976 portant composition de
la commission départementale d'orientation de l'agriculture (5 pages) Page 4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00008 - Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un feu
d'artifices programmé par la société Evian Resort sur le domaine public
fluvial du lac Léman, au droit de la commune d'EVIAN-LES-BAINS, le 14
juillet 2023, reporté au 15 juillet 2023 en cas de mauvaises conditions
météorologiques (6 pages) Page 10
74-2023-07-13-00009 - Arrêté n° DDT 2023-0939 portant sur le tir d'un feu
d'artifices organisé par la commune de SCIEZ sur le domaine public fluvial
du lac Léman, le 13 juillet 2023, reporté le 14 juillet 2023 en cas de
mauvaises conditions météorologiques (5 pages) Page 17
74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu
d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial
du lac Léman, le 14 juillet 2023 (8 pages) Page 23
74-2023-07-13-00007 - Arrêté n° DDT 2023-0941 portant sur le tir d'un feu
d'artifices sur le domaine public fluvial, organisé par la commune de
NERNIER, le 14 juillet 2023 (5 pages) Page 32
74-2023-07-13-00010 - Arrêté n°DDT-2023-1038 modifiant l'arrêté
2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions dans le département de la Haute-Savoie (5 pages) Page 38
74-2023-07-13-00011 - Arrêté n°DDT-2023-1054 autorisant l'association de
chasse agréée de Vallières à pratiquer la tir anticipé du chevreuil sous
certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie (4 pages) Page 44
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2023-07-17-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1051 portant suppression
définitive du passage à niveau (PN) n° 18bis de la Ligne La Roche sur Foron à
Le Fayet (L 895 000) sur la commune de Marignier (2 pages) Page 49
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2023-07-13-00005 - Arrêté n° DDT-2023-1059 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la commune de Doussard (2
pages) Page 52
2 74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman /
74-2023-07-13-00012 - DGDDI - Décision 2023-05 T relative à la fermeture
définitive du débit de tabac n°7400086P à Champanges (74500) (1 page) Page 55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2023-07-13-00013 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2023-048 attribuant
trois médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 21
avril 2023 à SCIONZIER (2 pages) Page 57
74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la
médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 (92 pages) Page 60
74-2023-07-13-00015 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-047 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents
du Grand Annecy et des Hôpitaux du Léman - Promotion du 14 juillet 2023
(2 pages) Page 153
74-2023-07-13-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-049 attribuant la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et
agents de la fonction publique territoriale - Promotion du 14 juillet 2023 (4
pages) Page 156
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2023-07-11-00002 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0044 portant
cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement du secteur
des Drugères sur la commune de SAMOËNS. (2 pages) Page 161
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Sous-préfecture de Bonneville
74-2023-07-05-00006 - Arrêté n° SPB/2023-2022 du 5 juillet 2023 relatif aux
délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles
(2 pages) Page 164
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Savoie (14 pages) Page 167
3 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-11-00001
Arrêté n° DDT-2023-0976
portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0976 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 4 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service Économie Agricole Liberté Cellule agriculture et développement rural Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 + JUL. 2023 Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0976
portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
VU le code rural et de la pêche maritime : en particulier les articles R313-1 et suivants
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 et n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification et au fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment son article 17 relatif à la
commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. David-Anthony DELAVOËT, administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, sous-préfet d'Annecy ;
VU l'arrêté n° DDT-2016-1759 du 23 novembre 2016 modifiant la liste des orgänisations syndicales
d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013134-004 du 14 mai 2013 portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél, : 04 50 33 60 00 1/5
Mél. : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0976 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 5 VU les résultats des élections de la chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc du
07 février 2019, et après dépouillement des consultations lancées auprès des organisations
professionnelles agricoles et syndicales pour désignation de leurs nouveaux représentants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0006 en date du 09 février 2021 relatif à la composition plénière de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
VU la délibération du conseil d'administration de la Fédération Départementale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles - FDSEA en date du 22 mars 2023 désignant de nouveaux représentants à la
comMission-départementale d'orientation de l'agriculture ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : |
L'arrêté préfectoral DDT-2022-0646 du 26 septembre 2022 est abrogé.
Article 2 : : .
La commission départementale d'orientation de l'agriculture, séance plénière, placée sous la
présidence de M. le préfet, ou de son représentant, est renouvelée comme suit :
1. le président du conseil régional ou son représentant,
2. le président du conseil départemental ou son représentant,
3. un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représéntant :
MUSARD Jean-Paul (titulaire) - Paul RANNARD (suppléant)
4, le directeur départemental des territoires ou son représentant,
5. le directeur départemental dés finances publiques ou son représentant,
6. trois représentants de la chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc, dont un
au titre des coopératives agricoles et production de services :
Cédric LABORET (titulaire)-Florent BELLEVILLE (1er suppléant)-Atexandre MERLE (2ème suppléant)
Agnès PRIEUR-DREVON (titulaire)-Maryline GERFAUD (1er suppléant)-Jean-David BAISAMY (2ème
suppléant)
Aude CURDY (titulaire)}-Jean-Pierre GUILLOT (1 suppléant)- Gilles ROGUET (2ème suppléant)
7. le président de la caisse de mutualité sociale agricole, ou son représentant,
8. deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture dont :
un au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives - syndicat des fromagers :
Joël BOUVIER (titulaire) :_:
l'autre au titre des coopératives - fédération départementale des coopératives laitières :
Bertrand CHRISTIN (titulaire) - Martin BALTASSAT (1 titulaire) — Christophe LEGER (2éme titulaire
ARVI)
9. huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées :
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0976 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 6 10.
11.
12.
13.
14.
15.
Bernard MOGENET (titulaire) - Alain DELOCHE (ler suppléante) - Guillaume BURGAT-CHARVILLON
(2eme suppléant) |
René FECHOZ-CHRISTOPHE (titulaire) — Patrick BERCHET (ter suppléant) - Lionel ANTOINE-
MILHOMME(2ème suppléant)
François CHAMOT (titulaire) - Julien CURDY (1er suppléant) - Eric DAVIET (2ème suppléant)
Jeunes agriculteurs :
Guillaume LEGER (titulaire) - Alexis BOTTOLLIER (suppléant)
Confédération paysanne :
Jérome DETHES (titulaire)}-Pierre MAISON (suppléant)
Pascal DESBIOLLES (titulaire)
Coordination rurale :
Laurent GEX-FABRY (titulaire) — Christian CONVERS (ler suppléant) + François DELORME (2ème
suppléant)
un représentant des salariés agricoles (CGT)
Jean-Marc DELAUNAY (titulaire)-Franck LAZARETH (suppléant)
deux représentants de la distribution de produits agro-alimentaires :
Chambre de commerce et d'industrie
l'un au titre du commerce indépendant: Claire CLAIRET (titulaire) - Aurélie DECARROZ
(suppléante)
l'autre au titre de la grande distribution: Henri PAYOT-PERTIN (titulaire) - Laurent DUPAIN
(suppléant)
un représentant du financement de l'agriculture :
Claude CHAMBEL (titulaire) du crédit agricole des Savoie- Christian GOGNY (suppléant) du crédit
mutuel Savoie Mont-Blanc
un représentant des fermiers-métayers :
Jean-Pierre LIAUDON(titulaire)- Lionel ANTOINE-MILHOMME (1 suppléant)- Jean Luc MARQUET (2ème suppléant)
un représentant des propriétaires agricoles :
Syndicat départemental de la propriété rurale agricole
Danile ESPIC (titulaire)-Marie-Christine ANSANAY-ALEX (1* suppléant) -Christian POCHAT (2ème suppléant)
un représentant de la propriété forestière :
Centre Régionale de la Propriété Forestière
Claude: MUFFAT (titulaire) Rémy BONAVENTURE (1° suppléant)}- Bernard BECHEVET (2ème
suppléant)
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0976 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 7 16. deux représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement :
Fédération départementale des chasseurs |
André MUGNIER (titulaire)-Pascal ROCHE (1° suppléant)- Philippe ARPIN (2ème suppléant)
Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature
Jean-Claude BEVILLARD (titulaire - Christine GUR(I suppléant)- Anne-Camille BARLAS (2ème
suppléant)
17. un représentant de l'artisanat :
Union professionnelle artisanale de Haute-Savoie
Alain MOSSIERE (titulaire)-Patrick TRUCHET (suppléant)
18. un représentant des consommateurs :
Union départementale des associations familiales :
Anne-Marie JOANNESSE (titulaire) - Jean PALLUD (suppléant)
19. deux personnes qualifiées :
une au titre des produits de « qualité reconnue » :
Mathieu TISSOT (titulaire)-Jean-David BAISAMY (suppléant)
une au titre de l'agriculture biologique :
Philippe METRAL (titulaire) - Aurélie HERPE (suppléante)
20. sont nommés en qualité d'experts :
- M. le représentant de la chambre d'agriculture interdépartementale Savoie Mont-Blanc, au
titre de la délégation des services publics,
- M. le président de la fédération départementale des groupements d'étude et de
développement agricole, au titre de la « diversification », ou son représentant,
- M.le président du centre d'économie rurale, au titre de « l'économie des exploitations », ou
son représéntant,
- M. le président de la fédération départementale des groupements agricoles d'exploitation en
commun, au titre de « l’agriculture de groupe », on son représentant,
- M. le président de la fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel
agricole, au titre de la « coopération et de l'entraide », ou son représentant,
- M. le directeur de la société d'économie Alpestre, au titre du « pastoralisme », ou son
représentant,
- Mme la directrice de l'établissement public local d'enseignement agricole de CONTAMINE-SUR-
ARVE, au titre de « l'enseignement et de la formation professionnelle « , ou son représentant,
Article 3 :
La commission départementale d'orientation de l'agriculture, régie par les dispositions des articles 8 et
9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans le
département, des politiques publiques en faveur de l'agriculture, de l'agro-industrie et du monde rural.
A cette fin, elle est informée de l'utilisation au plan départemental des crédits affectés par l'Union
européenne, l'État et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.
Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique
d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitation.
Elle est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les
dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels en
matière de structures agricoles, d'aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes
de production.
4j5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0976 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 8 Toutefois, la commission précisera les sections spécialisées qu'elle organise en son sein, et parmi ses
attributions, celles qu'elles leur auront déléguées.
Article 4 :
La commission départementale d'orientation de l'agriculture comporte une section et une formation
spécialisée auxquelles elle délègue une partie de ses attributions :
- section «structures et agriculteurs en difficultés », pour émettre des avis relatifs aux dossiers
individuels de demandes d'autorisations d'exploiter, aux aides conjoncturelles et tout avis à caractère
d'urgence. Lorsque cette section est consultée sur des questions à caractère environnemental, les
représentants des associations environnementales sont invités à la réunion de la section, à titre
d'experts.
- formation spécialisée « GAEC » qui exerce les attributions consultatives qui lui est dévolue s'agissant
des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun.
Article 5 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).il peut, dans ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants
du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général nil
David-An
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00001 - Arrêté n° DDT-2023-0976 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 9 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00008
Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un
feu d'artifices programmé par la société Evian
Resort sur le domaine public fluvial du lac
Léman, au droit de la commune
d'EVIAN-LES-BAINS, le 14 juillet 2023, reporté au
15 juillet 2023 en cas de mauvaises conditions
météorologiques
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00008 - Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un feu d'artifices programmé par la société Evian Resort sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune 10 PRÉFET oo DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires
Liberté : .
Égalité Service Eau, Environnement Fraternité
Unité territoriale de Thonon
Le préfet de là Haute-Savoie Annecy, le 13 JUIL. 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0903
portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la société ÉVIAN-RESORT sur le domaine
public fluvial du lac Léman, au droit de la commune ÉVIAN-LES-BAINS,
le 14 juillet 2023, reporté le 15 juillet 2023,
en cas de mauvaises conditions météorologiques
VU le code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre 1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la:République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 :
VU le décret n° 2004:374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre :
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9 1/5
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-pole-lac-leman@&haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr |
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00008 - Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un feu d'artifices programmé par la société Evian Resort sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune 11 VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n°% DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2017-0074 du 23 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
dans le département de la Haute-Savoie ;
VU la demande reçue le.17 avril, complétée le 20 avril 2023, présentée par M. le directeur général
d'Évian ‘Resort pour l'organisation d'un feu d’ artifice, le 14 juillet 2023 (reporté le 15 en cas de
mauvaises conditions météorologiques) sur le domaine public fluvial du lac Léman ;
VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 29 avril 2023 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d‘'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du
19 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : La société Évian Resort est autorisée uniquement aux titres de la police dela navigation et de la police de la conservation du domaine public fluvial, à occuper le domaine public fluvial pour le tir d'un feu d'artifices sur le lac Léman depuis une barge fixe implantée au large et au droit du Casino d'Evian, le 14 juillet 2023.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, le tir peut être reporté le 15 juillet 2023, avec les mêmes dispositions.
Article 2: Les installations sur le lac, notamment le pas de tir sur la barge, sont implantées
conformément au plan joint en annexe. Le périmètre de sécurité de cet événement est défini par un
rayon minimum de 180 mètres autour de la barge de tir. Ce périmètre ne peut pas être réduit, mais
doit être augmenté en fonction des conditions météorologiques, le jour concerné (cette décision est prise de concert entre l'artificier et le responsable de la mise en œuvre du plan de sécurité).
Article 3 : Dans le périmètre de sécurité sur le lac, dès la mise en place de la barge et des premiers
feux et jusqu'au déminage complet, à savoir de 22h30 à 23h30, à l'exception des embarcations
nécessaires aux installations et à la sécurité, sont interdits :
+ toute présence humaine,
+ toute navigation,
* tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau...) permettant le
respect de ces interdictions.
Article 4 : L'amarrage de toute embarcation est interdit sur les installations matérialisant le périmètre
de sécurité.
Le balisage particulier mis en place peu avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un. Il doit être signalé et visible de nuit, et relevé une fois le
déminage complet effectué.
Article 5 : Le dispositif d'ancrage de la barge de lancement doit être suffisamment dimensionné pour éviter tout risque de déplacement ou de détachement. L'organisateur est tenu pour seul responsable en cas de déplacement ou de détachement de celle-ci.
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00008 - Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un feu d'artifices programmé par la société Evian Resort sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune 12 Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre des feux est chargé de la surveillance de la zone de
déchargement de la barge. Cette surveillance est obligatoire dès l'installation des articles
pyrotechniques jusqu'au déminage complet de la zone de tir.
Article 7 : Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les embarcations techniques et de sécurité sont
tenues de se conformer à la réglementation en vigueur sur le lac Léman. La vitesse dans les bandes de
rive doit, notamment être respectée.
Article 8 : Les bateaux de sécurité doivent être sur le plan d'eau, dès la mise.en place des premiers
feux jusqu'au déminage complet. Le responsable de la sécurité. veille à les mettre en place afin
d'assurer l'intégrité de la zone. Ils doivent répondre aux obligations liéesà la sécurité ainsi qu'à la
navigation de nuit.
Article 9 : L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de toutes ses
éventuelles conséquences dommageables, sous réserve des responsabilités générales de la puissance
publique en matière de police de la navigation, ainsi que de celles propres à l'artificier. L'organisateur
est responsable de la sécurité générale de la manifestation sur l’eau et sur-terre.
Article 10: La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de la manifestation du respect des
dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours (DPS) qui a pour but de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de
secours à personnes dans lé cadre de rassemblement de population.
Article 11: ||. appartient à l'organisateur ou à ses commettants de s'assurer que les: conditions
météorologiques permettent les tirs d'artifices en toute sécurité. Si les conditions sont défavorables,
il décide du maintien, du report ou de l'annulation de la manifestation.
Article 12 : Conformément aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d’ épisode de pollution de l’air ambiant dans le département dela Haute-Savoie, les tirs de feux d'artifices sont interdits durant les épisodes de pollution atmosphérique, dès le stade « Alerte Niveau 1 ». Aussi, les autorisations délivrées, sont suspendues jusqu'à la fin de l'épisode.
L'organisateur de la manifestation doit assurer une veille active des épisodes de pollution et des
prescriptions et recommandations adressées par l'autorité préfectorale. Pour sa complète
information, l'organisateur peut se rendre sur le site internet des services de l'État de la Haute-Savoie
dans la rubrique « Qualité de l'air » :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Qualite-de-l-air
Article 13 : L'organisateur s'engage à n’utiliser que les produits agréés, conformément à la déclaration préalable, et à respecter les distances de sécurité propres à chaque produit.
Article 14 : les prescriptions de sécurité ci-dessous doivent être intégralement respectées :
+ le transport des artifices doit être effectué selon les directives imposées par l'accord
européen de transport des matières dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) fait à
Genève. Le pétitionnaire doit se reporter aux directives de sécurité imposées selon la
classification et numéro ONU des colis transportés,
* le jour concerné, le pétitionnaire est tenu d'informer les diverses sociétés de transport de
passagers, ainsi que les plaisanciers évoluant sur le plan d'eau,
+ __ les demandes éventuelles de secours sont transmises au centre de traitement et de régulation
des appels d'Annecy, téléphone 112,
Article 15: Conformément à l'article L.541-1 et suivants du code de l'environnement, après la
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00008 - Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un feu d'artifices programmé par la société Evian Resort sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune 13 manifestation, Évian Resort procède au ramassage des déchets ou résidus présents sur le domaine public fluvial.
Article 16: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le: tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,
d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 17 : M. le directeur départemental des territoires, M. le sous-préfet de Thonon, Mme le maire de la commune d'Evian-les-Bains, MM. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie est adressée, pourinformation, à MM. le commandant de la compagnie de gendarmerie de
Thonon-les-Bains, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le chef de
l'unité opérationnelle lacs de l'OFB, le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne, les présidents des associations agréées des pêcheurs professionnels et amateurs (AAIPPLA et APALLF). :
4/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00008 - Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un feu d'artifices programmé par la société Evian Resort sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune 14 ANNEXE A L'ARP DDT-2023-0903
PLAN DE TIR - FEU ARTIFICES EVIAN RESORT
Commune d'EVIAN-LES-BAINS
14 juillet 2023 avec possibilité de report au 15 juillet 2023
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00008 - Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un feu d'artifices programmé par la société Evian Resort sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune 15 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00008 - Arrêté n° DDT 2023-0903 portant sur le tir d'un feu d'artifices programmé par la société Evian Resort sur le domaine public fluvial du lac Léman, au droit de la commune 16 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00009
Arrêté n° DDT 2023-0939 portant sur le tir d'un
feu d'artifices organisé par la commune de SCIEZ
sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13
juillet 2023, reporté le 14 juillet 2023 en cas de
mauvaises conditions météorologiques
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00009 - Arrêté n° DDT 2023-0939 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune de SCIEZ sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13 juillet 2023, reporté le 14 juillet 17 PRÉFET L DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires
Liberté Service Eau, Environnement
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 13 JUIL. 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0939
portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune de SCIEZ
sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13 juillet 2023, reporté le 14 juillet 2023
en cas de mauvaises conditions météorologiques
VU le code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ; |
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n° DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019, DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00009 - Arrêté n° DDT 2023-0939 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune de SCIEZ sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13 juillet 2023, reporté le 14 juillet 18 VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2017-0074 du 23 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
dans le département de la Haute-Savoie ;
VU la demande reçue le 31 mai 2023, complétée le 12 juin 2023, présentée par M. le maire de SCIEZ pour l'organisation d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13 août 2022, reporté le 14 août en cas de mauvaises conditions météorologiques ;
VU l'avis favorable de la Brigade Nautique d'Evian-les-Bains en date du 19 juin 2023 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du 21 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : La commune de Sciez est autorisée, uniquement aux titres de la police de la navigation et de la police de la conservation du domaine public fluvial, à occuper le domaine public fluvial pour le tir d’un feu d'artifices le 13 juillet 2023 à partir de radeaux flottants fixes implantés au droit du port de Sciez.
En cas de mauvais temps, le tir peut être reporté au 14 juillet 2023, avec les mêmes dispositions.
Article 2: Les installations sur le lac, notamment le pas de tir sur les barges, sont implantées conformément au plan joint en annexe. Le périmètre de sécurité de cet événement est défini par un rayon minimum de 150 mètres autour des barges de tir et de la zone de chargement/déchargement. Ce périmètre ne peut. pas être réduit, mais doit être augmenté en fonction des conditions météorologiques, le jour concerné (cette décision est prise de concert entre l'artificier et le responsable de la mise en œuvre du plan de sécurité).
Article 3 : Dans la partie lacustre du périmètre défini à l'article 2, dès la mise en place des barges et des premiers feux jusqu'au déminage complet, a minima de 18h à 22h30, le 13 juillet (ou 14 juillet), à l'exception des embarcations nécessaires aux installations et à la sécurité, sont interdits :
+ toute présence humaine,
+ toute navigation,
. tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau, barrières...) permettant le respect de ces interdictions
Toutes les dispositions pour interdire l'accès du public aux différents périmètres de sécurité sont
prises par l'organisateur. Les zones matérialisées doivent être surveillées de façon continue.
Article 4: L'amarrage de toute embarcation est interdit sur les installations matérialisant les périmètres de sécurité.
Le balisage particulier mis en place avant là manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un. Il doit être signalé et visible de nuit, et relevé une fois le
déminage complet effectué.
Article 5 : Le dispositif d'ancrage des barges de lancement doit être suffisamment dimensionné pour
éviter tout risque de déplacement où de détachement. L'organisateur est tenu pour seul responsable
en cas de déplacement ou de détachement de celles-ci.
Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre des feux est chargé de la surveillance de la zone de
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00009 - Arrêté n° DDT 2023-0939 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune de SCIEZ sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13 juillet 2023, reporté le 14 juillet 19 Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre des feux est chargé de la surveillance de la zone de
chargement/déchargement des barges et de la zone de tir. Cette surveillance est obligatoire dès
l'installation des articles pyrotechniques jusqu'au déminage complet de la zone de tir.
Article 7 : Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les embarcations techniques et de sécurité sont
tenues de se conformer à la réglementation en vigueur sur le lac Léman. Ils respectent, notamment la
vitesse dans les bandes de rives.
Article 8 : Les bateaux de sécurité doivent être sur le plan d'eau dès la mise en place des premiers
feux jusqu'au déminage complet. Le responsable de la sécurité veille à les faire disposer afin d'assurer
l'intégrité de la zone. Ils doivent répondre aux obligations liées à la sécurité, ainsi qu'à la navigation de
nuit.
Article 9 : L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de toutes ses
éventuelles conséquences dommageables, sous réserve des responsabilités générales de la puissance
publique en matière de police de la navigation, ainsi que de celles propres à l’artificier. Il est
responsable de la sécurité générale de la manifestation sur l’eau et sur terre.
Article 10 : La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de ia manifestation du respect des
dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours (DPS) qui a pour but de préconiser le dimensionnement d'un dispositif de
secours à personnes dans le cadre de rassemblement de population.
Article 11: || appartient à l'organisateur ou à ses commettants de s'assurer :que les conditions
météorologiques permettent les tirs d'artifices en toute sécurité. Si les conditions sont défavorables,
il décide du maintien, du report ou de l'annulation de la manifestation.
Article 12 : Conformément aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d’épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de la Haute-Savoie, les
tirs de feux d'artifices sont interdits durant les épisodes de pollution atmosphérique, dès le stade
« Alerte Niveau 1 ». Aussi, les autorisations délivrées, sont suspendues jusqu'à la fin de l'épisode.
L'organisateur de la manifestation doit assurer une veille active des épisodes de pollution et des
prescriptions et recommandations adressées par l'autorité préfectorale. Pour sa complète
information, l'organisateur peut se rendre sur le site internet des services de l’État de la Haute-Savoie
dans la rubrique « Qualité de l'air » :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Qualite-de-l-air |
Article 13 : L'organisateur s'engage à n'utiliser que les produits agréés, conformément à la déclaration
préalable, et à respecter les distances de sécurité propres à chaque produit.
d
Article 14 : les prescriptions de sécurité ci-dessous doivent être intégralement respectées :
* le transport des artifices doit être effectué selon les directives imposées par l'accord
européen de transport des matières dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) fait à
Genève. Le pétitionnaire doit se reporter aux directives de sécurité imposées selon la
classification et numéro ONU des colis transportés,
* le jour concerné, le pétitionnaire est tenu d'informer les diverses sociétés de transport de
passagers, ainsi que les plaisanciers évoluant sur le plan d'eau,
* les demandes éventuelles de secours sont transmises au centre de traitement et de régulation
des appels d'Annecy, téléphone 112.
Article 15: Conformément à l'article L.541-1 et suivants du code de l'environnement, après la
manifestation, la commune de SCIEZ procède au ramassage des déchets ou résidus présents sur le
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00009 - Arrêté n° DDT 2023-0939 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune de SCIEZ sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13 juillet 2023, reporté le 14 juillet 20 domaine public fluvial.
Article 16: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,
d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision
implicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice
administrative).
Article 17 : M. le directeur départemental des territoires, M. le sous-préfet de Thonon-les-Bains, MM.
le Maire de Sciez, le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-
Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie est adressée, pour information, à MM. le commandant la compagnie de gendarmerie de
Thonon-les-Bains, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le colonel,
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l'unité opérationnelle lacs
de l'OFB, le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne, le président de la
fédération départementale des AAPPMA, les présidents des associations agréées des pêcheurs
professionnels et amateurs (AAIPPLA et APALLF).
Pour le préfet, THE... , le secrétaire AE seit
PF
ony DELAVOËT
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00009 - Arrêté n° DDT 2023-0939 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune de SCIEZ sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13 juillet 2023, reporté le 14 juillet 21 ANNEXE A L'ARRÊTE DDT-2023-
PLAN DE STOCKAGE - CHARGEMENT - TIR
FEU ARTIFICES DE SCIEZ
13 juillet 2023 (ou 14)
Zone de
Chargement
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00009 - Arrêté n° DDT 2023-0939 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune de SCIEZ sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 13 juillet 2023, reporté le 14 juillet 22 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00006
Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un
feu d'artifices organisé par la commune
d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac
Léman, le 14 juillet 2023
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 23 PRÉFET us ; ans DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires
Liberté ; ;
Égalité Service Eau, Environnement Fraternité
Unité territoriale de Thonon
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 3 JUIL. 2023 Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0940
portant sur le tir d’un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine
public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023
VU le code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensémble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 24 VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac Léman et ses avenants n° DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;.
VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2017-0074 du 23 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de la Haute-Savoie ;
VU la demande du 4 mai 2023 présentée par M. le maire d'YVOIRE pour l'organisation d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial du lac Léman ;
VU l'avis favorable émis par la Brigade nautique d'Evian-les-Bains, le 4 juin 2023 ;
F £- - . . 7 . .
VU l'avis favorable émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie,
le 15 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : La commune d'YVOIRE est autorisée, aux titres de la police de la navigation et de la police
de la conservation du domaine public fluvial, à occuper le domaine public fluvial pour le tir d'un feu
d'artifices sur le lac Léman depuis un radeau flottant fixe implanté au large et au droit du port des
pêcheurs, le 14 juillet 2023.
Article 2 : L'installation sur le lac, notamment le pas de tir sur la barge, est implantée conformément au plan joint en annexe. Le périmètre de sécurité de cet événement est défini par Un rayon minimum de 300 mètrés autour de la barge de tir, et de 220 m autour de la zone de chargement/déchargement. Ces.périmètres ne peuvent pas être réduits, mais doivent être augmentés en fonction des conditions météorologiques le jour concerné (cette décision est prise de concert entre l'artificier et le responsable de la mise en œuvre du plan de sécurité).
Article 3 : Dans la partie lacustre du périmètre défini à l'article 2, dès la mise en place de la barge et
des premiers feux jusqu'au déminage complet, a minima de 22h00 à 0h00, le 14 juillet, à l'exception
des embarcations nécéssaires aux installations et à la sécurité, sont interdits : :
+ toute présence humaine,
+ toute navigation,
. tout mouillage.
La zone de chargement de la barge doit être interdite au public. Outre un périmètre terrestre dûment
matérialisé et surveillé de façon continue, il est souhaitable de restreindre les activités nautiques sur
un périmètre suffisant par arrêté municipal, le temps du chargement. L'accès à cette zone est strictement réservé au responsable de la mise en œuvre, et aux personnes placées sous son autorité.
L'organisateur met en place tout dispositif (panneaux d'interdiction de type A1, bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau, barrières...) permettant le respect de ces interdictions.
Toutes les dispositions pour interdire l'accès du public aux différénts périmètres de sécurité sont prises par l'organisateur. Les zones matérialisées doivent être surveillées de façon continue.
Article 4 : L'amarrage de toute embarcation est interdit sur les installations matérialisant le périmètre de sécurité.
Le balisage particulier mis en place peu avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le balisage réglementaire, s'il en existe un. Il doit être signalé et visible de nuit, et relevé une fois le déminage complet effectué.
2/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 25 Article 5 : Le dispositif d'ancrage de la barge de lancement doit être suffisamment dimensionné pour
éviter tout risque de déplacement ou de détachement. L'organisateur sera tenu pour seul responsable
en cas de déplacement ou de détachement de la barge.
Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre des feux est chargé de la surveillance de la zone de
chargement/déchargement de la barge et de la zone de tir. Cette surveillance est obligatoire dès
l'installation des articles pyrotechniques jusqu'au déminage complet de la zone de tir.
Article 7 : Hors le cadre de l'assistance ou du secours, les embarcations techniques et de sécurité
englobées dans le plan de sécurité sont tenues de se conformer à la réglementation en vigueur sur le
lac Léman. Ils respectent, notamment la vitesse dans les bandes de rives.
Article 8 : Les bateaux de sécurité doivent être sur le plan d'eau, dès la mise en place des premiers
feux jusqu'au déminage complet. Le responsable de la sécurité veille à les faire disposer de chaque
côté du périmètre de sécurité, afin d'assurer l'intégrité de la zone. Ils doivent répondre aux obligations
liées à la sécurité, ainsi qu'à la navigation de nuit.
Article 9 : L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de toûtes ses
éventuelles conséquences dommageables, sous réserve des responsabilités générales de la puissance
publique en matière de police de la navigation, ainsi que de celles propres à l'artificier. Il est
responsable de la sécurité générale de la manifestation sur l'eau et sur terre.
Article 10 : La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de la manifestation du respect des
dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours (DPS) qui.a pour but de préconiser le dimensionnement d'un dispositif de
secours à personnes dans le cadre de rassemblement de population.
Article 11: Il appartient à l'organisateur ou à ses commettants de. s'assurer que les conditions
météorologiques permettent le tir d'artifices en toute sécurité. Si les conditions sont défavorables, il
décide du maintien, du report ou de l'annulation de la manifestation.
Article 12 : Conformément aux procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le département de la Haute-Savoie, les
tirs de feux d'artifices sont interdits durant les épisodes de pollution: atmosphérique, dès le stade
« Alerte Niveau 1 ». Aussi, les autorisations délivrées, sont suspendues jusqu’à la fin de l'épisode.
L'organisateur de la manifestation doit assurer Une veille active des épisodes de pollution et des
prescriptions et recommandations adressées par l'autorité préfectorale. Pour sà complète
information, l'organisateur peut se rendre sur le site internet des services de l'État de la Haute-Savoie
dans la rubrique « Qualité de l'air » :
iques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Qualite-de-L-air
Article 13 : L'organisateur s'engage àn ‘utiliser que les produits agréés, conformément à la déclaration préalable, et à respecter les distances de sécurité propres à chaque produit.
Article 14 : les prescriptions de sécurité ci-dessous doivent être intégralement respectées :
*__ le transport des artifices doit être effectué selon les directives imposées par l'accord européen
de transport des matières dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) fait à Genève.
Le pétitionnaire doit se reporter aux directives de sécurité imposées selon la classification et
numéro ONU des colis transportés,
3/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 26 + le convoi poussé transportant des engins explosibles doit être pavoisé, conformément aux dispositions des articles À 4241-48-10 et À 4241-48-14 du code des transports,
+ _ le jour concerné, le pétitionnaire est tenu d'informer les diverses sociétés de transport de
passagers, ainsi que les plaisanciers évoluant sur le plan d'eau,
*__ l'embarcation. du SDIS doit demeurer disponible pour se rendre sur un secours extérieur à la
manifestation. Dans le cas où cette embarcation quitterait son poste, l'organisateur doit être
en mesure de stopper le tir des feux si les conditions minimales de sécurité éxigées pour. la
manifestation ne sont plus assurées,
* les demandes éventuelles de secours sont transmises au centre de traitement et de régulation
des appels d'Annecy, téléphone 112,
* au titre de leurs missions, les personnes ainsi que les emb-restions prévues sur le tableau « moyens de sécurité » sont rattachées à la manifestation uniquement. Ils doivent donc rester
sur la zone définie par le plan de sécurité. Pour toute intervention pendant la durée de la
manifestation dans la zone, d'autres moyens de secours interviennent, sauf si celle-ci est à
proximité directe.
Article 15: Conformément à l'article L.541-1 et suivants du code de l'environnement, après la
manifestation, la éommune d'YVOIRE procède au ramassage des déchets ou résidus présents sur le
domaine public fluvial.
Article 16: Le présent arrêté peut faire l'objet d’ un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail« Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,
d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles 1410-1, L411-1,
L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision
implicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice
administrative).
Article 17 : M. le directeur départemental des territoires et M. le sous-préfet de Thonon, MM. le Maire
d'YVOIRE, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Une copie est adressée, pour information, à MM. le commandant de la compagnie de gendarmerie de
Thonon-les-Bains, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le colonel,
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l'unité opérationnelle lacs
de l'OFB, le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne, les présidents des
associations agréées de pêche professionnelle et amateur (AAIPPLA et APALLF).
Pour le préfet,
le secrétaire général
4/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 27 ANNEXE A L'ARRETE DDT-2023-0940
Commune d'YVOIRE
PLAN ZONE DE CHARGEMENT
14 JUILLET 2023
5/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 28 ANNEXE A L'ARRETE DDT-2023-0940
Commune d'YVOIRE
PLAN ZONE DETIR
14 JUILLET 2023
6/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 29 4
HIOAV
7/7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 30 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00006 - Arrêté n° DDT 2023-0940 portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la commune d'YVOIRE sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023 31 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00007
Arrêté n° DDT 2023-0941 portant sur le tir d'un
feu d'artifices sur le domaine public fluvial,
organisé par la commune de NERNIER, le 14
juillet 2023
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00007 - Arrêté n° DDT 2023-0941 portant sur le tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial, organisé par la commune de NERNIER, le 14 juillet 2023 32 PRÉFET | DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires
Liberté: | . _ Égalité Service Eau, Environnement
Fraternité
Unité territoriale de Thonon
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le Î 3 JUIL. 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0941
portant sur le tir d'un feu d'artifices organisé par la éommune de NERNIER
sur le domaine public fluvial du lac Léman, le 14 juillet 2023
VU le code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léman modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décret n° 78-1195 du 16 décembre
1978 ;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de
la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règlement de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d' échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
1/5
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00007 - Arrêté n° DDT 2023-0941 portant sur le tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial, organisé par la commune de NERNIER, le 14 juillet 2023 33 VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac Léman et ses avenants n°% DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4 juillet 2017, DDT- 2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23 juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° PAIC-2017-0074 du 23 octobre 2017 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d' épisode de pollution de l'air ambiant
dans le département de la Haute-Savoie ;
VU la demande du 16 mai 2023 présentée par M. le maire de NERNIER pour l'organisation d’un feu
d'artifices sur le domaine public fluvial du lac Léman au droit de la commune de NERNIER ;
VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 4 juin 2023 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Häute-Savoie en date du 15 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er : la commune de NERNIER est autorisée, uniquement: aux titres de la police de la navigation et de la police de la conservation du domaine public fluvial, à occuper le domaine public fluvial pour le tir d'un feu d’ artifices sur le lac Léman à partir d'un radeau flottant fixe implanté au droit du port de NERNIER.
Article 2 : L'installation sur le lac, notamment le pas de tir sur la barge, est implantée conformément
au plan joint en annexe. Le périmètre de sécurité de cet événement est défini par un rayon minimum.
dé 170 mètres autour de la barge de tir et de la zone de chargement/déchargement. Ces périmètres
ne peuvent pas être réduits, mais doivent être augmentés en fonction des: conditions
météorologiques le jour concerné (cette décision est prise de concert entre l’artificier et le responsable de la mise en œuvre du plan de sécurité).
Article 3 : Dans la partie lacustre du périmètre défini à l’article 2, dès la mise en place de la barge et des premiers feux jusqu'au déminage complet, a minima de 22 h à 23h30, le 14 juillet, à l'exception des
embarcations nécessaires aux installations et à la sécurité, sont interdits :
+ toute présence humaine,
+ toute navigation,
. tout mouillage.
La zone de chargement de la barge doit être interdite au public: Outre un périmètre terrestre dûment
matérialisé et surveillé de façon continue, il est souhaitable de restreindre les activités nautiques sur
un périmètre suffisant par arrêté municipal, le temps du chargement. L'accès à cette zone est
strictement réservé au responsable de la mise en œuvre et aux personnes placées sous son autorité.
L'organisateur met en place tout dispositif (panneaux d'interdiction de type A1, bateau de sécurité, balisage, ligne d’eau, barrières...) permettant le respect de ces interdictions.
Toutes les dispositions pour interdire l'accès du public aux différents périmètres de sécurité sont
prises par l'organisateur. Les zones matérialisées doivent être surveillées de façon continue.
Article 4 : L'amarrage de toute embarcation est interdit sur les installations matérialisant le périmètre
de sécurité.
Le balisage particulier mis en place peu avant la manifestation, ne doit pas prêter à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un. Il doit être signalé et visible de nuit, et relevé une fois le
déminage complet effectué.
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00007 - Arrêté n° DDT 2023-0941 portant sur le tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial, organisé par la commune de NERNIER, le 14 juillet 2023 34 Article 5 : Le dispositif d'ancrage de
la barge de lancement doit être suffisamment
dimensionné pour éviter tout risque de déplacement OU de détachement. L'organisateur sera tenu pour seul responsable en cas de déplacement ou de détachement de la barge.
onsable de la mise en œuvre des
feux est chargé de la surveillance
de la zone de
Article 6 : Le resp
Chargement/déchargement de la barge
et de la zone de tir. Cette Surveillance
est obligatoire dès l'installation des articles Pyrotechniques jusqu'au déminage complet de la zone de tir.
cie 7 le cadre de l'assistance
ou du Secours, les embarcations
techniques et de sécurité englobées dans le plan de sécurité sont tenues de se conformer à la réglementation
en vigueur sur le lac Léman. Ils respectent, notamment la vitesse dans les bandes de rives,
Article 8 : Les bateaux de sécurité
doivent être sur le plan d'eau, dès
la mise en place des premiers feux jusqu'au déminage Complet. Le responsable de Ja sécurité veille
à les faire disposer de chaque côté du périmètre de: sécurité, afin d'assurer l'intégrité dé la zone.
ils doivent répondre aux obligations liées à Ja sécurité, ainsi qu'à la navigation de nuit.
Article 10 : La présente autorisation
ne dispense pas l'organisateur de
la manifestation du respect des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national
relatif aux dispositifs
Article 11: || appartient à l'organisateur
ou à ses commettants de s'assurer
que les conditions + météorologiques permettent le tir d'artifices en toute sécurité. Si les conditions sont défavorables,
il décide du maintien, du réport où de l'annulation de Ja manifestation.
prescriptions et recommandations
adressées par l'autorité préfectorale.
Pour sa complète information, l'organisateur peut se rendre sur le site internet des services de
l’État de la Haute-Savoie
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/
Environnement-risa ues-naturels-et- technologiques/Qualite-de-l-air
Article 13 : L’organisateur s'engage
à n’utiliser que les produits agréés,
conformément à la déclaration préalable, et à respecter les distances de sécurité Propres à chaque produit.
Article 14 : les prescriptions de
sécurité ci-dessous doivent être
intégralement respectées :
* le transport des artifices
doit être effectué selon les
directives imposées par l'accord européen de transport des matières dangereuses Par voie
de navigation intérieure (ADN)
fait à Genève. Le pétitionnaire doit se reporter aux directives de sécurité imposées selon
la classification et numéro ONU des colis transportés, | * le jour concerné, le pétitionnaire
est tenu d'informer les diverses
sociétés de transport de passagers, ainsi que les plaisanciers évoluant sur le plan d'eau,
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00007 - Arrêté n° DDT 2023-0941 portant sur le tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial, organisé par la commune de NERNIER, le 14 juillet 2023 35 + les demandes éventuelles de secours sont transmises au centre de traitement et de régulation
des appels d'Annecy, téléphone 112.
Article 15: Conformément à l'article L.541-1 et suivants du code de l'environnement, après la manifestation, la commune de NERNIER procède au ramassage des déchets ou résidus présents sur le domaine public fluvial.
Article 16: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail «Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 17 : M. le directeur départemental des territoires et M. le sous-préfet de Thonon, MM. le Maire de NERNIER, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie est adressée, pour information, à MM. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB, le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne, les présidents des associations agréées de pêches professionnelle et amateurs (AAIPPLA et APALLF).
4/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00007 - Arrêté n° DDT 2023-0941 portant sur le tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial, organisé par la commune de NERNIER, le 14 juillet 2023 36 ANNEXE A L'ARRETE DDT-2023-0941
Commune de NERNIER
PLAN ZONE DE CHARGEMENT ET ZONE DE TIR
14 JUILLET 2023
[ETS | :3ov £292/$0/)27- ‘31v st ITI3HO3 nmvnissaa d3INSIN ANNWWOI % ” nse = ————— da rPonno
dune DÉTECTE CU RES AURAS BE BUT DE SD BAGUUQ C) Pa KNI F2 SINUDE GD AATLLEDA D) HART ED GUUT Num gt « DA é né 4 24744 D D VUDO LS va |
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00007 - Arrêté n° DDT 2023-0941 portant sur le tir d'un feu d'artifices sur le domaine public fluvial, organisé par la commune de NERNIER, le 14 juillet 2023 37 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00010
Arrêté n°DDT-2023-1038 modifiant l'arrêté
2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé
du chevreuil sous certaines conditions dans le
département de la Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00010 - Arrêté n°DDT-2023-1038 modifiant l'arrêté 2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie 38 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement
Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
1 3 JUIL. 2023 Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-1038
modifiant l'arrêté 2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines
conditions dans le département de la Haute-Savoie
VU les articles L424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chasse, et notamment l'article R.424-8 du
Code de l'environnement ;
VU les articles L420-1, L425-1 et L427-6 relatifs à la gestion durable du patrimoine faünique et de ses
habitats et à la prévention des dommages importants aux cultures et aux forêts en particulier dans un
objectif de maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1338 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
2019-2025 de la Haute-Savoie;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1er juin 2023 d'ouverture et de clôture générale de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0750 et son annexe du ler juin 2023 fixant des minima et des
maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier pour la saison 2023-2024 ;
VU la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Savoie (FDC) du
12-avril 2023 :
VU la demande de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National des Forêts (ONF) du
03 juillet 2023 validée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Savoie (FDC 74)
d'adjoindre la Forêt Domaniale de Haute-Fillière — Lot n°1 de Aviernoz à la liste des bénéficiaires
demandeurs de l'article 1°":
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 O5
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/5
W:\Environnement|Biodiversite|2_Chasse_ Faune
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00010 - Arrêté n°DDT-2023-1038 modifiant l'arrêté 2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie 39 CONSIDÉRANT que le tir sélectif du chevreuil peut contribuer à la formation des chasseurs par le
développement d'autres modalités d'intervention que la seule battue ;
CONSIDÉRANT que ce mode de chasse, sur postes fixes surélevés, permet un tir fichant, sécurisé, discret et adapté aux zones fréquentées ;
CONSIDÉRANT que ce mode de chasse permet la réalisation de prélèvements sélectifs, en favorisant l'observation et l'identification des individus ;
CONSIDÉRANT que le tir sélectif du chevreuil peut contribuer à limiter les dégâts dans les plantations
de
, fruitières, maraîchères et forestières avant la date d'ouverture générale de la chasse notamment dans
"les zones identifiées en déséquilibre dans le cadre du PRFB pour limiter les déprédations ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des détenteurs du droit de chasse des territoires suivants, ci-après désignés « les
bénéficiaires », est complétée par un nouveau bénéficiaire, la forêt domaniale de Haute-Fillière - lot n°1 de Aviernoz. Les bénéficiaires sont autorisés et sous réserve du plan de chasse requis le cas échéant, à prélever des brocards (chevreuils mâles) à compter du 1° juillet 2023 jusqu'au 9 septembre
2023 inclus :
ACCA Bluffy
ACCA Bonneville
ACCA Burdignin
ACCA Cercier
ACCA Chavanod
ACCA Chens-sur-Léman
ACCA Clarafond-Arcine
ACCA Combloux
ACCA Contamine-Sarzin
ACCA Desingy
ACCA Draillant
ACCA Entrevernes
ACCA Epagny Metz-Tessy
ACCA Eteaux
ACCA Etercy
ACCA Excenevex
ACCA La Balme-de-Thuy
ACCA La Clusaz
ACCA Les Clefs -
ACCA Les Ollières
ACCA Leschaux
ACCA Loisin
ACCA Lovagny
ACCA Lully
ACCA Lyaud
ACCA Manigod
ACCA Marlioz
ACCA Messery
ACCA Nâves-Parmelan
ACCA Rumilly
2/5
ACCA Saint-Blaise
ACCA Saint Germain-sur-Rhône
ACCA Saint-Jorioz
ACCA Saint-julien-en-Genevois
ACCA Sevrier .
‘ACCA Seynod
ACCA Talloires
ACCA Thusy
ACCA Saint-Hubert de Vailly
ACCA Vallières
ACCA Vaulx
ACCA Vétraz-Monthoux
ACCA Viry
AICA Doran-Véran
AICA Plateau de la Semine
AICA du Laudon .
chasse privée Amis des Platières (Section
du couchant)
chasse privée groupement forestier du
Châtillonnet
chasse privée Combe
chasse privée Domaine de Viry
chasse privée Groupement Forestier Viry:
chasse privée Moissey
chasse privée Nonglard
chasse privée Sarve
forêt domaniale du Semnoz
forêt domaniale de la Haute-Fillière :
lot n°1 de Aviernoz et
lot n°3 : Champ Laitier
forêt domaniale Brevon
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00010 - Arrêté n°DDT-2023-1038 modifiant l'arrêté 2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie 40 La chasse est autorisée tous les jours sauf les mercredi et vendredi, à l'exception des jours fériés, dans
les conditions fixées par l’article 2. |
Article 2 : les autres articles de l'arrêté n° DDT-2023-0912 du 30 juin 2023 restent inchangés.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal ad
compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). I peut, dans ce même délai, faire l'obfét d’un recours administratif (gracieux ét/ou hiérarchique -
articles L410-1, 14111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et ladmi#istration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
istratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00010 - Arrêté n°DDT-2023-1038 modifiant l'arrêté 2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie 41 ra
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00010 - Arrêté n°DDT-2023-1038 modifiant l'arrêté 2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie 42 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1038
autorisant à pratiquer le tir anticipé du brocard sous certaines conditions dans le département
de la Haute-Savoie
Société de chasse : en
Nom et prénom du président : neLe
Téléphone : Adresse email :
Nombre de sorties : [
Nombre de chasseurs ayant participé : [|
Nombre de balles tirées : | |
Nombre de chevreuils observés: | dont brocards | femelles
Nombre de brocards prélevés : ||
Autres espèces observées :
Commentaires :
Fédération départementale des chasseurs
142 impasse des Glaises
74350 VILLY-LE-PELLOUX
courriel : fdc/4@chasseurs74.fr
Signature du président
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00010 - Arrêté n°DDT-2023-1038 modifiant l'arrêté 2023-0912 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie 43 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00011
Arrêté n°DDT-2023-1054 autorisant l'association
de chasse agréée de Vallières à pratiquer la tir
anticipé du chevreuil sous certaines conditions
dans le département de la Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00011 - Arrêté n°DDT-2023-1054 autorisant l'association de chasse agréée de Vallières à pratiquer la tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la 44 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 13 JUL, 1023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-1054
autorisant l'association communale de chasse agréée de Vallières
à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le-département de la
Haute-Savoie
VU les articles L.424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chasse, et notamment l'article R.424-8 du
Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-1338 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
2019-2025 de la Haute-Savoie ; |
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0748 du 1° juin 2023 d'ouverture et de clôture générale de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 29 juin 2023 constatant des dégâts de chevreuil sur les jeunes plantations d'arbres et d'arbustes fruitiers de la SAS Pépinières du Val de Fier et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs (FDC) du 11 juillet 2023;
CONSIDÉRANT que les chevreuils causent des dégâts importants sur le territoire de la commune de
Vallières-sur-Fier ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en œuvre les moyens exceptionnels prévus par le Code de l'environnement pour réguler les populations de chevreuil lorsque ceux-ci causent des dégâts importants dans les exploitations agricoles ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 05
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
WiiEnvironnement|Biodiversite|2_ Chasse_Faune_SauvagelChassei6_Regulation_nuisibles|Par_Especes|chevreuil|2023|Vallières-sur-Fier\ARP_ 2023-1054. oût
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00011 - Arrêté n°DDT-2023-1054 autorisant l'association de chasse agréée de Vallières à pratiquer la tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la 45 ARRÊTE
Article 1er : sur le territoire de l'ACCA de Vallières, des opérations de régulation du chevreuil (brocard)
sont autorisées avant l'ouverture générale de la chasse, à compter de la date de signature du présent
arrêté jusqu'au 09 septembre 2023, dans les conditions fixées aux articles 2 à 6 suivants.
Article 2 : seule la chasse à l'approche où à l'affüt et sans chien est autorisée. La chasse de nuit
demeure totalement interdite. Le rabat du gibier est interdit.
Article 3 : le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les conditions suiva ntes :
1) les chasseurs désignés par le titulaire du droit de chasse, doivent être porteurs de la délégation
écrite et nominative signée du détenteur du droit de chasse. Le déténteur du droit de chasse tient à
disposition du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la direction
départementale des territoires (DDT), la liste des chasseurs autorisés, et informe le maire de la
commune concernée des conditions de mise en œuvre :;
2) le détenteur du droit de chasse doit tenir, avant l'action de chasse, un registre (annexe 2) qui
mentionne :
* le calendrier des jours de chasse,
* les règles spécifiques de cette chasse et notamment celles relatives à la sécurité,
+ les chasseurs désignés.
Article 4 : seul le tir du brocard est possible.
Article 5 : le bénéficiaire de l'autorisation a l'obligation d'adresser au préfet (DDT) et à la FDC avant le
15 septembre 2023, le bilan des effectifs prélevés suivant le modèle annexé au présent arrêté
(annexe 1).
Article 6 : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de chasse ou les chasseurs
autorisés peut entraîner, outre les sanctions prévues par le code de l'environnement, le retrait
immédiat de l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur.
Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunäl administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : wwywr.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, le chef de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le
président de la fédération départementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, le maire de la
commune concernée et les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
æ
Pour le préfet,
le secrétaire général
David-An ÿ DELAVOËT
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00011 - Arrêté n°DDT-2023-1054 autorisant l'association de chasse agréée de Vallières à pratiquer la tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la 46 1 3 JUIL. 2023 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1054 du
autorisant l'association communale de chasse agréée de Vallières
à pratiquer le tir anticipé du brocard sous certaines conditions
Société de chasse : ACCA de Vallières
Nom et prénom du président : Régis VULLIET
Téléphone : 06.84.83.5797 Adresse email : rvulliet@botanic.com
Nombre de sorties : | |
Nombre de chasseurs ayant participé : | |
Nombre de balles tirées : |
Nombre de chevreuils observés: | dont |] brocards || femelles | jeunes
Nombre de brocards prélevés : |
Nombre de renards observés : | |
Nombre de cerfs observés : | | dont. mâles || femelles _ |jeunes.
Autres espèces observées :
Commentaires :
Direction départementale des territoires et Fédération départementale des chasseurs SEE / MNFC 142 impasse des Glaises
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY Cedex 9 74350 VILLY-LE-PELLOUX
courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr courriel : fdc74@chasseurs74.fr
Fait à........................ le...............
Signature du président
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00011 - Arrêté n°DDT-2023-1054 autorisant l'association de chasse agréée de Vallières à pratiquer la tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la 47 esseuo saidy 9SSEU9 }UEAY SUOHIPUO2 S8UIE1199 SNOSp18201q np sdioaue47 9] 18nbneid e ssioujen sp 55918eesseyo sp eJeunwuiwosuonersosse,] juesiojne np pSOL-EZ0Z-LAQ U [E10122791d ae, e z oXouuy 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00011 - Arrêté n°DDT-2023-1054 autorisant l'association de chasse agréée de Vallières à pratiquer la tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la 48 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-17-00001
Arrêté n° DDT-2023-1051
portant suppression définitive du passage à
niveau (PN) n° 18bis de la Ligne La Roche sur
Foron à Le Fayet (L 895 000) sur la commune de
Marignier
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-17-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1051 portant suppression définitive du passage à niveau (PN) n° 18bis de la Ligne La Roche sur Foron à Le Fayet (L 895 000) sur la commune 49 PRÉFET | Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Do nr ea L F*gd Cellule sécurité routière
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17 JUIL. 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-1051
portant suppression définitive du passage à niveau (PN) n° 18bis de la Ligne La Roche sur
Foron à Le Fayet (L 895 000) sur la commune de Marignier
VU le code des relations entre le public et l'administration (articles L 134-1 à L 135-2 ;
VU la loi du 15 juiliet 1845 sur la police des chemins de fer notamment les articles 1er et 4;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et de la mer du 18 mars 1991
relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, modifié par les
arrêtés des 23 mai 2008 et 13 avril 2075 ;
VU la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et de la mer n° 91-21 du
18 mars 1991 relative au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
VU la demande en date du 20 décembre 2022 de monsieur le directeur d' Infrapôle Alpes sollicitant l'ouverture d'une enquête publique en vue de la suppression définitive du passage à niveau n°18bis, de la section de ligne de chemin de fer de La Roche sur Foron à Le Fayet sur là commune de Marignier ;
VU le dossier de demande de suppression du passage à niveau n° 18bis déposé par la Société
Nationale des Chemins de Fer Français, au nom et pour le compte d'Infrapêle Alpes, constitué de la
situation actuelle du passage à niveau (classement, équipement, plan de situation), de l'arrêté
préfectoral et fiche individuelle en vigueurs, de la corivention d'utilisation du 30/03/2021, de l'exposé
de la modification proposée avec caractéristiques de la voie routière et de l'environnement du
passage à niveau, des caractéristiques des circulations routières et ferroviaires (vitesse, trafics,
natures...) le moment de circulation et de la demande de suppression et de renonciation de la
convention signée par le Directeur de l'usine Bosch du 09/09/2022 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 336000 1/2
Mél. : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
www. haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-17-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1051 portant suppression définitive du passage à niveau (PN) n° 18bis de la Ligne La Roche sur Foron à Le Fayet (L 895 000) sur la commune 50 VU la décision du 11 janvier 2023, n°E23000001/38 du Tribunal administratif de Grenoble de
désignation de Madame Isabelle. FORTUIT, en qualité de commissaire enquêteur afin de conduire
ladite enquête ;
VU l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique n°DDT-2023-0351 du 21 février 2023.
VU l'avis favorable du commissaire enquêteur du 19 mai 2023 :
VU la délibération du conseil municipal de Marignier du S juillet 2023 émettant un avis favorable à la
suppression qu passage à niveau n°18 bis ;
CONSIDÉRANT que le projet de suppression de ce passage à niveau (PN) s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de SNCF Réseau visant à améliorer la sécurité vis-à-vis du risque ferroviaire.
CONSIDÉRANT la demande du 9 septembre 2022 de la société BOSCH de supprimer le PN 18bis
compte tenu de la mise en place d'une passerelle piétons-cycles ;
CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de
l'enquête publique, le 24 janvier 2023 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Le passage à niveau piéton privé (classé en 4° catégorie) n° 18bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet sur le territoire de la commune de Marignier est supprimé définitivement.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 2 mai 2005 relatif au classement du passage
à niveau n° 18bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet sur le territoire
de la commune de Marignier et n'entrera en application qu'à la date effective de la suppression du
passage à niveau.
Article 3 : Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Marignier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture, monsieur le maire de Marignier, SNCF Réseau,
Infrapôle Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet, CT me -
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-17-00001 - Arrêté n° DDT-2023-1051 portant suppression définitive du passage à niveau (PN) n° 18bis de la Ligne La Roche sur Foron à Le Fayet (L 895 000) sur la commune 51 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00005
Arrêté n° DDT-2023-1059 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Doussard
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00005 - Arrêté n° DDT-2023-1059 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Doussard 52 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
1 3 JUIL. 2023 Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-1059
ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Doussard
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 4271 à 3 relatifs aux lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté de subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires
n° DDT-2023-0883 du 20 juin 2023 ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie :
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 12 juillet 2023 constatant la présence d'une importante
population de sängliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles :
VU l'avis du 13 juillet 2023 de M. le président de la fédération départementale des chasseurs :
CONSIDERANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune de
Doussard compte tenu d'une surdensité locale ;
ARRÊTE
Article 1er: des battues administratives de décantonnement et de régulation du sanglier sont
effectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit par tous moyens et en
tous temps, sur le territoire de la commune de Doussard, y compris dans la réserve de chasse de
l'association communale de chasse agréée de Doussard, si nécessaire.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53 1/2
Mél. : therese.lenormand@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
W:\Environnement]|Biodiversitel2_ Chasse Faune_SauvageiChasse|6_Regulation_nuisibles|Par_ Especes|Sangliers\2023\Doussard-Faverges|_ARP_2023_1058.0dt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00005 - Arrêté n° DDT-2023-1059 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Doussard 53 Article 2 : MM. Manon Emmanuel et Gerdil Eric, lieutenants de louveterie sont chargés d'organiser des
battues administratives. Ils peuvent se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre
lieutenant de louveterie du département. Ils peuvent se faire assister par des personnes de leur choix
et sous leur responsabilité.
Article 3 : M. le maire de la commune de Doussard, les représentants locaux de l'office français de la
biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant le début
des opérations.
Article 4 : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces-battues dans les conditions qui
sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.
Article 5 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 9 septembre 2023.
Article 6 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit un compte rendu général qui est
adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article 7 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine. possible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : wwwrtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). |
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles 14101, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : M. le directeur départemental des territoires, Mme le chef d'escadron, commandant la
compagnie de gendarmerie d'Annecy, MM. le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts; le
président de la fédération départementale des chasseurs, le maire de la commune de Doussard, le
lieutenant dé louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnemént
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00005 - Arrêté n° DDT-2023-1059 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Doussard 54 74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2023-07-13-00012
DGDDI - Décision 2023-05 T relative à la
fermeture définitive du débit de tabac
n°7400086P à Champanges (74500)
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2023-07-13-00012 - DGDDI - Décision 2023-05 T relative à la fermeture définitive du débit de tabac n°7400086P à Champanges (74500) 55 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
L’administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et
droits indirects d’Auvergne Rhône-Alpes,
Annecy, le 13/07/2023
Décision N°2023-05 T de fermeture définitive
Vu l’article 568 du code général des Impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment son article 37-4° ;
DECIDE
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°7400086 P sis 33 rue des Alpes à CHAMPANGES (74500) à compter du 01/07/2023 ;
Article 2 : Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Auvergne Rhône-Alpes à Lyon est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie.
L’administrateur général des douanes,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects
d’Auvergne Rhône-Alpes,
Par délégation l’administrateur supérieur des douanes
Directeur régional à Annecy
ORIGINAL SIGNE
Luc PERIGNE
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le
délai de deux mois suivant la date de la publication de la décision
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D’ANNECY
Pôle d’action économique
Service tabacs
34 avenue du Parmelan
74004 ANNECY cedex
Affaire suivie par : V. PASSELAC / M. VIAUD
Tél : 09 702 73039
Courriel : douanetabac74@douane.finances.gouv.fr
Réf. :
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2023-07-13-00012 - DGDDI - Décision 2023-05 T relative à la fermeture définitive du débit de tabac n°7400086P à Champanges (74500) 56 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00013
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2023-048
attribuant trois médailles de Bronze pour actes
de courage et de dévouement, le 21 avril 2023 à
SCIONZIER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00013 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2023-048 attribuant trois médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 21 avril 2023 à SCIONZIER 57 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de la Liberté communication de l'État Égalité Fraternité
Le T3 JUL, 2073
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° 2023-CAB-BRCE-048
attribuant trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le rapport du Lieutenant-Colonel David DROUAUD du 21 avril 2023, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée à Messieurs Aissa MLIKI, Patrick PERRET et
Mohamed ANNABI pour actes de courage et de dévouement, qui, au mépris du danger,
sont intervenus pour arrêter l'auteur d'un vol à main armée dans un magasin à
SCIONZIER, le 21 avril 2023.
Rue du 30°" régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref
BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. E)
Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avec € S] « # i _ i les usagers & Communication Mél : pref. cabinet@haute savoie.goUv.fr d'urgence en cas d'événement majeur
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00013 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2023-048 attribuant trois médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 21 avril 2023 à SCIONZIER 58 Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
la Directrice de cabinet
Qu 7
Animya N'TCHANDY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00013 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2023-048 attribuant trois médailles de Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 21 avril 2023 à SCIONZIER 59 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00016
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046
attribuant la médaille d'honneur du travail -
Promotion du 14 juillet 2023
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 60 PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation Liberté et de la communication de l'Etat
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy le 1 3 JUIL. 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-CAB-BRCE-046
attribuant la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2023
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population ;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le ministre du travail ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
VU | circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. =) 1. : : Modules 1 et 7 : Relation générale avec e Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication E
http://www.haute-savoie gouv.fr/ 1/92 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 61 Article 1 : La médaille d'honneur du travail Argent est décernée à :
- Monsieur AADDI Farid
Superviseur, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur ABDALLAH Tabibou
Plongeur, LE HAMEAU-ALBERT ÎER, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur ABDERRAHMANE Abdelkader
Conducteur de machine, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Monsieur ADAMKIEWICZ Eric
Supplier project quality leader, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à VOUGY
- Monsieur AIT-MEHDI Hatmann
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame ALBRIEUX Sarah
Secrétaire facturation, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Madame ALIDRA Saida
Aide soignante, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame ALKAN Emine
Opératrice, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Madame ALLAMAN Laurence
Employée commerciale, CSF, BONNEVILLE.
demeurant à SCIONZIER
- Madame ALLART Catherine
Comptable, FONDATION ALIA, BONNEVILEÉE.
demeurant à MARNAZ
- Madame ALLIAS Cécile Sandrine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, SALLANCHES.
demeurant à Vougy
- Monsieur ALTAY Seref
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur AMBLARD Regis
Agent de maitrise, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Epagny Metz-Tessy
- Monsieur AMOURA Chemseddine
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur ANGOT Fabien
Architecte d'entreprise, SOCIETE GENERALE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-SIXT
- Madame ANSELME Arlette
Polyvalent technique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à BOUSSY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 62 - Madame ARMAINGAUD Véronique
Enseignante-formatrice, IPAC, LE BOURGET-DU-LAC.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur ARRETE Stephane
Chef patissier, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Monsieur ATAMNA Lakhdar
Agent de production, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame ATTIOGBE Dede
Manager de rayon, VERINNE, GAILLARD.
demeurant à Annemasse
- Madame AUBEL Karen
Technicienne experte, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY demeurant à POISY
- Madame AUDERMATTE Marianne
Agent de production, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur AUFRANC Alain
Animateur neo, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MASSINGY
- Madame AUVRAY Karine
Assistante de direction, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à MAGLAND
- Madame AVELINE Celine
Chef produits electromenager, FOURNIER, THONES.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur AVOCAT - MAULAZ Michel
Fontainier usine, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à VACHERESSE
- Madame AVOCAT-MAULAZ Nadine
Chargé d'affaires professionnels, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY. demeurant à VACHERESSE
- Madame AVRILLON Catherine
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur BABIL Sebastien
Operateur regleur presse usinage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Poisy
- Monsieur BACHELET Yvon
Ouvrier trempe hf, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur BALAARBI Jamal
Conducteur d'installation automatisee, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame BAPTISTA RIBEIRO Inès
Aide-soignante, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à LOVAGNY
- Monsieur BARBIER Cyril
Responsable service restauration, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LE HAILLAN.
demeurant à ANNECY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 63 - Madame BARBIER Sophie
Chef de projet informatique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MURES
- Monsieur BARRANCA Giuseppe
Manager unite commerciale, VERINNE, GAILLARD.
demeurant à Chens-sur-Léman
- Monsieur BASTO Cyril
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BATTINELLI Carole
Ingenieur integration exploitation, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES,
ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur BATTISTELLI Olivier
Responsable qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CUSY
- Madame BATY Nathalie
Technicienne d'encadrement, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur BAUD Olivier
Controleur de gestion, COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT,
ANNECY. demeurant à ANNECY
- Monsieur BAUDU Alexandre
Concepteur innovation, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BAUMARD Frédéric
Employé logistique, U-LOGISTIQUE, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Madame BEICKERT CALLINAN Maria
Receptionniste spa, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.,
demeurant à Lugrin
- Monsieur BEICKERT Olivier
Bagagiste, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Lugrin
- Monsieur BEKER Didier
Agent de maitrise, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur BEKKARI Mohamed
Opérateur, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur BELHOUARI Abdelhafid
Preparateur produits complexes, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Monsieur BELHOUARI Radouane
Agent logistique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Madame BELLARD Sarah
Technicienne gmm, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à LA RIVIERE-ENVERSE
- Monsieur BELLARD Yoann
Technicien de maintenance, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à LA RIVIERE-ENVERSE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 64 - Madame BENAMARA Valerie
Moniteur professionnels, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES,
LYON 3EME. demeurant à ETERCY
- Monsieur BERNARD Alexandre
Responsable amélioration continue, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BERNARD-GRANGER Sophie
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame BERNARD-GRANGER Virginie
Employé, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame BERNARD Lidia
Comptable, ALLIANCE CONSEIL, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur BERNAZ Fabien
Decolleteur, SAS CULLAFFROZ JACKY, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame BERNOIS Sophie
Technicien recherche, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS. demeurant à Copponex
- Madame BERNOLLIN-WILSON Elizabeth
Chef de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur BERRANGER Fabien
Expert laboratoire, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BERTHET Jean-Gilles
Chef de projets informatiques, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE. demeurant à MARIGNIER
- Monsieur BERTIN Emeric
Responsable neo, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame BESNIER Sylvie
Responsable achats, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à TALLOIRES
- Madame BESSON Fabienne
Serveuse, RESIDENCE DES SOURCES, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame BETEMPS Martine
Hydrotherapeute, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Publier
- Madame BION Agnes
Charge clientele ass specialise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNECY
- Madame BIOTTEAU Maryline
Responsable comptabilite et gestion, CASINO DE SAINT JULIEN, SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS. demeurant à BEAUMONT
- Monsieur BIRRAUX Jerome
A.t.c., LOMBARD MATERIAUX EXPLOITATION, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 65 - Madame BLANC Christine
Conseiller cit particuliers, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, THONON-
LES-BAINS. demeurant à BERNEX
- Monsieur BLANCHET Luc
Mecanicien outilleur, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à VALLIERES
- Madame BLANC Joëlle
Conseiller en formation professionnelle, ETUDOC, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Madame BLANDIN Laurence
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DELECLUSE, THONON-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Monsieur BOCQUET Gilles
Agent technique de production, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Annecy
- Monsieur BOGET Florent
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur BOIS Gilles
Technicien qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ARBUSIGNY
- Monsieur BOITEUX Christian
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BONET Martine
Polyvalent technique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Hauteville-sur-Fier
- Monsieur BONTEMS Didier
Technicien d'exploitation, DALKIA, VILLEURBANNE.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur BOSSON Frederic
Mecanicien fraiseur, C. MECANIQUE, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur BOUGOFFA Nour-Eddine
Chef de partie confirme, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame BOUNECHADA Jeannette
Assistante direction, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur BOUVIER Fabrice
Polyvalent technique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à SALES
- Monsieur BOUVIER Lionel
Responsable bureau d'etudes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BRACHET PHILIPPE Philippe
Vrp, SYSCO FRANCE SAS, PARIS 72.
demeurant à LE GRAND-BORNAND
- Monsieur BRANDINI Serge
Conseiller en livraison de vehicules, KEOS THONON BY AUTOSPHERE, THONON-LES-
BAINS. demeurant à THONON-LES-BAINS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 66 - Madame BRIFFAZ Anne
Gestionnaire paie, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MONT-SAXONNEX
- Monsieur BROCHET Benoit
Tehnicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BRON Rose-Marie
Operateur regleur (rodage), ETABLISSEMENTS ZEDCE, MARNAZ.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur BRUNET BLEC Régis
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame BRUN Nathalie
Ingénieur, GRID SOLUTIONS, AIX-LES-BAINS.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur BRUXELLE Eric
Agent chambre funéraire, OGF, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à Cluses
- Madame BUENO Melanie
Pilote qualite fournisseur vie serie, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Monsieur BUGNON Stephane
Directeur d'exploitation, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à CHEVENOZ
- Monsieur BUISSON Stephane
Ingénieur électrotechnicien et responsable d'agence, SOCIETE DE TRAVAUX
ELECTRIQUES DU BUGEY, ANNECY. demeurant à THUSY
- Monsieur BURNET Roger
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à MAXILLY-SUR-LEMAN
- Madame BURNOUD Nathalie
Gestionnaire action sociale, URS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CAÏADA David
Business analyst, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, GRENOBLE.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CALATRABA David
Responsable technique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame CARPENTIER Marjorie
Aide soignante, ITINOVA, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CASALINUOVO Cindy
Chargee adv, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur CASTELLA Eric
Agent entretien, KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame CAUCHETEUX Olivia
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 67 - Madame CAUL-FUTY Annonziata
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame CAVALLO Chloe, Celine, Elsa
Responsable service activite service, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY. demeurant à Rumilly
- Monsieur CAZZARO Laurent
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur CELIK Nevzat
Opérateur de production, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur CERIT David
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame CESCUTTI Valerie
Assistante comptable, ALLIANCE CONSEIL, SALLANCHES.
demeurant à PASSY
- Monsieur CHABERT Christophe
Développeur java ee, CREDIT AGRICOLE TITRES, ARCHAM PS, demeurant à BONNEVILLE
- Madame CHABLE Celine
Etam méthodes logistiques, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHAFFARD Didier
Electricien, ELECTRICITE A. BAUD, PEILLONNEX.
demeurant à VILLE-EN-SALLAZ
- Madame CHALLAMEL Vanessa
Responsable client confirmée, IN EXTENSO MONT-BLANC, MARNAZ.
demeurant à Cluses
- Monsieur CHAMBRIN Christophe
Cariste arcouasses, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Monsieur CHAMOUSSET Anthony
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur CHAPON Philippe
Expert-comptable, KPMG, ANNECY.
demeurant à ALLINGES
- Monsieur CHAPPAZ Pierre
Chef d'équipe, SUEZ RV CENTRE EST, LYON.
demeurant à FAVERGES
- Madame CHAPPAZ Viviane
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SALLENOVES
- Monsieur CHARLES Alexandre
Fontainier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à CHEVENOZ
- Monsieur CHARLES Michel
Technicien de maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à NEUVECELLE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 68 - Madame CHARVE Benedicte
Conseil en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à CORNIER
- Madame CHATELAIN-CADET Catherine
Agent de suivi logistique, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur CHAUMET Christophe
Responsable qualité, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Monsieur CHAUVOT Gerard
Agent technique de production, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Bloye
- Madame CHAUWEL Sonia
Chargee de clientele, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Marin
- Monsieur CHAUX Yoann
Animateur système de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à LATHUILE
- Madame CHAVANE Isabelle
Assistante, TERACTEM, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHAVASSE FRETTE Loic
Directeur sommellerie, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à MARIN
- Madame CHESNEY Madeleine
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SALES
- Monsieur CHEVALLAY Stéphane
Pilote arcouasses, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à VAILLY
- Monsieur CHEVALLET Franck
Chef de projets industriels, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur CHEVRIER Cédric
Préparateur de commandes, SOCIETE FROMAGERE D'ANNECY, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CHIKH Dalila
Plongeuse, SOGERES, CLUSES.
demeurant à Sallanches
- Madame CHOUQUET Carole
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CLAVEL Marie-Anne
Assistante cabinet, AUDREX, CHAVANOD,.
demeurant à LA BALME-DE-THUY
- Madame CLAVEYROLLES Laurence, Laetitia
Project leader, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Cranves-Sales
- Monsieur COIN Jean-Francois
Responsable laboratoire de développement analytique, BAYER HEALTHCARE SAS,
GAILLARD. demeurant à BOEGE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 69 - Madame COLARDELLE Pina
Operateur, ETABLISSEMENTS ZEDCE, MARNAZ.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur COLAS Olivier
Technicien recherche, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS. demeurant à FILLINGES
- Madame COLLEY Sylvie
Responsable logistique, ETABLISSEMENTS ANTHOGYR, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur COLLOT Joseph
Technicien bâtiment, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame COLLOT Marlene
Responsable d equipe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à COMBLOUX
- Monsieur CORBEL Emmanuel
Responsable de déploiement logiciel erp, CARGILL FRANCE, NANTES.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur CORBET Christophe
Technicien laboratoire electronique, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur CORBOZ Alain
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur CORLET Fabien
Manager, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Madame CORMORAND Jocelyne
Agent de suivi de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à LA BALME-DE-THUY
- Madame CORTES LOUZAO Maria-Flor
Assistante d'accueil, COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT,
ANNECY. demeurant à Epagny Metz-Tessy
- Madame COSTA Emilie
Responsable qualité fournisseurs, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING
MARIGNIER, MARIGNIER. demeurant à THYEZ
- Monsieur COSTER Gilles
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Madame COTTET DUMOULIN Laetitia
Responsable pdv, SFR DISTRIBUTION, THONON-LES-BAINS.
demeurant à Thonon-les-Bains
- Monsieur COULY Stephane
Cariste, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame CREPY BANFIN Marie Ange
Conducteur de téléporté débrayable, SOC SPORTS ET TOURISME À CHATEL, CHATEL.
demeurant à LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
- Monsieur CROCHON Pascal
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, ANNECY.
demeurant à ANNECY
10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 70 - Madame CULPIN Françoise
Opératrice, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à SCIONZIER
- Madame CURE Sylvie
Femme de chambre, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Maxilly-sur-Léman
- Monsieur CURSAT Fabrice
Tolier confirme, KEOS THONON BY AUTOSPHERE, THONON-LES-BAINS.
demeurant à LULLIN
- Monsieur CURTENAZ Benjamin
Technicien méthodes, FOURNIER, ALEX.
demeurant à SERRAVAL
- Monsieur DANJEAN Thomas
Business developer, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à GROISY
- Monsieur DARLOT Arnaud
Ingénieur électronique, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à AYSE
- Madame DARMAISIN Valerie
Cadre bancaire, CAISSE CREDIT MUTUEL ANNECY CENTRE-OUEST, ANNECY.
demeurant à ALEX
- Madame DAUMARIE Valérie
Adjointe pastorale scolaire, ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON, THONON-LES-
BAINS. demeurant à Sciez
- Monsieur DEBOURDEAU Mathieu
Technicien recherche et développement, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS 15. demeurant à Cusy
- Monsieur DE CARGOUET Tanneguy
Responsable usines assainissement, SUEZ EAU FRANCE, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur DECUREY Pierre-Alexandre
Directeur adjoint agence pole emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SAMOENS
- Monsieur DEIBOUNE Farhat
Agent de securite, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EXCENEVEX
- Monsieur DEJEUX Manuel
Referent social, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DE LA FLOR GARCIA Ana Bel
Responsable magasin, MARIONNAUD LAFAYETTE, CLUSES.
demeurant à TANINGES
- Madame DELAJOUD Katia
Référente service commercial, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DELANNOY Séverine
Conseiller de clientéle, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, EVIAN-
LES-BAINS. demeurant à ANTHY-SUR-LEMAN
- Madame DELLOUL Baya
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
11
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 71 - Madame DELORME Maria
Aide soignante, CASIP COJASCR, AIX-LES-BAINS.
demeurant à CUSY
- Monsieur DELSART Alain
Développeur informatique, NTN-SNR ROULEM ENTS, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Madame DE LUCA Vanessa
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Annemasse
- Monsieur DELVOIX Samuel
Technicien méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à GROISY
- Monsieur DEMAY Sebastien
Manager bureau d'etudes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur DEMONTROND Henri
Ingenieur packaging, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur DE OLIVEIRA SEIXAS Jorge
Chauffagiste, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame DERUELLE Sonia
Chef de produits, HSBC CONTINENTAL EUROPE, PARIS 16.
demeurant à CERCIER
- Madame DESAIRE Cyrille
Agent logistique livraison, GIE SAVOIES ENROBES, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Madame DESALMAND Chantal
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à ALLINGES
- Monsieur DESBIOLLES Rodolphe
Employé commercial, CSF FRANCE, REIGNIER-ESERY.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Monsieur DESCLE Cyril
Operateur controle equipement ingenio, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Monsieur DESTOUCHES Philippe
Responsable qualité, ETABLISSEMENTS PAUL MARCHAND, CLUSES.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur DEVIGNY Mathieu
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à CHAMPANGES
- Monsieur DEVILLE Patrice
Ouvrier qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DIE Lydia
Ouvrière professionnelle laboratoire, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DI PASQUALE Giovanni
er technicien de maintenance, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à ÉVIAN-LES-BAINS
12
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 72 - Monsieur DIVES Hervé
Technicien méthode electrique, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame DIZIN Sophie
Ouvrière, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DOFFE Virginie
Responsable service social, AUDREX, CHAVANOD.
demeurant à POISY
- Madame DOMMANGET Delphine
Gestionnaire d'atelier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DONAT-MAGNIN Carol
Responsable communication, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur DONCHE Christophe
Régleur senior, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame DOREY Nathalie
Cadre agent immobilier, AGENCE LE YETI IMMOBILIER, THOLLON-LES-MEMISES.
demeurant à THOLLON-LES-MEMISES
- Madame DOS SANTOS Maria Das Mercès
Responsable d'atelier de conditionnement, SA THOMAS LE PRINCE, VALLIERES-SUR-
FIER. demeurant à Vallières-sur-Fier
- Monsieur DOUARRE Emmanuel
Directeur, SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, MUSIEGES.
demeurant à Frangy
- Madame DUBAN Sandra, Anne-Marie
Gestionnaire de production et de la demande, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-
MONTHOUX. demeurant à Boëge
- Madame DUBASSAT Nathalie
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur DUBOIS Fabrice
Chargé de formation, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur DUBOULOZ Sébastien
Chef d'atelier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à ALLINGES
- Monsieur DUCIMETIERE Sebastien
Responsable maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MOYE
- Monsieur DUCRET Didier
Econome, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à NEUVECELLE
- Madame DUFERMONT Aurore
Manager bazar leger, VERINNE, GAILLARD.
demeurant à Reignier-Esery
- Monsieur DUINAT Marcel
Agent logistique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à CHALLONGES
13
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 73 - Madame DUMONT Marie-Christine
Comptable, ETABLISSEMENTS PAUL MARCHAND, CLUSES.
demeurant à VOUGY
- Monsieur DUNOYER Christian
Responsable mécanique damage, GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SAMOENS.
demeurant à SAMOENS
- Madame DUPONT Alice
Directeur d'agence, LYONNAISE DE BANQUE, AIX-LES-BAINS.
demeurant à Gruffy
- Madame DUPONT Nathalie
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MESIGNY
- Madame DURAND Anne
Product owner, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DURAND Mathieu
Technicien qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur DURAND Yannick
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Madame DUTOUR Séverine
Comptable, VULLI, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Madame DUTREIGE Séverine
Infirmière, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DUVILLARD Sebastien
Conducteur engin de damage, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE,
MEGEVE.demeurant à COMBLOUX
- Monsieur EISCHEN Christian
Responsable mécanique, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Madame EL OMRI Samira
Opératrice de production, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à SCIONZIER
- Madame ERGAND Ingrid
Directeur d'agence, LYONNAISE DE BANQUE, LYON TER.
demeurant à PASSY
- Monsieur ESPEJO-GIL Patrick
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à HERY-SUR-ALBY
- Monsieur EVEN Christophe
Secondary packaging & late dif manager, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D
EVIAN, PUBLIER. demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur EXERTIER Gilles
Responsable processus informatique industrielle, FOURNIER, THONES.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILLE
- Monsieur FABBRO Julien
Technicien administratif, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 74 - Monsieur FACHAUX Christophe
Comptable, CABINET ALAIN FARAUT, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame FANTINATO Celine
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à THORENS-GLIERES
- Madame FARDOUX Marie-Laure
Caissiere etagere, SOGERES, CLUSES.
demeurant à Thyez
- Madame FARNIER Celine
Secretaire commerciale, H2S ANNECY, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur FAUQUET Dominique
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur FAVRAT John
Aide de cuisine, SOGERES, CLUSES.
demeurant à Cluses
- Monsieur FAYOLLE Laurent
Cadre commercial, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame FERRANDO Sylvie
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FERREIRA Frederic
Commercial, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur FERREIRA Paulo
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame FERRET Sandrine
Assistante commerciale grands comptes, VULLI, RUMILLY.
demeurant à Cusy
- Madame FERRIER Sandra
Gestionnaire clientèle bauque privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,
LYON 3EME. demeurant à BONNEVILLE
- Madame FERRU Laurence
Comptable, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FERY Jean Yves
Commercial, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à PEILLONNEX
- Madame FLORET Andréane
Ingénieur qualité, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame FLORIMOND Sylvie
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à VOUGY
- Monsieur FOEX Denis
Personnel maintenance, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à MESIGNY
15
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 75 - Monsieur FOLLIET Lionel
Cariste, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à ABONDANCE
- Monsieur FORTUNATI Lucien
Reporter photographe, PRESSE PUBLICATIONS FRANCE, ARCHAMPS.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur FORZINI Christophe
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur FOURNIER Nicolas
Technicien d'atelier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à EVIRES
- Madame FOURNIER Veronique
Magasinière, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur FRANCK Lucien
Voiturier, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Bons-en-Chablais
- Monsieur FRATTALI Bruno
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FRID Boumediene
Ouvrir qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur FUVEL Stéphane
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur GACHET Benoit
Responsable marketing digital, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur GADDACHA Mahjoub
Magasinier, SOCIETE FROMAGERE D'ANNECY, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GAGNEUX Benoit
Csps (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé), BUREAU ALPES
CONTROLES, ANNECY. demeurant à SCIONZIER
- Monsieur GALLAY Nicolas
Decolleteur, ETABLISSEMENTS ANTHOGYR, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur GARCIA Sylvain
Ouvrier professionnel de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur GARCIN Cyril
Superviseur magasinier, FOURNIER, THONES.
demeurant à DOUSSARD
- Madame GARDIES Martine
Hôtesse de caisse, L'ÉQUIPEMENT HOTELIER, ANNECY.
demeurant à CUSY
- Madame GARINO Magali
Pilote qualite projet, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à FILLIÈRE
16
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 76 - Madame GASTALDELLO Corinne
Hôtesse de caisse, DOCY, DOMANCY.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur GATTUSO Vittorio
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur GAVEL Patrick
Expert en conformité règlementaire et propriété intellectuelle, MAPED, ARGONAY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur GELINAS Patrick
Responsable de service, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GENOUD PRACHEX Herve
Maitre chef d'equipe reseaux secs, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, CHENE-EN-
SEMINE. demeurant à CHENEX
- Monsieur GENOVA Guiseppe
Agent de production, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.,
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame GEORGES Isabelle
Product line manager, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Monsieur GERBE Frederic
Technicien méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CUVAT
- Monsieur GEVAUX Richard
Directeur de site, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ-TESSY,
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur GIBERT Olivier
Roll out wave manager, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ANNECY
- Madame GICQUEL Karine
Agent de fabrication, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à Cluses
- Madame GILTON HOMINAL Isabelle
Chef de projet industrialisation & innovation, MILLET MOUNTAIN GROUP SAS,
ANNECY. demeurant à CHILLY
- Madame GINDRE Karine
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST,
VALSERHONE. demeurant à MARLIOZ
- Monsieur GIRARD Julien
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à ANNECY
- Madame GIRAUD Marie-Francoise
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VALLIERES
- Madame GODEFROID Nathalie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur GONCALVES MARTINS Luis Antonio
Chef de chantier, D3, PASSY.
demeurant à SALLANCHES
17
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 77 - Monsieur GONDET Rémi
Opérateur sécurité trafic, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC. demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur GRANDE Stephane
Directeur marketing, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à HERY-SUR-ALBY
- Monsieur GRANERO Thomas
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame GRASSO Audrey
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à Sales
- Monsieur GROS Pascal
Regleur decapage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Saint-Félix
- Madame GRUFFAT Claudine
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GRUFFAZ Olivier
Agent déclarant en douane, SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur GUERRAZ Didier
Technicien, DESAUTEL, MONTLUEL.
demeurant à DINGY-EN-VUACHE
- Monsieur GUILLOT Christian
Technicien aqf, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur GUINARD Laurent
Chef de projet supply chain, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à AMANCY
- Madame GUSTIN Anne
Chirurgien-dentiste conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON
3EME. demeurant à Dingy-Saint-Clair
- Monsieur GUYET Christophe
Regleur cn, SOCIETE BOUVERAT PERNAT, MARNAZ.
demeurant à SALLANCHES
- Madame HAD/JI Fatima
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON
3EME. demeurant à Cluses
- Monsieur HALOUANE Abdellatif
Operateur controleur, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Annemasse
- Monsieur HAMMOUCHE Abdesslam
Chef d'equipe, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Monsieur HAUTREUX Olivier
Chef de produits, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur HAYE Arnaud
Directeur de caisse, CAISSE DE CREDIT MUTUEL EVIAN, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Publier
18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 78 - Monsieur HEBERT Philippe
Ingenieur fiabilisation, FOURNIER, THONES.
. demeurant à LES CLEFS
- Madame HENRY Stephanie
Ouvrière professionnelle métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur HERAUD Roland
Conducteur de machine, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame HOFFELINCK Nolwenn, Euriel, Laïta
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à Annecy
- Monsieur HOFF Laurent
Chef de projet, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PEILLONNEX
- Monsieur HOUTTEVILLE Alexandre
Responsable de marche, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à CUSY
- Monsieur HUGUET Franck
Attaché régional, DAIMLER TRUCK FRANCE S.A.S.U., MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame HUIN Veronique
Assistante de direction, MADA, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur HUOT Nicolas
Cadre, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Argonay
- Monsieur HUYGHE Gonzague
Responsable ligne de produits, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Madame IERACE Isabelle
Agent de maîtrise, CDC HABITAT, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur IMBERT Emmanuel
Responsable de service, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur INTHAVONG Thanongdeth
Administrateur systèmes et réseaux, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame ISSERTES-PUECH Cecile
Responsable d'ilot, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à DUINGT
- Monsieur JACQUET Alain
Cariste arcouasses, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame JACQUET Sandrine
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à THUSY
- Madame JACQUIER Blandine
Cariste appro / stock., SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THOLLON-LES-MEMISES
19
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 79 - Madame jAiLLET Marie
Technico commerciale sedentaire industrie, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION,
ANNECY. demeurant à Saint-Félix
- Monsieur JANIN Philippe
Ouvrier professionnel tourneur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY |
- Madame JEANDROZ Celine Daniele
Gouvernante, LE MONT BLANC, L'UNION.
demeurant à Annecy
- Madame JEANNERET Christelle
Médecin du travail, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame JOFRESA Sylvie
Conseillère énergie, TOTALENERGIES PROXI SUD EST, LYON 2EME.
demeurant à SAINT-EUSEBE
- Monsieur JOLY Jerome
Concepteur projeteur, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à BLOYE
- Madame JONES Jennifer
Commandante de bord, AIR FRANCE, ROISSY CDG.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur JOSSERAND Samuel
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur JULLIARD Bernard
Conducteur d'engins, SOCIETE DE CARRIERES DES VALLEES, SAINT-JEOIRE.
demeurant à Bonneville
- Monsieur KANICI Elvan
Polyvalent technique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur KIEFFER Jean-Charles
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame KIEFFER Sarah
Pnc, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur KILBURG Patrick
Rectifieur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur KOSMAL Christophe
Conducteur de machine, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Cusy
- Monsieur KOZLOWSKI Yannick
Responsable donnees techniques operations france, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ONNION
- Madame KRALANI Frédérique
Cheffe comptable, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur KRAWCZYK Michael
Technicien qualité fournisseurs, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
20
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 80 - Madame LAFFITTA Sandrine
Responsable support marketing groupe, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à VOUGY
- Madame LAHIOUEL Malika
Agent de fabrication, PROMENS SARL, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Monsieur LAINE Philippe
Agent amélioration continue, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Madame LAMARD Sylvie
Responsable rh, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à THONES
- Madame LAMATIERE Micheline
Ouvriere de reprise, ETABLISSEMENTS ANTHOGYR, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame LAMBERT Liliane
Assistante commerciale, VPP, MARIGNIER.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur LANDONI Paolo
Magasinier, FOURNIER, THONES.
demeurant à GLIÈRES-VAL-DE-BORNE
- Monsieur LAPETRE Roger
Décolleteur, BONTAZ CENTRE, MARNAZ.
demeurant à SAINT-JEOIRE
- Madame LARBALETE Sandrine
Ouvrière professionnelle qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur LARDET Eric
Concepteur nouveau procédé, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MURES
- Monsieur LARDILLEUX Frederic
Decolleteur, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Passy
- Monsieur LARRUE Serge
Receveur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur LASSERRE Pascal
Chef de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER, MARIGNIER.
demeurant à VILLE-EN-SALLAZ
- Monsieur LASSIAZ Willy
Technicien d'encadrement, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à VAL DE CHAISE
- Monsieur LASSON Marc
Technicien maintenance, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à DOMANCY
- Madame LATRECHE Malika
Coordinatrice des ventes, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur LAUNAIRE Florent
Pilote processus vente, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ANNECY
21
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 81 - Monsieur LAUNAY Stéphane
Pilote fer, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à BERNEX
- Madame LAURENT Valerie
Responsable centre de formation, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur LAVIROTTE Pierre
Directeur usine, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PERS-JUSSY
- Madame LAVOREL Christine
Auxiliaire de vie sociale, ASS LOCALE ADMR GROS CHENE-VIERAN, ARGONAY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur LAVOREL Christophe
Polyvalent technique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Annecy
- Madame LAZENNEC Marion
Cadre commercial, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur LEBOEUF Stephane
Chef de projet developpement confirme, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame LEBORGNE Martine
Operatrice, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LECAS Samuel
Responsable gestion logistique, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Monsieur LEGAGNEUR Sylvain
Technicien méthodes, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à MONT-SAXONNEX
- Monsieur LEGENDRE Aurélien
Cadre de la banque, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, ANNECY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur LE GUEN Mathieu
Cadre, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Lovagny
- Monsieur LEHMANN Frédéric
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Madame LEMEE Delphine
Technicien amelioration continue, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à SALES
- Monsieur LEMERIGE Romain
Gestionnaire de la demande, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LEMOSY Pierre
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur LEONE Michel
Ouvrier professionnel, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 82 - Monsieur LE PERON Damien
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à METZ-TESSY
- Madame LE ROY Severine
Chef de projet qaulitér, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur LEROY Stephane
Chargé de méthodes maintenance, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur LEROY Stéphane
Superviseur commande numérique, BONTAZ CENTRE, MARNAZ.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur LETHENET Herve
Operateur de poste, CHABLAIS ENROBES, PERRIGNIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur LE TRANCHANT Emmanuel
Comptable, SAREG SOCIETE D'ASSISTANCE, DE REVISION, D'EXPERTISE ET GESTION
COMPTABLE, MORZINE. demeurant à LA COTE-D'ARBROZ
- Monsieur LEVEQUE Julien
Chragé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VAULX
- Monsieur L'HERONDELLE David
Rectifieur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à BLOYE
- Madame L'HERONDELLE Pascale
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à BLOYE
- Monsieur LHOTELLIER Thibaut
Directeur administratif et financier, COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION
DEVELOPPEMENT, ANNECY.
demeurant à Thônes
- Monsieur LIENART Patrick
Ingenieur systeme, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame LIENART Véronique
Gestion des entreprises et des administrations option gestion du personnel, ALLER
PLUS HAUT, CLUSES. demeurant à Sallanches
- Monsieur LIEVOIS Loic
Régleur professionnel, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MURES
- Monsieur LINGET Christophe
Responsable d'ilot, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame LOBADOWSKY Béatrice
Responsable de service lou /magasins /spécialités, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur LOISEL Vincent
Ingénieur, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THOLLON-LES-MEMISES
- Madame LOMBARD Julie
Chargé clientèle particuliers, LYONNAISE DE BANQUE, THONON-LES-BAINS.
demeurant à ANTHY-SUR-LEMAN
23
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 83 - Monsieur LOMBARDO Gabriel
Operateur regleur presse usinage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Saint-Félix
- Monsieur LONGERAY Frederic
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur LOUVIER Frederic
Directeur d'usine, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ETERCY
- Monsieur LUBIN Guy
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LUONG Simon
Operateur regleur, SOCIETE BOUVERAT PERNAT, MARNAZ.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur LUZU Stéphane
Responsable pôle retail, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY
- Madame LYARET Astrid
Banquier privé, LOUVRE BANQUE PRIVEE, PARIS 1.
demeurant à TALLOIRES
- Madame MABBOUX Florence
Technicienne experte, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à SEVRIER
- Madame MADANI Malika
Technicienne relation utilisateur systèmes d'information, POLE EMPLOI, CHAVANOD,.
demeurant à RUMILLY
- Madame MAGNAN Anne Claire
Coordinateur offre et partenariats, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS 13.
demeurant à POISY
- Madame MAITRE Brigitte
Agent de service, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à PASSY
- Madame MAJOURNAL Précillia
Arms clients tiers et interco, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Margencel
- Monsieur MALARD Stéphane
Business development manager, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à ANNECY
- Madame MANCUSO Dalila
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur MANIOU Cedric
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MARET Melanie
Assistante services généraux, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Madame MARIANI Sonia
Assistante de direction, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
24
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 84 - Monsieur MARICHY Frederic
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Monsieur MARIN-CUDRAZ Jacques
Chef de secteur, SYSCO FRANCE SAS, ARGONAY.
demeurant à THONES
- Monsieur MARIN Jerome
Technicien force de ventes, SAS JEAN REVILLARD, CRUSEILLES.
demeurant à ANNECY
- Madame MARRET Aurelie
Estheticienne masseuse, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame MARTINEZ irène
Infirmière, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à DOUVAINE
- Madame MARTIN Marie Laure
Auxiliaire de vie sociale, ASS LOCALE ADMR GROS CHENE-VIERAN, ARGONAY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur MARZOUKI Fouad
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYON
3EME. demeurant à Annecy
- Monsieur MASSON Nicolas
Responsable développement offre produits & services, FOURNIER, THONES.
demeurant à POISY
- Monsieur MASTOCOR Jean Nesar
Responsable exploitation eco-industrielle, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-
MONTHOUX. demeurant à Gaillard
- Monsieur MATHIEU Frank
Ouvrier professionnel, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MATRINGHEN Sylvie
Responsable restaurant, L'IMPERIAL PALACE, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame MATS Anne-Laure
Conseiller en évolution professionnelle, POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MAUBERT Alain
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à PEILLONNEX
- Madame MAURY Anne
Coordonatrice Offre et Partenariats, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS 13.
demeurant à POISY
- Madame MAXIT Armelle
Comptable, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à CHATEL
- Monsieur MAXIT Cédric
Technicien informatique, SOC SPORTS ET TOURISME À CHATEL, CHATEL.
demeurant à ABONDANCE
- Madame MAZZOLENI Sandrine
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
25
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 85 - Madame MEDJOUB Kahima
Responsable disponibilité produits, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MELCKMANS Franck
Directeur adjoint programme, LINKCITY SUD-EST, LYON 3EME.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur MELENDEZ Fernando
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MEME Marie-Noëlle
Préparatrice en pharmacie, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur MENAND Stephane
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur MENTHON Cedric
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Monsieur MERAND Pierre
Ingénieur travaux publics, EGIS, GUYANCOURT.
demeurant à ANNECY
- Madame MERCIER Chloé
Chef de produits, FOURNIER, THONES.
demeurant à Epagny Metz-Tessy
- Monsieur MERMILLOD-POENSI Florian
Agent de production polyvalent, FOURNIER, THONES.
demeurant à LES VILLARDS-SUR-THONES
- Madame MESNIL Valérie
Aide-soignante, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à PASSY
- Madame METRAL Séverine Yvette
Gestionnaire recouvrement, POLE EMPLOI, CHAVANOD.
demeurant à Marcellaz-Albanais
- Monsieur MEUNIER Thierry
Chef de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame MEYNADIER-AGIER Brigitte
Approvisionneur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à QUINTAL
- Monsieur MICHEL Gerald
Coordonnateur, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON 3EME.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MICHON Pascal
Responsable comptable, SA THOMAS LE PRINCE, VALLIERES-SUR-FIER.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur MIDALI Fabien
Technicien d'atelier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur MIEUSSET Anthony
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
26
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 86 - Monsieur MILESI Alban
Responsable supply chain, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Madame MILLERIOUX Catherine
Chargée de projets métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CRUSEILLES
- Monsieur MILLET Julien
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MINARI Fabrice
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MISTRETTA Jerome
Responsable comptable, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MOCELLIN David
Responsable commercial, COLAS FRANCE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur MOEGLIN Pierre
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame MOMAL Blandine
Chargée d'edition, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame MONTAGNE Nathalie
Agent de production, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame MORAIS Elisabeth
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MOYE
- Monsieur MOREL Lionel
Global commodity manager, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA, BELLEY.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur MOREL Remi
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Madame MORET-DAVOINE Christelle
Technicien méthodes, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à MURES
- Madame MORGAN-DAVIES Natalie
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à EPAGNY
- Madame MORI Stéphanie
Hôtesse de caisse, DOCY, DOMANCY.
demeurant à LES HOUCHES
- Madame MORI Stephanie
Employee de caisse, DOCY, DOMANCY.
demeurant à LES HOUCHES
- Madame MORO Chrystelle
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
27
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 87 - Monsieur MORO Lionel
Adjoint technique du responsable d'up, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MOUALID Lydia
Chargée d'affaires, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MUNEROT Frédéric
Employé logistique polyvalent, U-LOGISTIQUE, RUMILLY.
demeurant à Saint-Félix
- Madame MUSY Martine
Chargee de lingerie, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Évian-les-Bains
- Madame NAAS Marie-Dominique
Responsable qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur NAVARRO Serge
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame N'DOYE Awa
Assistante comptable, EUREX - FIDUCIAIRE EUROPEENNE, ANNECY.
demeurant à Annecy
- Madame NETO Marcilia
Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à CRANVES-SALES
- Madame NGUYEN Thi Bach Mai
Expert thermoformage, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILLE
- Madame NGUYEN VAN Catherine
Chargée de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame NICOLAS Cédrine
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, CHAVANOD.
demeurant à VALLIERES
- Madame NICOLOVICI Catherine
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Madame NIERMARECHAL Ghislaine
Chef de groupe comptabilite, KEOS THONON BY AUTOSPHERE, THONON-LES-BAINS.
demeurant à BELLEVAUX
- Madame NOBEL TRUFFET Delphine
Chargée de développement, COOPERATIVE U ENSEIGNE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur NOEL Guillaume
Chargé d'industrialisation, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à BOUSSY
- Madame NOP Hélène
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur NOVEL Patrick
Magasinier cariste preparateur de commandes, VULLI, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
28
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 88 - Monsieur NSEKA BAGETA Boko
Tourneur fraiseur, FMI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame OBRINGER Benedicte
Infirmière, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur OLLEON Ludovic
Operateur serigraphie, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Madame OSTIER Anne
Cadre coordonnateur, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame OURAISS ljja
Standardiste, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame OZDEMIRCI Elif
Employée commerciale, CSF, ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur PALUDETTO Pierre
Administrateur infrastructures si, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur PAPAZ Christophe
Conducteur de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame PARISET Elodie
Secrétaire juridique, SAREG SOCIETE D'ASSISTANCE, DE REVISION, D'EXPERTISE ET
GESTION COMPTABLE, MORZINE. demeurant à ESSERT-ROMAND
- Monsieur PASQUET Nicolas
Magasinier monteur reprise, INODEC, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à VOUGY
- Monsieur PAULO Dikizeko Da Mata
Opérateur, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame PAUTESTA Bernadette
Assistante achats, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LE SAPPEY
- Monsieur PAVAGEAU Eugene
Ingénieur d'applications, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur PAVLOVIC Jerome
Ingénieur, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Monsieur PEAQUIN Eric
Employe commercial, VERINNE, GAILLARD.
demeurant à Fillinges
- Madame PEGAT Therese
infirmière, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Monsieur PELLETIER Eric
Responsable uem, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-EUSTACHE
29
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 89 - Madame PELOILLE Cathy
Agent d'assistance qualite, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur PERAY Julien
Technicien de maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THOLLON-LES-MEMISES
- Monsieur PERRARD Fabien
Responsable laboratoires matériaux, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame PERRAUX Anne
Cadre, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Veyrier-du-Lac
- Madame PERRET Frederique
Agent d'assistance qualite, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur PERRET Guillaume
Responsable ordonnancement, DECOPER INDUSTRIE, MAGLAND.
demeurant à Arâches-la-Frasse
- Monsieur PETIT-JEAN Maurice
Technicien de maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à VACHERESSE
- Monsieur PETROD Pascal
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLY-LE-BOUVERET
- Madame PHILBERT Corinne
Agent de fabrication, PROMENS SARL, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur PHOMSOUVANH Viraphonh
Opérateur Régleur CN, BONTAZ CENTRE, MARNAZ.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur PIERREFITTE Jean-Claude
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à LATHUILE
- Monsieur PILLET Francois
Technicien méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Madame PIOLAINE Judith
Coordinatrice environnement, SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, MUSIEGES.
demeurant à Samoëns
- Monsieur PIRAS Francesco
Responsable activite apres-vente, KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE, EVIAN-LES-BAINS. demeurant à ANTHY-SUR-LEMAN
- Madame PIRONE isabelle
Operateur, ETABLISSEMENTS ZEDCE, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur PIRRO Christophe
Opérateur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur PISSARD MANIGUET Jerome
Technicien mécanicien véhicules, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE,
MEGEVE. demeurant à SALLANCHES
30
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 90 - Madame PIZZABALLA Marie-Laure
Responsable disponibilité produit, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur PLAGNAT Arnaud
ingénieur systèmes d'information industriels, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-
BAINS. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame PLICHARD Myriam
Employée polyvalente de restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur PLOTON Sylvain
Pisteur secouriste, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, CHATEL.
demeurant à CHATEL
- Madame POCHON Patricia
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame POLIZZI Christine
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur POLLET-VILLARD Sylvain
Responsable de service, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à LA CLUSAZ
- Madame PONCET Anne-Laure
Conseillère commandes clients, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY
- Madame PORPORATO Nadine
Contrôleuse, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame POUCHOY DIT RACONIS Valerie
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à HERY-SUR-ALBY
- Monsieur POUGET Renaud
Responsable contrôle financier evw, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D
EVIAN, PUBLIER. demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Monsieur POULAIN Jean-Marc
Commercial VRP, DIFCO, SAINT-FERREOL.
demeurant à DOUSSARD
- Madame POULY Elisabeth
Ouvrière qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur POUPEE Laurent
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MESIGNY
- Monsieur POURCEL Florent
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à PRAZ-SUR-ARLY
- Monsieur POURREUIX DIT BROUCAS Cyril
Chef de marchés, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur POURROY Vincent
Chef de projets innovations, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à THONES
31
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 91 - Madame PRANDI Isabelle
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur PREAU Pierre
Chef de secteur, SMAC, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame PRINCE Anne
Assistante rh, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à NONGLARD
- Madame PRIZZON COLOMBIN Emilie
Caissiere principale, DOCY, DOMANCY.
demeurant à SALLANCHES
- Madame PRIZZON Emilie
Caissière principale, DOCY, DOMANCY.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur PRUNET Sebastien
Technicien instrumentation, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 7EME.
demeurant à MAGLAND
- Madame RABILLER LARACINE CÉCILE Cécile
Salariée, IPAC, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur RAVIER Daniel
Technicien administratif, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur REAU Olivier
Chef de secteur, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à MARIN
- Madame REBICHON Elisabeth
Gestionnaire master data, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à CHEVENOZ
- Madame REDAIS Karine
Responsable de magasin, MARIONNAUD LAFAYETTE, PARIS 2.
demeurant à SAINT-SIGISMOND
- Monsieur REDOUTEY Sylvain
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur REMILLON Damien
Agent technique, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Groisy
- Monsieur REY Maxime
Conducteur injection, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à MEGEVETTE
- Monsieur REYMOND Julien Sylvain
Pâtissier, LA GERBE SAVOYARDE, ANNECY.
demeurant à Saint-Sixt
- Monsieur REYNAUD Bernard
Mecanicien, CHAMOUX - VIDONNE, AMANCY.
demeurant à Ville-en-Sallaz
- Monsieur REYNAUD Yves
Vendeur representant placier, BERNER, SAINT-JULIEN-DU-SAULT.
demeurant à Poisy
32
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 92 - Monsieur REZZONICO Bruno
Tolier confirme, KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame RGUIBI Habiba
Opérateur, EUROCAST THONON, THONON-LES-BAINS.
demeurant à Thonon-les-Bains
- Monsieur RIBEIRO DE ALMEIDA Cristovao
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame RIBEIRO HENRIQUES Christine
Secrétaire administrative, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Monsieur RICHARD Cedric
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à THORENS-GLIERES
- Monsieur RIVIERE Cedric
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame RIVIERE Isabelle
Agent de production, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à PRINGY
- Madame ROBERT Christel
Charge de clientele, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à CLERMONT
- Madame ROGER Katia
Conseiller clientèle particuliers, CRCAM DES SAVOIE, ANNECY.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS LE FAYET
- Monsieur ROJEL Jean-Yves
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Madame ROLLIN Solveig
Ouvrière professionnelle métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à GRUFFY
- Madame ROMAND Sophie
Approvisionneur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame RONSSIN Nathalie
Manager audit et compliance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CUVAT
- Madame ROSAZ Caroline
Responsable services généraux, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Madame ROUELLAND Stephanie
Employee de bureau - conseiller en gestion de droits, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à ANNECY
- Madame ROUSSEL Aurelie
Salariee, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à LES CLEFS
- Madame ROUX Martine
Lingere, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
33
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 93 - Monsieur ROUX Sylvain
Mecanicien fraiseur, C. MECANIQUE, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur RUAL Tristan
Technico commercial sédentaire, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur RUFFIER Emmanuel
Expert méthodes process eau, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à CHAMPANGES
- Monsieur RUFFIER Laury
Mecanicien, SAGE-AUTOMOBILES, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur SAHRAOUI Lazhar
Comptable general, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur SALCICCIA Antonio
Contrôleur, ETABLISSEMENTS LACROIX-PELLISSON, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Madame SALE Hulya
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à Annecy
- Monsieur SALHI Abdelghani
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame SALMON Audrey
Chargee de clientèle particulier, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY. demeurant à BOUSSY
- Madame SALOMON Isabelle
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à AVIERNOZ
- Madame SALVAGNINI Sylvie
Conseillère de l'offre locatif, ACTION LOGEMENT SERVICES, ANNECY.
demeurant à MEYTHET
- Madame SANNIER Delphine
Opérateur sécurité trafic, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC. demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsieur SARTELET Yann
Technico-commercial sédentaire, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, BOULOGNE-
BILLANCOURT. demeurant à PUBLIER
- Madame SARTRES Sebastien
Conducteur d'installation avtomatisee, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à CHOISY
- Madame SAULNIER Patricia
Assistante juridique confirmee, ALLIANCE CONSEIL, SALLANCHES.
demeurant à CORDON
- Madame SAUTHIER Christine
Responsable gestion locative, LES DAMIERS D'ANNECY, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame SAVOLDELLI Karen
Gap leader, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
34
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 94 - Monsieur SAVY Patrice
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à GROISY
- Monsieur SAYARATH Fong
Assembleur/monteur, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame SAYOUD Laetitia
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame SCHEURING Suzelle
Comptable bilan, PV-CP GESTION EXPLOITATION, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Madame SCHEYDER Isabelle
Responsable service juridique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame SCHIBLER Isabelle
Responsable disponibilité produits, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame SCHILLACI Karine
Operateur emballage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Crempigny-Bonneguête
- Madame SCHOLL Christelle
Gestionnaire de comptes, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Madame SCHOLL Cristelle
Gestionnaire de compte, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Monsieur SEDLBAUER Gilles
Chargé d'etudes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SEN Tevfik
Opérateur, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur SERGENT Christophe
Chef de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER, MARIGNIER.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame SERGENT Valérie
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur SICARD Jean-Pierre
Opérateur sécurité trafic, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC. demeurant à SALLANCHES
- Madame SIDOROFF-COICAUD Christine
Ingénieur de recherche, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY. demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur SIGISMONDI David
Comptable, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SIELINGY
- Monsieur SILFEST Sebastien
Technicien expertises, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
35
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 95 - Monsieur SILVAIN David
Technicien méthodes, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur SIMOND Franck
Gestionnaire référent sav, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur SISTRIER Nicolas
Tôlier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CUSY
- Madame SOFFIETTI Virginie
Aide magasinière, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Cluses
- Monsieur SOTGIU Jean Pierre
Conducteur d'engins, SOCIETE DE CARRIERES DES VALLEES, SAINT-JEOIRE.
demeurant à Bonneville
- Monsieur SOUILLET-DESERT Pierre
Chef de service technique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame SOUPHANTHONG Sonia
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur SPINA jJean-Franck
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur STAERCK Jean-Marc
Directeur recherche et developpement, TECHNOGENIA, SAINT-JORIOZ.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame STRASSARINO Hélène
Référent technique, CSE DE DRSM AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON 6EME.
demeurant à CUVAT
- Monsieur STRICANNE Matthieu
Gestionnaire de stocks, U-LOGISTIQUE, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Madame STUBBS Kathleen
Chef de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SUATON Frédéric
Technicien, CHAVANEL S.A.S., SALES.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur SUSCILLON David
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Monsieur TALBI Youssef
Agent de personnalisation, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur TANOUTI Abderrahmane
Agents de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame TARDIEU Nadine
Employée commerciale, PASSYDIS SA, PASSY.
demeurant à SALLANCHES
36
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 96 - Monsieur TAROUZIT Mohamed
Mecanicien agricole, CHAMOUX - VIDONNE, AMANCY.
demeurant à Cluses
- Monsieur TARTARAT Laurent
Technicien méthodes, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur TAVERNIER Richard
Responsable services expertises, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Madame TAYANI Siham
Comptable, SR CONSEIL, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame TEIXEIRA FERREIRA Zilda
Opératrice de production, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à MARIGNIER
- Monsieur TERGHINI Mohamed
Décolleteur, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Magland
- Monsieur THIBAUD Ronan
Responsable services p.m.m.m., NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame THIBAULT Celine
Acheteuse, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à BOUSSY
- Monsieur THONIER Maxime
Responsable qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame TOCHAON DANGUY Corinne
Operateur montage equipement ingenio, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Versonnex
- Monsieur TODDE Lilian
Polyvalent technique, TEFAL, RUMILLY,
demeurant à Vallières-sur-Fier
- Madame TONEATTO Anne
Specialiste technique sedentaire eclairage, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION,
ANNECY. demeurant à SALES
- Monsieur TONNELIER Emmanuel
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame TOUATI Djamila
Employée commerciale, CSF, ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur TOUCHARD Sebastien
Ingenieur batimants, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à FRANGY
- Monsieur TOUTA Maamar
Animateur traçabilité, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à MARIN
- Monsieur TRABICHET Jean Noel
Pilote camions, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à VAILLY
37
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 97 - Monsieur TRANCHANT Stephane
Technicien essais, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur TRANCHINSU Cedric
Coach patrimonial, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME,
demeurant à SEVRIER
- Madame TREFFORT Amandine
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur TRINCAT Richard
Pilote, EUROCAST THONON, THONON-LES-BAINS.
demeurant à Bernex
- Monsieur TRINCAT Sylvain
Membre du comite de direction jeux auto, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Neuvecelle
- Monsieur VACHOUX Christophe
Gestionnaire administration du personnel et paie, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur VACHOUX Yann
Mécanicien, GARAGE BALLEYDIER, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à ARBUSIGNY
- Madame VADDE Bernadette
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur VAILLANT Frederic
Manager, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à ALLINGES
- Monsieur VANCRAEYENEST Eric
Magasinier, GRID SOLUTIONS, AIX-LES-BAINS.
demeurant à RUMILLY
- Madame VANIN Monique
Ouvrière, ANNECY TECHNOLOGY, ANNECY.
demeurant à THUSY
- Madame VARELA RIDRIGUEZ Sonia
Pilote remplaçante chef d'atelier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à PUBLIER
- Monsieur VARLET Cédric
Responsable méthodes moulage, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur VARNIER Nicolas
Agent de production polyvalent, FOURNIER, THONES.
demeurant à LES VILLARDS-SUR-THONES
- Monsieur VASSEUR Christophe Hervé Lucien Clodomir
Operateur, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Ville-la-Grand
- Madame VENET Valerie
Conseillere emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SALLANCHES
- Madame VENZO Marie-Laure
Assistante gestionnaire, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
38
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 98 - Madame VERCAEMER Priscilla
Opératrice régleur, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur VERDON Jean-Philippe
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame VERGELIN Muriel
Preparatrice en pharmacie, SARL GORINAS, POISY.
demeurant à EPAGNY
- Madame VERLEY Céline
Caissière principale adjointe, DOCY, DOMANCY.
demeurant à SALLANCHES
- Madame VERNAY Stéphanie
Controleur de gestion, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à ANNECY
- Madame VERSMESSEN Geraldine
Communication manager, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur VESIN Hilaire
Technico-commercial, MUDRY LOMBARD, ANNECY.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Madame VEYRAT-CHARVILLON Aurelie
Ouvrière professionnelle de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur VIAL Michael
Magasinier cariste, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur VIENNOT Guillaume
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VALLIERES
- Madame VIETTI Claire
Assistante administrative, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame VILARASAU Isabelle
Commerciale, SOLOCAL, VILLEURBANNE.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame VILLARD Maurine
Ouvrière spécialisée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur VILLARET Damien
Qualité client, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à Poisy
- Monsieur VIOLLAZ Daniel
Conducteur de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à PUBLIER
- Monsieur VITIELLO Jerome
Cableur, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Charvonnex
- Madame VOLLERIN Delphine
Directrice administrative et pédagogique, ECORIS, ANNECY.
demeurant à Charvonnex
39
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 99 - Monsieur VUAGNOUX Jean-Marc
Tolier confirme, KEOS THONON BY AUTOSPHERE, THONON-LES-BAINS.
demeurant à VEIGY-FONCENEX
- Madame VUARAND Agnes
Chef d équipe de ventes, SOC SPORTS ET TOURISME À CHATEL, CHATEL.
demeurant à CHATEL
- Monsieur VUARAND Thomas
Conducteur télésiège débrayable, SOC SPORTS ET TOURISME À CHATEL, CHATEL.
demeurant à ABONDANCE
- Madame VUILLERMOZ Martine
Informaticienne, SULLY GROUP, ANNECY.
demeurant à LATHUILE
- Madame VULLIET Corinne
Secrétaire, ASSOCIATION-MEUBLES, LA CLUSAZ.
demeurant à LE GRAND-BORNAND
- Monsieur WINKEL Laurent
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur YILMAZ Mehmet
Operateur regleur presse usinage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Monsieur ZIiZEK Patrick
Technicien de maintenance, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABRAHAM George
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur ALBERTI Claude
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur ALICINO Francesco
At.c. principal, LOMBARD MATERIAUX EXPLOITATION, THONON-LES-BAINS.
demeurant à Thonon-les-Bains
- Madame ALKAN Emine
Opératrice, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Madame ALLAINMAT Anne Marie
Chargee de commercial & marketing, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Évian-les-Bains
- Madame ALRIC Caroline
Référente technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON 3EME.
demeurant à ANNECY
- Madame ALY Sylvie
Responsable regionale, DELTA LINGERIE, CACHAN.
demeurant à Bonneville
- Monsieur ARMIPERTIS Christian
Receveur chef, AREA, BRON.
demeurant à GROISY
40
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 100 - Monsieur ARNESANO Raffaele
Delegue commercial, MONIER, PARIS 14.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur ARTHUS Antoine
Responsable transport, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur AUVRAY Arnaud
Référent métiers moyens généraux, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur AVILA Jesus
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame AVRILLON DIT À JEAN ANTOINE Josiane
Ouvrière, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur BACHELET Yvon
Ouvrier trempe hf, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur BARATAY Bruno
A.t.c. principal, LOMBARD MATERIAUX EXPLOITATION, THONON-LES-BAINS.
demeurant à Vinzier
- Madame BARBE Sabine
Responsable financier, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur BARRE Bruno
Operateur de production, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Gaillard
- Madame BASTARD Geraldine
Responsable d'equipe, POLE EMPLOI, CLUSES.
demeurant à TANINGES
- Monsieur BEHR Bruno
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame BELIN Laurence
Conseiller en patrimoine, CREDIT LYONNAIS, ANNECY.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur BEL Jean Marc
Conducteur enjin, SOCCO ENTREPRISE, CHAVANOD,.
demeurant à MACHILLY
- Monsieur BELMOKHTAR Mohamed
Responsable de secteur, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE, PARIS 13. demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame BERBAGUI Ranniha
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur BERGIER Jerome
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à NAVES-PARMELAN
- Monsieur BERTHELET Gilles
Responsable approvisionement, LA GERBE SAVOYARDE, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
41
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 101 - Monsieur BERTHELOT Jean-Marie
Auditeur qualité usine, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur BETEMPS Edouard
Technicien confirme mecanique automobile, KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE, EVIAN-
LES-BAINS. demeurant à Bernex
- Madame BETEMPS Martine
Hydrotherapeute, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Publier
- Monsieur BETEND François-Xavier
Vendeur cadre expert, KEOS THONON BY AUTOSPHERE, THONON-LES-BAINS.
demeurant à MARIN
- Monsieur BIANCHIN Franck
Conseiller en relation de services, POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BIBOLLET Frederic
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame BIENTZ Carole
Chargee de mission, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à QUINTAL
- Monsieur BIJASSON MAURAT Christophe
Magazinier, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur BIOLLAY Fabrice
Magasinier, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur BISSON Christophe
Employé administratif, FOURNIER, THONES.
demeurant à PRINGY
- Madame BLANC Joëlle
Conseiller en formation professionnelle, ETUDOC, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur BLANC Michel
Decolleteur, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Passy
- Monsieur BOCHET-CADET Patrice
Technicien suivi logistique, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur BONIFAY Didier
Ingénieur qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame BORDONE Nathalie
Auditrice qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à METZ-TESSY
- Madame BOTTOLLIER CURTET Valerie
Assistante implants, ÉTABLISSEMENTS ANTHOGYR, SALLANCHES.
demeurant à DOMANCY
- Monsieur BOUCHARD Yannick
Technicien méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
42
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 102 - Madame BOUHAMRI Khedidja
Opératrice, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BOULAIS Stephanie
Conseillère développement relation client itinérante, MAAF ASSURANCES SA,
CHAURAY. demeurant à LOVAGNY
- Madame BOUSSY Valerie
Operateur regleur soudeuse, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Étercy
- Monsieur BOUTTAZ Eric
Chauffeur pl-vl, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à BOUSSY
- Madame BOUVIER Yannick
Pilote remplaçante, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à LULLIN
- Monsieur BRACHET Olivier
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LESCHAUX
- Monsieur BRACHET PHILIPPE Philippe
Vrp, SYSCO FRANCE SAS, PARIS 12.
demeurant à LE GRAND-BORNAND
- Madame BRUNET Elizabette
Chef de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER, MARIGNIER.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur BUGNON Stephane
Directeur d'exploitation, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à CHEVENOZ
- Monsieur BURGOD Stéphane
Chef de projet sécurité machines, FOURNIER, THONES.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur BURLOT Stephane
Chargé méthode maintenance, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
- Madame BURNIER-FRAMBORET Jocelyne
Agent d'accueil, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à SALLANCHES
- Madame BUSSAT Christine, Mariette
Gestionnaire ressources humaines, BONIONI, SCIONZIER.
demeurant à Morillon
- Madame CABRERA Sandrine
Gestionnaire de recouvrement, POLE EMPLOI, CHAVANOD.
demeurant à Chilly
- Madame CACHAT Sandrine
Responsable des approvisionnements, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur CADIOU David
Agent service generaux, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à SALES
- Monsieur CAMPELLO Jerome
Technicien projet electrique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à PRINGY
43
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 103 - Monsieur CARDOT Sylvain
Chef d'equipe, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PERRIGNIER
- Monsieur CARILLO Francois
Directeur d'agence, POLE EMPLOI, SALLANCHES.
demeurant à TANINGES
- Monsieur CARLIER David
Coordinateur moyens logistiques, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à MASSINGY
- Monsieur CARRERIA Bruno
Cariste appro /stocks, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame CARRIER Veronique
Informaticienne, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CASTILLO Arturo
Assistant logistique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur CAZE Pierre-André
Technicien, VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE,
COURBEVOIE. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur CHAFFARD Didier
Electricien, ELECTRICITE A. BAUD, PEILLONNEX.
demeurant à VILLE-EN-SALLAZ
- Monsieur CHAIGNAUD Frédéric
Chargé de patrimoine, JCDECAUX FRANCE, SAINT-PRIEST,
demeurant à SILLINGY
- Monsieur CHAINTRON Eric
Responsable supply chain, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHAMIOT-CLERC Christian
Technicien, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Faverges-Seythenex
- Madame CHAMPOTRAY Emmanuelle
Assistante de direction, COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT,
ANNECY. demeurant à RUMILLY
- Monsieur CHAPPAZ Laurent
Operateur regleur rognage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Monsieur CHAPPELUZ Frederic
Technicien expertises, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur CHAPUIS CHEVALLIER Sébastien
Adjoint d'exploitation, JCDECAUX FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur CHAPUIS Laurent
Employe de jeux, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Évian-les-Bains
- Monsieur CHARMOT Laurent
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHOISY
44
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 104 - Monsieur CHAUD Emmanuel
Directeur regional des ventes, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Epagny Metz-Tessy
- Monsieur CHEVALLET Franck
Chef de projets industriels, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame CLERC Joelle
Magasinière, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur CLERGET Sergyl
Chargé d'études, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à EPAGNY
- Madame COLLOMBAT Judith
Assistant administratif, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à GRUFFY
- Monsieur COLUBI Bruno
Directeur commercial régional, SOVAL, BROUSSEVAL.
demeurant à DOUSSARD
- Madame COMBEPINE Corinne
Banquier privé, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, EYON 3EME.
demeurant à VILLY-LE-PELLOUX
- Monsieur CONTAT Alexandre
Responsable financier, ITINOVA, ANNECY.
demeurant à VALLIERES
- Madame CONTAT Catherine
Assistante logistique, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame CONTAT Cecile
Preparatrice en pharmacie, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-THUY
- Madame COQUARD Monique
Opératrice, PROMENS SARL, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur COSTER Gilles
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Madame COUSIN Claude
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame COUSIN Joelle
Assistant formation, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à MARIGNY-SAINT-MARCEL
- Madame COUTIN Sandrine
Secrétaire adminstrative, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame DALLA FAVERA Patricia
Responsable service fonctionnel, VERINNE, GAILLARD.
demeurant à Gaillard
- Monsieur DALL'ALBA Francois
Responsable controle, ETABLISSEMENTS ZEDCE, MARNAZ.
demeurant à MARNAZ
45
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 105 - Monsieur DA PRAT Claude
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DARCHEVILLE Bertrand
Technicien, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Ballaison
- Madame DARTEVEL Muriel
Operateur conditionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Madame DEBERNARDY Isabelle
Référent métier, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à POISY
- Madame DELAJOUD Katia
Référente service commercial, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DELECLUSE Véronique
Assistante service clients export hors groupe, GROUPE SEB EXPORT, MARIGNY-SAINT-
MARCEL. demeurant à Boussy
- Madame DE LOS SANTOS Marie-Therese
Ouvrière qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur DELSART Alain
Développeur informatique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Madame DELSART Nathalie
Responsable logistique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur DEMAZURE Philippe
Responsable industrialisation, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur DEREIMS Guillaume
Chargé de mission habitat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS, LA
ROCHE-SUR-FORON. demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur DERICQUE Jean-Francois
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur DÉRUAZ Jean-Pierre
Ingénieur, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame DERUAZ Nathalie
Employee de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur DESBENOIT Emmanuel
Spécialiste en support informatique, OPEN TEXT, COURBEVOIE.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur DESBIOLLES Pierre
Directeur de site, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à HABERE-LULLIN
- Monsieur DE VITO David Salvatore
Chef de groupe de sécurité, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES, GRENOBLE. demeurant à Pers-Jussy
46
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 106 - Monsieur DE VITO Guglielmo
Coordinateur reception, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame DIDIER Astrid
Technicienne logistique, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à MARIGNIER
- Madame DI DOMENICA Florence
Conseillère clientèle privée, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON
3EME. demeurant à Allinges
- Monsieur DIVES Hervé
Technicien méthode electrique, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame DIZIN Marie Bernadette
Operateur conditionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à BOUSSY
- Monsieur DORANGE-PATTORET Philippe
Mécanicien d'entretien, PROMENS SARL, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur DOS SANTOS Emmanuel
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CONS-SAINTE-COLOMBE
- Madame DOS SANTOS Maria Das Mercès
Responsable d'atelier de conditionnement, SA THOMAS LE PRINCE, VALLIERES-SUR-
FIER. demeurant à Vallières-sur-Fier
- Monsieur DRUGE Jean-Marie
Medecin, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON 3EME.
demeurant à Saint-Jorioz
- Monsieur DUCHAMP Olivier
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur DUCHER Philippe
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à FAVERGES
- Madame DUC Pacale
Travailleuse sociale, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur DUCRET Didier
Econome, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur DUDING Patrick
Commercial agence, REXEL FRANCE, PARIS 17.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame DUFOURNET Corinne
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Madame DUMAX BAUDRON Murielle
Contrêleuse, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Domancy
- Monsieur DUNAND Stephane
Decolleteur, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Magland
47
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 107 - Monsieur DUNOYER Christian
Responsable mécanique damage, GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, SAMOENS.
demeurant à SAMOENS
- Madame DUPERRAY Catherine
Technicienne experte, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à CORNIER
- Madame DUPUIS Francoise
Assistante de direction, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à GIEZ
- Madame DURET Josette
Adjointe de direction, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Évian-les-Bains
- Monsieur EHNI Yves
Chef de chantier, SOGEA RHONE-ALPES, VILLEURBANNE.
demeurant à LOISIN
- Monsieur EVEN Christophe
Secondary packaging & late dif manager, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D
EVIAN, PUBLIER. demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur FAMBON Didier
Technicien d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur FAORO Nicolas
Acheteur, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur FAUQUET Dominique
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur FAVRE Franck
Technicien informatique industrielle, D À V, CRETEIL.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur FAVRE PETIT MERMET Gilles
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FERRANDO Patrice
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame FERRU Laurence
Comptable, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FOEX Denis
Personnel maintenance, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à MESIGNY
- Monsieur FORNARA Philippe
Technicien de production, THALES AVS FRANCE SAS, THONONI-LES-BAINS.
demeurant à LARRINGES
- Madame FOURCADE Patricia
Chef de projet, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Vinzier
- Monsieur FRANCK Lucien
Voiturier, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Bons-en-Chablais
48
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 108 - Madame FRANCQ Marie-France
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à NANCY-SUR-CLUSES
- Madame FRÉVILLE Nathalie
Agent de production, FOURNIER, ALEX.
demeurant à THONES
- Monsieur GAILLARD Christian
Préparateur de commande, SOCIETE FROMAGERE D'ANNECY, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-THUY
- Monsieur GALLAY Patrick
Responsable comptable et controle interne, VULLI, RUMILLY.
demeurant à Müres
- Monsieur GAMBADE Christophe
Responsable atelier, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame GAMOND Laurence
Assistante de direction, URS S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Madame GAVARD Véronique
Logisticienne maintenance, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur GAVEL Patrick
Expert en conformité règlementaire et propriété intellectuelle, MAPED, ARGONAY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur GENOVA Guiseppe
Agent de production, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur GENTREAU Thierry Paul
Chef d'unite, SOGERES, CLUSES.
demeurant à Annemasse
- Madame GERIN Nathalie
Agent administratif, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur GERMIER Frédéric
Conducteur grand routier, TRANSCAT CENTRE, SAI NT-DOULCHARD.
demeurant à VAL-DE-CHAISE
- Madame GILLIET Claudine
Gestionnaire achats logistiques, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à ALLINGES
- Madame GINDRE Véronique
Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à SCIEZ
- Madame GINER-CASTANY Sandrine
Assistante des biens et des services, URS S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à COPPONEX
- Madame GIRAUD Anne
Juriste, SAVOY MOULAGE, CLUSES,
demeurant à ANNECY
- Monsieur GNJEC Doni
Directeur general adjoint, FONCIA LEMANIQUE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à PRESILLY
49
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 109 - Madame GODART Sandrine
Agent de personnalisation, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CORNIER
- Madame GOMES NEVES Maria de Lurdes
Operateur montage, TEFAL, RUMIELY.
demeurant à Annecy
- Monsieur GONCALVES Adriano
Responsable technique, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Scionzier
- Madame GOUANE Danièle
Assistante administrative, FAMY TP, VALSERHONE.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur GOUSSARD Denis
ingénieur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur GRASSET Denis
Responsable neo, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à PRINGY
- Monsieur GRAUX Christophe
Chef d'equipe service generaux, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à VERSONNEX
- Madame GRILLET-AUBERT Carole
Directeur de groupe, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à MARCELLAZ
- Monsieur GRIMAUD Luc
Technicien expert, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNECY
- Monsieur GROBET Jerome
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur GROSJEAN Bruno
Technicien laboratoire, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VAULX
- Madame GROSPELLIER Karine
Directrice de site, PV EXPLOITATION FRANCE, PARIS 19.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame GRYNKO Maria-Otilia
Attachée commerciale, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, BOURG-EN-
BRESSE. demeurant à ANNECY
- Monsieur GUERRAZ Didier
Technicien, DESAUTEL, MONTLUEL.
demeurant à DINGY-EN-VUACHE
- Monsieur GUILLEMOT Bernard
Serveur principal, CASTANECY, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame GUIN SALAMA Séverine
Gestionnaire logistique, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame GUIONNET Nathalie
Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
50
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 110 - Monsieur GUIRADO Albert
Conducteur d'installation automatisee, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Monsieur HAEUW Jean-Francois
Directeur de département recherche, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE,
BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à BEAUMONT
- Monsieur HAMIDI Kaddour
Agent de securite, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Monsieur HAMMOUCHE Abdesslam
Chef d'equipe, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Monsieur HUDRY-CLERGEON Vincent
Responsable qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SERRAVAL
- Monsieur HUDRY-PRODON Eric
Outilleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-FELIX
- Madame HUIN Veronique
Assistante de direction, MADA, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame HUMBERT Anne
Technicienne recherche biologie, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE,
BOULOGNE-BILLANCOURT. demeurant à GROISY
- Monsieur HUTTIN Thomas
Technicien methodes, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à LES HOUCHES
- Madame HYNEK Virginie
Referent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON 3EME.
demeurant à ANNECY
- Madame JACQUINOD CARRY Christiane
Charge de clientele, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame JOLY Catherine
Responsable magasin, SCT SPORT, MORZINE.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Monsieur JOLY Jean Pierre
Responsable magasin, SCT SPORT, MORZINE.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Monsieur JOUANEN Thierry
Petrisseur, LA GERBE SAVOYARDE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur JOUFFRE Gilles
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur JOURDAN Stephane
Technicien sav, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à VILLE-LA-GRAND
- Monsieur JUNILLON Richard
Agent technique enduction, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
51
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 111 - Monsieur KNAPIK Christian
Contrôleur budgétaire et financier, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à PUBLIER
- Madame KOEHL Catherine
Charge d'affaires professionnels, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY. demeurant à POISY
- Madame KOZA Florence
Infirmière, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame LACOSTE Chantal
Pilote remplaçante, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERAELES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Madame LACROIX Olga
Operateur conditionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur LAKEHAL Jamel
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame LAMBOURG Christine
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame LANCELOT Floriane
Assistante technique logistique, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à ANNEMASSE
- Madame LANDY Christelle
Infirmière hygiéniste, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à PASSY
- Monsieur LANGLASSE Philippe
Ouvrier professionnel, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Madame LARIGUET Magali
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à GRUFFY
- Monsieur LARRUE Serge
Receveur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame LA SPISA Sandrine
Conseillère commandes clients, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LATAPIE Stephane
Technicien essai, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame LAUNAY Véronique
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame LAVOREL Christine
Auxiliaire de vie sociale, ASS LOCALE ADMR GROS CHENE-VIERAN, ARGONAY.
demeurant à EFPAGNY
- Madame LAYAT Corinne
Technicienne de laboratoire, SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, MUSIEGES.
demeurant à Brizon
52
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 112 - Monsieur LEGHAT Djamel
Contremaitre, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
- Madame LEGON Nicole
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame LEGRAS Delphine
Controleur de securite, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL
RHONE ALPES, LYON 3EME. demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur LERHLIBI Abdelilah
Conducteur de ligne en boulangerie, GERBE SAVOYARDE FINANCES, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur LEROUX Marc
Agent de production, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame L'HOMME Brigitte
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à POISY
- Monsieur LIATARD Bernard
Responsable r&d, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à GRUFFY
- Monsieur LITTOZ Frederic
Technicien d'atelier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LOFFREDO Stephane
Responsable de service, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Monsieur LOISEL Vincent
ingénieur, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THOLLON-LES-MEMISES
- Monsieur LOPEZ Antonio
Ingenieur maintenance, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à LYAUD
- Monsieur LORTAKUL Aé
Team leader, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur LUBIN Guy
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MAGNIEN Emmanuelle
Travailleur sociale, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNECY
- Madame MALAVASI Karine
Responsable comptable, LA GERBE SAVOYARDE, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame MARANDON Pascale
Secrétaire administrative, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Madame MARCLAY Marie-Yvonne
Madame médaille, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à VINZIER
53
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 113 - Monsieur MARIN-LAMELLET Bruno
Technicien d'exploitation, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame MARMO Raffaela
Gestionnaire d exploitation, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, ANNECY.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur MARRILLAT David
Croupier, SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE, DIVONNE-LES-BAINS.
demeurant à CLUSES
- Madame MARSOL Catherine
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MAGLAND
- Madame MARTY Dolorès
Responsable rh & comptabilité, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame MASOERO Corinne
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à PRINGY
- Monsieur MASSON Hervé
Technicien méthodes flux logistiques, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à Cluses
- Madame MASULLO Elisa
Agent d'entretien, SYNDICAT COPROPR PIZZA JEAN ET GENEVIEVE, AMBILLY.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame MATANO Dominique
Assistant d'agence, SOBECA, ANSE.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur MATTELON Eric
Technicien bureau d'étude technique, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY
- Madame MAURIN Marie-Pierre
Analyste engagements, CREDIT LYONNAIS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MAURIS DEMOURIOUX Katia, Sonia
Assistante qualite, BONIONI, SCIONZIER.
demeurant à Saint-Sigismond
- Madame MAURY Anne
Coordonatrice Offre et Partenariats, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS 13.
demeurant à POISY
- Monsieur MEGHARI Laurent
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYON
3EME. demeurant à DRAILLANT
- Monsieur MELLANO Pierre
Employé de jeux, CASINO DE SAINT JULIEN, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à BONNEVIELE
- Monsieur MENAND Stephane
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur MENEAU Michel
Assistant chef de chantier, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, PUBLIER.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
54
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 114 - Madame MENNERET Catherine
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON
3EME. demeurant à Vétraz-Monthoux
- Monsieur MERMET-GUYENNET Jean-Charles
Ouvrier professionnel de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur MERMILLOD-BARON PIERRE Pierre
Technicien, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame MERMILLOD BLONDIN Viviane
Assistante administrative et commerciale, ASSOCIATION-MEUBLES, LA CLUSAZ.
demeurant à LA CLUSAZ
- Monsieur MEYNET-MEUNIER Frédéric
Opérateur pompage, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à PUBLIER
- Madame MICHEL Laurence
Assistante administrative et commerciale, ASSOCIATION-MEUBLES, LA CLUSAZ.
demeurant à THONES
- Monsieur MICHELON Yvan
Technicien qualite production, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à EPAGNY
- Madame MICHEL Sophie
Commerciale, ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE, LE MANS.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur MINEUR Axel
Responsable développement produits, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VAULX
- Madame MIOT Sabine
Chargée de clientèle, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ABONDANCE. demeurant à VACHERESSE
- Madame MOGHARBI Sakina
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur MOKHTARI Ali
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MOLLIEX Olivier
Technicien d'entretien, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Madame MONDOLONI Nathalie
Assistante, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à LUGRIN
- Monsieur MONNAMI Jean-Denis
Cadre, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Bonne
- Monsieur MONTEIL Vincent
Chef de poste, GIE SAVOIES ENROBES, ANNECY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur MOSSAZ Robert
Fondé de pouvoir, SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, SAINT-JULIEN- EN-GENEVOIS. demeurant à BEAUMONT
55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 115 - Monsieur MOSSIRE Gerard
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur MOUTARDE Silvain
Cadre informatique, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-FERREOL
- Madame MUHLEMATTER Corinne
Gestionnaire en assurances risques industriels, SAG VIGNY DEPIERRE ASSURANCES,
ARCHAMPS. demeurant à SAVIGNY
- Madame MUSSET Sylvie
Responsable commercial cofirmee, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Demi-Quartier
- Monsieur NAVARRO Serge
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur NEUMER David
Technicien qualité, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur NEYRAUD Pierre
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur NEYROUD Thierry
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame NOURI Nathalie
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur NOVAIS Eric
Superviseur des opérations, FEDEX EXPRESS FR, ALLONZIER-LA-CAILLE.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur NOVEL Raymond
Responsable plonge, JACQUIN DE RESTAURATION, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame OLLIVE Pascale
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.
demeurant à ANTHY-SUR-LEMAN
- Monsieur OLLIVIER Fabien
Technicien, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Madame OUDIN Sylviane
Directrice, COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT, ANNECY.
demeurant à LA TOUR
- Monsieur PAIRAULT Ludovic
Gestionnaire de production et de la demande, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-
MONTHOUX. demeurant à Margencel
- Monsieur PALLOTTA Christophe
Responsable d'unités logistiques, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur PARIS Franck
Cadre bancaire, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
56
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 116 - Madame PAUTESTA Bernadette
Assistante achats, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LE SAPPEY
- Madame PEGAT Therese
infirmière, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Monsieur PEGAZ Frederic
Ingenieur etudes, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à GAILLARD
- Monsieur PELTIER Christophe
Acheteur projet, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER, MARIGNIER.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur PEREZ Stephane
Animateur securite, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à VERSONNEX
- Monsieur PERNET Lionel
Technicien qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur PERRIER Olivier
Chargé de clientèle, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur PERROGON Stephane
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-SIXT
- Monsieur PETROD Pascal
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLY-LE-BOUVERET
- Monsieur PEZZI Enzo
Agent sécurité camions, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame PHILBERT Corinne
Agent de fabrication, PROMENS SARL, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur PILLET Francois
Technicien méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur PILLET Raphael
Technicien recherche referent, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à VERSONNEX
- Monsieur PLAUDIN Sebastien
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Madame POCHAT POCHATOUX Florentina
Referente marketing / offre de service digitale, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY. demeurant à Hauteville-sur-Fier
- Monsieur POIRIER Christophe
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur PRIETO Stephane
Technicien et formateur laser, TECHNOGENIA, SAINT-JORIOZ.
demeurant à Lathuile
57
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 117 - Monsieur PROST Christophe
Technicien d'atelier, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame PUGEAT Françoise
Concepteur dessinateur réf technique, FOURNIER, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur PULLI Yvan
Responsable activite apres vente, KEOS THONON BY AUTOSPHERE, THONON-LES-
BAINS. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame QUEIROS Patricia
Sage femme, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur RAGINEL Eric
Ergotherapeute, ITINOVA, CORBONOC.
demeurant à MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
- Monsieur RAMON Thierry
It business partner, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur REICH Francois
Responsable logistique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame REVY Lydie
Technicienne de recherche, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, SAINT-JULIEN-
EN-GENEVOIS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-THOLOME
- Monsieur REY-GAUREZ Stephane
Ouvrier professionnel de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Monsieur REYNAUD Yves
Vendeur representant placier, BERNER, SAINT-JULIEN-DU-SAULT.
demeurant à Poisy
- Monsieur RIPPOZ Thierry
Agent import-export, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame RIVIERE Isabelle
Agent de production, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à PRINGY
- Madame RODRIGUEZ Isabelle
Developpeuse apprentissage, CFAI FORMAVENIR, THYEZ.
demeurant à THYEZ
- Madame ROUX Martine
Lingere, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame RUIZ Stephanie
Referente service charges et loyers, GIE PV-CP SERVICES, PARIS 19.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur RUSCON Laurent
Gestionnaire logistique et patrimoine, URSS S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SAADANI Abdelhamid
Chef projet logistique, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à VOUGY
58
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 118 - Monsieur SALAMONE joseph
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à VAL DE CHAISE
- Madame SALAUN Laurence
Caissiere, SODEXO ENTREPRISES, LE BOURGET-DU-LAC.
demeurant à RUMILLY
- Madame SAMSO Veronique
Preparatrice en pharmacie, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SANCHEZ Raphael
Pilote remplaçant - chef d'atelier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur SAND Jean-Pierre
Business dev. manager, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame SANDOMINGO Y LOIS Rosa-Ermitas
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à CONTAMINE-SARZIN
- Madame SANTI Muriel
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur SARCIAT Yves
Technicien en expertises, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAIÏLLE
- Madame SAUMONT Angélique
Opératrice de production, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à TANINGES
- Monsieur SCHLESSER Olivier
Responsable d'affaires, SDEL SAVOIE LEMAN, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur SCHNEIDER Vincent
Ingenieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, GRENOBLE.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SCHUSTER Jean-Christophe
Conseiller contrôle de recherche d'emploi (pêôêle emploi), POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à VEYRIER-DU-LAC
- Madame SCHWERM Karine
Chargée maîtrise des risques et du contrôle interne, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur SCIOT Gerald
Technicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à PASSY
- Madame SECARDIN Danielle
Responsable régionale animation de la vie mutualiste, HARMONIE MUTUELLE, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame SIMONDETTO Michele
Diététicienne, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur SINTEFF Christian
Conducteur de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à LYAUD
59
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 119 - Madame SOCQUET-CLERC Marylene
Comptable, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur SOIDET Jean Alain
Agent quai et batteries, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à SCIEZ
- Monsieur SOUILLET-DESERT Pierre
Chef de service technique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame SOUVIGNET-FRAYSSE Agnès
Sage femme, CLINIQUE GENERALE, ANN ECY.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur STAERCK Jean-Marc
Directeur recherche et developpement, TECHNOGENIA, SAINT-JORIOZ.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame STRAPPAZZON Veronique
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur STRUDEL Christopher
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur TAAMALLAH Nordine
Operateur preparateur vehicules, KEOS THONON BY AUTOSPHERE, THONON-LES-
BAINS. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur TARDIF Benoit
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur TEILLOUT Frédéric
Animateur commercial, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, ANNECY.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur TEIXEIRA FERREIRA Jorge
Opérateur de production, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à MARIGNIER
- Monsieur THIBAULT Philippe
Electromécanicien, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER, MARIGNIER.
demeurant à VOUGY
- Madame THIEBOT Agnes
Responsable logistique physique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame THIERY Christine
Chargee de projets, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Thonon-les-Bains
- Madame TISSIER-MIGNOT Sylvie
Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à LOISIN
- Madame TISSOT Sylvie
Expert prestations, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Madame TOMASI Christine
Operateur conditionnement, TEFAL, RUMILLY,
demeurant à RUMILLY
60
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 120 - Madame VENIN Sylvie
Ouvriere montage, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à VOUGY
- Monsieur VERGELIN Gilles
Cad/plm administrateur, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA, BELLEY.
demeurant à METZ-TESSY
- Madame VERGELIN Muriel
Preparatrice en pharmacie, SARL GORINAS, POISY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur VESIN Hilaire
Technico-commercial, MUDRY LOMBARD, ANNECY.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Monsieur VIALA Olivier
Technicien hygiène et nettoyage, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à ALLINGES
- Madame VIGNIER Suzanne
Auditrice qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à FAVERGES
- Monsieur VIOLLAZ Daniel
Conducteur de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à PUBLIER
- Madame VOUAILLAT Christine
Secretaire agence departement, LE DAUPHINE LIBERE, VEUREY-VOROIZE.
demeurant à Seyssel
- Monsieur VUCINA David
Conducteur de travaux, ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER, MERY.
demeurant à ANNECY
- Madame VUILLERMOZ Martine
Informaticienne, SULLY GROUP, ANNECY.
demeurant à LATHUILE
- Madame VUITTON Sylvie
Technicien approvisionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame VULLIEZ Véronique
Employée, ALLIANZ VIE, ANNECY.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame ZANNONI Christine
Opératrice, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALBORINI Hervé
Technicien maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur ALFROY Frédéric
Coordinateur uo week-end, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame ALLAINMAT Anne Marie
Chargee de commercial & marketing, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Évian-les-Bains
61
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 121 - Madame ALONZO Françoise
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur AMEAUME Pascal
Magasinier cariste, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur ANGELMANN Christian
Chauffeur-livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS, BONNEVILLE.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur ANGONA Dominique
Opérateur, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à POISY
- Madame ARGIOLAS Muriel
A.S.H., SANCELLEMOZ, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur ARIOLI Daniel
Conducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST, AMBERIEUX.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur ARNOULD Olivier
Animateur environnement, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur ARRAGAIN Herve
Spécialiste rid, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à TALLOIRES
- Monsieur ARRAGAIN Jean-Luc
Technicien méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MENTHON-SAINT-BERNARD
- Monsieur ARROUD] Aziz
Directeur d'ateliers, ATELIERS ET&S SAS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame AVRILLON Marie-Ange
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur BACHELET Yvon
Ouvrier trempe hf, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Madame BACQUIN Jocelyne
Gestionnaire comptabilité clients export, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D
EVIAN, PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame BAISSE Isabelle
Assistante, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à SAINT-BLAISE
- Madame BAIJT Nathalie
Comptable fournisseur, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur BARILLOT Thierry
Ingenieur chef de projet, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à AMANCY
- Madame BARRAUD Christine
Assistante de direction, LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION,
THONON-LES-BAINS. demeurant à Thonon-les-Bains
62
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 122 - Monsieur BASTERI Eric
Conducteur combiné, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à MAXILLY-SUR-LEMAN
- Madame BATHILY Lemou
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur BAUD Vincent
Technicien bâtiment, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à FRANGY
- Monsieur BAU Gilles
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame BAUTISTA Christelle
Secretaire admnistrative, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BEAUDET Benoit
Responsable local usine, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-EN-
VELIN. demeurant à SALLANCHES
- Madame BEGNI Marie-Josèphe
Coordinateur comptabilités clients export, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES
D EVIAN, PUBLIER. demeurant à SAINT-GINGOLPH
- Madame BENAND Valérie
Conductrice combiné, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à ABONDANCE
- Monsieur BEN RADHIA Ab Del Krim
Cariste appro palettes nues, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à LYAUD
- Monsieur BERGOIN Herve
Preparateur produits complexes, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Clermont
- Monsieur BERLY Richard
Agent de securite surete et incendie, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur BERNO Jean-Marc
Technicien process, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Marcellaz
- Madame BERSIER Evelyne
Chargee d'affaires promotion immobiliere, LYONNAISE DE BANQUE, LYON TER.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Monsieur BERTRY Didier
Chef de projet developpement confirme, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à MASSINGY
- Madame BESSON Armelle
Coordinateur s&op, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur BIGOT Jean Marc
Responsable lam, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-SIXT
- Monsieur BIRRAUX Fabrice
Conducteur de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à BERNEX
63
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 123 - Monsieur BLANC-GARIN Vincent
Préparateur outilleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BOCHET-CADET Franck
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur BONNAZ Christophe
Conducteur de zones, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur BONTRON Jean Marc
Directeur d'agence, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, MEYLAN.
demeurant à Annecy
- Monsieur BORTOLUZZI Serge
Expeditionnaire, SOCIETE FROMAGERE D'ANNECY, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame BOUCHERIE Catherine
Comptable générale, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à LARRINGES
- Madame BOUGHERARA Ardeja
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à Thônes
- Monsieur BOUIX Marc
Responsable métier laboratoire, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à TANINGES
- Madame BOURDIER Nathalie
Opérateur, PROMENS SARL, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à AMANCY
- Monsieur BOUSQUET Daniel
Conducteur de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur BRACHET Louis
Mecanicien de maintenance 1, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur BRACHET Pierre
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur BRIER Patrick
Agent d'encadrement, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Madame BRIGAUD Monique
Ouvriere reprise, DECOPER, MAGLAND,.
derneurant à Magland
- Madame BRISSON Christine
Operateur emballage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Monsieur BROZILLE Franck
Formateur/pilote chantier test, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur BULCOURT Hugues
Responsable de secteur. cadre commercial, JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS, PARIS
10. demeurant à TANINGES
64
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 124 - Madame BURTIN Annie
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Monsieur BUTEL Christophe
Conducteur d'engins, FAMY TP, VALSERHONE.
demeurant à NONGLARD
- Monsieur BUTTET Jean-Marie
Préparateur méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-FELIX
- Madame CAFFI Claire
Conductrice de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame CARRIER Veronique
iInformaticienne, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CASTILLON Anne
Directrice des opérations comptables etjuridiques, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur CELIK Sadik
Agent de fabrication, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame CEZARD Gaelle
Secretaire agence departement, LE DAUPHINE LIBERE, VEUREY-VOROIZE.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHAINTRON Eric
Responsable supply chain, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHALABI Hassen
Cariste, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur CHAMPIER Franck
Administrateur systèmes & réseaux, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHAPPAZ Daniel
Agent de production fournier, FOURNIER, THONES.
demeurant à THÔNES
- Monsieur CHAPPAZ Denis
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur CHAPUIS Stéphane
Cariste, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur CHARBONNET Alain
Directeur d agence, MAAF ASSURANCES SA, AIX-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLEVUE
- Madame CHASSAGNE Nathalie
Contrôleuse, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur CHATAIN Laurent
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ETERCY
65
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 125 - Madame CHATELAIN Sylvie
Conductrice de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à VAILLY
- Madame CHENE Annick
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame CHESSEL Edwige-Monique
Technicienne de laboratoire, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à LARRINGES
- Monsieur CHESSEL Franck
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur CHESSEL Gérard
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à BERNEX
- Monsieur CHEVALIER Pascal
Cariste cour verre, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur CHEVALLET Franck
Chef de projets industriels, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur CHICHIGNOUD Richard
Responsable projet, FOURNIER, THONES.
demeurant à ANNECY
- Madame CHUZEVILLE Régine
Agent de conditionnement, SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, MUSIEGES.
demeurant à Frangy
- Monsieur CLEMENT Thierry
Membre du comite de direction jeux auto, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Lugrin
- Monsieur COCHEREL Claude
Charge d'etudes socio-economiques, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY. demeurant à Annecy
- Madame CROZET Virginie
Expert thematique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à SALLANCHES
- Madame D'ALBERTO Fabienne
Assistante de montage, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à MONT-SAXONNEX
- Monsieur DALLINGES Gilles
Agent professionnel de conditionnement ca, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame DANG Helene
Référente v2,URS S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Madame DEFFELA Barbara
Charge de clientele, LYONNAISE DE BANQUE, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame DELAPLAGNE Sandrine
Assistante de direction, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
66
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 126 - Monsieur DELAVENAY Didier
Verificateur, DESAUTEL, LYON 3EME.
demeurant à ARENTHON
- Madame DE LOS SANTOS Marie-Therese
Ouvrière qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur DELSART Alain
Développeur informatique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Madame DE OLIVEIRA Magda
Operatrice en rectification, ETABLISSEMENTS ZEDCE, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur DEPOISIER Franck
Technicien méthodes, FOURNIER, THONES.
demeurant à MEYTHET
- Madame DEPOMMIER SYLVIE Sylvie
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame DERENONCOURT Sylvie
Conseiller commandes clients, FOURNIER, THONES.
demeurant à BLUFFY
- Monsieur DE RIDDER Jerome
Chargé de communication, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DESBIOLLES Claude
Responsable metier electronique hardware, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à ETAUX
- Madame DIDIER Astrid
Technicienne logistique, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à MARIGNIER
- Madame DI-MASULLO Brigitte
Assistante de direction, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur DIVES Hervé
Technicien méthode electrique, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THONON-EES-BAINS
- Madame DOS SANTOS Maria Das Mercès
Responsable d'atelier de conditionnement, SA THOMAS LE PRINCE, VALLIERES-SUR-
FIER. demeurant à Vallières-sur-Fier
- Madame DOUKALI Jocelyne
Aide-soignante, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à SAINT-JEOIRE
- Monsieur DUBOULOZ Eric
Aiguilleur, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Madame DUBY Martine
Responsable administrative, HENRI DUBY ET FILS, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame DUCHAMP Sylvie
Agent de service hospitalier, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
67
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 127 - Monsieur DUCLOS Philippe
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS 9.
demeurant à ANNECY
- Madame DUC Pacale
Travailleuse sociale, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur DUCRET Joel
Dessinateur projeteur, ALLIANCE CONCEPT, ANNECY.
demeurant à VERSONNEX
- Monsieur DUPIELET Norbert
Concepteur d'etudes, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame DUPONT Marie
Assistant de direction, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur EL ALEM Mostafa
Gestionnaire sce logistique, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur ERKAN Isa
Team leader, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur ESMAN Christophe
Ingénieur système, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MONT-SAXONNEX
- Monsieur ESTEVES PINTO Antonio
Directeur général, CHENEY SERIGRAPHIE, PRINGY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Monsieur FAUQUET Dominique
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Madame FAURE Laurence
Représentante, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur FAURE Pierre
Chef de secteur, FLEURY MICHON, POUZAUGES.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur FAUTREL Thierry
Cost out manager, GRID SOLUTIONS, AIX-LES-BAINS.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FAVRE Jérome
Pilote remplaçant chef d'atelier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à CHAMPANGES
- Madame FEIGE Corinne
Ouvriere reprise, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Saint-Gervais-les-Bains
- Madame FERNANDEZ MORENO Isabel
Auditrice qualité, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FERRANDO Patrice
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
68
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 128 - Monsieur FERRY Jean-Michel
Responsable achats, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur FLOQUET Benoit
Ingenieur, DALKIA, SAINT-ETIENNE.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur FOEX Denis
Personnel maintenance, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à MESIGNY
- Madame FONTAINE Catherine
Référent technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON 3EME.
demeurant à ARCHAMPS
- Madame FONTAINE VIVE ROUX Marie Christine
Chargee de voyage, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à GROISY
- Monsieur FOUDRAL Mathieu
Technicien de laboratoire, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame FOUILLET Odile
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FOURNIER-BIDOZ Emmanuel
Technicien informatique, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame GAIDDON Zélie
Employée administrative, TRANSGOURMET OPERATIONS, BONNEVILLE.
demeurant à ETEAUX
- Monsieur GALLAY Gérard
Employé sav, FOURNIER, THONES.
demeurant à LA CLUSAZ
- Monsieur GALLET Gilles
Animateur de ligne, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Monsieur GARIERI Ronato
Chef d'atelier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur GEAY Jean Claude
Econome, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Lugrin
- Madame GEDIK Beser
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur GEHIN Stephane
Agent logistique, TEFAL, RUMILELY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GENTON Christian
Concepteur projeteur, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame GERINETTE Sylviane
Employé salle de mesure, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
69
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 129 - Monsieur GERLIER Gérard
Automaticien informaticien industriel, FOURNIER, THONES.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur GEROME Pierre
Chef d'atelier maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à ALLINGES
- Monsieur GONTHIER Philippe
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur GOURGUECHON jean
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame GRANGERAT Sylvie
Comptable, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CHATILLON-SUR-CLUSES
- Monsieur GRASSET Denis
Responsable neo, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à PRINGY
- Madame GRATON Patricia, Danielle
Gestionnaire clientele, ICF NOVEDIS SA, LYON 2EME.
demeurant à Ville-la-Grand
- Madame GREFFET Fabienne
Assistant specialise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GRILLET Gérard
Cariste, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur GRIMAUD Luc
Technicien expert, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNECY
- Monsieur GROGNIET Stéphane
Responsable assemblage, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame GROLA Dominique
Assistante commerciale, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur GRUAZ Denis
Chef de projet methodes, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur GRUFFAT Thierry
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur GUERRAZ Alain
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur GUERRAZ Didier
Technicien, DESAUTEL, MONT LUEL.
demeurant à DINGY-EN-VUACHE
- Monsieur HAMMOUCHE Abdessiam
Chef d'équipe, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
70
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 130 - Monsieur HARBONVILLE Frédéric
Directeur de la gestion privée, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur HEBERT Emmanuel
Plombier, FACEO FM CENTRE EST, VALENCE.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur HENRIOUL Etienne
Dessinateur industriel, ALLIANCE CONCEPT, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur HEYRAUD Hervé
Chef de secteur, COLGATE-PALMOLIVE, COLOMBES.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Madame HUET Régine
Team leader, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à AYSE
- Madame IVANOVIC Sladjana
Opératrice de production, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à ANNECY
- Madame JEAN Nathalie
Référente technique aides collectives action sociales, CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY. demeurant à ANNECY
- Madame JOBERT Dominique
Assistante, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame JOUVENOD Chantal
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à DINGY-SAINT-CLAIR
- Monsieur JOUVENOD Robert
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à DINGY-SAINT-CLAIR
- Madame KARABABA Floriane
Assistante de direction, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur KRATTINGER Serge
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHOISY
- Monsieur LACROIX Stéphane
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Madame LAMANDE Christine
Employee commerciale, CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER, TOURS-SUR-MARNE.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Monsieur LAMBERT Patrick
Assistant gestion patrimoine immobilier, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY. demeurant à Epagny Metz-Tessy
- Monsieur LANGLASSE Philippe
Ouvrier professionnel, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur LANNE Philippe
inspecteur principal service client, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE.
demeurant à FILLINGES
7]
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 131 - Monsieur LANVERS Marc
Technicien expert apres vente, KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à MONTRIOND
- Monsieur LARRUE Serge
Receveur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, BONNEVIELE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur LAUER Laurent
Rondier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur LAURENT Francois
Cariste, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur LAURENT Thierry
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur LEFEVRE Gilles
Responsable régional des ventes, ESSITY OPERATIONS FRANCE, KUNHEIM.
demeurant à MARIGNIER
- Madame LEJEUNE Nadine
Secretaire confirmee, KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à MARIN
- Madame LE MOULNIER Christine
Referent social, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame LIMIDO Sylvie
Technicienne administrative, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur LIONNET Christophe
Electro mecanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-EN-
VELIN. demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Monsieur LITTOZ Pierre
Technicien qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur LOISEL Vincent
Ingénieur, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à THOLLON-LES-MEMISES
- Monsieur LOUCHART Thierry
Fontainier usine - remplaçant chef d'atelier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES
D EVIAN, PUBLIER. demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur MACIEJEWSKI Jean-François
Chef de projets maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à MARGENCEL
- Madame MAGNEUX Martine
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES,
demeurant à CLUSES
- Madame MAGNIN Corinne
Masseur kinésithérapeute, FONDATION ALIA, BONNEVIELE.
demeurant à PASSY
- Monsieur MANON Stephane
Chargé de formation, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à GRUFFY
72
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 132 - Monsieur MARCILLE Christophe
Responsable commercial pro en assurances, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Madame MAROTTA Valerie
Assistant specialise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à MESIGNY
- Monsieur MARQUET Michel
Métrologue, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à SAMOENS
- Madame MARTIN Catherine
Agent d'assistance qualite, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Moye
- Monsieur MARTINI Bruno
Cariste manœuvre, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à ALLINGES
- Madame MARTINS Héléna Maria
Ouvrière de reprise, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Cluses
- Madame MARTINS Marie-Ange
Agent technique de production, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à MARIGNIER
- Monsieur MARTY Pierre
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MASSARD Nadia
Assistante approvisionnement et achats, PROMENS SARL, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à ARENTHON
- Monsieur MASSONNEAU Philippe
Technicien méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MAUPIN Pascal
Opérateur métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur MAZEYRAC Didier
Technicien méthodes, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES,
demeurant à ETAUX
- Monsieur MENAND Stephane
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur MENOUD René
Technicien de maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à LE BIOT
- Monsieur MERMAZ Michel
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ENTREVERNES
- Monsieur MERMET-GUYENNET Jean-Charles
Ouvrier professionnel de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur MERMILLOD-BLONDIN Eric
Salarié, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
73
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 133 - Monsieur MESBAHI Said
Assistant respsonsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST,
AMBERIEUX. demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur MICHELI Philippe
Chargé de clientèle assurances, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, LA MOTTE-
SERVOLEX. demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur MIEGE Patrick
Technicien maintenance station epuration, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Madame MILLET Veronique
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur MOLINET Thierry
Technicien mécanique, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Madame MONACO Patricia
Assistante service clients export intra groupe, GROUPE SEB EXPORT, MARIGNY-SAINT-
MARCEL. demeurant à ANNECY
- Monsieur MONGELLAZ Frédéric
Technicien de maintenance, SOCIETE FROMAGERE D'ANNECY, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur MONTCOUDIOL Guy
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame MOREAU Janick
Sage femme, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame MOTTET Nicole
Standardiste, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Évian-les-Bains
- Madame MOUTY Marie-Antoinette
Agent de balnéothérapie, SANCELLEMOZ, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur MUGNIER-POLLET Dominique
Technicien rectification, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SALLENOVES
- Monsieur NANCHE Christophe
Conducteur de machine, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à CHILLY
- Monsieur NAVARRO Serge
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame NEUVENS Marie-Paule
Agent de service hospitalier, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à CLUSES
- Madame NEVEU Josiane
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à LES CLEFS
- Monsieur NOIRAY Gilles
Charge de clientele, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILLY-SUR-
SEINE. demeurant à ANNECY
74
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 134 - Monsieur NOVEL Philippe
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur ORTA Domingo
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame PAUL Sabine
Conseillère, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame PAUTESTA Bernadette
Assistante achats, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LE SAPPEY
- Madame PAVY Marie Ange
Employée administrative, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur PEAQUIN Claudio
Membre du comité de direction, SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC. demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame PEGAT Therese
Infirmière, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Monsieur PEGAZ Frederic
Ingenieur etudes, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à GAILLARD
- Madame PELLIER Françoise
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur PERGOUD Roger
Responsable maintenance centrale, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEYNOD
- Monsieur PERRET Pascal
Chef d'équipe, FOURNIER, THONES.
demeurant à ALEX
- Madame PERRILLAT Karine
Technicien approvisionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur PERSONNAZ Gerard
Responsable de projets, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur PETITE Michel
Conducteur soufflage, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à SCIEZ
- Monsieur PICCOT Guy
Conducteur de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à LULLIN
- Monsieur POENCIER Paul
Technicien d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame PORTAL Véronique
Responsable ressources humaines, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à TANINGES
75
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 135 - Madame POULAIN Maryse
Agent d'exploitation, SUEZ RV CENTRE EST, LYON.
demeurant à DOUSSARD
- Madame RADON Sabine
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur RAILLERE Christian Alphonse
Technicien de laboratoire, SIEGWERK FRANCE SAS, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à Annemasse
- Monsieur RAPHOZ Thierry
Agent de production, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur REMOND Frederic
Concepteur mecanique, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Monsieur REY-MILLET Pascal
Informaticien, FOURNIER, THONES.
demeurant à SERRAVAL
- Monsieur REYNAUD Yves
Vendeur representant placier, BERNER, SAINT-JULIEN-DU-SAULT.
demeurant à Poisy
- Monsieur RIZZO Jean-Bruno
Technicien gestion donnees techniques, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à MASSINGY
- Madame ROBERT Dominique
Employée accueil, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à VACHERESSE
- Monsieur ROBERT Jacques
Agent de maitrise ig, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur ROBERTSON John
Directeur business monde, SYNTHOMER FRANCE, RIBECOURT-DRESLINCOURT.
demeurant à POISY
- Monsieur ROCHAS Michel
Directeur division textile, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame RODRIGUES Ana
Chargée de communication, FOURNIER, ANNECY.
demeurant à ALEX
- Madame ROMERI Claudette
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur ROSAY Jean-Jacques
Cadre commercial, RUBIX DEVELOPPEMENT, LYON 7EME.
demeurant à VAL DE CHAISE
- Madame ROSIER Patricia
Employé commercial, CSF, BONNEVILLE.
demeurant à SAINT-JEOIRE
- Monsieur ROUSSEL Jose
Magasinier cariste, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
76
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 136 - Monsieur ROVELLI Dominique
Cariste, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame RUFFELAERE Roxane
Charge d'etudes, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur RUSCON Laurent
Gestionnaire logistique et patrimoine, URS S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SAIDI Abdel Karim
Responsable d'equipe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SAINLEGER Eric
Mecanicien machines a sous, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Maxilly-sur-Léman
- Monsieur SARIGULYAN David
Employé entretien, U-LOGISTIQUE, RUÜMILLY.
demeurant à Rumilly
- Monsieur SERVE Daniel
Ingenieur, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à GROISY
- Monsieur SERVOZ Alain
Conducteur combiné, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Madame SIMONDETTO Michele
Diététicienne, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur SIMON Philippe
Agent d'accueil, SANCELLEMOZ, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur SITHIMONGKHOUN KHAOKEO
Magasinier, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à MARIGNIER
- Madame SONZOGNI Annick
Opératrice de production, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER,
MARIGNIER. demeurant à THYEZ
- Monsieur SOUDAN Didier
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SERRAVAL
- Madame SOUFFEZ Patricia
Gestionnaire du recouvrement, URSS À F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur SOUILLET-DESERT Pierre
Chef de service technique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame TAKLIT Habiba
Adjointe de direction, SANCELLEMOZ, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame TALANDIER Carole
Gap leader, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
77
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 137 - Monsieur TERGHINI Youcef
Decolleteur, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Cluses
- Madame TERRIER BOGUET Isabelle
Assistant specialise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame THENERY BOQUELET Christine
Employe administratif de gestion, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNECY
- Monsieur THIEBAUT Joel
Digital catalogue manager, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur THOME Jean Luc
Agent logistique, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à SEYSSEL
- Monsieur TISSANDIER Alain
Responsable, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur TISSIER Bruno
Surveillant de nuit, FONDATION D'AUTEUIL, SEYNOD.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Monsieur TOLLARDO Jean-Paul
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Monsieur TOMASI Pierre
Aide soignant, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur TOUZEAU Frédéric
Conducteur combiné, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Madame TRANCHANT Christel
Chargee de clientele, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-EN-
VELIN. demeurant à VALLIERES
- Monsieur TRINCAT Philippe
Fontainier réseaux, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à BERNEX
- Monsieur TYPIN Jean-Marc
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LATHUILE
- Madame VAISY Valerie
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à VOUGY
- Monsieur VANDER STICHELEN Patrice
Chef de cuisine, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Larringes
- Monsieur VENDRELY Christophe
Responsable pièces détachées, AUTO SPRINT - RLC, ANNEMASSE.
demeurant à SAINT-JEOIRE
- Monsieur VERNAY Pierre-Jean
Banquier privé, LOUVRE BANQUE PRIVEE, PARIS 1.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
78
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 138 - Monsieur VESIN Hilaire
Technico-commercial, MUDRY LOMBARD, ANNECY.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Monsieur VIBERT Didier
Projeteur, 2P.21, ANNECY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur VIOLLAZ Daniel
Conducteur de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à PUBLIER
- Monsieur VION-LOISEL Pascal
Magasinier cariste, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame VIRET Nathalie
Ouvrière qualifiée qualité, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHOISY
- Monsieur VOISIN Jacques
Ouvrier professionnel métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame VUARAND Isabelle
Conducteur de télésiège, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, CHATEL.
demeurant à LA CHAPELLE-D'ABONDANCE
- Madame VUILLERMOZ Martine
Informaticienne, SULLY GROUP, ANNECY.
demeurant à LATHUILE
- Monsieur WILLENS Philippe
Magasinier cariste, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur YANNOVITCH Alexandre
Technicien de maintenance, SYSCO FRANCE SAS, ARGONAY.
demeurant à SERRAVAL
- Madame ZANNA Laurence
Technicienne de laboratoire, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, SAINT-JULIEN-
EN-GENEVOIS. demeurant à COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Madame ZENCHER Monique
Référente technique, ZENCHER STEFANO, MARIGNIER.
demeurant à MARIGNIER
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADANI Thierry
Gestionnaire de compte expert, FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES, CORBAS.
demeurant à SCIEZ
- Monsieur ALBORINI Hervé
Technicien maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur ANTHOINE-MILHOMME Alain
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SALLENOVES
- Madame ANTHOINE-MILHOMME Geneviève
Formaliste notariale, NOTA FRONTIERE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à SALLENOVES
79
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 139 - Madame ARDIN Chantal
Cadre, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame ARNAUD Catherine
Sage-femme, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ETAUX
- Madame ARRAGAIN Sylvie
Chargee d affaires professionnelles, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT
BLANC, CRUSEILLES. demeurant à ANNECY
- Monsieur BACHELET Yvon
Ouvrier trempe hf, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur BALLET Olivier
Agent de production, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur BARBIN Pascal
Technicien rh, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur BARDET Jean-Louis
Responsable achats, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame BARRECH Dominique
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BARRUCAND Paul
Ouvrier, FOURNIER, THONES.
demeurant à LA BALME-DE-THUY
- Monsieur BARTHOLOMEAU Pascal
Agent technique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur BASTERI Eric
Conducteur combiné, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à MAXILLY-SUR-LEMAN
- Monsieur BAU Gilles
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur BEAUD Alain
Technicien qualité, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER, MARIGNIER.
demeurant à BRENTHONNE
- Monsieur BECQUART Bruno
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à LA BALME-DE-THUY
- Monsieur BEGAIX Bernard
Employé polyvalent service généraux, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Monsieur BEL Christian
Responsable communication, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur BEN AMMAR Sami
Magasinier cariste, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
80
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 140 - Madame BENNARDO Elvire
Technicien expert, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY.demeurant à ANNECY
- Monsieur BERNARD Patrick
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur BERNARD Yves
Ouvrier qualifié métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BERTHEOL Gilles
Responsable process fabrication, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à LYAUD
- Madame BLOUQUIT Chantal
Conductrice soufflage, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à LUGRIN
- Madame BOCQUET Sylvie
Gestionnaire logistique immobilier, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS,
NANTES. demeurant à ARGONAY
- Madame BONAVENTURE Jacqueline, Berthe
Responsable service activite service, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY. demeurant à Combloux
- Madame BONDAZ Catherine
Conductrice de machines de conditionnement, SOCIETE ANONYME DES EAUX
MINERALES D EVIAN, PUBLIER. demeurant à PUBLIER
- Monsieur BONIER André
Chargé de projet emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SEYSSEL
- Madame BONNET Sylvie
Conseillère clientèle, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Monsieur BORDON Didier
Opérateur de fabrication, U.M.B.S. SA, PASSY.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame BORT Myriam
Gestionnaire recouvrement, dans le métier appui à la relation de services, de la filière
relation de services., POLE EMPLOI, PARIS 20. demeurant à ANNECY
- Madame BOSSON Catherine
Technicienne de l'information médicale, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BOSSONNET Freddy
Responsable technique, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Magland
- Madame BOUVET Patricia
Préparatrice en pharmacie, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame BOYER Brigitte
Responsable service comptabilite, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY. demeurant à Annecy
- Monsieur BOZ Patrick
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, AN NECY.
demeurant à ANNECY
81
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 141 - Monsieur BROISSAND Patrick
Operateur palettisation, TEFAL, RUMILLY,
demeurant à Sales
- Monsieur BRUNET ALAIN Alain
Chef d'équipe, FOURNIER, THONES.
demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur BRUN Gerard
Technicien qualite, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à AYSE
- Madame BUISSON Catherine
Agent de conditionnement, SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, MUSIEGES.
demeurant à Sallenôves
- Monsieur BURGAT-CHARVILLON Jean-Gabriel
Employé de bureau, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame CADET Maria Aurora
Agent de services hospitaliers, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur CALCAGNO Salvatore
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CARTA Patrick
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CASCALES Michel
Directeur régional, ORTEC ENVIRONNEMENT, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame CATENACCIO Sophie
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame CATHELIN Martine
Agent logistique, TEFAL, RUMIELY.
demeurant à RUMILLY
- Madame CAVAGNOUD Chantal
Secrétaire, ATHERAC, LA CLUSAZ.
demeurant à THONES
- Madame CHABRIER Josiane
Auxiliaire de puériculture, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Monsieur CHALAMEL Gilles
Ebéniste, MAISON CHABOT, SAINT-JORIOZ.
demeurant à LATHUILE
- Monsieur CHAPPAZ Denis
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur CHATAIN Laurent
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ETERCY
- Madame CHAVAGNOUD Chantal
Secrétaire, ATHERAC, LA CLUSAZ.
demeurant à THONES
82
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 142 - Madame CHESNEY Madeleine
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SALES
- Monsieur CHIARO Eric
Technicien d'atelier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
- Monsieur CHUQUET Benoit
Employé métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à GRUFFY
- Monsieur COCHEREL Claude
Charge d'etudes socio-economiques, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY. demeurant à Annecy
- Monsieur COLLET Pascal
Chef de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur COLLOUD Yves
Chef d'equipe atelier carrosserie, KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à REYVROZ
- Monsieur CONTAT Laurent
Agent moyens généraux, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame CULLET Mireille
Aide soignante, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur DAILLOUX Jean-Pierre
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Madame DALLEMAGNE Sylvie
Superviseur des risques, SOCIETE GENERALE, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Madame DANIEL Colette
Equipière autonome de production, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur DE CHIARA Denis
Conducteur d'installation automatisee, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à SALES
- Monsieur DEGENEVE Michel
Ouvrier, CUISINES MOREL SN, ALLINGES.
demeurant à LULLIN
- Monsieur DEJEU Marc
Equipier sécurité trafic, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CLUSES
- Madame DELFORGE Fabienne
Agent de fabrication, PROMENS SARL, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame DE LOS SANTOS Marie-Therese
Ouvrière qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Madame DE OLIVEIRA Marie
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
83
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 143 - Madame DEPLANTE Annick
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE DELACQUIS, SAINT-CERGUES.
demeurant à BALLAISON
- Madame DEPRAT Marianne
Coordinatrice des ventes, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DERIPPE Robert
Opérateur traitement thermique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DERIPPE Thierry
Chef d'equipe, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame DERISSOUD Christine
Operateur conditionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Clermont
- Madame DE SOUSA Barbara
Os reprise, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Cluses
- Madame DESVIGNES Chantal
Preparateur de commandes, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à SALES
- Monsieur DOGNIN Thierry
Responsable installations générales, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur DONAT-MAGNIN Roger
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à THONES
- Monsieur DORIEZ Christian
Employé aux remontées mécaniques soremac, SOCIETE D'EXPLOITATION DES
REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ, ARACHES-LA-FRASSE.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Monsieur DUBOULOZ Eric
Aiguilleur, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Madame DUC Pacale
Travailleuse sociale, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNEMASSE
- Madame DUCROT Sylvie
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur DUFRENE Thierry
Technicien d'atelier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur DUMAZ Didier
Decolleteur, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Magland
- Monsieur DUPARC Pascal
Ouvrier professionnel, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DUPASSIEUX Claude
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
84
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 144 - Madame DUPERRIL Catherine
Assistante commerciale, APICIL TRANSVERSE, ANNECY.
demeurant à VEYRIER-DU-LAC
- Monsieur DUPONT Pascal
Technicien méthodes maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DUPONT-ROC Eric
Ouvrier professionnel de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à THONES
- Monsieur ECHERNIER Daniel
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à LUGRIN
- Monsieur FAUCHERE Laurent
Expert sinistre international assurance, XL CATLIN SERVICES SE, PARIS 17.
demeurant à SAINT-SIXT
- Monsieur FAUQUET Dominique
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur FAVRAY Daniel
Maitre ouvrier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Madame FAVRE Catherine
Contrôleuse Prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSÜR MALADIE, CHAMBERY.
demeurant à ANNECY
- Madame FEIST Murielle
Technicienne de l'information medicale, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FEPPON Didier
Chef d'equipe, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à MASSINGY
- Monsieur FERRANDO Patrice
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame FLANDIN Sylvie
Employee de bureau, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON 3EME.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FLOQUET Benoit
Ingenieur, DALKIA, SAINT-ETIENNE.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur FOEX Denis
Personnel maintenance, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à MESIGNY
- Monsieur FORNARA Yves
Tourneur, THALES AVS FRANCE SAS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à NEUVECELLE
- Madame FORTUNATI Catherine
Salariée, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES, ANNECY.
demeurant à EPAGNY-METZ-TESSY
- Madame FOUGEROUSSE Chantal
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
85
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 145 - Madame FRESSARD Ghislaine
Conductrice injection, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à PERRIGNIER
- Monsieur GABET BOINEAU Philippe
Chef d'atelier, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à NEUVECELLE
- Madame GAGLIARDI Patricia
Gestionnaire magasin, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CHATILLON-SUR-CLUSES
- Monsieur GAILLARD Olivier Louis Joseph
Responsable technique et commercial, SOC NOUV DECOLLET CARBURES
METALLIQUES, MARNAZ. demeurant à Scionzier
- Monsieur GEROME Pierre
Chef d'atelier maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à ALLINGES
- Monsieur GFELLER Roger
Regleur faconnage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Rumilly
- Madame GIANNOTTY Michèle
Aide soignante, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame GOJON Martine
Cadre administratif, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LYON 3EME.
demeurant à CLARAFOND-ARCINE
- Monsieur GOLLIET-MERCIER Laurent
Ouvrier qualifié métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame GOMEZ Catherine
Assistante de direction, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur GONNET Didier
Decolleteur, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Magland
- Monsieur GOUBY Patrick
Assistant responsable d'affaires, SDEL SAVOIE LEMAN, CHAVANOD.
demeurant à MANIGOD
- Madame GROLA Dominique
Assistante commerciale, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur GRUFFAT Jean Pierre
Agent logistique, TEFAL, RUMIELY.
demeurant à MOYE
- Madame GUEDOUCHE Aldjia
Team leader, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Madame GUIGO Monique
Chargee de mission, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur GURNEL Philippe
Pilote, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER.
demeurant à FETERNES
86
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 146 - Monsieur GURNEL Serge
Agent de maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, PUBLIER,
demeurant à FETERNES
- Monsieur HISCOCK Dominique
Cadre bancaire, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, ANNECY.
demeurant à NAVES-PARMELAN
- Madame HOMINAL Emmanuelle
ide, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame HUBERT Christine
Technicien approvisionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur HUDRY Daniel
Conseiller en gestion de patrimoine, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à LOISIN
- Madame JACQUEMOUD Chantal
Employe administratif de gestion, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE,
ANNECY. demeurant à ANNECY
- Monsieur JARDIN jean Luc
Chef entreprise, ALP' AUTOMATISMES SERVICE, PASSY.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame JEANNAUX Annie
Gestionnaire de compte, URS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à FILLIÈRE
- Madame JOUEN Christine
Retraitee, URS S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur KLECHNEFF Laurent
Gestionnaire, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à Argonay
- Monsieur KOZIOL Alain
Chef de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur LABALME Franck
Cariste, FAERCH ANNECY, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LAHCEN Sabri
Manager, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT.
demeurant à MAXILLY-SUR-LEMAN
- Monsieur LAKEHAL Ammar
Technicien de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame LAMANDE Christine
Employee commerciale, CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER, TOURS-SUR-MARNE.
demeurant à REIGNIER-ESERY
- Madame LAMARCHE Christine
Operateur conditionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Alby-sur-Chéran
- Monsieur LANGLASSE Philippe
Ouvrier professionnel, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
87
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 147 - Madame LECUYER Corinne
Agent de fabrication qualifie, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame LEVEUGLE Pascale
Secretaire administration, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Magland
- Madame L'HOST Katia
Agent d'accueil, FONDATION ALIA, BONNEVILLE.
demeurant à CHATILLON-SUR-CLUSES
- Madame LONGCHAMPS Martine
Operateur montage, TEFAL, RUMIELY.
demeurant à Müres
- Madame LOPEZ Christiane
Référent technique aides collectives action sociale, CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY. demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur LUBIN Guy
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MAISON Veronique
Operateur montage emballage, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Madame MALAVASI Isabelle
Conductice de machine, MAPED, ARGONAY.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur MANCERA Miguel
Magasinier, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur MARQUET Michel
Métrologue, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à SAMOENS
- Madame MARTINET Béatrice
Chef de projet méthodes industrialisation, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur MASSONNEAU Philippe
Technicien méthodes, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MATHIEU Brigitte
Assistante administrative, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Monsieur MENAND Stephane
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame MENEGHETTI Brigitte
Technico commercial, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MENUT Philippe
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à COPPONEX
- Madame MEQUIGNON Veronique
Preparateur de commandes, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
88
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 148 - Monsieur MERMET-GUYENNET Jean-Charles
Ouvrier professionnel de maintenance, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur MERMET Jean Michel
Technicien de maintenance, SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN,
PUBLIER. demeurant à PERRIGNIER
- Monsieur MIGUET Philippe
Responsable maintenance ig, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MARIGNY-SAINT-MARCEL
- Madame MIQUET SAGE Francoise
Operateur regleur tampographie, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Chainaz-les-Frasses
- Madame MONTESSUIT Fabienne
Conseiller gestion des droits, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à CHAPEIRY
- Madame MORAND Nadine, Josephine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MOSIMANN Veronique, Angele, Dominique
Referent technique accueil, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à Passy
- Monsieur MUGNIER-POLLET Dominique
Technicien rectification, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SALLENOVES
- Monsieur NAUD Guy
Magasinier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur NICOLAS Jean-Luc
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur NOUS Philippe
Directeur, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, ANNECY,
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame OLIVIER Isabelle
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur OUVRIER Jean-Francois
Technicien d'atelier métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame PARABOSCHI Christine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à Annecy
- Monsieur PECCOUX Didier
Maitre ouvrier, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
derneurant à RUMILLY
- Monsieur PERNET-COUDRIER Serge
Cadre assimilé d'études, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur PERRILLAT-BOTTONET Christian
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
89
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 149 - Madame PERRON Chantal
Operateur conditionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Vaulx
- Monsieur PIAT-MARCHAND Jean-Louis
Acheteur, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Madame PICHOLLET Marie Francoise
Operateur conditionnement, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
- Madame PIGEON Michele
Chargée de voyage, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Monsieur PINEDA Bernardo
Conducteur de ligne, CARRIER CULOZ SA, CULOZ-BEON.
demeurant à SEYSSEL
- Monsieur PISSARRA RAMOS Paulo
Décolleteur, DECOPER, MAGLAND.
demeurant à Cluses
- Madame PORRET Nadine, Marie, Henriette
Referent technique accueil, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à Praz-sur-Arly
- Monsieur PORRET Serge
Menuisier agenceur, FOURNIER, THONES.
demeurant à LES VILLARDS-SUR-THONES
- Monsieur PORTIER Jean-Pierre
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MENTHON-SAINT-BERNARD
- Madame PROVENCE Nicole
Assistante de direction, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MAGLAND
- Monsieur PUGNAIRE Laurent
Chargé de projets, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Madame RENARD Catherine
Auxiliaire de puériculture, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à SEYNOD
- Monsieur REUILLE Frédéric
Monteur moule, SAVOY MOULAGE, CLUSES.
demeurant à SAMOENS
- Madame REVILLOD BUSQUET Isabelle
Chef de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER, MARIGNIER.
demeurant à AYSE
- Monsieur REY Jean-Marc
Directeur des ventes, EVIAN RESORT, EVIAN-LES-BAINS.
demeurant à Publier
- Monsieur REYNAUD Yves
Vendeur representant placier, BERNER, SAINT-JULIEN-DU-SAULT.
demeurant à Poisy
- Madame RIGHI Andree
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 150 - Madame RIPPOZ Cecile
Assistante commerciale, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Madame ROCUA Martine
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame ROMAND Muriel
Secretaire, OCP REPARTITION, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame ROMERI Claudette
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur ROQUE FATELA Antonio
Agent de maitrise, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur ROSSERO Jean-Luc
Technicien machine injection, GRID SOLUTIONS, AIX-LES-BAINS.
demeurant à ANNECY
- Monsieur ROUSSEL Christian
Assistant achats, KARTESIS FRANCE, BONNEVILLE.
demeurant à BERNEX
- Madame RUIZ Elisabeth
Agent de fabrication, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
- Madame SANCTUS Nadine
Auxiliaire de puériculture, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à SAINT-EUSEBE
- Monsieur SANGOUARD Bruno
Approvisionneur confirme, TRANSGOURMET OPERATIONS, BONNEVILLE.
demeurant à CORDON
- Madame SAXOD Marie Nôelle
Auxiliaire de puériculture, CLINIQUE GENERALE, ANNECY.
demeurant à THORENS-GLIERES
- Monsieur SCONZA Eugenio
Technicien pièces mécaniques process, SOMFY ACTIVITES SA, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame SEKER Sylvie
Operateur montage equipement ingenio, TEFAL, RUMILLY.
demeurant à Alby-sur-Chéran
- Monsieur SITHIMONGKHOUN KHAOKEO
Magasinier, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur SONNERAT Hubert
Régleur, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur SOUILLET-DESERT Pierre
Chef de service technique, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur SUNSERI Ciro
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à DOUSSARD
91
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 151 - Monsieur TETA Michel
Reponsable sav, MECASONIC, JUVIGNY.
demeurant à CRANVES-SALES
- Monsieur TISSIER Bruno
Surveillant de nuit, FONDATION D'AUTEUIL, SEYNOD.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Madame VENDRASCO Laurence
Vendeur conseil, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur VEYRAT - DUREBEX Daniel
Responsable clients regionaux, ECKES GRANINI FRANCE SNC, MACON.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame VIGOT Chantal
Conseillère commandes clients, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame VION-LOISEL Isabelle
Ouvrière qualifiée, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur VIRIGLIO Pierre
Ouvrier qualifié, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur VIRZI Francois
Chef d'équipe, ALP VERRE VALLANZASCA PAUL SA, ANNECY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Monsieur VIVIAND Christian
Technicien d'atelier métrologie, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à MONTAGNY-LES-LANCHES
- Madame VOLPI Fabienne
Préparatrice de commandes, TRANSGOURMET OPERATIONS, BONNEVILLE.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur VONNER Thierry
Contrôleur de gestion, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur VUARIER Maurice
Ouvrier professionnel de production, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur VUICHARD Dominique
Technicien ordonnancement, BOUVERAT INDUSTRIES, MARNAZ.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur WEBER Guy
Chef de marchés, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame WEBER Josiane
Assistante commerciale, NTN-SNR ROULEMENTS, ANNECY.
demeurant à ANNECY
Article 5: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
la directrice de cabinet
An a Animya N'TCHANDY
92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00016 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-046 attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2023 152 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00015
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-047
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux agents du
Grand Annecy et des Hôpitaux du Léman -
Promotion du 14 juillet 2023
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00015 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-047 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy et des Hôpitaux du Léman - Promotion du 14 juillet 2023 153 PRÉFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation
Liberté et de la communication de l'Etat
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy le 4 3 JUIL. 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-CAB-BRCE-047
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
aux agents du Grand Annecy et des Hôpitaux du Léman
Promotion du 14 juillet 2023
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents dont les noms
suivent :
MEDAILLE D'OR
Monsieur GOLLIET Jean-Claude, technicien principal 2ème classe (Grand Annecy)
Monsieur PERNET Pascal, agent de maîtrise principal (Grand Annecy)
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. Qe ) 21. : 2e : Modules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : pref-ca binet@haute-savoie.gouv.fr ls usant Commbnication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00015 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-047 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy et des Hôpitaux du Léman - Promotion du 14 juillet 2023 154 MEDAILLE DE VERMEIL
Madame BERTHELIN Laurence, adjointe administrative hospitalière, (Hôpitaux du Léman Thonon-les-Bains)
Madame BLANC Alberte, agent social principal 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur BONNET Fabrice, ouvrier principal, (Hôpitaux du Léman Thonon-les-Bains)
Madame BOUVET Fabienne, assistante médico-administrative, (Hôpitaux du Léman Thonon-les-Bains)
Monsieur FLOQUET Ulrich, agent de maîtrise principal (Grand Annecy)
Madame SCARCELLI Nadine, manipulatrice en électroradiologie, (Hôpitaux du Léman Thonon-les-Bains)
MEDAIELE D'ARGENT
Madame BENET Cécile, attaché principal (Grand Annecy)
Madame BEROUAL Yamina, animateur principal 1ère classe (Grand Annecy)
Madame BEUZEN Kristell, rédacteur principal 1ère classe (Grand Annecy)
Madame BLANC Marie-Claude, aide-soignante, (Hôpitaux du Léman Thonon-les-Bains)
Monsieur CHIRI Fréderic, Ingénieur principal (Grand Annecy)
Monsieur COUDIERE Hervé, D.G.A. 150 à 400 mille habitants (Grand Annecy)
Monsieur DALMAZ Sébastien, adjoint technique principal 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur FAVRE Eric, ouvrier principal, (Hôpitaux du Léman Thonon-les-Bains)
Monsieur GAUTHIER Dominique, adjoint technique principal 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur HERDOIN Vincent, agent de service hospitalier, (Hôpitaux du Léman Thonon-les-Bains)
Madame LEFEVRE Carole, adjoint administratif principale 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur LE MAITRE Sébastien, adjoint technique principal 2ème classe (Grand Annecy)
Monsieur MALENFANT Jean-Paul, adjoint technique principal 2ème classe (Grand Annecy)
Madame MOURGUES Christine, adjoint administratif 2ème classe (Grand Annecy)
Madame NAGEL Murielle, rédacteur principal 1ère classe (Grand Annecy)
Madame REVOL Maryse, auxiliaire de soins principal 1ère classe (Grand Annecy)
Monsieur VALTER Raphaël, agent de maîtrise principal (Grand Annecy)
Monsieur VITRY Jacques, adjoint technique principal 1ère classe (Grand Annecy)
ARTICLE 2 : Mme la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
la directrice de cabinet
Animya N'TCHANDY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00015 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-047 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy et des Hôpitaux du Léman - Promotion du 14 juillet 2023 155 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-07-13-00014
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-049
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux élus et
agents de la fonction publique territoriale -
Promotion du 14 juillet 2023
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-049 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et agents de la fonction publique territoriale - Promotion du 14 juillet 2023 156 PREFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation
Liberté et de la communication de l'Etat
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy le 43 JUIL. 2023
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-CAB-BRCE-049
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
aux élus et agents de la fonction publique territoriale
Promotion du 14 juillet 2023
VU le décret 87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats
électifs dont les noms suivent :
MÉDAILLE DE VERMEIL
Monsieur CHAPPET Michel, Maire honoraire (Mairie de Saint-Eustache)
Monsieur GAILLARD Marin, Maire (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
MÉDAILLE D'ARGENT
Madame BOUVIER Valérie, Adjointe au Maire (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Madame LAYDEVANT Christiane, Conseillère municipale (Mairie d'Annecy)
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref
Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. 6) Mél :'bref-cabinetälhaute-savoie fouvfr Modules 1 et 7 : Relation générale avec L
: pref-cabinet@haute-savoie.gouv.ir les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/4 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-049 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et agents de la fonction publique territoriale - Promotion du 14 juillet 2023 157 ARTICLE 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux agents des collectivités
territoriales dont les noms suivent :
MEDAILLE D'OR
Monsieur AMARAL Oracio, Technicien principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur BASSANI Thierry, Agent de maîtrise principal (Mairie de Morzine)
Monsieur BERTHET Christophe, Technicien (Mairie de Publier)
Monsieur BIOLLAY Alain, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur BOUCHET Olivier, Technicien (Mairie d'Annecy)
Monsieur BOURGEOIS-ROMAIN Daniel, Technicien principal de 2ème classe (Mairie d'Ugine)
Monsieur BRETIGNY André, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)
Monsieur BURNICHON Hugues, Agent de maîtrise principal (Mairie de Publier)
Monsieur DEBORD Philippe, Ingénieur hors classe - DST 20-40 000 habitants (Communauté de communes du Pays Rochois)
Monsieur FARNIER Bernard, Adjoint technique principal de 1ère classe (Département de la Savoie)
Madame FAVRE-VICTOIRE Odile, Attaché (Mairie de Publier)
Madame FLECHE Marilyne, Attaché principal (Mairie de Fillinges)
Monsieur GAYDON Antoine, Agent de maîtrise principal (Mairie de Morzine)
Madame GOLLIET Patricia, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur LAVOGIER Didier, Agent de maîtrise principal (Communauté de communes du Haut-Chablais)
Madame LEDUC Isabelle, Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (Mairie d'Annecy)
Monsieur LEVEL Sylvain, Agent de maîtrise (Conseil Départemental de Haute-Savoie)
Monsieur MERLIN Olivier, Agent de maîtrise principal (Mairie d'Argonay)
Monsieur PAYRAUD Marcel, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc)
Madame PINAZO Maria, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame SIMON Joëlle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame TABARY Sylvie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)
Madame VERNAY Valérie, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie d'Annecy)
Madame VEYRAT DE LACHENAL Christine, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur VIBOUD Pierre, Agent de maîtrise (Mairie d'Annecy)
MEDAILLE DE VERMEIL
Madame BERNIER Mireille, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur BERTHOD Jean-Louis, Educateur des APS principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame BOSSON Valérie, Rédacteur (Mairie de Bons-en-Chablais)
Monsieur BOUVIER Cyrille, Agent de maîtrise principal (Mairie de Morzine)
Monsieur BRUAND Éric, Technicien (Mairie d'Argonay)
Madame BURNIER Sylvie, Technicien principal de 1ère classe (Communauté de communes du Pays Rochois)
Monsieur CHAMOT Dominique, Agent de maîtrise (Mairie de Courbevoie)
Madame CHENU Brigitte, Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (Mairie d'Annecy)
Monsieur D'APOLITO Franck, Technicien principal de 1ère classe (Thonon Agglomération)
Monsieur DEBUS Jean-Claude, Adjoint technique principal de 1ère classe (Thonon Agglomération)
Monsieur DELILE Jean-Claude, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur FIÉ Stevens, Ingénieur (Mairie d'Annecy)
Monsieur GALLIEN Christophe, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de Publier)
Madame GARGANO Maria, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de communes du Pays Rochois)
Madame GAZON Michelle, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur GIAZZI Dominique, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Douvaine)
Madame HERNANDEZ Corinne, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Bons-en-Chablais)
Monsieur KNORR Pascal, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de Scionzier)
Monsieur MEILLASSON Claude, Agent de maîtrise principal (Mairie de Bons-en-Chablais)
Monsieur MICHOUX Jean-Joël, Agent de maîtrise (Mairie de Publier)
Monsieur MILICI Pascal, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc)
Monsieur MILLET Nicolas, Technicien principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame MOREL Patricia, Rédacteur principal de 1ère classe (Thonon Agglomération)
Madame PATINO Isabelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame PETIT Christelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Chavanod)
Monsieur PORTZ Joël, Brigadier-chef principal (Mairie de Divonne-les-Bains)
Monsieur PROST Olivier, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Fillinges)
Madame RICOUX Béatrice, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie d'Annecy)
Monsieur RIVIERE Lionel, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (Mairie de La Clusaz)
Madame RUAZ Jacqueline, Directrice générale adjointe des services (Mairie de Divonne-les-Bains)
Madame RUBIN-GAIDDON Christine, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Cornier)
Monsieur SARTORIO Tony, Technicien principal de 1ère classe (Mairie d'Étrembières) Monsieur TRABICHET Marc, Agent de maîtrise (Thonon Agglomération) Monsieur ZANIBELLATO Philippe, Educateur des APS principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-049 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et agents de la fonction publique territoriale - Promotion du 14 juillet 2023 158 MEDAILLE D'ARGENT
Monsieur ABRAIL Mustapha, Adjoint d'animation principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame AGBENOU Djatougbé, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie d'Annecy)
Madame ALISI Sylviane, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Madame APRI Lucie, Rédacteur (CIAS Annemasse-Agglo - EHPAD Les Gentianes)
Monsieur AYAYDA Mimoun, Rédacteur (Mairie de Marignier)
Monsieur BALOGE Frédéric, Adjoint technique (Communauté de communes du Pays Rochois)
Madame BARDONNEX Marie-Laure, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie de Fillinges)
Monsieur BAUD Laurent, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Neuvecelle)
Madame BAUQUIS Stéphanie, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur BEL Jean-Marc, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Viuz-en-Sallaz)
Madame BENIGUEL Florence, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)
Monsieur BERTHOUD Jean-Marc, Technicien (Thonon Agglomération)
Madame BLANCHET-VOYET Marie-Line, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Chavanod)
Madame BOTTOLLIER-DÉPOIS Anne-Marie, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de
Cordon)
Monsieur BOULENS Lionel, Administrateur - DGS 80-150 000 habitants (Thonon Agglomération)
Madame BOZIER Christine, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame BRAJON Corinne, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)
Madame BRÉCHET Stéphanie, Attaché (Mairie de Sallanches) Monsieur BRUNO Philippe, Agent de maîtrise principal (Comm de communes Vallée Chamonix Mont-Blanc) Madame CAMPART Carole, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Bons-en-Chablais) Madame CARME Nathalie, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Viuz-en-Sallaz) Monsieur CASER Laurent, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie d'Annecy) Monsieur CATALLON David, Agent de maîtrise principal (Mairie de Sallanches) Madame CHAMOUX Laurence, Adjoint technique principal de 2ème classe (Communauté de communes du Pays Rochois)
Monsieur CHARLET Yannick, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Comm de communes Vallée Chamonix Mont-
Blanc)
Madame CHARMOT Brigitte, Adjoint d'animation principal de 1ère classe (Mairie de Cranves-Sales)
Monsieur CHEVALIER Christian, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de Communes Pays du Mont-
Blanc)
Monsieur CHRISTIN jean-Paul, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie de Publier)
Madame CLÉMENTE Sandrine, Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Mairie d'Orcier)
Monsieur CLERC Pierryk, Agent de maîtrise (Mairie de Publier)
Madame COOLS Béatrice, Adjoint d'animation principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)
Madame DAUVERGNE Claudine, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Copponex)
Monsieur DECRUY Daniel, Agent de maîtrise (Mairie des Houches)
Monsieur DELAFOY Cédric, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur DEMELIS Lionel, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Mairie d'Annecy)
Monsieur DEPRAZ Christophe, Agent de maîtrise principal (Thonon Agglomération)
Madame DROUX Aurore, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Fillinges)
Monsieur DUBOIS Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches)
Madame DUMOULIN Sandrine, Agent de maîtrise (Mairie de Sallanches)
Madame FALCONNET Carole, Attaché principal (Thonon Agglomération)
Madame FAVRE Marie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Thonon Agglomération)
Madame FELLAGUE Linda, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame FORT Marie-Line, Adjoint technique principal de 1ère classe (CCAS des Houches)
Madame FROMENT-MARCHAND Ségolène, Brigadier-chef principal (Mairie d'Annecy)
Monsieur GIL Éric, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Syndicat des déchets, de l'eau et de la valorisation) Madame GOUIN Isabelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Chamonix Mont-Blanc) Madame GUERRAZ Sandra, Rédacteur principal de 2ème classe (Conseil Départemental de Haute-Savoie)
Madame GUILLARD Josiane, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de Reignier-Esery)
Monsieur HASNAOUI Mustapha, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Monsieur HENRY-LISSAK Matthieu, Attaché principal - DGS 2-10 000 habitants (Mairie d'Epagny Metz-Tessy)
Monsieur HERRMANN Christian, Agent de maîtrise principal (Mairie de Sallanches)
Madame HOELTZEL Valérie, Animateur principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Monsieur JACQUEMOUD Lionel, Agent de maîtrise principal (Mairie de Marignier)
Madame JERBI Safa, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Chamonix Mont-Blanc)
Madame JOUAN Sandrine, Adjoint technique principal de 2ème classe (Communauté de communes du Pays Rochois)
Madame KLEIN Régine, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Groisy)
Monsieur LACOMBE Gérard, Patrice, Agent de maîtrise (Mairie de Morzine)
Madame LAILLER Ingrid, Brigadier-chef principal (Mairie des Houches)
Madame LAVOREL Séverine, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny)
Madame LIMA Amalia, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et ses
Affluents - SM3A)
Monsieur LONGPRES Christophe, Bibliothécaire (Mairie de Sallanches)
Madame LOYER Anne-Laure, Agent de maîtrise (Mairie d'Annecy)
Monsieur MAIGA Mamadou, ingénieur principal (Mairie d'Annecy)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-049 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et agents de la fonction publique territoriale - Promotion du 14 juillet 2023 159 Monsieur MALET Thierry, Educateur des APS principal de 1ère classe (Mairie de Publier)
Madame MARIN Sophie, Attaché de conservation du patrimoine (Mairie d'Annecy)
Madame MERITZA-BOZON Aude, Attaché principal (Thonon Agglomération)
Madame MOREL Vanessa, Aide-soignant de classe normale (CIAS Annemasse-Agglo - EHPAD Les Gentianes)
Monsieur MORTHA Michel, Animateur principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
Madame NSEKA-BAGETA Catherine, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (Mairie d'Annecy)
Madame OUVRIER-BUFFET Marie-Lise, Rédacteur principal de 1ère classe (Mairie de Marignier)
Madame PALLUD Perrine, Attaché principal (Mairie d'Annecy)
Madame PELLIER Valérie-Aube, Attaché principal (Mairie d'Annecy)
Madame PERRIN Armelle, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie de Sallanches)
Madame PERRUCHIONE Laurence, Rédacteur principal de 2ème classe (Mairie de Sallanches)
Madame PICCUT Marie-France, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie de Bons-en-
Chablais)
Monsieur PUGET Philippe, Agent de maîtrise principal (Thonon Agglomération)
Madame QUÉMÉNER-MILLION Nathalie, Agent de maîtrise (Mairie de Sallanches) Monsieur RASSIAT Christophe, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny) Monsieur RAYNAUD Alexandre, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches) Madame RICHARD Rachel, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie de Groisy) Monsieur ROGUET Mathieu, Educateur des APS principal de 2ème classe (Communauté de communes du Pays Rochois) Madame ROMANO Antoinette, Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mairie d'Annecy) Monsieur ROYER Raphaël, Technicien principal de 1ère classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny) Madame SALLAZ-CHEVRAND Véronique, Adjoint technique principal de 1ère classe (Mairie de Morzine) Monsieur SANCHEZ Laurent, Brigadier-chef principal (Mairie de Morzine) Madame SEGADELLI Béatrice, Adjoint administratif (Mairie d'Annecy) Monsieur SOUPHANTHONG Colas, Educateur des APS principal de 1ère classe (Mairie de Sallanches) Monsieur THEVENET Fabien, Adjoint technique principal de 1ère classe (Communauté de communes Usses et Rhône) Madame TURPAULT Stéphanie, Adjoint administratif principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy) Madame UDRY Evelyne, Adjoint administratif principal de 2ème classe (Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny) Monsieur VALLIEND-DUCRET Dominique, Adjoint technique principal de 2ème classe (Mairie de Thônes) Monsieur VULLIEZ Pierre, Adjoint technique principal de 1ère classe (Thonon Agglomération) Monsieur ZACCARDI Félicien, Technicien principal de 1ère classe (Mairie d'Annecy)
ARTICLE 3 : Mme la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
la directrice de cabinet
Buse * Animya N'TCHANDY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-13-00014 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2023-049 attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux élus et agents de la fonction publique territoriale - Promotion du 14 juillet 2023 160 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-07-11-00002
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0044 portant
cessibilité des parcelles nécessaires au projet
d’aménagement du secteur des Drugères sur la
commune de SAMOËNS.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00002 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0044 portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement du secteur des Drugères sur la commune de SAMOËNS. 161 PRÉFET Direction des Relations avec les
DE LA HAUTE-SAVOIE Collectivités Locales Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0044 du 11 juillet 2023
Portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement du secteur des
Drugères sur la commune de SAMOËNS
VU le code de l'expropriation et notamment ses articles L. 132-1 et R. 132: et suivants :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de la
Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0067 du 24 septembre 2020 portant ouverture
d'une enquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire relative au projet
d'aménagement du secteur des Drugères sur là commune de SAMOËNS:
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0085 du 12 octobre 2021 portant déclaration
d'utilité publique du projet susvisé ;
VU le courrier de monsieur le maire de SAMOËNS en date du 5 septembre 2022 demandant de
déclarer cessibles, à son profit, les parcelles nécessaires au projet susvisé et vu l'état parcellaire
correspondant ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie :
ARRÊTE
Article 1”: Sont déclarées cessibles immédiatement au profit de la commune de SAMOËNS
conformément à l'état parcellaire annexé, les parcelles nécessaires à la mise en œuvre du projet
d'aménagement du secteur des Drugères sur la commune de SAMOËNS.
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref |
‘74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. : 6 Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Reiation générale avec L . les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00002 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0044 portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement du secteur des Drugères sur la commune de SAMOËNS. 162 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
affiché pendant Une durée minimum d'un mois, en mairie de SAMOËNS, aux lieux et places
habituels.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais également
être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme
de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 4 :
- M, le secrétaire général de la préfecture,
- M.le maire de SAMOËNS,
- M.le directeur de la SARL MARCELEON,
-Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour
information à M. le sous-préfet de Bonneville, M. le directeur départemental des territoires, Mme la
directrice départementale des finances publiques.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Kony DELAVOËT
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-11-00002 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0044 portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’aménagement du secteur des Drugères sur la commune de SAMOËNS. 163 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-07-05-00006
Arrêté n° SPB/2023-2022 du 5 juillet 2023 relatif
aux délégations de signature dans le cadre des
élections municipales partielles
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-05-00006 - Arrêté n° SPB/2023-2022 du 5 juillet 2023 relatif aux délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles 164 PRÉFET Sous-préfecture de Bonneville
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le sous-préfet de Bonneville Le 5 juillet 2023
ARRETE N° SPB/2023-0022 du 5 juillet 2023
relatif aux délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles
VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le code électoral et notamment l'article L 247 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 8 novembre 2021 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet
hors-classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville ;
VU l'arrêté ministériel du 14 août 2012 portant mutation à la sous-préfecture de Bonneville de
Mme Isabelle BAUER, épouse ANTHONIOZ, en qualité de secrétaire générale, à compter du 1er
octobre 2012 ; ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGC/SLI/PAC/2023-004 du 30 janvier 2023 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le‘sous-préfet,
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref , . depuis le 18 décembre 2019. ‘ >) TEL: 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec (QS) MÉL : sgc-courrier@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-05-00006 - Arrêté n° SPB/2023-2022 du 5 juillet 2023 relatif aux délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles 165 ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ANTHONIOZ, attachée
principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-
préfet de Bonneville, à l'effet de signer, dans le cadre de la réception des candidatures aux
élections municipales partielles :
- les reçus de dépôt,
- les récépissés définitifs,
- les refus de délivrance du récépissé de déclaration de candidature.
Article 2 : La délégation de signature visée à l'article 1er est donnée à M. Benjamin LAURAIN,
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général adjoint de la sous-
préfecture de Bonneville.
Article 3 : Délégation de signature est donnée en ce qui concerne la signature des reçus de
dépôt à :
Mme Catherine RACAUD, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
Mme Karine VAN BAAL, secrétaire administrative de l’intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Christelle DUFOUR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer :
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : M. le sous-préfet de Bonneville, Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de
Bonneville, Mmes et MM. les agents visés dans la présente délégation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le sous-préfet
Rémy DARROUK
{
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-07-05-00006 - Arrêté n° SPB/2023-2022 du 5 juillet 2023 relatif aux délégations de signature dans le cadre des élections municipales partielles 166 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-07-10-00003
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Savoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 167 Es PREFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 11 juillet 2023
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Savoie
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Yves LE BRETON, préfet de la Haute-Savoie à compter du 23 août 2022
VU l’arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2022-112 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2022-112 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
à savoir :
• les correspondantes courantes et les actes de gestion relatifs à l’instruction des dossiers et à la gestion des procédures relevant des attributions de la DREAL,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. TANAYS Éric DIR /
M. BORREL Didier DIR /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 168 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. PAPOUIN Matthieu DIR /
Mme RONDREUX Estelle DIR /
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie à l’article 1 du présent arrêté :
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;
• les circulaires aux maires ;
• toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels, ainsi que celles adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d’équipement et à leur financement ;
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
• les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État.
• les décisions qui :
◦ ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
◦ font intervenir une procédure d’enquête publique ou de servitudes, ou qui concernent les récépissés de déclaration d’installations classées, l’occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur lesdits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l’article L.411-5 du code de l’environnement) ;
• les correspondances échangées avec les parlementaires ou le président du conseil départemental.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 169 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme HARNOIS Clémentine PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UiD DS /
Mme MONTERO Céline UiD DS /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme HARNOIS Clémentine PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »
Néant.
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BEGIC Ivan PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme CAMPS Flora PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEVASSON Gilles PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 170 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme CHEVRIER Julie PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l’effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 171 3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UiD DS /
Mme BOUVARD Rachel UID DS CEDI
M. GAZET-TALVANDE Benoît UID DS CEDI
Mme MAILLARD Emmanuelle UID DS CEDI
M. PACCARD Stéphane UID DS CEDI
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 172 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
3.5.2.
Néant.
3.5.3.
Néant.
3.5.4.
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. LIOGIER Patrice UD R /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
3.5.5.
Néant.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 173 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. BRUY Quentin PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
M. JULIEN Thierry UID DA CTU
M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme BOUVARD Rachel UID DS CEDI
M. GAZET-TALVANDE Benoît UID DS CEDI
Mme MAILLARD Emmanuelle UID DS CEDI
M. PACCARD Stéphane UID DS CEDI
M. CRESPINE Joël UID DS DSSP
M. DINOCHEAU Guillaume UID DS DSSP
M. DOUTEAUX Stéphane UID DS DSSP
M. MOCELLIN Pascal UID DS DSSP
M. TAILLANDIER Nicolas UID DS LTF
M. BOUTON Jean-Philippe UID DS RT
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS RT
M. VIALETTES Francis UID DS T
Mme AUFFRAY Cloé UID DS T
M. FERREIRA Sylvain UID DS T
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
Néant.
3.8. VÉHICULES
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 174 • toutes délivrances ou retrait des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires), à l’exception des suspensions et retraits d’agrément ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
M. MONTES Denis RCTV VEH
M. THIBAUT Vincent RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S
Mme MOREY Julie UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. CHARBONNEL Jean-Claude UID CAP CT
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
M. OGHEARD Maurice UID CAP CT
M. SCIAUVAUD Raphael UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 175 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JULIEN Thierry UID DA CTU
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
M. NOLY Clément UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l’effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENVAL Vincent RCTV MACTR
Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC
Mme CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l’effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. LIBERT Christophe CIDDAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 176 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. PIGOT David CIDDAE /
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. PAGNON Stéphane DIR DZC
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. FELIX Denis PRNH /
Mme CARRIE Nicole PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTÈRO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. LIOGIER Patrice UD R /
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
Mme DESIDERIO Corinne UID LHL EAR
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 177 • toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Néant.
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
À l’effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des certificats de projet ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 178 ◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme BARBE Pauline EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme LE MAOUT Anne EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SAINT EVE Vincent EHN PACH
M. SOULÉ Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.12.1. Subdélégation complémentaire
À l’effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des certificats de projet ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation est accordée aux agents désignés à l’article 3.12.
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 179 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
M. CHATELAIN Marc EHN PME
M. CLAUDE Cédric EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
M. GELLIER Matthieu EHN PME
Mme GIRON Marianne EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. TABOURIN Pierre EHN PN
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2022-106/74 du 11 octobre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Savoie est abrogé.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 180 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoie.
Pour le préfet de la Haute-Savoie,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du
logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/14
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-07-10-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-49/74 181