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Déliberation - 2023 5 Debat Dorientation Budgetaire
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 Debat Dorientation Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Mise en ligne le 28 février 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 22
Suffrages exprimés: 25
Délibération N° 2023-5
Conseil Municipal du 22 Février 2023
DATE DE CONVOCATION : 16 Février 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS: J.L. LEVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M, VILLEGER - MH. AUBINEAU - T, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -E. CLEMENTEL - $. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : F. GUIRAO - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
| OBJET : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
La commune ayant dépassé le seuil de 3 500 habitants, la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires est devenue une étape obligatoire dans le cycle budgétaire. Celle- ci doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L2312-1 et 3, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ainsi que le Décret 2016-841 précisent le formalisme du rapport.
Le Maire de la commune présente à l'assemblée délibérante, un rapport sur : - les orientations budgétaires envisagées,
- la présentation des engagements pluriannuels,
- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette, - la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
La première partie de ce rapport présente la rétrospective financière 2014-2022 de la commune. Une seconde partie est consacrée au contexte budgétaire et financier dans lequel se trouve Châteauneuf-sur-Charente, selon les projections financières 2023-2025. Enfin la troisième partie fixe les grandes orientations 2023 de la commune de Châteauneuf-sur- Charente.
Le débat d'orientation budgétaire est soumis à l'appréciation des élus.
Le Conseil Municipal, prend acte de la fenue, dans les conditions prescrites par la loi, du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2023 et des orientations définies sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_5-DE
Reçu le 28/02/2023