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Déliberation - 5 Debat Dorientation Budgetaire – EXERCICE 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Debat Dorientation Budgetaire – EXERCICE 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L C7
ID : 064-216404228-20250321-DEL_25_03_21_05-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 21 mars 2025
DELIBERATION
Rapporteur: Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Céline BODET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE, - Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE.
Était absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
5 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE -— EXERCICE 2025
Il est exposé à l'assemblée qu'en vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de
l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions
relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales
prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe)
n°2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du
budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire
contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi
pour servir de support au débat.
Le Débat d'Orientation Budgétaire permet d'informer de la situation financière de la
commune et de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités du Budget Primitif, les engagements pluriannuels, la structure et la
gestion de la dette, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs (dépenses de
personnel, avantages en nature, temps de travail). Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S'LO
ID : 064-216404228-20250321-DEL_25_03_21_05-DE
La délibération spécifique du Débat d'Orientation Budgétaire ainsi que le Rapport
d'Orientation Budgétaire seront, conformément à la loi, transmis à la Communauté de
Communes du Haut-Béarn et mis en ligne sur le site Internet de la commune.
Après avoir entendu ce rapport,
Et en avoir débattu,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- PREND ACTE de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base
duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire,
- CONFIRME, par un vote, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire le 21 mars 2025 sur
la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 21 mars 2025.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE &[0ios =
Bernard UTHURRY :