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Déliberation - 2024 08a Debat Orientations budgetaires 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08a Debat Orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Mise en ligne le 7 février 2024
République Française
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 22
Délibération N° 2024-08
Conseil Municipal du 31 Janvier 2024
DATE DE CONVOCATION : 25 JANVIER 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - $S. BROUILLET - W. BOURGEAU — H, ROSARIO -— $. RAYNAUD - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAYE - T. DEGRANDE donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. FRÉON donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à C. RAFIN - K. PERROIS donne pouvoir à K. GAI - E. PILLARD- CLEMENTEL donne pouvoir à $S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - K. PERROIS - À. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $S. DELIMOGES - P. BERTON - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Séverine BROUILLET
|RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3 ; CONSIDÉRANT l'avis favorable du Bureau municipal en date du 17 janvier 2024 ; CONSIDÉRANT ce qui suit :
La commune ayant dépassé le seuil de 3 500 habitants, la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires est devenue une étape obligatoire dans le cycle budgétaire. Celle-ci doit intervenir dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget. Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2312-1 et D.2312-3, précise le formalisme du rapport.
Le Maire de la commune présente à l'Assemblée Délibérante, un rapport sur : - Les orientations budgétaires envisagées,
- La présentation des engagements pluriannuels,
-__Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette, - La présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
La première partie de ce rapport présente la rétrospective financière 2014-2023 de la commune. Une seconde partie est consacrée au contexte budgétaire et financier dans lequel se trouve Chôteauneuf-sur-Charente, selon les projections financières 2024-2026. Enfin la troisième partie fixe les grandes orientations 2024 de la commune de Châôteauneuf-sur- Charente.
Ce rapport, joint en annexe, fait l'objet d'un débat.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue, dans les conditions prescrites par la loi, du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2024 et des orientations définies sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240206-2024_08-DE
Reçu le 06/02/2024