Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 Delib. Vente dune maison rue Georges Lioret com
Déliberation - 18 Delib. Vente de parcelles communales Rue Pasteu
Déliberation - 05 Delib. Vente dune maison rue Georges Lioret com
Déliberation - 19 Delib. Vente immeuble 156 avenue de Fontaineble
Déliberation - 14 Delib. Echange parcellaire avenue Georges Cleme
Déliberation - 20 Delib. Donation de parcelles Commune deleguee d
Déliberation - 20 Delib. Acquisition du local de la future mediat
Déliberation - 20 Delib. Acquisition du local de la future mediat
Déliberation - 04 Delib. Vente dune parcelle communale commune de
Déliberation - 14 Delib. Designation des delegues au SIMB
Déliberation - 20 Delib. Vente maison 14 rue de lAulnaie commune deleguee Ecuelles
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Delib. Vente maison 14 rue de lAulnaie commune deleguee Ecuelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (S
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de là Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
N° 2023-05-20 Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
Date de convocation convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
22 juin 2023 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date d'affichage Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Guillaume 3 juillet 2023 BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé Nombre de Conseillers JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard en exercice POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL- En exercice 35 BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. ee 5 Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
otants Etaient absents, représentés : M. Jacques BEL représenté par Mme Yvette ROUSSEAU,
Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par OBJET : Mme Anne GRAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par M. Guillaume FINANCES BODIER, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar - Vente de la maison 14 rue de OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, M. Patrick SEPTIERS représenté l'Aulnaie commune déléguée par M. Lionel LOEUILLOT, Mme Gaël TANGUY représentée par Mme Catherine ARRIAT- Ecuelles F 1372 et F 1373 BOISSERAND.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la convention de gestion entre la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et le bailleur social Val du Loing Habitat du 19 décembre 2016,
Vu l'avis des Domaines en date du 24 novembre 2022,
Vu le budget communal 2023,
Vu le PLU de Moret-Loing-et-Orvanne de 2020,
Vu l'avis de la commission urbanisme, travaux, voirie,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre au bailleur social « Val du Loing Habitat », la maison cadastrée 166 F 1372 etF 1373 d'une surface respective de 280 m° et de 266 m° situé au 14 rue de l'Aulnaie commune déléguée d'Ecuelles relevant de la zone UAb du PLU.
Y DIT que la vente de cette maison est fixée à 290 000 euros hors frais de notaire et frais d'enregistrement.
Ÿ”_ DIT que l'acquéreur doit s'honorer des frais notariés
YŸ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette vente.
DIT que les dépenses et recettes relatives à cette vente sont inscrites au budget de la commune.
Y_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne.
ONT VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions: 8 (Mesdames EPIKMEN, FOSSAY, THALAMY, ROUSSEAU et Messieurs BEL, LOEUILLOT, OUABDESSELAM, SEPTIERS)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2023.
Secrétaire de séance ff
IT =
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230628-2023-05-20-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023