Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 Delib. Echange parcellaire immeuble Ravanne com
Déliberation - 03 Delib. Echange parcellaire immeuble Ravanne com
Déliberation - 21 Delib. Vente dune maison rue Georges Lioret com
Déliberation - 05 Delib. Vente dune maison rue Georges Lioret com
Déliberation - 11 Delib. Echange de parcelles entre laerodrome dE
Déliberation - 05 Delib. Acquisition parcelle 316 AC 114 commune
unknown - 14 1 RESULTATS MORET 2024
Déliberation - 20 Delib. Vente maison 14 rue de lAulnaie commune
Déliberation - 19 Delib. Vente immeuble 156 avenue de Fontaineble
Déliberation - 29 Delib. Prise a bail dun local commercial par la
Déliberation - 14 Delib. Echange parcellaire avenue Georges Clemenceau commune deleguee Moret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib. Echange parcellaire avenue Georges Clemenceau commune deleguee Moret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 ($ei }
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-04-14
Date de convocation
19 juin 2026
Date de mise en ligne
29 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
URBANISME
- Echange parcellaire avenue
Georges Clémenceau - commune
déléguée Moret
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
17250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés : Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le PLU de la commune du 26 juin 2025,
Vu le budget communal pour 2026
Considérant l'existence au PLU communal d'un emplacement réservé pour un projet d'extension du parking Kulsheim, commune déléguée de Moret-sur-Loing
Considérant la déclaration préalable pour division n° 077 316 26 00049 du géomètre en date du 11 mars 2026 et permettant l'échange parcellaire et le plan de bornage,
Vu l'accord du propriétaire privé pour cet échange parcellaire,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
"AUTORISE Le Maire à procéder à l'échange parcellaire conforme à la division réalisée par la DP 077 316 26 00049, la commune récupérant la parcelle AC 760 d'une superficie de 158 m2, l’autre partie récupérant la parcelle AC 758 d'une superficie de 179 m?,
Y RAPPELLE que suite à cet échange les parcelles communales sont les parcelles AC 757 et AC 760 d'une superficie totale de 734 m° afin d'étendre le parking Kulsheim.
Ÿ” AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents notariés relatifs à cet échange, Ÿ”_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-14-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026