Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 Delib. Vente dune maison rue Georges Lioret com
Déliberation - 04 Delib. Vente dune parcelle communale – commune
Déliberation - 04 Delib. Vente dune parcelle communale commune de
Déliberation - 14 Delib. Echange parcellaire avenue Georges Cleme
Déliberation - 20 Delib. Vente maison 14 rue de lAulnaie commune
Déliberation - 05 Delib. Regularisation dun renouvellement de con
Déliberation - 05 Delib. Acquisition parcelle 316 AC 114 commune
Déliberation - 28 Delib. Enfouissement des reseaux rue Pierre Mor
Déliberation - 19 Delib. Acquisition de la Grenouille verte commu
Déliberation - 19 Delib. Acquisition de la Grenouille verte – com
Déliberation - 05 Delib. Vente dune maison rue Georges Lioret commune deleguee de Moret
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib. Vente dune maison rue Georges Lioret commune deleguee de Moret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Se
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de
N° 2023-01-05
Date de convocation
10 Février 2023
Date d'affichage
20 février 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Vente d’une maison 13 rue
Georges Lioret commune déléguée
de Moret-sur-Loing parcelle AE 96
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le seize février à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient_ présents : M. Marc ATLAN, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, M. Sylvain GÉORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL- BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Syivie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. François FORTIN représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Katell GAUDIN représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Pascale LELOT- BERDIER représentée par M. Guillaume BODIER, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Jacques BEL, Mme Anne-Lise SERVAIS représentée par Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis des Domaines en date du 18 octobre 2022,
Vu la délibération n°2021-04-11 du 29 juin 2021 portant acquisition d'un bien vacant et sans maitre au 13 rue G Lioret commune déléguée de Moret-sur-Loing,
Considérant que cette maison relève du domaine privé communal depuis le 12 août 2022, Vu le projet de budget communal 2023,
Vu le PLU de Moret-Loing-et-Orvanne,
Vu le Site Patrimonial Remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne,
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines Vu l'avis de la commission urbanisme, travaux, voirie,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le bien immeuble cadastré AË 96 situé au 13 rue Georges Lioret commune déléguée de Moret-sur-Loing (bien immeuble de 52 ca) relevant de la zone UAa au PLU et de la zone du site patrimonial remarquable,
SKK
DIT que la vente de ce bien immeuble est fixée à 104 000 euros ht
DIT que l'acquéreur doit s’honorer des frais notariés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette vente, notamment les frais de diagnostics immobiliers, ou toutes prestations nécessaires à cette vente
KS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 février 2023.
DIT que les dépenses et recettes relatives à cette vente sont inscrites au budget de la commune DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne,
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230216-2023-01-05-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023