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Déliberation - 49 juin 2024 Bourg Centre Occitanie Pyrenees Mediterranee 2022 2028 Avenant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-49 JUIN 2024-DE
AN 2 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
En DES DÉLIBÉRATIONS
Le L DU CONSEIL MUNICIPAL
sur , , mer Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30
LA LUMINEUSE
ps
Délibération n° 49/juin/2024
Politique de développement et de valorisation Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées- Méditerranée 2022-2028 - Approbation de l'avenant au contrat-cadre Bourg-Centre Occitanie (BCO)
L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.
Absents : Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
ED) FD CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n°CP/2016-DEC/11.20 et n°CP/2017-MAT/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires ;
Vu la délibération n°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement - Green New Deal ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
EN >
É 2j]
www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 [AE
ID : 066-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027 ainsi qu’à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat ; Vu la délibération n° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 ; Vu la délibération n° AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son volet territorial ;
Vu la délibération n° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’ Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) - Occitanie 2040 ; Vu la délibération n° CP/2023-04/12-14 de la Commission Permanente du 21 avril 2023 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays Pyrénées Méditerranée pour la période 2022-2028 ;
Vu le contrat Bourg-Centre de la Ville de Banyuls-sur-Mer, approuvé le 6 juillet 2021 par le Conseil Municipal ;
Considérant que la Région Occitanie/ Pyrénées -Méditerranée a adopté le Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028 du Pays Pyrénées-Méditerranée visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive qui répond aux enjeux prioritaires identifiés par le Pacte Vert ;
Considérant que la Ville de Banyuls-sur-Mer poursuit son engagement dans cette politique de valorisation et de développement initié par le premier contrat-cadre Bourg-Centre Occitanie (BCO) signée pour la période 2018-2022 ;
Considérant que la Ville de Banyuls-sur-Mer poursuit une stratégie de développement territorial construite autour des ODD des Nations Unies ;
Considérant que les partenaires signataires sont rejoints par l’EPF Occitanie ; Considérant que le comité de pilotage du 6 mai 2024 a validé le projet d’avenant au contrat cadre Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 de la Ville de Banyuls-sur-Mer ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’avenant a pour objet de poursuivre et consolider le BCO de 1ère génération arrivé à échéance en :
- Prolongeant sa durée de validité à échéance du 31 décembre 2028,
- Actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement et les axes stratégiques,
- Mettant à jour les actions prioritaires du programme pluriannuel d’investissement pour la période 2022-2028 et en projetant la planification des actions à moyen et long terme sur cette période ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
7 AJ] www.banyuls-sur-mer.com 7 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA @ contac t@banyuls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 [HS
Publié le ID : 066-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
Cet avenant BCO 2022-2028 est construit autour de 3 axes stratégiques :
1. La transition écologique, moteur de l’attractivité résidentielle et économique de Banyuls-sur-Mer,
2. Préserver la qualité du cadre de vie des habitants en agissant pour un territoire résilient et l’évolution des pratiques,
3. Décarbonner les mobilités au sein du bourg-centre et avec le bassin de vie en garantissant l’accessibilité à tous ;
Le BCO a vocation à s’inscrire en complémentarité avec la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et le programme « Petites Villes de Demain » (PVD) initié et piloté par l’Etat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 23) :
“ d'approuver le projet de développement territorial décrit dans l’avenant au contrat- cadre annexé à la présente délibération, dans le cadre du Bourg-Centre Occitanie ;
= d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant au contrat-cadre ainsi que tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
= d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme ;
" d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et de programme d’actions ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l'Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
ean-Michel SOLE
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DS
——
L
wWwww.banvyuls-sur-mer.com LIT
— ns
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER Le 04 68 88 OO 62 es 04 68 88 O4 GA © contact@banvyuls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-49 JUIN _2024-DE
LETA
ET
Communauté de Communes Albères Côte vermeille Ilibéris
Pays Pyrénées Méditerranée
— Contrat 2ème génération
La Région
Ole TalLS IENTALES AYS PYRÉNÉES FRERE spams pi rein MÉDITERRANÉE Communaute de Communes EILLE
de demain
sur mer
LA LUMINEUSE
Ph
1
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
Commune de Banyuls-sur-Mer
Avenant
2022 / 2028
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-49 JUIN 2024-DE
HE
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental des Pyrénées présenté par Hermeline MALHERBE Président
Pyrénées Méditerranée représenté par sa Présidente,
La Communauté de Communes llibéris Côte Iibéris, représentée par Antoine PARRA son Président
, représentée par
L’Etablissement Public Foncier Occitanie, représenté par Sophie LEFENETRE, sa Directrice
le Code Général des Collectivités Locales,
les délibérations N°CP/2016 et N°CP/2017
décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées Méditerranée, relatives à la mise en
œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
la délibération N°2020/AP NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020,
relative au Plan de Transformation et de Développement
la délibération N°2021/AP MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021
relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021
la délibération N°2021/AP MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021
du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme «
» initié par l’Etat
‘re du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre
génération de politique contractuelle territoriale
la Délibération N° de l’Assemblée Plénière du C
relative à l'approbation du C Région Occitanie (C
la délibération N° AP/2022 l’Assemblée Plénière du Conseil égional Occitanie du
relative à l’adoption du Schéma Régional d” ménagement de éveloppement urable et d” galité des
, approuvé
la délibération n° CP / 2023 -— 14 de la Commission Permanente du 21 avril 2023 du Conseil Régional
Occitanie / Pyrénées Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays Pyrénées Méditerranée
pour la période 2022
délibération
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
la délibération du Pays Pyrénées Méditerranée
n eil Départemental des Pyrénées
2
Entre,
-
-Orientales, re , sa e
Le Pays , Nathalie REGOND PLANAS,
l Vermeille
La Commune de Banyuls-sur-Mer Jean-Michel SOLE, Maire
Vu
Vu -DEC/11.20 -MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16
-
territoires
Vu -
-Green New Deal-
Vu -
-
2022/2027
Vu -
Petites Villes
de Demain
Vu -
2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle
Occitanie 2022-2028
Vu AP/2022-06/10 30 juin 2022
ontrat de Plan Etat- PER) 2021-2027 et en particulier son Volet
territorial
Vu -06/08 de R 30 juin 2022
A D D E
Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Banyuls-sur-Mer le 06/07/2021 par le Conseil Municipal
Vu 04 / 12-
-
-2028
Vu la de la Commune de Banyuls-sur-Mer du XXX.
Vu
en date du XX/XX/XX,
Vu en date du XX/XX/XX
Vu XXX de la Commission Permanente du Cons -Orientales en
date du XX/XX/XX,
14/06/2024 14/06/2024 Et 024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
la délibération n° du Consai Réginembéèsotanée/Pytmées DE Méditerranée, approuvant le présent avenant,
3
Vu XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX -
Il est convenu ce qui suit :
14/06/2024
Saisissez du texte ici
14/06/2024
Saisissez du texte ici Saisissez du texte ici Saisissez du texte ici
- - Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-49_ JUIN 2024-DE
HE
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité,
pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions
et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
ans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie é
articulière centres dans les zones rurales ou péri
rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur et constituent des points d'ancrage pour
le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre
de la création
d'emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels,
sportifs, de loisirs.
C'est ai rès de 450 contrats ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté
les principes d’une politique territoriale 2022 2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires
vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le
ondement des politiques publiques régionales
D La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et
territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
œ Le rééquilibrage territo
L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet chéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires
définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique
contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition
ctive : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
pour la période 2022
e partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs
notamment avec les services de l'Etat, l’E Occitanie, les CAUE
partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg Centre de 1ère génération, approuvé le
e durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028
e re l’ensemble des (contrats existants ou à
ation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie
Sont principalement concernées les communes de Argelès Mer, Cerbères
e cela s'avère nécessaire les éléments de contexte,
axes stratégiques
4
PREAMBULE
La politique contractuelle territoriale a
D , la R a voulu porter une
attention p aux petites villes et bourgs- -urbaines qui jouent un
bassin de vie
aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics,
nsi que p Bourgs-Centres Occitanie
et Contrat
Bourgs-Centres Occitanie
-
PACTE VERT Occitanie, f , qui repose sur trois piliers :
rial ;
de S
- SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation
colle
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie -2028.
L -Centres Occitanie,
tablissement Public Foncier t
autre
ARTICLE 1 - Objet
-
06/07/2021 en conseil municipal :
E ,
En organisant ent communes Bourgs-Centres mitoyennes
venir), .
: -sur- , Collioure, Port-Vendres.
En actualisant si les enjeux de , et les
de la commune,
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
e En mettant à jour NO 10662 18600 3202406 DE
HE
les actions à sur la période
pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de
Pyrénées , la Communauté de Communes Albères Cô Ilibéris, le Pays Pyrénées
Méditerranée les services de l'Etat, CAUE des PO, etc. …
Il a également pour objectif d'agir continuer à
ainsi que la qualité du cadre de
e la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité
e l’amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour t
e le développement de l’économie et de l'emploi
e la valorisation des spécificités locales
vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « » initié
et piloté par l'Etat.
t « » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial
du Pays Pyrénées Méditerranée
Lorsqu'ils concernent des communes
faire l’objet d’une démarche coordonnée
que d’approche programmatique ( Programme Opérationnel
Cet article n’est pas modifié le cadre du présent avenant. Un processus de complémentarité et de
à capitaliser les
études et réflexions est engagé Un diagnostic de territoire actualisé peut être retrouvé en annexe 1 de la
convention d’Opération de Revitalisation du Territoire à l'échelle de la CCACVI.
est une petite station balnéaire du littoral méditerranéen de
ar l’héliotropisme et
L’attractivité
La fonction de centralité de s'exprime à travers son attractivité résidentielle,
touristique, sa santé économique et les aménités offertes à ses habitants et à ceux des communes voisines. Son
cadre de vie et un environnement naturel d'exception entre terre et montagne ont contribué à la reconnaissance
de la commune comme Grand Site Occitanie ‘Collioure en Côte Vermeille”’ avec s
Engagée dans une démarche de développement territorial ambitieuse depuis la période du contrat
2, la commune a soutenu le développement de projets dont certains sont encore en
l’implantation de l’Institut Régional de Sommellerie Sud de France
la création d’un centre Heliomarin
= initié en 2015
5
es actions prioritaires du Programme pluriannuel -2024 et en
projetant la planification moyen et long terme (2022-2028).
Cet avenant a s
-Orientales te Vermeille
, la Commune de Banyuls-sur-Mer en y associant
pour soutenir la
Commune de Banyuls-sur-Mer, vie des habitants, notamment dans les domaines
suivants :
;
ous ;
;
.
Il a par ailleurs Petites Villes de Demain
Le Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie
Occitanie , dont il est un sous-ensemble.
Bourgs Centres mitoyennes, contrats Bourgs-Centres doivent
, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat),
Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-Centre et
Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
ARTICLE 2 - Contexte et enjeux
dans
simplification entre les dispositifs Bourg-centre Occitanie et Petites villes de demain visant
.
Il convient de rappeler le
contexte et les enjeux de la politique communale banyulenc.
Rappel du contexte :
La commune de Banyuls-sur-Mer 4 761 habitants
au solde migratoire positif dont la population quadruple en saison estivale.
de Banyuls-sur-Mer la rayonnante :
Banyuls-sur-Mer la lumineuse
es deux voisines Port-Vendres
et Collioure.
-cadre Bourg-
centre Occitanie 2018-
cours, parmi lesquels il y a:
la poursuite du programme de requalification du front de mer
le projet Banyuls-
14/06/2024
2024 et en
14/06/2024
- -2024 2024 et et en en Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
- la renaturation physique et écologique de la Baillaury ID : 066-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
défis
Ÿ Logements inadaptés en centre ancien : qualité énergétique, luminosité, évolution des modes de vie,
avancée en âge, transformation des parcours de vie
Ÿ” Marché immobilier tendu
accédants que pour les locataires, avec un risque de déséquilibre entre résidences
principales et résidences secondaires (51% de résidences secondaires à Banyuls en 2020, héliotropisme,
arrivée de retraités en ‘résidence alternée”
Ÿ Déséquilibre sociodémographique : vieillissement accéléré ris
ménages d’une seule personne), fort taux de chômage et poches de précarité
des ressources constituées à 100% de prestations sociale taux de pauvreté à 16% supérieur
Ÿ Dépendance à la saisonnalité, fuite des forces vives { d'emplois que d’actifs sur le territoire),
précarité de l'emploi, saisonniers (difficultés
d'hébergement,
Ÿ Réseau routier saturé en période estivale et enclavement de la Côte Vermeille, problématique du
stationnement, accessibilité, sentiment d'insécurité des piétons et des modes actifs
Ÿ friches urbaines, dégradation du patrimoine bâti vernaculaire et parfois
millénaire et/ou classé
Ÿ Vulnérabilité face au changement climatique, pollution et qualité de l'air, accessibilité d’une
alimentation saine et équilibrée, …
doit ré enjeux issus du diagnostic précité dans le contrat Bourg
plus récemment dans le diagnostic réalisé dans le cadre de l'Opération de Revitalisation dr
A la fois transversaux et complémentaires rééquilibrage territorial économique
, pour la transition énergétique et écologique tout en anticipant la transition démographique
Une stratégie de développement territoriale construite autour des Objectifs du
une stratégie de développement et de transition é
OL
LES SEXES
Une ville qui souhaite s'engager pour l’éducation
EUTTET OU
Lg: 51112
Une ville qui s’engage pour le bien vieillir et la santé me
TRAVAIL DÉCENT
ET CROISSANCE
ÉCONOMIQUE
ci Une ville qui s’engage pour l’économie et l’emploi de proximité rl [ELLE TUUE) un
LARÉALISATION
Repenser l’organisation communale au regard des ODD DR
E)
LT le 73 LAS Lu 10 LES LE PLITEYS) 1H CONSOMMATION 16 LENS ELEC en Fe LL re CITES) ne ÉLbies INFRASTRUCTURE
4 e 3 EL
Et en pensant la transversalité ] # F ur CO LA
Pour ce faire, la commune veille à informer, concerter et faire participer la population par l'intermédiaire de
- son service vie citoyenne, sa démarche de qualité, les délégués de quartiers, les réunions de quartier
6
Rappel des enjeux :
Territoire dynamique, attractif et riche de son patrimoine, Banyuls-sur-Mer doit pourtant relever de nombreux
:
-
en zone littorale et de plus en plus inaccessible pour les populations locales, tant pour les primo-
)
de la population, (44% de (16% des banyulencs ont
s, de 2 points au niveau national en 2020)
plus
tension croissante pour le recrutement de travailleurs
etc).
Espace public vieillissant,
Banyuls-sur-Mer pondre aux -Centre Occitanie et
erritoire en 2023.
, la commune agit en faveur du
et solidaire
eloppement Durable (ODD):
Banyuls-sur-Mer poursuit cologique construite autour des ODD des Nations Unies :
:
:
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
- Réunions publiques et de plus en plus d’ateliers participatif dans ses démaréhas@abatesossthéon
HE
La stratégie de développement et de valorisation
L’avenant modifie l’article 3 en ce que même si la stratégie et le projet de développement et de valorisation
demeurent, car répondant aux mêmes enjeux de la commune de , ils se sont précisés.
En effet, en raison des actions réalisées au co centre et de l’évolution contextuelle,
les priorités et la manière de les appréhender conduisent à présenter différemment les axes stratégiques du
projet de développement.
a transition écologique, ’attractivité résidentielle et économique de Banyuls
Préserver la qualité du en agissant pour un territoire résilient et l’évolution
Décarbonner les mobilités au sein du bourg
l'accessibilité à tous
Les mesures opérationnelles du
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, d
(en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
projets ont vocation à figurer
à être
accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d'intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025 2028, les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent contrat
programme pluriannuel de projet et d’investissement
suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour cette période. Un nouveau
programme pluriannuel sera établi à mi parcours par les partenaires pour la seconde période du contrat.
complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie
de développement
e la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CC ACVI) est née du rapprochement de plusieurs
Créées en 2002, la Communauté de communes des Albères et la Communauté de communes de la Côte
Vermeille se sont d’abord unies en 2007 à 12 communes. Suite au rapprochement avec le secteur de lIllibér
en 2014, le territoire communautaire s’est encore agrandi pour compter aujourd’hui 15 communes et environ
7
atique
et ses projets structurants
ARTICLE 3 - et le projet
Banyuls-sur-Mer
urs du premier contrat bourg-
1 L moteur de l -sur-Mer
2 cadre de vie des habitants
des pratiques
3 -centre et avec le bassin de vie en garantissant
ARTICLE 4 - Contrat Bourg Centre
es fiches
actions 2022 / 2028.
Les projets prioritaires , 2022-2024 sont inscrits au sein du
programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces
dans l s du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028, et
-
bourg-centre, un (P.P.P.I.) qui constituera un outil de
-
ARTICLE 5 - Contributions et partenariats
ARTICLE 5.1 - Articulation et
:
du territoire communautaire de
territoires.
is
56 000 habitants.
14/06/2024
atique
14/06/2024
atique atique Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Tout en s'inscrivant dans la continuité des actions menées sur les mandats précédænis16m@amumaunNé02e pe
communes Albères Côte Vermeille Illibéris a approuvé en 2021 (Délibération DL2021
de territoire permettant d'exposer sa stratégie de développement et de préciser son plan d'action.
nauté de communes Albères Côte
Vermeille lllibéris :
Un territoire de proximité,
Un territoire qui s’'émancipe, produit et innove
Un territoire de transition écologique
Le projet de développement et de valorisation Mer s'articule ainsi avec le pro
, les actions décrites dans le Contrat Bourg Centre s'inscrivant complémentarité avec
le plan d'action décrit dans le projet de territoire de la CC ACVI.
e Pays Pyrénées Méditerranée
Du territoire de projet du Pays Pyrénées Méditerranée Les axes stratégiques du projet de territoire de la
Mer s'inscrivent dans les12 défis ciblés la stratégie 2021 2028 du Pays Pyrénées
Méditerranée schématisé ci dessous. Certaines mesures opérationnelles concourent également aux stratégies
thématiques portées par le Pays Pyrénées Méditerranée.
Défi 1 : Un territoire à énergie positive
Défi 2 : Une ressource en eau à rationaliser et prése
Défi 3 : Une mobilité des biens et des personnes durable,
organisée, accessible
énergie
Défi 4 : Une biodiversité révélée, intégrée et préservée QRÉNÉES MEby>
Défi 5 : Une transition alimentaire permettant à tout le monde S ERRITO %p SW Re Q 4.
2 C° = 7 Zu s z & | CA
Défi 6 : Une offre de services et de santé réinventée, répondant " - £
aux besoins et créatrice de valeur +
Défi 7 : Des espaces de vie accessibles et de qualité sobre
Défi 8 : Une culture singulière, partout, par et pour tout le inclusitt slécoutede Rumair
respectueux du vivant
résilient
qui coopère
Défi 9 : Une économie dynamique et vertueuse
Défi 10 : Une gestion partagée, durable et multifonctionnelle
de la forêt
Défi 11 : Un numérique accessible, sûr, responsable et porteur
d'emploi
Défi 12 : Une production de déchets maîtrisée, une gestion des
déchets optimisée
ays Pyrénées Méditerranée a été le socle pour élaborer le Contrat Territorial Occitanie
se au Pacte Vert régional. Le CTO Pays Pyrénées Méditerranée s'articule autour de 7
objectifs déclinés en mesures opérationnelles.
8
-0194) un nouveau projet
Quatre ambitions majeures sous-tendent le projet de territoire de la Commu
Faire ensemble un territoire solidaire,
de la commune de Banyuls-sur- jet
de territoire de la CC ACVI -
du territoire de projet
commune de Banyuls-sur- -
-
rver
de bien produire et bien manger
monde
Le projet de territoire du P
(CTO) 2022-
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Stratégique 1
Intégrer la sobriété et la résilience
dans l'aménagement, l'organisation
Mesure Opérationnelle 1.A : Favoriser des € 1D° 066-216600163-2024066449 JURY _2024:DE
qualité, répondant aux enjeux écologiques etde sotidarites
Mesure Opérationnelle 1.B : Produire un habitat responsable et adapté aux
besoins, tout au long de la vie, en luttant contre la précarité énergétique
Objectif Stratégique 2
de santé réinventée et viser une
partout, par et
Mesure Opérationnelle 2.A : Développer l'offre de santé et de services à la population (services publics de proximité, services aux familles.)
Mesure Opérationnelle 2.B : Favoriser une alimentation plus bio et plus locale, vectrice de progrès social
Mesure Opérationnelle 2.C : Encourager le sport et la pratique locale des Activités de Pleine Nature, vecteurs de cohésion et de prévention santé
Mesure Opérationnelle 2.D : Valoriser les ressources culturelles du territoire (patrimoine, lieux, structures...) au service de la cohésion sociale et du développement économique
Objectif Stratégique 3
et préserver, une biodiversité
révélée, intégrée et préservée, une
gestion durable de la forêt
Mesure Opérationnelle 3.A : Gérer, préserver et regénérer les milieux (naturels,
forestiers), les espèces et les continuités écologiques
Objectif Stratégique 4
Accélérer la transition dans tous les
Mesure Opérationnelle 4.A : Ecoconcevoir les équipements collectifs sur notre territoire (économies d'énergie, EnR, gestion de l'eau, flux de déchets...)
Mesure Opérationnelle 4.B : Faire des Zones d'activités et équipements à
vocation économique, un levier de l'économie verte et bleue responsable (matériaux biosourcés, réemploi….)
territoire innovant, à énergie | Mesure Opérationnelle 4.C : Accompagner la transition de l'agriculture, de la pêche et de la distribution (circuits courts)
Mesure Opérationnelle 4.D : Accélérer la transformation du tourisme vers un et maîtrise ses déchets modèle plus durable et résilient
Mesure Opérationnelle 4.E : Accompagner les commerces de proximité et la mutation du secteur économique (logistique, thermalisme...)
Objectif Stratégique 5 Mesure Opérationnelle 5.A : Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire et les Tendre vers une économie | dynamiques entrepreneuriales en structurant les filières locales (filière bois, économie circulaire...) notamment par la formation
Objectif Stratégique 6
Evoluer vers une mobilité durable
numérique accessible, sûr,
responsable et porteur d’emplois
Mesure Opérationnelle 6.A : Favoriser les mobilités décarbonées pour les biens
et les personnes
Mesure Opérationnelle 6.B : Développer les services, équipements et filières permettant un numérique vertueux pour tout le monde
Objectif Stratégique 7
Ancrer l'inclusion, l'écoute de
l'humain et la coopération dans
Mesure Opérationnelle 7.A : Accompagner la mobilisation en faveur des
transitions
Modalités d'intervention et contributions
e Du territoire communautaire de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille lllibéris
Dans le cadre de son projet de territoire, la communauté de communes a décidé d’allouer à ses communes
membres 10 M£ de fonds de concours afin d'accompagner des projets communaux de deux manières
complémentaires :
3,2 M€ au titre d’un fonds de solidarité qui vise à réduire les écarts de charges et de produits entre les
communes pour favoriser l'investissement public sur toutes
6,8 M€ au titre d’un fonds de projet pour financer les investissements communaux qui répondent aux
Par délibération n°DL2022 0001 en date du 7 février 2022, le conseil communautaire a approuvé le règlement
d'attribution des fonds de concours pour la période 2022 Ce règlement, modifié par délibération
n°DL2022 0202 en date du 25 novembre 2022, constitue le cadre des modalités d’intervention et contribution
de la CC ACVI au projet de développem
9
et la vie du territoire
Structurer une offre de services et
culture sing
pour tout le monde
Renforcer le respect du vivant, avec
une ressource
processus de production, dans un
positive, qui produit une alimentation bonne, propre et juste
dynamique et vertueuse
des biens et personnes et vers un
l'action territoriale
ARTICLE 5.2 -
-
les communes du territoire.
-
axes du projet de territoire.
-
-2026.
-
ent et de valorisation de la commune de Banyuls-sur-Mer.
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Outre l'accompagnement précité, la CC ACVI participera au soutien des fonctions. d8 ceéoca 402408 dat ami s%-DE
HE
de la commune par la réalisation, sur le territoire communal, de projets dont elle est maître d'ouvrage au titre
de ses compétences. Ces projets font l’objet de fiches actions annexées au présent contrat.
e du territoire de projet Pays Pyrénées — Méditerranée
Le Pays Pyrénées Méditerranée, en tant que coordinateur du Contrat Territorial Oc
afin de garantir une cohérence d'ensemble et
d'intégrer les actions dans les Programmes Opérationnels annuels. Il appuie les collectivités territoriales situées
sur son périmètre géographique dans l'amélioration continue de leurs projets et la recherche de financements.
e de l'Etablissement Public Foncier Occitanie
L’Etablissement Public Foncier Occitanie L’Établissement public foncier (EPF) accompagne les collectivités dans
mise en œuvre opérationnelle de leur projet par le biais de conventions foncières permettant d'accélérer la
maîtrise des biens et terrains nécessaires au projet de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel
d'intervention. L’EPF accompagnera la collectivité d’un point de vue technique, administratif et juridique, et
s’appuiera sur ses dispositifs d'intervention adaptés à l’action en centres anciens.
Un protocole de territoire passer entre la CCACVI et l’EPF Occitanie a été approuvé par le conse
Mer et l’EPF Occitanie ont signé une convention pré opérationnelle ”’Cœurs de
Ville” le 19 juillet 2023 et approuvée par le préfet de région le 21 juillet 2023.
lation et complémentarité avec le programme ‘Petites Villes de Demain’’
et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs Centres Occitanie » est
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région en lien avec la Caisse
des Dépôts et l’EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité
- Capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg
- Elaboration de programmes opérationnels uniques
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021
2026, la gestion de crédits relatifs à l'accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d'expertise
économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés.
10
citanie 2021-2027, suit et
accompagne les communes Bourg-Centre dont Collioure -
la
il communautaire
de la CCACVI le 11 mars 2024.
La commune de Banyuls-sur- -
ARTICLE 5.3 Articu
Pour la commune de Banyuls-sur-Mer , la bonne -
essentielle.
et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
Centre Occitanie,
(communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux
Petites Villes de Demain),
Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
-
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Articulation et complémentarité du Projet de développement et de nalorsaiéenoreolafsttnNé#i.ne
de développement du Département des Pyrénées Orientales et Modalités d'intervention et contributions du
Département
Le Département se voit confier le soin d'établir, en tant que chef de file de la solidarité des territoires, un
programme d'aide à l'équipement rural au vu, notamment, des propositions qui lui sont adressées par les
Le Département des Pyrénées is en place un programme opérationnel qui définit plusieurs
axes d’orientations stratégiques et 5 priorités thématiques :
Projets d'équipements d'amélioration du service public à la population et accessibilité
Projets d’embellissement des villages et rén
Projets d'équipements nécessaires à l'enfance et la jeunesse
Projets d'équipements culturels, sportifs et de loisirs
Projets d'équipements de consolidation des filières touristiques et agricoles
Ce soutien est mis en œuvre via notamment un programme Contrat Bourg Centre (BC) ainsi qu’un dispositif
d'ingénierie territoriale à disposition des communes et de leurs groupements (SATEP, SATESE, etc.).
En effet, le Département souhaite pleinement endosser le rôle que lui a conféré la loi NOTRe de “Chef de file
des solidarités Humaines et Territoriales” en offrant son expertise aux plus petites communes et
intercommunalités, peu outillées, mais également de toutes celles qui ont la volonté de développer d
Les communes et intercommunalités doivent mettre en œuvre de nouvelles compétences et se retrouvent à
agir dans un contexte de plus en plus complexe d’un point de vue technique, économique, réglementaire tandis
é.es évoluent et s’orientent vers une prise en compte de plus en plus forte des
Cette offre d'ingénierie, à disposition des communes et de leurs groupements dans le cadre de la conception et
réalisation de leurs projets est synthétisée dans un Guide de l’Appui Technique, qui regroupe les 48 thématiques
d'accompagnement réparties en 9 grands domaines d'intervention.
Cette offre d'appui technique intervient en amont des projets et parfois en cours, mais ne vise pas à se
aux bureaux d’études et maître d'œuvre indispensables pour leur réalisation. Elle est gratuite et au service de
toutes les communes et intercommunalités qui la sollicitent.
De manière générale, les projets sollicitant l'intervention du département et inscrits dans le présent contrat
seront examinés dans le respect des compétences attribuées par la loi Notre, dans le respect du règlement des
Aides d’État, des dispositifs et des taux d'intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants
et dans la mesure des possibilités budgétaires du département et après décision de l’Assemblée Délibérante.
Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
‘intervention de la Région sera mise en œuvre dans les différents domaines
essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs
- (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces
publics et des façades en cœur de ville mise en accessibilité et la rénovation énergétique des
bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ….)
11
ARTICLE 6 -
-
communes (article L 3232-1 CGCT).
-Orientales a ainsi m
1.
2. ovation du patrimoine
3.
4.
5.
-
es projets
ambitieux.
que les attentes des a
questions environnementales.
substituer
https://www.ledepartement66.fr/dossier/lappui-technique-departemental-au-service-des-communeset-
intercommunalites/
ARTICLE 7 -
L via ses dispositifs en vigueur
-Centres Occitanie tels que :
la qualification du cadre de vie
, la
,
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 =
Publié le £
- _e renforcement de l’offre d’habitat logements.ode 21ééémconmolmopiigaiié ne
énergétique, ….),
- les mobilités du quoti (Pôles d'échanges Multimodaux, mobilités douces, ..)
- le développement économique et la qualification de l'offre touristique
working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat.,...),
- l'offre de services à la popu dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, des
sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs, .….).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités
spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études l'élaboration de de développement et de
réalisation d’études complémentaires en vue d'approfondir et sécuriser
la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité communale
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et
La prise en compte du Pacte Vert régional
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les
projets portés par les territ
r à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
S’adapter à l’urgence climatique,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et
réduire les pollutions,
Améliorer la santé être des habitants,
Préserver et développer des emplois de qualité,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Acti
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
Contribuent significativement à l'atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci
contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement sur le
territoire d’Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du
La mobilisation des opérateurs régionaux
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs mobilisera l’ensemble des opérateurs
régionaux po la définition et la mise en œuvre de leur Projet de
développement
: Agence Régionale d'Aménagement et de Construction
: Agence Régionale de l'Energie et du climat
Agence Régionale de la Biodiversité
Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
Agence des Pyrénées
: Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
La Foncière Agricole d’Occitanie
12
l (la qualification des
dien ,
, (infrastructures, espaces de
co-
lation (
pour s projets valorisation des Communes ou pour la
.
de valorisation du Bourg Centre.
:
oires au regard de 6 objectifs :
1. Contribue
2.
3.
4. et le bien-
5.
6.
ons (article 4) des
Contrats Bourgs-Centres.
- -dessus,
- Ne
-
Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
:
-Centres Occitanie
ur accompagner les Communes et EPCI dans
:
- ARAC
- AREC
- ARB
- ARIS
-
- AGEPY
- FOCCAL
-
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Le Cevrei Publié le
L'Agence Régionale Energie ID : 066-216600163-20240604-49_ JUIN_2024-DE
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu'à la mise en œuvre et l'exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la
transition énergétique.
Elle s'attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l'appropriation de
transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive »
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques,
- la production d'énergies renouvelables en Occitanie.
L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dan
domaines de l'ingénierie, de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que
l'immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales don
est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire
d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Lo
Pour plus d'informations, et prise de contact :
L'Agence Régionale de la Biodiversité
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
e La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional création et
animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement
communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
e La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l'échelle régionale création et pilotage du réseau régional des
gestionnaires d'espaces naturels d'Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
e L'accompagnement des porteurs de projet accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la
biodiversité dans les pratique professionnelles et permettre la réalisation d'actions concrètes avec
d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination
diversité / l'appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus
et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d'informations, et prise de contact
AD’OCC
L'Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour
la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi dans les territoires d'Oc
13
Climat
A.R.E.C
chaque projet et leur gouvernance pour faire de la
qui a pour objectifs de :
multiplier par trois
A.R.A.C
les
dans
t la vocation
cal
(FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
A.R.B
des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
et la mobilisation citoyenne :
et la diffusion de supports de
:
:
s socio- : la production our
une offre de formation sur la bio
: www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
citanie.
14/06/2024 14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD'OCC accompagng 5e à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisana dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l'Etat.
Les antennes de l’Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble
problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement
immobilier, recours à de l'expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc...
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels
d'entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers lieux...
L'agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de
demande d’aide adressé à la Région. L'accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la
demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des
problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations, et prise de contact :
F 4 A
Publié le ET
KDE
L'Agence des Pyrénées
Trois associations (l'ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du
massif et de décloisonner les approches et les outils d'intervention, de renforcer les synergies entre les missions de format
développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de
développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex
delà, l'ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d'’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de
développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions :
. Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées,
. Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international,
. Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés,
, Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d'informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr
ou par téléphone au 05 61 11 03 11.
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l'installation du commerce et de l’artisanat de pro:
vocation de procéder à l'étude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promoti
immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de
renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires
l'acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par le:
Pour plus d'informations, et prise de contact :
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploita
agricoles et répondre à l'enjeu majeur de l’accès au foncier.
cible : des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne sera
accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l'endettement au lancement et
permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
14
Occitanie
t aux grands groupes,
des
-
www.agence-adocc.com
le 01 er janvier 2021.
ion-
-
-CIDAP).
Au-
FOCCAL
Elle a pour
on de tous projets
notamment dans
urs locaux.
paul.robledo@laregion.fr
nts
Sa ient pas
Son objectif : faire
14/06/2024
Occitanie
t aux grands groupes,
14/06/2024
t aux grands groupes,
Occitanie Occitanie Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Le Cevrei Publié le
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en résjsra ar canéiqies Beñtbok ua duné8024lDE
de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, ét pourra ainsi se concentre
sables pour constituer son exploitation. || achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers
perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de contact cliquer sur
Un Comité de Pilotage « » est créé par la
Ilest co contrat :
- es Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
le Département des Pyrénées Orientales
Ce Comité de Pilotage associera également à la mise en œuvre du Projet de développement et
Pour les Communes concernées par le programme « » porté par l'Etat, une gouvernance
nité de Pilotage du Contrat Bourg Centre au nom de l'intelligence collective
de l’action publique locale.
L'organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg assurés par la commune
- e suivre l’état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le
adre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développem
- de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio
économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat
associé.
— Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se
au 31 décembre 2028
Une clause de revoyure est fixée à mi parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région
et au plus tard à la fin du second semestre de l’année afin de procéder à un premier état
engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le
présent contrat.
15
r sur
les investissements indispen
le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
ARTICLE 8 - Gouvernance
Bourg-Centre commune de Banyuls-sur-Mer.
signataires
La commune de Banyuls-sur-Mer
la
le
la Occitanie,
Etablissement Public Foncier
les partenaires
de valorisation de la Commune de Banyuls-sur-Mer.
Petites Villes de Demain
commune est - et dans une logique de simplification
-Centre sont de
Banyuls-sur-Mer.
Il a pour mission :
D
De mobiliser les ent et de
valorisation,
D -
Territorial
ARTICLE 9
terminant .
-
2024 des actions
14/06/2024 14/06/2024 Fait à
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
m1 Levrauit Publié le -
ID : 066-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
a Communauté de 1 Présidente du Pays Pyrénées
léditerranée
a Présidente du Département
Pyrénées
La Directrice de l'Etablissement Public a Présidente du Conseil Régional
’Occitanie Pyrénées Méditerranée
16
XXXXXXXXXXX le XXXXXX
Le Maire de la Commune Banyuls-sur-
Mer
Jean-Michel SOLE
Signature
Le
Communes ACVI
Antoine PARRA
Signature
L
Nathalie REGOND PLANAS
Signature
L des -Orientales
Hermeline MALHERBE
Signature
Foncier Local
Sophie LEFENETRE
Signature
L
Carole DELGA
Signature Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
7 Levrauit
Publié le ”
ID : 066-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
L'attention est attirée sur le fait que l'inscription d'un projet au sein d'une fiche action n'engage pas les
partenaires du Contrat Bourg Centre sur l'accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivant
- Chaque projet doit faire l’objet d'un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès
de la Région et le cas échéant, auprès des autres financeurs sollicités.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être
accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial correspondant
o Respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
17
ANNEXE 1 | LES FICHES ACTIONS
s :
-
;
; Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Im. MLOL DAPRENNARO NNDANPINA AN 1 mn] 2024-DE
balnéaire pourvoyeuse d'emplois économique ié, Banyuls Mer reste marqué par une dépendance
aux activités saisonnières (tourisme, viticulture) avec une prédominance d’emplois peu qualifiés et une surreprésentation
L’ambition est de diversifier l'offre d'emploi et de formation professionnelle de ères encore
ent le levier économique mais aussi par la mise en valeur culturelle et récréative du patrimoine
Je d'initiatives préexistantes allant de l’entrepreneuriat à
à la recherche action et aux filières innovantes. Il s’ag
Objectifs stratégiques
développant l'offre que, patrimoniale et récréative
en affirmant l'identité de la commune
Renforcer la notoriété des
ueil et de développement des entreprises locales
référence de l’innovation et de l’excellence autour de secteurs porteurs tournés vers la mer ou
l’environnement comme l’économie bleue
TLTTLIT
1 petit fleuve de la
baine,
l’image de cette commune classée tout en améliorant la qualité d’un espace de vie et de
festivités accessible aux banyulencs. Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale, | f amenagement au tront EC
écologique et économique vertueuse avec PL
4
FN
Aménagement du front de mer — Tranche 2
— Modernisation & sécurisation du port
Parfaire l'accueil des visiteurs et des plaisanciers
Amender l’accueil des animations temporaires
Modernisation de l'éclairage public
e daptation des réseaux d’eaux potables et des réseaux d’eaux pluviales
Référentiel territorial du Pacte Vert
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage
Coût estimatif 3.498.419,10 € H.T.
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés Etat, Région
18
Axe 1 Fiche action 1.1.
-sur-Mer
Valoriser le patrimoine et soutenir les
TION
Contexte
Petite station et au tissu diversif -sur- e
des
commerces, des services et des transports. s fili
sous-
local. la viticulture en passant par le soutien
- it aussi de mieux valoriser les produits locaux s services,
en modernisant et en restructurant les infrastructures pour ainsi attirer les visiteurs et fixer les actifs sur le territoire.
Etendre les ailes de saison touristi
Requalifier les espaces publics
savoir-faire et des productions locales
Favoriser les conditions
Faire de Banyuls sur mer une
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 1.1.3. Poursuivre la requalification du Front de Mer Tranche 3 Descriptif : La , entreprise depuis 2015, vient relier les quartiers Sud et le port au centre-
Baillaury. moderniser tourisme
:
C de la Baillaury Recomposition du front de mer
Requalification & redimensionnements : aires de jeux pour enfants, terrains de boules Mise aux normes sanitaire Espaces verts ( confort thermique) O
A
:
-
6.
: Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2022-2024 : Occitanie, ADEME, CCACVI
Fiche action 1.1. Fiche action 1.1. Fiche action 1.1. Fiche action 1.1. Reçu
ivelopper les cursus de formation
veloppement de la formation continu et des formations professionnalisantes
des filières locales l’économie bleue est indispensable pour
soutenir le développement d'emplois qualifiés, le rayonnement et la reconnaissance des savoirs
L’ambitiot
adressée
commercialisation, du marketing, de la communication et du numérique & création d’une
spécialité au cursus de lycée professionnel Christian Bourquin d’Argelès
‘opportunité de renforcer la formation continue et/ou professionnelle
l’entrepreneuriat et de l’économie bleue est à envisager
Référentiel territorial du Pacte Vert
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage
Coût estimatif à déterminer
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés Lycée Christian Sorbonne université, OBB,
futur pôle d'économie bleue, CCI
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
en préfecture le 13/06/2024
Publié le EM
36-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
19
Projet 1.1.2. professionnalisantes autour de la viticulture
Descriptif :
construite autour de la viticulture et de
faires locaux.
elopper une offre de formation Mas Reig aux professionnels de la restauration et du secteur viticole dans les domaines de la
-sur-Mer
L autour de
6. Agir pour
: CCACVI pour la formation viticulture
:
Calendrier 2024-2028 : Bourquin,
autour de la autour de la autour de la autour de la Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
FT RAR PAPORRARE RAR ARNRE AR UN. 2024-DE
plus attractifs du département des Pyrénées Orientales avec son cadre de vie
$ urbaine exceptionnelle. anticiper les besoins des ménages en
amorçant une dynamique de renouvellement urbain sur ses noyaux anciens sous le prisme de la sobriété foncière
écologique.
est en réalité
dopée Le risque de déséquilibre en faveur des ré
2022) et temporaires est prégnant. confronté à des enjeux transversaux allant du
vieillissement accéléré de sa population {16% de ménages avec enfants contre 25% au niveau national)
à son marché de l’immobilier de plus en plus prohibitif qui ne doit pas faire oublier que 16% des ménages restent sous le
seuil de pauvreté et que 6% des ménages sont en situation potentielle d’indignité dans le logement. Aujourd’hui, le risque d’isolement
est prégnant d’autant plus qu’un tiers des ménages a
Objectifs stratégiques
D (notamment Le Cap d’Oune maintenir l'attractivité
résidentielle de la commune
D et adaptée à tous pour faciliter l'installation sur la commune aux jeunes ménages, aux
étudiants, alternants et travailleurs un contexte de marché immobilier inflationniste et de risque de
déséquilibre entre RP RS et de concurrence du marché locatif touristique © Favoriser le maintien à domicile avec l’avancée en âge et anticiper les besoins à venir à l’avancée en âge et
D rénovation énergétique des bâtiments publics et privés pour le confort des usagers et la réduction de l’'emprunte
carbone (lutte contre la précarité énergétique et le logement indigne)
Mettre en œuvre des aménagemen orisent la vie en cœur de ville
Création d’un Pôle d'Economie Bleue au sein du Tiers
e réinvestissement de l’ancienne coopérative viticole ‘’Bartissol”’ (4500m°?) accueillera
sur trois niveaux mêlant activités culturelles, associatives et économiques. Ce bâtiment
partiellement en friche et appartenant à la commune de Banyuls Mer bénéficie d’un
stratégique à proximité immédiate de la gare SNCF, du centre du village et de sa vue
Destiné à se positionner comme un pôle majeur du développement économique et culturel du
territoire, cette opération globale allie besoins communaux et intercommunaux. L'organisation des
activités se traduira spatialement par 6 entités fonctionnelles
Locaux associatifs pour les activités sportives et culturelles (+de 80 sur la commune) qui
occupent déjà ponctuellement ce lieu
rmettant d'organiser des évènements tels que des expositions,
spectacles, salons et congrès professionnels ou concerts
Médiathèque du réseau intercommunal
20
Axe 1 Fiche action 1.2. La -sur-Mer et
populations
TION
Contexte
Banyuls-sur-Mer figure parmi les territoires les
remarquable entre mer et montagne La commune souhaite et de la transition
En effet, la population de 4738 habitants qui reste stable avec une variation annuelle de +0,2% entre 2013 et 2019 (INSEE), par un solde migratoire positif et quadruple en saison estivale. sidences secondaires (51% INSEE Banyuls-sur-Mer est plus largement e et de la fuite des forces vives de
son territoire
vec plus de 75 ans est seul.
Favoriser le renouvellement urbain des noyaux anciens et le Puig del Mas) pour
Garantir une offre de logements accessibles s
saisonniers dans
-
adaptant les logements
au handicap
Encourager la
ts urbains qui fav
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 1.2.1. -Lieux des anciennes caves Bartissol
Descriptif :
un Tiers-
-sur-
emplacement
sur mer.
:
- Espaces communs
-
- Salle polyvalente pe
- Archives
-
Fiche action 1.2 Fiche action 1.2 Fiche action 1.2 Fiche action 1.2 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le evrauit
Pôle d'économie bleue sur près de 2000m? devenir une référence de l’innoy:1l :066216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
un moteur de l'emploi dans la région, sur un territoire qui présente un avantage concurrentiel
(environnement géographique, pôle de recherche, etc.)
Référentiel territorial du Pacte Vert
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants
5. Préserver et développer des emplois de qualité
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage
Coût estimatif prévisionnel 15 M€
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés Etat, Région Occitanie, Département, CCI, OOB
cien est nécessaire pour
étude de faisabilité
compléter l’étude sur les
logements saisonniers de 2018 et celle menée en 2023 par la CCACVI à l'échelle de ses communes
Lancée dans cette dynamique vertueuse, la commune consolide actuellement sa stratégie de : Cap d’Oune, la
revitalisation foncière insceite au BCO et à l'ORT éfinir un Réthorie, Puid del Mas projet ou îlot et en la vérifier faisabilité technique et financièr Cap d'Oune L'
e Etudier l’opportunité de mettre innovants permettant d’agir sur des | ” :
enjeux pré identifiés (airbnbisation, etc.) U P| M : : ° inciter le secteur privé à la réhabilitation d'immeubles via à É, PS. tension des aides de l’ANAH (VIR, DIIF), la défiscalisation dans l’ancien, etc. se ‘ Référentiel territorial du Pacte Vert Pa del Mos 4. Améliorer la santé et le bien être des habitants STeRCA 6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables Maître d'ouvrage
Coût estimatif étude de faisabilité et de programmation 40.000€HT
prévisionnel : étude
Partenaires potentiellement concernés , BDT, région,
Programme de rénovation énergétique et d'installations photovoltaïques
patrimoine bâti communal
volonté réduction de l'empreinte
environnementale et de sobriété énergétique, avec une composante pédagogique pour le personnel
et le public. Il garantira le confort et le bien être des usagers (thermique, étanchéité, qualité de l’air
é acoustique lorsque pertinent), l’équité d’accessibilité aux services
(PMR et travaux de mise aux normes : amiante, RT et incendie) et permettra la maîtrise des coûts de Re |
fonctionnements, particulièrement conséquents pour les finances locales d’une petite s PE FR Me
programme de rénovation énergétique et d'installations photovoltaïques s’articule autour de 4 lots RS Tr
LOT 3 - immeuble
sroupe scolaire Maillol (1 891m?) Nouelty (1 580?)
Hôtel de Ville (1 385 m2): ici EX nmeuble Novelty (1 580m?)
ymnase Moret (1 680m°)
Référentiel territorial du Pacte Vert
1.Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2.S’adapter à l'urgence climatique,
4.Améliorer la santé et le bien être des habitants
Maître d'ouvrage
Coût estimatif prévisionnel de 1 152 294,52 € H.T.
prévisionnel — études préalables — travaux d'aménagement
Partenaires potentiellement concerné
Méditerranée
21
a le potentiel pour
:
1.
-
: CCACVI et Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2024-2026 :
Plastic@sea
Projet 1.2.2. de renouvellement urbain en centre-ancien / ETUDE Descriptif : Une
permettre de le rendre plus attractifs . Une et de programmation de renouvellement urbain du centre-ancien vient donc
littorales.
pour d programme de restructuration par e
objectif est aussi de :
en place des outils
-
la mobilisation des outils ORT:
ex
:
-
: Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier en 2024 : EPFO, ANAH CD66, CCACVI, ABF, CAF, MSA,
ARS, ADIL, ANIL
Les 3 centres anciens
Projet 1.2.3. sur le
Descriptif : Ce projet exemplaire poursuit une de
des locaux, amiante et qualit
commune. Ce
:
> LOT 1 - et 8 logements >>LOT 2 -
>LOT 3 -
>LOT 4 - G
:
- , : Banyuls-sur-Mer
: en 2024 Lot 1 Groupe scolaire Maillol : Calendrier : 2023 ; 2024- 2025 s : Etat, Banque des Territoires, CCACVI, SPL Perpignan Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le EM
Mise en place d’une foncière solidaire — ID : 066-216600163-20240604-49 JUIN 2024-DE
‘ace à un marché immobilier de plus en plus prohibitif sur le littoral de la Côte V
à des primo accédants et jeunes ménages qui déportent leur lieu d'habitation vers les communes
de l’intérieur Mer à l'ambition
d’expérimente lots en Bail Réel
Créé par la loi MACRON le 6 août 2015, ce dispositif permet à des ménages modestes de
devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, à un prix abordable en
foncier et le bâti.
Référe
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage
Coût estimatif à déterminer
prévisionnel : à déterminer
Partenaires potentiellement concernés
Poursuivre l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
'oursuivre la politique inscrite à l'OPAH afin d'accompagner les propriétaires à réaliser
des économies d’énergie, à remettre sur le marché des logements vacants, à lutter contre l'habitat
dégradé, à favoriser le logement locatif social.
Référentiel terri
4.Améliorer la santé et le bien être des habitants
6.Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
OPÉRATION
HABITAT ancnement crarut € FINANCEMENT QUR LA RÉHABILITATION DE VOTRE LOGEMENT" SITUÉ EN
CENTRE ANCIEN.
D TRAVAUX LOURDS, ENTRETIEN DE VOTRE
LOGEMENT OÙ D'UNE COPROPRIÉTÉ ture, magoanene, Sec iricité, phombette
D TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉMERGIE
solanen, chauffage, menuiserie
D TRAVAUX SPÉCIFIQUES
POUR PERSONNES ÂGÉES
Maître d’ouvra puLe alle de ban, rampe, monte-escaie
Coût estimatif animation et subventions travaux) : 250 000€ TTC/ an pour toute la
prévisionnel : med de
Partenaires potentiellement concernés wwwccacvi com
Partenariat technique : Bureau d’études pour l’animation nr 7
Partenariat financier : ANAH, Département, Région, Commune _— ligaments accés où hauts à l'es
Périmètre OPAH
Cap d’Oune
7
Poursuivre l’« Opération façades »
tinuer l'opération intercommunale « façades » afin de mettre en valeur les centres
Référentiel territorial du Pacte Vert
4.Améliorer la santé et le bien être des habitants
6.Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables OFERATIO Maître d'ouvrage vs tache ou ponte are La Con
Coût estimatif 87000€TTC/an pour toute la CCACVI EN NA
prévisionnel : Fou:
Partenaires potentiellement concernés
Partenariat technique : Bureau d’études pour l’animation
ANAH, Département, Commune & CEE ETC A 2
22
Projet 1.2.4. projet pilote Descriptif : ermeille, -
des terres et autour de la couronne perpignanaise, Banyuls-sur-
e proposer des
Solidaire.
dissociant le
ntiel territorial du Pacte Vert :
-
: Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier
: Organisme foncier solidaire
Projet 1.2.5.
Descriptif :
torial du Pacte Vert :
-
: CCACVI
: OPAH (suivi-
CCACVI
Calendrier 2021-2024
:
Secteurs & Puig del Mas
Projet 1.2.5 bis.
Descriptif :
anciens
:
-
: CCACVI
:
Calendrier 2022-2027
:
Partenariat financier : Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
"7 RAI
Publié le
>-216600163-20240604-49_JUIN _2024-DE
Commune de Banyuis-sur Mer
partie intégrante de l'histoire et de l'identité locale La commune rédige désormais le Plan de
Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine outils règlementaire applicable à l’intérieur du
périmètre SPR.
_ éférentiel territorial du Pacte Vert
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés :
vec l’Etat pour le logement des
visant à répondre aux besoins de logement des travailleurs saisonniers
(saison estivale et agricole/viticole) doit être déclinée dans une convention avec l'Etat qui fixe les
objectifs à atteindre et les moyens d'actions mis en œuvre. ‘objectif est de renforcer l'offre de
logement notamment par la mobilisation du parc privé, l'accompagnement et la fidélisation de ces
‘premiers ambassadeurs du territoire” dans une optique de montée en gamme de l'offre
les acteurs pour développer l'attractivité du
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés
agences immobilières
23
Projet 1.2.6. Mise en place du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Descriptif : Le classement au titre de Site Patrimonial Remarquable de la commune a pour objectif
la conservation et la mise en valeur des architecturaux, naturels et paysagers qui font
.
R : -
: Banyuls-sur-Mer
action en cours
Etat, ABF
Projet 1.2.7. Conventionner travailleurs saisonniers Descriptif : La politique locale
L
touristique. Et aussi de renforcer les synergies entre
territoire et faciliter les recrutements.
:
-
6. Agir pour le
: Office du Tourisme Communal, commune de Banyuls-sur-Mer Calendrier 2024-2028 : Etat/DDETS, CD66, CCACVI, Action Logement, ADIL,, Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
FT RAR PAPORRARE RAR ANNRE AR MIN 2024-DE
Mer tire son attractivité de cet environnement remarquable.
aujourd’hui de peu d’e L’artificialisation des sols et les formes urbaines dominantes rendent les villes
particulièrement vulnérables face au dérèglement climatique. Le nombre et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes
s’accélèrent canicules et sècheresses, torrentiels urbains, qualité de l’air, pollution sonore et lumineuse,
La renaturation des villes a des bénéfices sociaux et environnementaux incontestables. Outre la mi
végétalisation des villes permet de restaurer la biodiversité, améliore santé et le cadre de vie des habitants et contribue à la régulation
améliore la qualité paysagère et fonctionnelle dénaturé à rafraîchir
îlots de chaleur urbains et la pollution de l'air est facilitée à la fois par le stockage des eaux de pluie et la
désimperméabilisation permet de mitiger les inondations, alimenter les sols en eau et à arroser les espaces végétalisés.
à la préservation de l’environnement, notamment face à la pollution, et la promotion du bien manger peut également so
productives locales tout en constituant un levier d’inclusion sociale et de vivre ensemble.
Objectifs stratégiques
© Poursuivre l’adaptation au changement climatique et la résilience territoriale
respect du cycle de l’eau, la biodiversité et l’intégration de la composante risques à l'aménagement
æ Contribuer à l’évolution des comportements es populations à la richesse de la biodiversité locale et à sa
préservation
Améliorer le bien être des habitants en redonnant à la nature une place en cœur de ville : ilots de fraîcheurs, création d'espaces de
rencontre, embellissement de l’espace urbain, qualité de l'air
Réduire l’impact des déchets par une production de déchets maîtrisée, une gestion optimisée et leur valorisation
Assurer un accès à une alimentation saine et équilibrée pour tous et le développement du lien social VAL
Schéma directeur eaux pluviales associé à la végétalisation pour la création d’îlots de
fraîcheur dans les centres anciens densifiés
Dans un contexte d’intensification des phénomènes météorologiques et de sècheresse, un
schéma directeur des eaux pluviales vise à gérer au mieux la raréfaction de cette ressource. La gestion
intégrée de l’eau en ville contribue à la lutte contre les d'autant plus lorsqu'il y a une
désimperméabilisation des sols.
L'association de ce schéma des eaux pluviales à la démarche de végétalisatio
permettra d’arroser ces espaces. Les espaces de nature en ville vont alaf
par la lutte contre les îlots de chaleurs urbains, le renforcement de la biodiversité et une amélioration du
être. L'idée est à la fois d'inscrire la composante végétalisation à l’ensemble des projets
d'aménagements en cours et de développer une stratégie de renaturation des espaces urbains existan
gestion écologique de parc et de jardins, végétation des espaces publics (alignements, végétation des pieds
d'arbres, création de zones d’
érentiel territorial du Pacte Vert
‘adapter à l’urgence climatique
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants
Maître d'ouvrage
Coût estimatif OOO£TTC
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés Etat, Agence de l’eau, écoles.
24
Axe 2 Fiche action 2.1.
pratiques
pour le bien-
changement climatique
TION
Contexte
Entre mer et montagne, Banyuls-sur- Paradoxalement, les banyulencs dispose
space de nature en ville.
: inondations et ruissellements
etc.
tigation du changement climatique, la
la
et en . Ainsi, un espace urbain contribue les villes en luttant contre les
. La gestion de la ressource en eau
La sensibilisation
res
, notamment en favorisant la nature en ville, le
via la sensibilisation d
-
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 2.1.1.
Descriptif :
inondations
des espaces publics
contribuer ois au rafraichissement
bien-
ts :
infiltrations des eaux pluviales, etc.)
R : 2. S
pollutions
-
: Banyuls-sur-Mer
: 39
Calendrier 2024 - 2025 : CD66,
Fiche action 2.1. Fiche action 2.1. Fiche action 2 Fiche action 2.1. .1. Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le EM
Atlas de la Biodiversité ID : 066-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
L’inventaire
sensibiliser l’ensemble di
‘agir pour la préservation du réalisation de cet inventaire permet de cartographier
les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour
préserver la biodiversité.
Référentiel territorial du Pacte Vert
ssources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
Maître d'ouvrage
Coût estimatif à déterminer
prévisionnel : à déterminer
Partenaires potentiellement concernés ice Français de la Biodiversité
éducative
arine éducative » (AME) est une zone maritime littorale de petite taille gérée de
manière participative et dans une démarche pédagogique autour de trois piliers : “connaîtr
transmettre la mer”. Il s’agit aussi de renforcer la diffusion des connaissances scientifiques sur le milieu ='WV mp AV) I|
La structure d'éducation à l’environnement NostraMAr suit une classe de CM1/CM2 dans son engagement
citoyen. Les élèves sont les mêmes chercher des solutions pour le
protéger Petite particularité à Banyuls intégré l'accueil de loisir périscolaire pour être dans la
lignée du PEDT. Les élèves ont choisi la plage des Elmes pour ce projet de 3 ans qui a démarré en octobre
Référentiel territorial du Pacte Vert
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire
Maître d'ouvrage
Coût estimatif à déterminer
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés groupe scolaire et périscolaire, OFB, NostraMar
. Référentiel éco
La mise œuvre concrète du développement durable par les écoles, contribuent aux Objectifs
de développement durable (ODD) définis dans l’Agenda 2030 par le
travailler successivement sur les 8 thèmes p
développe : l'alimentation, la biodiversité, les déchets, l'eau, l'énergie, la santé, les solidarités, le climat.
Grâce aux projets Éco École, les élèves acquièrent de nouvelles connaissances et compétences et ont les
moyens de passer collectivement à l’action.
A Banyuls, le travail se fait en transversalité entre le périscolaire, la mairie, la cantine, le périscola
les deux écoles autour du référentiel du label Eco Ecole. En 2024, les élèves choisissent de travailler sur
les déchets des classes, la cour et la cantine. Ils proposent des solutions qui vont être mises ne place pour
les réduire. La progression sera mesurer quelques semaines plus tard. L’objectif est de candidater au
Label Eco Ecole pour la labellisation de l’école élémentaire en juin 2024.
Référentiel territorial du Pacte Vert
‘ue
urces naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants,
Maître d'ouvrage
Coût estimatif à déterminer
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés français de la Fondation pour
l'Éducation à l'Environnement en Europe (of
25
Projet 2.1.2. communale Descriptif : des milieux naturels et des espaces du territoire communal permettra de entreprises, ) richesse et puis d patrimoine naturel. La
:
3. Utiliser durablement les re
pollutions
: Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier
: Off
Projet 2.1.3. Aire marine
Descriptif :
e, vivre et
marin.
gestionnaires de l'espace, ils vont eux-
. -sur-mer a
2023.
:
les pollutions
: commune de Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2023-2026 :
Projet 2.1.4 - coles
Descriptif :
Le
programme permet de rioritaires autour desquels le projet se
-
ire et
:
2. S
3. Utiliser durablement les resso
les pollutions
-
: mairie de Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2024
: groupe scolaire maillol, office
-FEEE). Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
lobal des déchets à travers un | PSS Mao er
Banyuls s'engage! Décliné en
e L'opération chercheurs de à l'embouchure de la Baillaury
les écoles puis l’analyse de ces déchets par une équipe de scientifique
e un photoreportage sur la pollution plastique réalisé par les élèves
e nent à travers un projet avec les école
En 2024, le projet se poursuit et évolue : opérations de ramassage avec science participative 2 fois par an,
ratuits toute l’année (toujours sous
Référentiel territorial du Pacte Vert
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants
Maître d’ouvrage
Coût estimatif à déterminer
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés écoles,
ractérisation des déchets abandonnés (voir Citeo), la ville a pu identifier
n les saisons entre 15 et 40% des déchets au sol, et donc souhaité adopter
des mesures ciblées pour lutter contre ce décher particulier (1 mégot pollue 5001 d'eau). @ ex : : : COPAIN: Déjà sous convention classique avec l'éco AE
4 villes pilote en s'engageant à déployer des actions expérimentales à l'échelle de toute la ville.
Référentiel territorial du Pacte Vert
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
Maître d'ouvrage
Coût estimatif à déterminer
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés
26
Projet 2.1.5. Projet CITEO
Descriptif : t de gestion dispositif innovant, transversal et collaboratif, qui associe tous les acteurs : . 3 volets - - En 2022 :
plastique : ramassage de plastique avec
de
autour du bien manger et du Pacte alimentaire territorial
WE de sensibilisation en juin, distribution de kits de ramassage g
convention Citeo, Plastic@Sea en prestataire de service)
:
3. Utiliser durablement les
pollutions,
-
: mairie de Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2022-2026 : OBB, Biodoiversarium, Plastic@Sea, CCACVI
Projet 2.1.6. Ville Vitrine Alcome
Descriptif :
que
-organisme Alcome, Banyuls est devenue en mars 2024 une des
:
pollutions
: commune de Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2024-2025 : Alcome Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le EM
IR ANR PDAPAINNANND NAN ANNIMA AM OU JIN_2024-DE
Améliorer les équipements sportifs, culturels et
éducatifs pour offrir aux banyulencs un service
public de qualité et des espaces de vie accessib
et adaptés à tous
culturelles et sportives actives sur la commune qui mobilisent nombre d'habitants du bassin de vie,
le tissu associatif est un vecteur de lien social, intergénérationnel et de mixité, qu’il est primordial de soutenir. Pour
se doit en premier lieu de mettre à disposition de ses habitants des équipements sportifs, culturels ou pédagogiques de qualité. Il y a
une volonté de mailler le territoire par des équipements de proximité. Garantir un accès à ces aménités
qualité du cadre de vie, répond aux aspirations des populations et au maintien de l'attractivité de la commune.
Objectifs stratégiques
D
© Développer et mettre à niveau les équipements structurants
— Anticiper les départ: professionnels de la santé et les besoins grandissant d’une population vieillissante
D être à travers les activités de plein air, la culture et l’éducation et l’accès aux soins D ‘ité et le vivre ensemble
:e territoriale & suivi des ODD
le défi de la transition écologique et démographique,
\ projet de territoire con
dans une démarche de résilience territoriale
alité.
L'accompagnement du Cerema et le soutien de l’ANCT ont été sollicités pour réaliser une
étude de résilience du territoire intégrant les différentes composantes de son territoire afin
du changement climatique (”’Banyuls 2050”). Un plan d’action établi autour de l’outil
boussole de la résilience a permis de dégager 10 thématiques d’actions que la collectivité et : T
l’ensemble des a t en œuvre à travers de nombreux projets anyuis-SUT-MET
démarche ville amie des ainés, étude de mobilité, etc. .
Référentiel territorial du Pacte Vert Hd [TL PUBLIQUE
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir ADAPTONS BANYULS-SUR-MER
et réduire les pollutions, AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 4. Améliorer la santé et le bien être des habitants, . 5. Préserver et développer des emplois de qualité, Mardi 14 novembre 2023 6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables 18h00 Maître d’ouvrage Salle Novelty Coût estimatif étude de RT : 30.000€HT 0
Partenaires financiers (démarche de résilience territoriale) Games, ag de cape un Partenaires participant à la démarche Région (à voir dispositif) associations, commerçants, OBB, commerçants et (asso. des commerçants, clubs de S£ Cerema a Eee ee & Pangu plongée, etc.) ans hanwiie.eur-mor ram | NA 68 AR NN R9 1 rantart@hanmie.eur-mor ram
27
Axe 2 Fiche action 2.2.
pratiques les
TION
Contexte
Avec plus de 80 associations socio-
cela, la commune
concours au maintien de la
Accompagner et soutenir le tissu associatif
sportifs, culturels et de loisir du territoire
en retraite
Assurer le bien- des banyulencs le sport,
Assurer la au quotidien
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 2.2.1.
Description : Soucieuse de relever
Banyuls-sur-Mer struit autour des Objectifs du D Durable des Nations Unies et favor
de mettre en relation les projets actuels et futurs dans une perspective de prise en compte
cteurs du territoire mettan :
:
positive,
-
: Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2022-2026 : Cerema, ANCT
: AFNOR, , CD66, Etat, artisans
Fiche action 2.2 Fiche action 2.2 Fiche action 2.2 Fiche action 2.2 Démarche ville amies des ainées
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-49_JUIN_2024-DE
ngagée dans les Objectifs du Développement Durable (ODD) afin de permettre
à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien être sur son territoire, Banyuls
ainitié une réflexion entre ses citoyens et organismes partenaires. Cet engagement pour la
labélisation au réseau francophone des villes amies des ainées a émergé de ce désir
d'accompagnement à l’avancée en âge, l’âgisme et de saisir l'opportunité de développement
e représente ce vieillissement.
Pour répondre aux défis de la transition démographique,
construction doit permettre de déployer une politique de l’âge allant de l'existence
d'espaces publics ou d'habitat adapté, à l'inclusion à la vie citoyenne et à la culture, en
passant par l’accès aux soins et l'adaptation des services à la perte d'autonomie.
des villes amies des ainées pour le déploiement d’une politique de l’âge
Référentiel territorial du Pacte Vert
4. Améliorer la santé et le bien être des habitants
Maître d’o:
Coût estim
Partenaires potentiellement concernés éseau Francophone des villes amies des ainés,
generacio, CCAS, réseau de professionnels de santé, associations, etc.
Création d’une maison médicale
anticipation de la pénurie de médecins est primordiale pour assurer l'accès et
la continuité des soins aux habitants de la commune et de ses voisines, ainsi qu’aux touristes.
commune souhaite faciliter l'installation de nouveaux
praticiens sur la commune, la résidence des internes. Le regroupement de praticiens
envisagé pour les volontaires.
Référentiel territorial du Pacte Vert
4. Améliorer la santé et être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvra
Coût estimatif
pré\
Partenaires potentiellement concernés professionnels médicaux, CCAS, centre hélio
. Restructuration du Centre Hélio
retraites et d’une MAS
Ce projet à 35 millions d’euros a fait l’objet d’une convention de partenariat
entre la ville et l’'USSAP (le gestionnaire médico social). Il s’agit de regrouper sur le même
site une MAS et d’y regrouper les 2 EHPAD (vétustes et en zone inondab
ville prendra à sa charge la construction d’un chenal pour rendre les terrains non
Référentiel territorial du Pacte Vert
4. Améliorer la santé être des habitants,
Maître d’ouvrage
Coût estimatif 000 € HT (chenal, pont et ouvrages hydrauliques en amont pour
nnel :
Partenaires techniques et/ou financiers potentiellement concernés
ms
O7 EHPAD
Fi) Locaux
communs
28
Projet 2.2.2.
Descriptif :
-sur-Mer
qu
une dynamique de participation et
de co-
:
-
: Banyuls-sur-Mer
atif : en cours de chiffrage
Calendrier 2022-2028 : R
Projet 2.2.3.
Descriptif :
Les socio-professionnels de la
volontaires est aussi
:
le bien-
: Banyuls-sur-Mer
: en cours de chiffrage
Calendrier 2024-2026 : socio-
marin, etc.
Projet 2.2.4 -marin - Construction des nouvelles maisons de
Descriptif :
-
le pour P. Reig). La
inondables et constructibles.
:
et le bien-
: Commune et USSAP
: 2 900
canaliser les eaux).
Calendrier 2021-2025 : USSAP, Etat, Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
Im. MLOL DAPRENNARO NNDANPINA AN "UIN_2024-DE
Les mobilités sont un outil pour le rééquilibrage territorial qui garantit l'équité dans l’accès à l'emploi, l'éducation ainsi qu'aux services
et autres aménités de la ville. A cela s'ajoute des enjeux de santé publique (qualité de l’air, bruit, sédentarité), environnementaux
(émissions de CO2, perméabilité des sols) et économiques (dépendance aux hydrocarbures, activités commerciales considérée com
ivités de flux) et de sécurité des plus vulnérables (piétons, enfants, ainés
x RS x
Enclavée à l'extrémité de la Côte Vermeille, l'accès à Banyuls Mer est conditionné à la seule RD914 voie très fréquentée.
Particulièrement saturée en période estivale de fait de l'attractivité touristique, elle ne peut être dédoublée. Sur la co
roùûse
st aussi
la vitrine et la porte d’entrée de la commune.
Face à ce constat, la commune souhaite développer une nouvelle entrée de ville multimodale qui facilitera l’arrivée par la ga
offrira une altérative crédible à la voiture personnelle, participera à délester le front de mer et valorisera les espaces publics connexes.
Néanmoins, (fréquence, amplitude horaire) t peu fiable (bout de
stratégiques
Traitement des entrées de ville & délestage du front de mer
Renforcement de l’usage du service TER qui dessert l’ensemble des communes côtières entre l'Espagne et Perpignan pour
décarbonner les mobilités, réduire la pression routière, réduire la place de la voiture en ville ainsi que pour réduire le coût et les
temps de déplacements pendulaires qui pès
> Orienter le trafic routier vers les parkings de délestage en amont du cœur de ville pour diminuer l’usage de la voiture en ville
LT
29
Axe 3 Fiche action 3.1.
-centre et avec isement des flux de circulation
dans le bourg-centre
PRESENTATION
Contexte
me
des act , PMR).
-sur-
mmune, les
principaux flux se reportent surtout sur la RD 86 et la RD914, ce qui se traduit par une congestion de la voie du front de me
concentrent bruit et pollution.
re SNCF et
cette offre de transports en commun existante reste peu convenante
ligne).
Objectifs
ent sur les actifs du territoire.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Fiche action 3.1. Fiche action 3.1. Fiche Fiche action 3 action 3.1. .1. Création d’un Pôle d’Echange
clavée à l'extrémité de la Côte Vermeille, Banyuls
renforcement de l’usage du service TER qui dessert l’ensemble des communes côtières
entre l’Espagne et Perpignan pour décarbonner les mobilités, réduire la
routière, réduire la place de la voiture en ville ainsi que pour réduire le coût et les temps
de déplacements pendulaires
Mer souhaite développer un Pôle d’Echange Multimodal à 300m du futur
Pôle d'Economie Bleue et à moins de 15 minutes à pieds de la majorité des services et
équipements et du centre ancien. La gare étant actuellement inaccessible en bus, la
création d’une nouvelle voirie est indispensable afin de permettre le retournement des
cars Lio. Cette nouvelle entrée de ville et l’investissement dans cette nouvelle voirie
permettra la multimodalité ainsi que le délestage de la voie littorale (RD914).
Référentiel territorial du Pacte Vert
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergi
Améliorer la santé et le bien être des habitants
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage
Coût estimatif 2.320.000€
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés Région
co, réseau, FRET), CD66
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-49 JUIN 2024-DE
ings de délestages végétalisés et désimperméabilisés & étude
du potentiel d'installation d’ombrières photovoltaïques
L'aménagement de en périphérie du cœur de ville est
pour permettre l’aménagement d'espaces publics agréables en cœur de ville. La
désimperméabilisation de ces zones de stationnement, permettra le respect du cycle
de l’eau et leur végétalisation favorisera la biodiversité, la réduction de l’effet d’albédo
leur esthétique.
Référentiel territorial du Pacte
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie
pter à l’urgence climatique
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité,
prévenir et réduire les
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage
Coût estimatif à déterminer
prévisionnel :
Partenaires potentiellem
er du Puig del Mas et la reconnexion des
poches urbaines fait partie de la stratégie urbaine globale à long terme. Le
dédoublement du pont du Puig permettra le double sens et sécuris
piétons et
Référentiel territorial du Pacte Vert
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie
Maître d’ouvrage
Coût estimatif 000 €HT
prévisionnel : études en cours, travaux 2025/2026
Partenaires potentiellement concernés Etat, Région (financement d’études
30
Projet 3.1.1. : Multimodal Descriptif : -sur-Mer mise sur le
pression
Banyuls-sur-
:
1. e positive 2 -
: Banyuls
:
Calendrier 2022-2026 : Etat, (selon dispositif), SPL ARAC,
SNCF (gare&
Projet 3.1.2 Des park
Descriptif : parkings essentielle
et
Vert
positive
2. S
pollutions,
: Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2022-2025 :
Projet 3.1.3. Doublement du pont du Puig
Descriptif :
era le passage des
cyclistes.
positive
: Banyuls-sur-Mer
: 1 250
Calendrier
:
possibles)
PARKING DE DELESTAGE GARE DE BANYULS
ROND POINT BIGEARD Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
TRAIN PAPANRERE PAR ERERE 4 JUIN. 2024-DE
Les flux motorisés systématiques en cœur de ville pénalisent le développement des autres modes de déplacement, impactent le p
par une omniprésence de la voiture particulière sur les espaces publics et perturbent le fonctionnement des différentes activités qui s’y
trouvent concentrées. Au sein de la commune, les coupures urbaines (voie ferrée, cours d’eau de la Baillaury, routes) ont favorisé
l’étalement urbain et le tout voiture. Et les centres anciens du Cap d’Oune, du Puig del Mas et de la Réthorie aux rues étroites et au
dénivelé si caractéristique de la Côte Vermeille sont un défi pour l'accessibilité.
réorganisation des logiques de déplacement à travers la ville est nécessaire de façon à diffuser les flux, inciter et pratiquer la ville
à pied, à vélo ou via les transports publics, en requalifiant certains espaces publics de la ville et en s’appuyant sur une tra
reliant les pôles générateurs de mobilités : différents équipements, services publics et points d’intérêts de la vi
constituera, à terme, un élément charnière dans cette trame d'espaces publics.
Objectifs stratégiques
æ Reconfiguration des déplacements au sein de la commune
Relier les pôles générateurs de mobilité alternatives à la
continuités piétonnes et les mobilités douces, navette communale, etc
œ Développer l'offre de déplacements pour le dernier kilomètre.
æ Renforcement de l’accessibilité sécurisation des itinéraires amélioration de la lisibilité des espaces partagés à travers la
signalétique et le traitement de l’espace urbain
D pratiques de déplacement apaisées
oration d’un plan de déplacement urbain adapté à la pratique des modes de déplacement doux
héma de mobilités est indispensable à la cohésion du projet de territoire inscrit au contrat
centre Occitanie et à la convention d’Opération de revitalisation du réflexion globale sur les mobilités au sein
a mené à restructurer ses parkings, créer une voie verte le long de la Baïllaury ou mettre en place une navette
communale à l’année et estivale.
nnement estival et de la volonté d’apaiser les mobilités au sein de la commune, la création de
cheminements piétons et le renforcement de la lisibilité des espaces partagés est envisagé
Référentiel territorial du Pacte Vert
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
4. Améliorer la santé et le être des habitants,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage
Coût estimatif étude -schéma de mobilité 17 650 €HT soit 21 180€ TTC
prévisionnel :
s potentiellement concernés A, les habitants, CD66, Région O
Création d’une voie verte
| s’agit de la d'étudier la faisabilité de la cré
transformation de la Baillaury en voie verte s'inscrit dan
sensibilisation à la biodiversité installés le long du chemin
à travers les mobil
inondation inhérents.
Référentiel territorial du Pacte Vert
4. Améliorer la santé et le bien être des
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage
Coût estimatif 000 €TTC
prévisionnel :
Partenaires potentiellement concernés
31
Axe 3 Fiche action 3.2. -centre et
avec le bassin de vie en
TION
Contexte
aysage
Une
me structurante
lle. La Baillaury
et les points remarquables par des voiture personnelle :
, ,
Encouragement les : sensibilisation, animation
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGEES
Projet 3.2.1.
/ ETUDE DE MOBILITE
Descriptif : -cadre Bourg- Territoire. La
du commune
Au regard du congestio
.
:
bien-
: Banyuls-sur-Mer
:
Calendrier 2024 Partenair : CDVI ccitanie
Projet 3.2.2. en contre haut de la Baillaury Descriptif : ts actifs en contre haut de la Baillaury. La et de la pose de panneaux de
. Cet espace de nature en ville, autrefois obstacle naturel, devient un axe de connexion entre les quartiers , qui sensibilise aussi u risques
:
- habitants
: Banyuls-sur-Mer
: 780
Calendrier 2023-2024 : SMIGATA , Etat
Fiche action 3.2. Fiche action 3.2. Fiche action 3.2. Fiche action 3.2. CE
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