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Déliberation - 2350 Dispositif Bourgs centres avenant 2022 2028
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2350 Dispositif Bourgs centres avenant 2022 2028)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023-50
Le 5 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le
29 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS {21} : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, Mme
MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mrne MAURIN, Mme
SANTANACH, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, M. YANG,
M. BELIN, Mme CHAHABIAN, M. JOUBERT,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (6) : Mme TRONC à M. DUPUIS, M. CARDIN à M.
BERTHUOT, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, Mme FERRAND à M,
TROADEC, M. BRIAUX à M, GAILLARD,
ABSENTS {2} : M. MALLET, Mme CHAPUS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
DISPOSITIF BOURGS-CENTRES DE LA REGION « OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE » :
SIGNATURE D'UN AVENANT (2022-2028) AU CONTRAT CADRE
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires,
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 235
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30
juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires (Sraddet} - Qccitanie 2040,
Vu la délibération n° CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21 avril 2023 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie à l'échelle
du territoire Garrigues Costières de Nîmes pour la période 2022-2028
Vu la délibération n°2019-37 du 26 juin 2019,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Nîmes
métropole en date du 06/11/2023 approuvant le présent avenant,
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Bouillargues, signé le 13/03/2020,
Vu le projet d’avenant 2022-2028 au contrat cadre relatif au dispositif bourgs-centres de la Région
Occitanie-Pyrénnées Méditerranée à Bouillargues, Considérant que dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la
Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones
rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur
bassin de vie et constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces
dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations
existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de
l'habitat, de la petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels,
sportifs, de loisirs.
Considérant qu’en cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma
Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET
Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite
mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à
traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre
société vers un modèle plus juste et plus durable,
Considérant que dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie
pour la période 2022-2028,
Considérant la volonté de la commune de poursuivre le partenariat enclenché grâce au dispositif
« Bourg Centre »,
Considérant les projets portés par la commune jusqu’en 2028,
Considérant la déclinaison en fiches actions des projets communaux,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Maurice GAILLARD, Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- de valider la signature de l’avenant N°1 au contrat « Bourg Centre » pour la période 2022-
2028,
- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer cet avenant et tout document se
rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
PRÉFECTURE DU GARD Reçu le
0 6 DEC. 2073
Bureau du Courrier
Certifié exécutoire par M. le Maire. La réception en Préfecture le :
L'affichage du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. BOURG-CENTRE
OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
Commune de Bouillargues
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Territoire de projet PETR Garrigues et Costières de Nîmes
Département du Gard
Avenant — Contrat 2ème génération
2022 / 2028
nimes NZ
Bouillargues « métropole LAZE US en costières
PACTE D . ar PR EeGues
Occitanie Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Françoise LAURENT-PERRIGOT sa Présidente,
Le PETR Garrigues Costières de Nîmes, représenté par Rémi NICOLAS, son Président,
La Communauté d'Agglomération de Nîmes métropole, représentée par Franck PROUST son
Président,
La Commune de Bouillargues, représentée par Maurice GAILLARD, son Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu ja délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Bouillargues, signé le 13/03/2020
Vu la délibération n° CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21 avril 2023 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie à l'échelle du
territoire Garrigues Costières de Nîmes pour la période 2022-2028
Vu la délibération N°50 du 5 décembre 2023 de la Commune de Bouillargues, approuvant le présent
avenant,
Vu la délibération n° XXX du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes
métropole en date du XX/XX/XX, approuvant le présent avenant, Vu la délibération n° XXX du PETR Garrigues Costières de Nîmes en date du XX/XX/XX, approuvant
le présent avenant,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date
du XXPOUXX, approuvant le présent avenant,
Vu ia délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
1 Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Ilest convenu ce qui suit : Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s'inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs.
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
œ La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité :
œ Le rééquilibrage territorial ;
> L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé. Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé
par le comité de pilotage du 19 juin 2019 et signé le 13 mars 2020,
+ En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
En organisant entre l'ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants
ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de
vie. Sont principalement concernées, à ce jour, les communes de : Bouillargues, Rodilhan,
Bellegarde, Manduel et la ville centre de l'agglomération Nîmes.
° En actualisant si cela s'avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
° En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
du Gard, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, le PETR Garrigues et Costières de
Nîmes, la commune de Bouillargues en y associant les services de l'Etat.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de
la commune de Bouillargues ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants :
° ja structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité ;
° l'amélioration dés conditions d'accès à la santé publique pour tous ;
* le développement de l’économie et de l'emploi ; ‘
° la valorisation des spécificités locales.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie à l'échelle du territoire Garrigues Costières de Nîmes, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l’objet d'une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat), que d'approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-
Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Cet article est complété par les points suivants :
- Point 2.2.1 : le dossier de création de ZAC a été approuvé en septembre 2021. La consultation
pour la sélection de l’aménageur est en cours
- Les données du point 2.2.2 sont mises à jour au regard de l'Analyse des Besoins Sociaux
réalisée au printemps 2023 :
o 6238 habitants au 1° janvier 2023 Évolution annuelle de la population depuis 2010 Catégorie socioprofessionnelle (source INSEE
2019) des arrivants par rapport au reste de la
population
6338 6328
6291 5 16 6305 0% 10% 20% 30% 40% 6 240 6 265 6272 8
6183 Agriculteurs exploitants m
6134 Artisans, comm, chefs d'entr. Bou
Cadres, Prof. intel. Sup. BSEEe
Professionsintermédiaires SSSR"
Employés
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Ouvriers DNS,
Retraités Semen
Autres ESS
# Arrivants & Population
* D'un point de vue socio-économique, une population issue des catégories socio-
professionnelles bien représentées, marquée par une représentation légèrement plus
élevée des Catégories Socio-Professionnelles (CSP) que dans les autres territoires: 8% de
professions intellectuelles supérieures à Bouillargues contre 7% dans la CA de Nîmes
Métropoles
+ Une part de retraités assez élevée et similaire aux moyennes locales (28% à Bouillargues
contre 26% dans la CA Nîmes Métropoles) mais légèrement inférieure à la moyenne des
villes françaises ayant entre 2 500 et 10 000 habitants (30%) et à la moyenne régionale
(29% en Occitanie)
+ __ Point 2.2.3 (pratique sportive) : depuis 2021, la commune dispose d'un gymnase neuf et
ultra fonctionnel. Il a été immédiatement utilisé. Les principales activités sont : hand-ball,
karaté, judo et escalade. Un city-stade est également en cours de réalisation dans cette
zone. Ce point met aussi à jour la partie « atouts/opportunités » de la synthèse du diagnostic
(partie : Le cadre de vie, l'offre d'équipements et les services à la population)
*__ Point 2.2.4: la zone intercommunale « Actiparc » s’est bien développée depuis 2019. De
nombreuses entreprises ont acheté ou mis des options sur des terrains. L'orientation tertiaire
service a été affirmée et la commune avec Nîmes métropole s'attache à solliciter des
prestations qualitatives de la part des entreprises particulièrement pour les espaces verts et
le projet architectural. Ces éléments nuance la faiblesse de la zone identifiée dans la
synthèse du diagnostic pour la partie « les activités économiques ».
Les autres points du diagnostic restent valables.
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Cet article n'est pas modifié dans le cadre du présent avenant.
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 2) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la
période 2022 / 2028. Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au
sein du programme pluriannuel d'actions 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 3). Ces
projets ont vocation à figurer dans l'un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial
Occitanie à l'échelle du territoire Garrigues Costières de Nîmes et à être accompagnés par la Région
dans le cadre des dispositifs d'intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, un nouveau programme pluriannuel d'actions sera établi à mi-parcours
par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg-Centre et
de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d'investissement (P.P.P.1) qui constituera un
outil de suivi indicatif et partagé de l'ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 2022-2028.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
e De la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération est une actualisation du précédent projet
approuvé en 2018, réalisée sous l'impulsion du nouvel exécutif de l’Agglomération. Ses objectifs
portent sur l'intégration des nouvelles orientations stratégiques et des documents cadres de
l'agglomération, l'évolution de l'armature territoriale et des projets urbains métropolitains.
L'ambition de projet de territoire Nîmes Métropole
2032 est celle d'une éco-métropole productive et
innovante, inscrite dans la transition énergétique 1
et écologique, réfléchie dans une approche
écosystémique avec une mobilité partagée,
compétitive et créatrice d'emplois grâce à des
activités de production, solidaire pour faire face
aux crises sanitaires, écologiques et sociales.
mA
agglomération
connectée
1
CUT D
La mise en œuvre de cette éco-métropole se fait à
partir de trois axes stratégiques déclinés en 8
orientations stratégiques comportant plusieurs
objectifs opérationnels. 7
(Le) TON
CIC TI]
et engagée
CT Cu)
Le projet Nîmes Eco-Métropole 2032 a également ARLES
alimenté le Contrat Territorial Occitanie du GEEFEURE)
territoire Garrigues et Costières de Nîmes 2022- 2
2028 et les contrats Bourgs Centre Occitanie à
l'échelle du territoire de la CA Nîmes Métropole.
Ainsi, le projet de valorisation de développement et de valorisation de la Commune de Bouillargues,
tel que précisé dans cet avenant, participe plus particulièrement aux objectifs opérationnels suivants :
- 3.2.3. Accompagner les projets de renaturation et végétalisation
- 3.4.1 : Améliorer la performance des bâtiments résidentiels et tertiaires
- 3.4.2 : Maîtriser les consommations énergétiques et les rejets de gaz à effet de serre
- 3.4.3. Renforcer la production d'énergies renouvelables
7 ° Du territoire de projet du PETR Garrigues Costières de Nîmes
La stratégie territoriale portée par le PETR Garrigues et Costières de Nîmes s'est construite sur les
bases des projets de territoire des deux EPCI qui le composent et en cohérence avec les stratégies
régionales et européennes portées par le Pacte Vert.
L'’ambition du territoire est d'offrir un cadre de vie attractif et solidaire tout en poursuivant un
développement économique qui offre des opportunités à ses habitants, et particulièrement à sa
jeunesse, le tout dans un cadre environnemental et naturel de qualité à préserver, d'autant que ce
dernier subit déjà les causes du dérèglement climatique et est fortement contraint par les risques
naturels.
Ce développement, gage de réduction des fragilités socio-économiques du territoire, doit donc trouver
des voies durables pour se matérialiser. Ces voies se traduisent à travers les 3 objectifs suivants :
+ Objectif stratégique 1 : Agir pour un territoire connecté, structuré et solidaire
° Objectif stratégique 2 : Structurer un écosystème économique diversifié et durable
+ __ Objectif stratégique 3 : Viser l'excellence environnementale pour une qualité de vie renforcée
La commune de Bouillargues, ville de 6 338 habitants, située à seulement 8 km du centre de Nîmes a
un rôle de centralité majeur pour le territoire. Qu'elle soit considérée comme ville de première couronne
du Cœur d'Agglomération dans le projet de territoire de Nîmes Métropole ou comme ville en Cœur
d'Agglomération dans le SCOT Sud Gard, la commune assure une fonction spécifique de rayonnement
grâce aux équipements, aux fonctions et commerces et services qu'elle propose. Par son dynamisme
démographique important, la commune doit faire face à différents enjeux pour lesquels il convient
d'identifier et structurer les réponses adéquates dans le cadre d’un projet global de développement et
de valorisation. Les 2 axes de développement retenus par la commune contribuent à l'équilibre
urbain/rural nécessaire sur le territoire :
e Améliorer le cadre de vie dans une optique de développement durable, de renforcement du
lien social et de consolidation des équipements,
e Favoriser la dynamisation du centre-ville pour maintenir le lien social et l'activité économique
de proximité et de services quotidiens.
Ainsi, le projet de développement et de valorisation que souhaite mener la Commune de Bouillargues,
contribue au projet de territoire du PETR Garrigues et Costières de Nîmes en apportant notamment un
maillage pertinent de services et d'équipements, culturels et sportifs, pour contribuer à un
développement équilibré du territoire. L'engagement de la commune pour fournir une offre de services
et d'équipements de qualité en mettant la préservation de l’environnement au cœur de ses
préoccupations est reconnu par le PETR et ses partenaires dans le cadre du Contrat de Relance et de
Transition Ecologique dans lesquels plusieurs projets sont soutenus.
Tout en œuvrant pour faciliter les déplacements doux « intramuros » et vers la ville de Nîmes, la
commune s'attache à redynamiser son centre-ville afin de maintenir le lien social et conforter son
dynamisme au sein de l’agglomération nîimoise.
Article 5-2: Modalités d'intervention et contributions
+ De la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
- À travers l'exercice de ses propres compétences : La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole exerce les compétences suivantes :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
4. En matière de développement économique :
a) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'Article L.4251-17
du Code général des collectivités territoriales,
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire,
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire,
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sur son territoire, à l'exception
de celui des communes ayant manifesté leur volonté de conserver l'exercice de cette
compétence en application de dispositions législatives spécifiques.
2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
a)
b)
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones
d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire,
Organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre 1! de la première partie du Code des
transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
3. En matière d'équilibre social l'habitat sur le territoire communautaire :
a)
b)
c)
d)
€)
?)
Programme Local de l'Habitat,
Politique du logement d'intérêt communautaire,
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social
de l'habitat,
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées,
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
4. En matière de politique de la ville :
a)
b)
c)
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance,
Programme d'actions défini dans le contrat de ville.
5. La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
6. En matière d'accueil des gens du voyage: Création, aménagement, entretien et gestion
administrative et technique des aires d'accueil,
7. En matière de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) :
a)
b)
L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
La défense contre les inondations et contre la mer,
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, et des zones
humides ainsi que les formes boisées riveraines.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
a)
b)
Création où aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou
aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
Eau, c) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire.
COMPÉTENCES FACULTATIVES : (Cf. Statuts de la CANM)
a) Environnement,
b) Culture,
c} Assainissement (collectif et non collectif),
d) Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire,
e) Développement numérique du territoire communautaire,
d) En matière de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI),
compétences complémentaires afin de rationaliser la gouvernance de la politique locales de
l'eau.
- À travers son ingénierie financière et de projet :
Forte de son expertise et expérience d'accompagnement de ses communes membres dans la
constitution de leurs projets et rédaction de leurs contrat-cadre BCO, Nîmes Métropole entend
poursuivre son appui dans la mise en œuvre concrète de ces derniers, mettant ainsi à disposition son
ingénierie et son logiciel d'action et œuvrant ainsi de façon systémique au service d'un développement
cohérent, harmonieux et solidaire de l'ensemble de son territoire.
Dans le cadre de l'accompagnement proposé à ses communes membres en tant que chef de file
Contrat Territorial Occitanie et Approche Territoriale Intégrée, Nîmes Métropole est l'interlocuteur
privilégié des partenaires financiers pour les politiques contractuelles et la recherche de financements.
Nîmes Métropole met donc à disposition des communes urbaines ainsi que des communes éligibles
BCO de son territoire qui le souhaitent l'ingénierie nécessaire à l'accompagnement de leurs projets.
Dans un contexte de plus en plus contraint, il est plus que jamais nécessaire de mobiliser toutes les
ressources à disposition pour mener à bien les projets du territoire. Ainsi, la recherche et la
diversification des financements est un pivot du bon fonctionnement des collectivités et une nécessité
pour réaliser leurs projets de développement. Afin de capter et sécuriser les différents types de
financement s’offrant aux communes, il est essentiel pour le territoire de mettre en cohérence
l'ensemble de ses politiques publiques et de penser ses projets de façon transversale, en
recomposant leurs plans de financement sur la base de partenariats plus larges et complexes. Ainsi,
en offrant aux communes membres dites urbaines ses compétences et son accompagnement en
termes de recherche de partenaires et de financements, mais aussi de montage de dossiers, Nîmes
Métropole renforce l'articulation entre recherche de financements externes et fonds de concours de
l’agglomération. En effet, ces derniers constituent une source de financement des projets communaux
qui viendra s’additionner aux financements existants des autres partenaires financeurs afin de
produire l'effet levier ultime nécessaire à la réalisation des projets.
+ Du territoire de projet PETR Garrigues et Costières de Nîmes :
— A travers l'ingénierie de projet
Véritable interface entre les maîtres d'ouvrages publics et privés et les partenaires techniques et
financiers du territoire, le PETR Garrigues et Costières de Nîmes met à disposition, des communes et
EPCI de son territoire, ses capacités d'ingénierie (montage de projet, recherche de partenaires et de
financements, mise en réseau, appui à la communication...), à travers l'animation du Contrat Territorial
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée en milieu rural et en complément du programme LEADER et du
contrat de relance et de transition écologique.
10 Le rôle d'animation et de conseil mené par l'équipe du PETR Garrigues et Costières de Nîmes est
indispensable sur un territoire avec de grandes disparités entre communes urbaines, périurbaines et
rurales, une Communauté d'Agglomération grandissante et une Communauté de Communes de 5
communes, où la recherche de l'équilibre est la condition indispensable à la structuration du territoire.
De nombreuses communes sur le territoire présentent un caractère rural avec peu de moyens
d'ingénierie (26 communes sur 44, soit 60% ont moins de 3 000 habitants). Ainsi, le PETR Garrigues
et Costières de Nîmes assure le relais pour connaitre, comprendre et bénéficier des nouvelles
politiques que la région Occitanie Pyrénées Méditerranée déploie en faveur de la vitalité des territoires
ruraux.
Le PETR Garrigues et Costières de Nîmes accompagne notamment la politique régionale en faveur du
développement et de la valorisation des Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. 11 met en
réseau l'ensemble des partenaires techniques et financiers mobilisables autour de chaque projet.
— À travers l'ingénierie financière
Le PETR Garrigues et Costières de Nîmes est la structure juridique porteuse du GAL « Garrigues et
Costières de Nîmes » et à ce titre, est animateur et gestionnaire d'une enveloppe de financements
européens LEADER attribuée au territoire pour la période 2023-2027.
Au travers de l'animation des politiques contractuelles (Contrat de relance et de transition écologique
ruralité, Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée), le PETR Garrigues et Costières de
Nîmes mobilise les partenaires financiers pour soutenir les projets structurants de son territoire.
— Atravers la mise en réseau/coopération
Le PETR Garrigues et Costières de Nîmes fédère et coordonne des actions et projets touchant à
l'aménagement ou la valorisation de son territoire afin de mettre en cohérence, accompagner et
notamment soutenir ces actions auprès de partenaires extérieurs.
Ainsi, il anime ou co-anime diverses démarches de structuration et de qualification de l'offre telles que
le Site Remarquable du Goût Les Olivettes du Pays de Nîmes, la Destination Vignobles et Découvertes
Costières de Nîmes.
ll fédère également l'ensemble des acteurs et experts du patrimoine pour réaliser un inventaire du
patrimoine en lien avec l'inventaire Général porté par la Région Occitanie.
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département du Gard et modalités d'intervention et
contributions du Département du Gard
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur
les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son
soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de
Sommières dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRe.
Le Département s'engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la
gouvernance du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu’au dispositif de
pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Le Département, via ses cadres d'interventions ou les dispositifs européens pourra apporter un appui
financier aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s'est en effet depuis longtemps
impliqué fortement dans le soutien en subvention aux projets d'équipement des communes et de leurs
groupements pour plusieurs raisons :
- Le Gard est composé d'un grand nombre de petites communes qui constituent le premier
échelon de la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules
ressources les équipements indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs
habitants.
11 -__ Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d'activité économique et d'emploi dans
les entreprises de travaux publics a renforcé l'intérêt pour ces aides sans lesquelles de
nombreux chantiers de travaux publics ne se réaliseraient pas.
Cette ambition d'une plus grande solidarité avec les territoires et d'une plus grande égalité entre les
habitants a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril
2016, un Pacte Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et
de leurs groupements, décliné en Contrats de Territoire.
Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat
Territorial (CT), qui constitue le support obligatoire pour l'attribution d’une aide financière aux
communes et à leurs groupements.
Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des
opérations projetées par les communes ou leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple
et lisible de mise en cohérence et financement des investissements sur le territoire. Afin de faciliter la
réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l’aide départementale, le Pacte
pour le Gard est décliné en contrats territoriaux. Le « contrat territorial » est l'acte de référence et le
support obligatoire de l'octroi du soutien du Département aux communes et à leurs groupements pour
les principaux dispositifs d'aides :
- traversée d'agglomération,
- monuments historiques,
- équipement rural : eau potable, assainissement,
- crédits départementaux d'équipement, susceptibles d'intervenir pour soutenir tous les projets
d'investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels.
Par ailleurs, les projets structurants, dont l'importance ou l'effet notoire sur l'attractivité et le
développement du territoire sont d'intérêt départemental, pourront faire l'objet d'un contrat spécifique.
A travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les
investissements sur les territoires dans de nombreux domaines. Cette politique d'aide aux territoires
permet au Département d'engager une procédure permanente de dialogue et de coopération avec les
communautés d'agglomération, communautés de communes et les communes. Elle se traduit par des
engagements concrets au travers du financement d'actions prioritaires définies par les bénéficiaires
(cours d'écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de voirie et de réseaux,
rénovation énergétique). Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l'attente des
collectivités, ce dispositif a fait l’objet d'évolutions successives.
Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une démarche de préservation des
ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, les dernières modifications validées
par délibération du 24 juin 2022 seront mises en œuvre à compter de la programmation 2023 des CT.
L'attribution de subvention se fait sur la base d'une demande de subvention, établie de manière
dématérialisée à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site
internet www.gard.fr/demander-une-subvention- ou bien via le site web www.demarches-
simplifiees.fr à partir d’un dossier commun Etat-Département.
Les dates limite de réception sont fixées au :
- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l’année en cours.
- 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année en
cours.
12 Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par
le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
L'intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ..),
- le renforcement de l’offre d'habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité
énergétique, .....),
- les mobilités du quotidien (Pôles d'échanges Multimodaux, mobilités douces, ..),
- le développement économique et la qualification de l'offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,....),
-__ l'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l'environnement, du tourisme et des
loisirs,....).
Tout projet devra faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet déposé selon les
modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
En particulier, pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, la Région
pourra, notamment, accompagner sur la période 2022-2024 :
° 1 projet structurant d'intérêt territorial par an quelle que soit la maîtrise d'ouvrage ;
+ _2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d'espaces publics
résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de
fraicheur et de verdure en cœur de ville ;
+ 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure
performance énergétique » ;
e 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »
Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d'une demande d’acompte à hauteur d'au moins
20% de l'opération.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l'élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes où pour la réalisation d'études complémentaires en vue d'approfondir
et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
13 3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la biodiversité, prévenir
et réduire les pollutions,
4, Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
-__ Contribuent significativement à l'atteinte d'un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
-__ Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement
sur le territoire d'Occitanie (objectif 7 et transversal du référentiel du Pacte Vert).
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l'ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
-__ ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction -__ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
-__ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
-__ ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques -__ AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
-__ AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d'Occitanie
L'Agence Régionale Energie Climat
AR.E.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu'à la mise en œuvre et l'exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s'attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l'appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L'AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l'efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d'énergies renouvelables en Occitanie.
L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
A.R.A.C
14
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des territoires, l'ARAC propose des interventions dans les domaines de l'ingénierie, de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l'immobilier.
Sur le volet immobilier, l'ARAC intervient aussi bien en promoteur qu'un investisseur puisqu'elle s'est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l'agence dispose d'une équipe pluridisciplinaire d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l'ensemble des territoires régionaux.
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l'ARAC s'est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L'Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité :
e La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création
et animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de
supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
+ La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l'échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d'espaces naturels d'Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l'ARB.
+ L'accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d'actions concrètes avec : la production d'outils tels que des guides, fiches pratiques / l'organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l'appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L'Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L'Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD'OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d'innovation et de soutien à l'emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD'OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l'artisanat aux grands groupes, dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l'Etat.
Les antennes de l'Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l'ensemble des problématiques rencontrées par l'entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l'expertise, dépenses d'internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc.
L'expertise d'AD'OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d'entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,....
L'agence travaille avec les 162 EPCI d'Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu'à l'élaboration d'un dossier de demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d'autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L'Agence des Pyrénées 15
Trois associations (l'ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d'intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l'ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l'ex-CIDAP).
Au-delà, l'ambition majeure de l'Agence des Pyrénées est d'inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s'est dotée d'une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, + Valoriser l'image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, e Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, e Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d'action.
Pour plus d'informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr
ou par téléphone au 05 61 11 03 11.
16
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l'outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l'installation du commerce et de l'artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l'étude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l'acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
La Foncière Agricole d'Occitanie
La Foncière Agricole d'Occitanie est l'outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l'enjeu majeur de l'accès au foncier.
Sa cible : des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l'accès au foncier par un achat différé, limitant l'endettement au lancement et permettant ainsi à l'agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d'un agriculteur qui s'installe, et en restera propriétaire pendant une
durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L'agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d'expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr_et contact@arac-occitanie.fr Article 8 : Gouvernance Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la Communauté d'Agglomération de Nîmes métropole. Il'est constitué des signataires du présent contrat : - La commune de Bouillargues « Bourg Centre »,
- La communauté d'Agglomération de Nîmes métropole,
- Le PETR Garrigues et Costières de Nîmes,
- La Région,
- Le Département du Gard.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Bouillargues (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d'Urbanisme, Opérateurs régionaux.....).
L'organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Ila pour mission :
- De suivre l'état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans
le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie,
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
17 Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la
Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme
d'actions défini dans le présent contrat.
Le CR) LP >
PACTE V
Le
Fait à XXX, le XXXX
Le Maire de la Commune
de Bouillargues,
Maurice GAILLARD
Signature
Le Président de la Communauté
d'Agglomération de Nîmes
métropole,
Franck PROUST
Signature
Le Président du P.E.T.R., Rémi
NICOLAS,
Signature
La Présidente du Département du
Gard, Françoise LAURENT-
PERRIGOT
Signature
La Présidente de la Région
Occitanie Pyrénées Méditerranée,
Carole DELGA
Signature
18 Annexe 1
BILAN DU CONTRAT BOURG CENTRE 2018-2021
PHASAGE DU PROGRAMME OPERATIONNEL PLURIANNUEL observations
Action 1.1.: Projet 1.1.1 : Rénovation (dont isolation thermique) de M
Améliorer les infrastructures et l'école primaire équipements publics Projet 1.1.2 : Création d'un « city stade » WA
reporté sur
l'avenant
Projet 1.1.3 : Réalisation d'un complexe sportif ©
multigénérationnel - Phase 2 reporté sur
l'avenant
Action 1.2: Projet 1.2.1 : Aménagement complet du parc de l'ALSH Go
Conforter la qualité Projet 1.2.2 : Requalification du cimetière (végétalisation et o environnementale réaménagements divers)
Action 1.3 Projet 1.3.1 : Amélioration et sécurisation de la liaison M
Favoriser les mobilités douces modes doux entre le collège et le pôle sportif et culturel Projet 1.3.2 : Aménagements de liaisons douces (partie o
Action 2.1 : Projet 2.1.1 : Création d'une place en cœur de ville M
Améliorer l’espace public Projet 2.1.2 : Amélioration de la liaison entre la place © « Saint-Félix » (église) et la rue du pont de la République reporté sur
l'avenant
Projet 2.1.3 : Requalification de la rue de la République Reporté sur
l’avenant
Projet 2.1.4 : Elargissement de l'opération « aide à la M
rénovation des façades » à tout le centre ancien
Projet 2.1.5 : Réorganisation de la circulation autour des ©
écoles (places de l'Europe)
Action 2.2 : Projet 2.2.1 : Finalisation de la rénovation de la mairie ©
Conforter la centralité autour de reporté sur
la mairie l'avenant
Projet 2.2.2 : Revalorisation du parc de la mairie et du parvis M
de la « villa rose »
Légende : Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : J « en cours », b« achevées », u« supprimées »
19 Annexe 2
L'inscription des projets au sein des fiches actions n’engage pas les partenaires du BOURG CENTRE sur leur
accompagnement financier.
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes:
qualification au regard du référentiel du Pacte Vert; inscription dans un programme opérationnel annuel ;
: LES FICHES ACTIONS 2022-2028
respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Déclinaison opérationnelle du projet de développement et de valorisation 2022-2028
VUE US EEE HC AUELEUUUEC ICT EU EU TENTE
du lien social et de consolidation des éq PEAU
Projet 1.1.1 : création d'un city stade Ü
ACTION 1.1
Améliorer les infrastructures et
équipements publics
Projet 1.1.2 : Réalisation d’un complexe sportif multigénérationnel (foot, tennis,
padle, pétanque, parcours sportif, végétalisation) - Phase 2
Projet 1.1.3 : Création de "l'agora théâtre" : salle multiculturelle (musique, danse,
théâtre, expositions, réunions, salles modulables)
Projet 1.1.4: Réorganisation de la circulation et réaménagement du chemin des
manades pour sécuriser l'accès piétons dans le cadre d'une urbanisation *
ACTION 1.2
Conforter la qualité environnementale
Projet 1.2.1 : désimperméabilisation des cours d'école
Projet 1.2.2 : Renouvellement du contrat de performance énergétique relatif à
l'éclairage public
Projet 1.2.3 : passage de l'éclairage du gymnase des tambourins en led Projet 1.2.4 : programme de rénovation énergétique de la maison de retraite !
économique de proximité et de services
ACTION 2.1
Améliorer l'espace public et valoriser
le patrimoine
ACTION 2.2
Conforter la centralité du cœur de
ville en favorisant l'accès aux
services
Projet 1.2.5 : programme de rénovation énergétique de l'école maternelle *
AXE STRATÉGIQUE 2 : Favoriser la dynamisation du centre-ville pour maintenir le lien social et l’activité
CCC TE
Projet 2.1.1 Amélioration de la liaison entre la place « Saint-Félix » (église) et la rue du pont de la République, avec création de places de stationnement (place Ponsonnailles) Ü Projet 2.1.2 Requalification de la rue de la République, (rue commerçante
structurante en cœur de village)
Projet 2.1.2 Extension et réaménagement de la place de la Madone
Projet 2.1.3 Rénovation de la place des Tamaris en désimperméabilisant ! Projet 2.2.1 Finalisation de la rénovation de la Mairie *
Projet 2.2.2 Installation de photovoltaïque en autoconsommation sur l'école
élémentaire avec distribution sur plusieurs sites
Projet 2.2.3 Rénovation de la Bergerie
Projet 2.2.4 Extension du local médical ' Légende pour la période 2022-2028 : e Code signets à utiliser : phase « études » ; e Nouvelles actions en gras. Ü phase » réalisation » 20
Axe 1 Fiche action 1.1.
Améliorer le cadre de vie
dans une optique de
développement durable,
de renforcement du lien
social et de consolidation
des équipements
Améliorer les infrastructures et équipements publics
Contexte
La Municipalité de Bouillargues est très à tous les facteurs favorisant la qualité du cadre de vie. La Municipalité engage donc
depuis des années des dépenses destinées à réaliser des travaux d’infrastructures qualitatifs à la hauteur des attentes des usagers.
En effet, les besoins des administrés évoluent et certains équipements vieillissent et méritent soit d’être repensés, soit d’être
rénovés.
Objectifs stratégiques
Rénover, moderniser, adapter les infrastructures et les équipements publics, c’est répondre à l’évolution des besoins collectifs et
individuels après les avoir identifiés, catégorisés et évalués. C’est aussi assurer sans cesse le maintien et surtout l'amélioration du
cadre de vie dans plusieurs domaines (scolaire, loisirs, sport, culture) et pour des usagers multiples (enfants, jeunes, sportifs toute
génération, séniors et actifs). Passées les phases d’études et d'analyse, il s’agit d'adapter le programme d'investissement de la
collectivité aux besoins des usagers.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
21
Projet 1.1.1. : création d’un city-stade
Descriptif : le projet vise à installer un équipement sportif de type city stade ouvert à tous mais principalement aux jeunes de la commune. Le
terrain synthétique sera grillagé et les abords seront aménagés. En effet, une attention particulière sera portée sur la végétalisation puisque le
futur city stade sera en entrée de la zone « Agora » et marquera l’arrivée des usagers. L'équipement est attendu comme qualitatif et accueillant.
Référentiel territorial du Pacte Vert : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 150 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2022 : études
X 2023 : travaux, livraison printemps
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : MOF, entreprises, régie
Partenaires financiers : Nimes métropole, Région (18 500 € votés CP 07/09/2023)
777) AMÉNAGEMENT PAYSAGER CR Litystade. Commune de Boulllargues - Variante
PAYSAGES CTI
22
Projet 1.1.2. : Réalisation d’un complexe sportif multigénérationnel (foot, tennis, padle,
pétanque, parcours sportif, végétalisation) - Phase 2
Descriptif : Après l'aménagement de l'Agora Gymnase en 2021, les prochaines phases de travaux concernent la réalisation d'un espace sportif
et de loisirs autour de différentes activités : foot-ball (2 terrains avec tribune de 200 places), pétanque, tennis, padel y compris locaux techniques,
les vestiaires, les buvettes..). La zone sera entourée d'un parcours sportif végétalisé. Bassins de rétention et stationnements sont aussi prévus.
Référentiel territorial du Pacte Vert : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 7 millions
Calendrier prévisionnel :
X 2022 : études X 2025 : travaux phase 1
X 2023 : études, APS, APD et consultation des entreprises phase 1 X 2026 : fin des travaux toutes phases
X 2024 : travaux phase 1
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : MOE, FFF, FFT
Partenaires financiers : Nimes métropole, Etat, Région, Département
23
Projet 1.1.3.: Création de «l'Agora
théâtre » : salle multiculturelle (musique,
danse, théâtre, expositions, réunions,
salles modulables)
Descriptif : le nouvel équipement est calibré pour accueillir des
évènements festifs et culturels (théâtre, musique, danse...) organisés
principalement par la commune et plusieurs de ses associations.
Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et
le bien-être des habitants + agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 5 millions €
Calendrier prévisionnel :
X 2025 : reprise des études
X 2026 : PC, consultations
X 2027-2028 : travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : MOE, MO, acteurs
Partenaires financiers : Etat, Région, Département, Nîmes
métropole
2006006699.686 Entrée parking $
66266666 626688."
PARKING
- 150
PL.
Parcelle salle polyvalente S CRTC
+ 4 628 m°? Eu
Cour de service
24
Projet 1.1.4.: Réorganisation de la
circulation et réaménagement du chemin
des manades pour sécuriser l'accès
piétons dans le cadre d'une urbanisation
Descriptif : pour intégrer aux mieux les nouveaux habitants des 2
futurs lotissements, une réflexion sur l'organisation de la voirie
dans le secteur est en cours. Les voies seront mises en sens unique,
avec des cheminements doux (piétons ou vélo),
Référentiel territorial du Pacte Vert: agir pour le
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 500 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2023 : études
X 2024/2025 : travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : MOE, Régie, PM
Partenaires financiers : Nimes métropole, Département
Chez Sylvie
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25
Axe 1 Fiche action 1.2.
Améliorer le cadre de vie dans
une optique de développement
CET NAENACLUITE Conforter la qualité environnementale
social et de consolidation des
OT
Contexte
Le maintien et l'amélioration du cadre de vie des Bouillarguais est pensé en intégrant les questions
environnementales au sens global, tant pour la préservation et la valorisation des espaces naturels que pour le
développement des pratiques non polluantes (en matière de déplacements notamment). La commune vise à
intégrer ces thématiques dans chacun de ses projets.
Objectifs stratégiques
Prendre en compte des objectifs de développement durable pour chaque projet public communal, c’est
répondre aux attentes environnementales globales et locales ; c’est également contribuer à la préservation des
ressources locales et à la valorisation paysagère des espaces publics par des solutions et des pratiques éco-
compatibles.
DESCRIPTIF DES PROJETS / OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.2.1. :
désimperméabilisation des cours
d'école
Descriptif: i/ s’agit de désimperméabiliser et de
végétaliser la cour des écoles publiques. Les objectifs
sont principalement de créer de l’'ombrage, de réduire
les fortes chaleurs estivales et d'améliorer le cadre de
vie des enfants.
Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer
la santé et le bien-être des habitants + utiliser
durablement les ressources naturelles, dont
l’eau + s'adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 200 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2023 : études
X 2024 : travaux élémentaire
X 2025 : travaux maternelle (phase optionnelle)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : OF, services, écoles, Nimes
métropole
Partenaires financiers : agence de l'eau, Nimes
métropole, Département, Région
26
Projet 1.2.2. : Renouvellement du contrat de performance énergétique relatif
à l'éclairage public
Descriptif : un premier contrat de performance énergétique a été passé par la commune en 2015. À échéance, un nouveau
marché est prévu pour affiner les objectifs de modernisation et d'optimisation du parc d'éclairage public
Référentiel territorial du Pacte Vert : S'adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 60 000 € par an sur 5 ans à 9 ans (à déterminer lors des études du MOE)
Calendrier prévisionnel :
X 2023 : choix MOE
X 2024 : consultation et marchés
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : MOE, régie
Partenaires financiers : Nîmes métropole, Etat (fonds vert), SMEG
Cartographie de l'éclairage public
PLANCHE 3
PLANCHE 1
PLANCHE 2
} n PLANCHE 4 7
27
Projet 1.2.3. : passage de l'éclairage
du gymnase des tambourins en led
Descriptif : l'éclairage de ce gymnase date des années
1980. Les locaux étant encore très souvent utilisés
(associations, collège, école), la modernisation de son
éclairage parait judicieuse pour assurer des économies
d'énergie et le confort des utilisateurs.
Référentiel territorial du Pacte Vert : S'adapter au
changement climatique
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 60 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2023
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : Nimes métropole, SPIE
Partenaires financiers : Nimes métropole
Projet 1.2.4.: programme de
rénovation énergétique de la maison
de retraite
Descriptif : après l'audit énergétique réalisé en partenariat
avec Nîmes métropole, des préconisations de travaux ont été
émises et seront progressivement mises en place pour
améliorer la performance et le confort énergétique de la
maison de retraite
Référentiel territorial du Pacte Vert : s'adapter au
changement climatique + Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 250 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2022 : audit
X 2024 : études et 1°" tranche de travaux
X 2027-2028 : suite des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : Nimes metropole, MOE, VYV
Partenaires financiers : Nimes métropole, Région, Etat
{fonds vert), Département
28
Projet 1.2.5. : programme de rénovation énergétique de l'école maternelle
Descriptif : après l'audit énergétique réalisé en partenariat avec Nîmes métropole, des préconisations de travaux ont été émises et seront
progressivement mises en place pour améliorer la performance et le confort énergétique de l'école maternelle Madeleine Brès
Référentiel territorial du Pacte Vert : S'adapter au changement climatique + Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 300 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2024/2025/2026 : travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : MOE, usagers (équipe pédagogiques, personnel), régie
Partenaires financiers : Nimes métropole, Etat, Région, Département
D. Localisation et zonage thermique
Cuisine et
réfectaire Logement
(2005) au R+1
{1970}
___ Salle
polyvalente
(1970)
Salle de
classe
{-1990)
Salles de
classe
1970]
Dortoirs à
(2005)
29 AV]
Favoriser la dynamisation du
centre-ville pour maintenir le l
lien social et l’acti
économique de proximité et
de services quotidiens
Contexte
Le cœur de ville de Bouillargues a nettement évolué ces dernières années grâce aux aménagements urbains réalisés :
requalification des voiries centrales et création d'espaces publics (place Bon Mathieu, parc Blachère, place Bachalas)
ont ainsi été coordonnées pour favoriser les relations de proximité en centre village (services, commerces,
associations, jeunesse...) Tant pour les riverains que les commerçants et les usagers, aérer et qualifier l’espace est
devenu indispensable et participe à la qualité de vie et à l’image de la commune. Une réflexion sur le permis de
végétaliser est aussi engagée.
Objectifs stratégiques
Concevoir l’espace public, l'adapter et l’aérer, c’est proposer aux riverains, aux usagers des commerces et des services,
des espaces de vie harmonisés et des solutions de mobilités adaptées à leurs besoins (voirie en cœur de ville
réaménagée pour faciliter l'accès aux commerces, places de stationnement repensées pour les écoles et les services
public).
Penser l’espace public, c’est aussi encourager les riverains à revaloriser leurs espaces privés (rénovation de façades)
et participer ainsi à l'amélioration générale du cadre de vie, pour lequel la végétalisation prend dorénavant une place
centrale.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1. : Amélioration de la liaison entre la place « Saint-Félix » (église) et la
rue du pont de la République, avec création de places de stationnement (place
Ponsonnailles)
Descriptif : après la démolition d'une ancienne maison en cœur de ville, une place sera créée avec des espaces verts, des
stationnements et la mise en valeur des murs d‘enceinte en galets
Référentiel territorial du Pacte Vert : Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 250 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2022 : études et début des travaux
X 2023 : fin des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : IMOE, architecte conseil
Partenaires financiers : Nimes métropole, Etat, agence de l’eau si déconnection des eaux pluviales, Département
30
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31
Projet 2.1.2. : Requalification de la rue
de la République, (rue commerçante
structurante en cœur de village)
Descriptif : Pour finaliser la rénovation des axes principaux
du centre-ville (route de Nîmes en 2017/2018 et Grand Rue | =
en 2015), cette voie commerçante sera réaménagée (voirie
et espaces publics) en assurant une présence végétale et la
place des modes doux. Il s'agit de faire cohabiter les usages
commerçants tout en réintégrant la nature en ville.
Référentiel territorial du Pacte Vert : agir pour le
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d’ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 1.5 millions d'euros
Calendrier prévisionnel :
X 2025 : études MOE
X 2026 / 2027 : travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : IMOE, régie, commerçants
Partenaires financiers :
Etat, Région (sous réserve ambition environnementale :
désimperméabilisation et végétalisation, prise en compte des
enjeux liés à l'eau; voirie et réseaux inéligibles),
Département, Nîmes métropole
32
Projet 2.1.2. : Extension et
réaménagement de la place de la
Madone
Descriptif « le PLU prévoit un emplacement réservé pour ce
projet qui vise à créer un véritable lieu de centralité, arboré,
à proximité des commerces, de la mairie et de nombreux
services. L'aménagement sera sûrement phasé (phase 1 en
rouge et phase 2 en bleu)
Référentiel territorial du Pacte Vert: agir pour le
rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d’ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 500 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2023/2024 : pré-études
X 2026 / 2028 : travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : AOF, régie, commerçants
Partenaires financiers :
Etat, Région, Département, Nîmes métropole
Projet 2.1.3 : rénovation de la place des Tamaris en désimperméabilisant Descriptif : Avec le projet d'extension du cabinet médical, la place des Tamaris va être complètement réaménagée puisqu‘une partie sera désormais occupée par de nouveaux locaux médicaux. Les travaux prévus consistent à la création de stationnement et de voie de circulation perméables grâces à des systèmes drainants, la réalisation d'espaces verts et la mise en place d'éclairage public solaire. Référentiel territorial du Pacte Vert : Utiliser durablement les ressources naturelles, dont l’eau et s’adapter au changement climatique Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues Coût estimatif : 120 000 € Calendrier prévisionnel : X 2023 : études X 2024 : travaux Partenaires potentiellement concernés : Partenaires techniques : OF Partenaires financiers : Agence de l'Eau, Nimes métropole 33
Rue des Éboles
tarquage à ettacer
Future extension de Locaux médicaux
locaux médicaux existants
34
Axe 2 Fiche action 2.2
Favoriser la dynamisation du
CAE IAE Ta TT
ER AE RS TA td
économique de proximité et de
services quotidiens
Conforter la centralité du cœur de ville en
favorisant l'accès aux services
Contexte
La Mairie est le premier service public du village, connu de tous pour les services de proximité rendus (état civil,
passeports/CNI, inscription école/cantine, urbanisme, permanence des élus...) et pour sa position en cœur de ville, dans
un parc arboré très fréquenté à la fois par les familles et les associations (nombreuses fêtes, dont fête votive). Son annexe
devenue notamment salle des mariages a été récemment rénovée en même temps qu’une partie de la mairie. La
démarche doit désormais être achevée avec la rénovation du rez-de-chaussée de la mairie.
Objectifs stratégiques
Rénover « la mairie » et ses équipements alentours, en cœur de ville, cest préserver l’accès au service public pour tous, y
compris les personnes à mobilité réduite, c'est préserver le patrimoine institutionnel de la commune de référence pour
les Bouillarguais qui le fréquentent et c’est maintenir la mairie et son parc comme point de centralité et lieu de vie
(mariage, fêtes, jeux pour enfants...).
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2.1. : Finalisation de la
rénovation de la Mairie
Descriptif : après plusieurs années de travaux, la
dernière phase consiste à rénover tout le rez-de-
chaussée de la mairie : accessibilité, changement du
système de chauffage, réorganisation et
modernisation des bureaux et de l'accueil
Référentiel territorial du Pacte Vert : s'adapter
au changement climatique
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 450 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2023 : études et travaux
X 2024 : fin des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : usagers (personnel et
public), MOE et régie
Partenaires financiers : Nimes métropole, Région
Etat
35
Projet 2.2.2. : Installation de
photovoltaïque en
autoconsommation sur l'école
élémentaire avec distribution
sur plusieurs sites
Descriptif: ÿ/ s'agit d'installer des panneaux
photovoltaïques sur la toiture de l'école élémentaire
pour assurer une autoconsommation du bâtiment en
temps scolaire et une consommation des bâtiments
publics annexes à proximité (mairie, salle des
mariages, bergerie, gymnase...)
Référentiel territorial du Pacte Vert : utiliser
durablement les ressources naturelles +
s'adapter au changement climatique
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 250 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2023 : études, chiffrage
X 2024 (au plus tard)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : Nimes métropole
Partenaires financiers : Nîmes métropole, FEDER
Panneaux photovoltaïques sur la
toiture de l'école élémentaire
Projet 2.2.3. : Rénovation de la
Bergerie
Descriptif : /a Bergerie est la salle « polyvalente »
principale de la commune. Elle est en cœur de ville et
mérite des travaux de réaménagement, de
modernisation et d'accessibilité.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien-être des
habitants et s'adapter au changement
climatique
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 500 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2022 : études
X 2025/2026 : travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : MOE, régie, usagers
Partenaires financiers : Etat, Région, Département,
Nîmes métropole
Mairie de Bouillargues 36
Projet 2.2.4. : Extension du local
médical (maison de santé
pluriprofessionnelle)
Descriptif : /a commune est propriétaire d’un local
médical loué à 4 généralistes organisés en maison de
santé pluriprofessionnelle (MSP). Pour faire face aux
besoins en matière de soins des Bouillarguais, la
Municipalité programme l'extension de ce local afin
d'accueillir d'autres professionnels de santé
(remplaçants, spécialistes, diététicien....) gérés par la
MSP.
Référentiel _ territorial du Pacte Vert:
améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d'ouvrage : mairie de Bouillargues
Coût estimatif : 350 000 €
Calendrier prévisionnel :
X 2022 : études
X 2023 : études et PC
X 2024 : travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques : usagers (dont médecins),
MOE
Partenaires financiers : Etat, Région, Nîmes
métropole
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Centre Médica
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37 Annexe 3 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
Pour rappel, conformément à la délibération régionale N°CP/2022-10/12.16, et sous réserve d'un dépôt de
demande de subvention et d’une instruction finalisée, la Région pourra, notamment, accompagner sur la période
2022-2024 :
+ 1 projet structurant d'intérêt territorial par an et par commune quelle que soit la maîtrise d'ouvrage ; e 2 dossiers sur le dispositif « aménagement et qualification environnementale d'espaces publics résilients » privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des îlots de fraicheur et de verdure en cœur de ville ;
e 1 dossier sur le dispositif « rénovation des bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique » ;
e 1 dossier sur le dispositif « accessibilité des bâtiments publics (ERP) »
Par dispositif, la Région subordonnera toute nouvelle affectation régionale au commencement de réalisation du précédent projet aidé justifié par le dépôt d'une demande d'acompte à hauteur d'au moins 20% de l'opération.
ACTION 1.1 Projet 1.1.1 : création d’un city-
stade création d’un city-stade
Améliorer les
infrastructures et
équipements publics
Projet 1.1.2 : réalisation d’un
complexe sportif
multigénérationnel (foot,
tennis, padel, pétanque,
parcours sportif, végétalisation)
Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
ACTION 1.2
Conforter la qualité
environnementale
Projet 1.2.1 :
NL TC (e [UE ES
ACTION 2.2
Projet 1.2.5. : programme de
rénovation énergétique de
l’école maternelle
Favoriser la dynamisation du centre-ville pour maintenir le
de services quotidiens de proximité e
Projet 2.2.1
Finalisation de la rénovation de
la Mairie
Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
Et Utiliser durablement
les ressources
naturelles, dont l’eau
Et s'adapter au
changement climatique
lien social et S'adapter au changement climatique Améliorer la santé et le bien être des habitants activité économique S'adapter au changement climatique Conforter la centralité du cœur
de ville en favorisant
l'accès aux services
Projet 2.2.4 :
Extension du local médical
(MSP)
“
Améliorer la santé et le bien-être des habitants
38