Déliberation - 1700127921 DE 20231109 06 Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant Pour 2022 2028 tampon

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 11

Votants : 15

L’an deux mille vingt-trois, le neuf novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.

Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT,

Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à L. ESCARPE

N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS

S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES

I. DELPON donne pouvoir à A. DUMAZEL

Date de convocation : 30/10/2023.

Secrétaire de séance : Sandrine MOUSSIE

Objet : CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE – AVENANT POUR 2022-2028.

DE_20231109_06

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires

Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal- Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040

Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de BRETENOUX, approuvé le 19 avril 2019 Vu les délibérations n° 2021/AP-MARS/14 du 25 mars 2021 et 2021/AP-DEC/07 du 16 décembre 2021 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne pour la période 2022-2028

Considérant la tenue du Comité de pilotage prévu dans le contrat Bourg-Centre Occitanie, réunissant tous les partenaires de ce programme à l’échelle de la Communauté de communes CAUVALDOR, le 24 octobre 2023 à Saint-Denis les Martel ;

14/11/2023Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022- 2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :

 La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice

sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

 Le rééquilibrage territorial ;

 L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.

Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022- 2028.

L’avenant proposé a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le 19 avril 2019,

En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, • En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques

de la commune, notamment grâce au travail réalisé dans le cadre du programme « Petites

Villes de demain » depuis septembre 2021,

• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024

et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).

Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Lot, la Communauté de Communes CAUVALDOR, le PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne et la Commune de BRETENOUX en y associant le CAUE, les services de l’Etat et l’EPF d’Occitanie. Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de BRETENOUX, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants. Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’Etat.

Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » s’inscrit en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne, dont il est un sous-ensemble.

Le texte de l’avenant est accompagné de 3 annexes, comprenant le bilan de la phase 2019-2023, le plan prévisionnel 2022-2024 et les fiches actions pour la période à venir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE le projet d’Avenant – Contrat 2ème génération 2022 / 2028 – Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces et documents relatifs au dit avenant,

Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).

Pour extrait certifié conforme.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

14/11/2023