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Arrêté - DE 014 2026 Designation correspondant defense et securite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 014 2026 Designation correspondant defense et securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02,04/2026
Publié
le
S
L
O7
République
française |
in :004.210402186-20260330.0€
014
2026.0€
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
lundi
30
mars
2026
Date
de
la convocation:
26/03/2026
trente mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
Membres
en
exercice
: 11
sous
la présidence
de
Robert
LIAUTAUD
Présents
: 9
Présents
: Caroline
CHAILLAN,
Robert
LIAUTAUD,
Y
vette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Aalin
Votants:
10
LALANNE,
Paul OLIVER, Nathalie DESANGLOIS
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Eliane
VERDINO
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Patricia
NAVARRETE
Objet:
Désignation
des
correspondants
Défense
et
Sécurité
- DE_014_ 2026
Le
conseil
municipal,
Désigne
comme
suit
les délégués
aux
divers
organismes
où
la commune
doit
être
représentée
:
Correspondant
Défense
: VERDINO
Eliane
-Délégué
sécurité
routière
: LALANNE
Alain
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marseille
ou
par
voie
.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
http://www.telerecours
transmission
au représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD