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Arrêté - DE 012 2026 Designation representant IT04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 012 2026 Designation representant IT04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02:04/2026
Publié
le
S
L
Oo
République
française
|
in : 004-210402186-20260330-DE
012
2026-DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du lundi 30
mars
2026 Date
de
la convocation:
26/03/2026
trente
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
Membres
en
exercice
:
11
sous
la présidence
de
Robert
LIAUTAUD
Présents
: Caroline
CHAILLAN,
Robert
LIAUTAUD,
Y vette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Aalin
LALANNE,
Paul
OLIVER,
Nathalie
DESANGLOIS
Présents
: 9
Votants:
10
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Eliane
VERDINO
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Patricia
NAVARRETE
Objet:
Désignation
des
représentants
de
l'ITO4
- DE_012_2026
Monsieur
le maire
rappelle
que
l'Agence
départementale
—
Ingénierie
et Territoire
04
apporte
à ses
adhérents
un
appui
technique
ct administratif sous
la forme
de
conseils
ou
d’assistances
aux
maîtres
d'ouvrage. Considérant
qu’il convient
de
désigner
un
titulaire
et un suppléant.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
DECIDE
comne
suit
les représentants
au
sein de
l'ITO4
:
-Délégué
titulaire
: MIGUEL
Grégoire
-Délégué
suppléant
: ROSSO
Yvette
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marscille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
hitp:/wwwitelerecours.
fr/) dans
un
délai
d&
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD