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Déliberation - Decision du maire ndeg2023 74 Renovation Ecole Belle Etoile
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire ndeg2023 74 Renovation Ecole Belle Etoile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
NE 2474
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV
s
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
le décret
n° 2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique,
et notamment
son
article
6,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
n°2023/59
relatif à l’attribution
du
marché
n°23020
du
19 juin
2023,
Considérant
la possibilité
pour
les
acheteurs
publics
de
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
dans
une
limite
de
100
000
€ HT
jusqu’au
31
décembre
2024,
Considérant
la modification
de
certaines
quantités
réellement
exécutées
par
rapport
au
marché
initial,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’abroger
et
de
remplacer
la
décision
n°2023/59
portant
attribution
du
marché
public
n°23020
de
Travaux
relatif à la rénovation
des
sols
dans
la Salle
Polyvalente
et le Hall
Principal
de
l’Ecole
Belle
Etoile,
DECIDE
:
Article
1 : D’abroger
et de
remplacer
la décision
n°2023/59
du 19
juin
2023.
Article
2
: De
signer
le marché
n°23020
de
Travaux
selon
les
conditions
financières
suivantes
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Total
Marché
23020
: Rénovation
des
sols
dans
la Salle
Polyvalente
et le Hall
Principal
de
l’Ecole
Belle
Etoile
44
054
E HT
52864,80
€ TTC
France
Bâtiment
Isolation
(FBI)
ART
95580
ANDILLY
La
modification
des
conditions
financières
fait suite
à une
augmentation
de
la surface
de
rénovation
des
sols
initialement
prévue.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2023/74
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
18 juillet 2023,
Claude
WILLIOT
Pour
le Maire
Par délégation
irectrice Générale des Services ,
11.A
|
/
LI
1°
adjoi
aire
C.NOUAILHETAS
Ù
|
Delegation
Générale
n
charge
des
travaux
et de
la voirie,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
AR.
du
A
CE
3...
Identifiant
unique
de l’acte
N° 095-219505823 -. SODAIE
AR...
DC 2023 -. 4.-
CC
Publiée le. 41
x
#
2