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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 52 Avenant 2 aux marches 2202901 et 2202903
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 11h05 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 52 Avenant 2 aux marches 2202901 et 2202903)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
ee
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Secrétariat
Général
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L
2194-1,
R
2194-2,
R
2194-3
et R
2194-8
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
°
Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
décision
n°2022/72
du
15
juillet
2022
relative
au
marché
n°22029
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
« Ecole
de
Musique
de
Sannois
»,
Vu
la
décision
n°2023/51
du
08
juin
2023
relatifs
aux
avenants
1 des
marchés
n°22029
prolongeant
la
durée
d’exécution
desdits
marchés.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
des
avenants
n°2
aux
marchés
publics
n°2202901
et
n°2202903,
ces
derniers
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
nécessaires.
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
les
avenants
suivants :
Décision
n°
|
Attributaire
|
Objet
|
Montant
de
l’avenant
Réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
«
Ecole
de
Musique
de
Sannois
»
Marché
2202901
: Démolition
- Terrassement
E.C.B
Sarl
- VRD
- Etanchéité
95110
Sannois
Avenant
2
: Réalisation
de
travaux
6428200
ENT
2023/52
supplémentaires
Marché
2202903
: Charpente
bois
2H
BTP
SARL
Avenant
2
: Réalisation
des
travaux
2
620,00
EHT
95110
Sannois
,
:
supplémentaires
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOÏS
Cedex
-Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/52
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d'Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIÏS,
le
12 juin
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Adjointe
au
Maire
a Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
, Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article L.2131-1
DU
CGCT
AR. du … 44. um.
LOL.
Identifiant
unique
de
l’acte
AR Ÿ!
Be
A
10
C9
N° 095.219505823 - F2.
0 le...
DC 2023-22.
Publiée le 46... J4UM... EOCS.......