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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 59 Marche 23020 Renovation des sols dans la Salle Polyvalente et le Hall Principal de l Ecole Belle Etoile
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 59 Marche 23020 Renovation des sols dans la Salle Polyvalente et le Hall Principal de l Ecole Belle Etoile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°23020
de
Travaux
relatif
à
la
rénovation
des
sols
dans
la
Salle
Polyvalente
et le Hall
Principal
de
l’Ecole
Belle
Etoile,
DECIDE :
Article
1 : De
signer
le
marché
n°23020
de
Travaux
suivant :
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Total
Marché
23020
: Rénovation
des
sols
dans
la Salle
Polyvalente
et le Hall
Principal
de
l’Ecole
Belle
Etoile
36
557
EHT
43
868,40
€ TTC
France
Bâtiment
Isolation
(FBI)
ARE
95580
ANDILLY
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le
19 juin 2023,
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Adjointe
au
Maire
curité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
( rein
Stationnement
et Transport
..
Affaires
Juridiques
æ Conseillère
Communautaire
67”
7 Val
Exécutoire
n
vertu
de
Fre
251-
1 DU
CGCT
2
AR.
du
GB. Het
AE
Identifiant
uniqué
de
L acte,
/ Ai @
LA
M
N° 095- HSE
LR
6
A
d.+ DC
2023
nd
CC
Publiée
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LEE
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HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019