Compte-Rendu - CR 2017 04 14

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Compte-Rendu - CR 2017 04 14 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 14 avril 2017 - Page 1 sur 3

Séance du 14 avril 2017

L'an deux mille dix-sept le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette et MERIOT Christophe.

Absent(s) : Mmes CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean), DUBOIS Catherine et MEYMERIT Christine (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine).

Secrétaire de séance : M. MERIOT Christophe.

Vu le Maire pour convocation le 10 avril 2017 et affichage des délibérations le 18 avril 2017

La séance est ouverte à 20h40.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2017

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Délibération N°2017-04-14-01

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les bases d’imposition communiquées par la Direction Générale des Impôts pour l’exercice 2017.

La commission finance propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2016.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE comme suit les taux d’imposition 2017.

BUDGET PRIMITIF 2017

Délibération N°2017-04-14-02

Budget principal :

Section de fonctionnement :

 Dépenses .......................... 1 512 977,41 € dont virement à section invest. : 527 022,00 €  Recettes ............................ 1 512 977,41 € dont excédent reporté 2016 : 459 063,41 €

Section d’investissement :

 Dépenses ......................... 1 694 511,59 € dont déficit reporté 2016 : 394 105,59 €  Recettes ............................ 1 694 511,59 € dont affectation du résultat : 394 105,59 € Virement de section fonct. : 527 022,00 €

Taxe Taux 2016 Bases 2017 Taux 2017 Produit 2017

T H 13.70% 1 567 000 13.70% 214 679

F B 13.20% 927 900 13.20% 122 483

F N B 52.11% 42 400 52.11% 22 095

TOTAL 359 257Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 14 avril 2017 - Page 2 sur 3

Budget annexe Cimetière :

Section de fonctionnement :

 Dépenses .......................... 1 903,36 €

 Recettes ............................ 1 903,36 € dont excédent reporté 2016 : 278,36 €

Section d’investissement :

 Dépenses .......................... 2 453,84 €

 Recettes ............................ 2 453,84 € dont excédent reporté 2016 : 876,84 €

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les budgets primitifs de la commune et du budget annexe cimetière pour l’exercice 2017 tels qu’ils ont été présentés par le Maire.

FIXATION DES TARIFS DE LA

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2018

Délibération N°2017-04-14-03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 mars 2010 décidant : - d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure

- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités Territoriales eu égard à la population municipale

- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue l’année même de l’exigibilité

- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :

- Les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,

- Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,

- Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.

L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de cette taxe. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s’élève ainsi à +0,6% (source INSEE).

Les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s’élèvent pour 2018 à 15,50 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants (en augmentation de 0,10 € par rapport à 2017).

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE - d’appliquer les tarifs maxima prévus pour l’année 2018.  Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes jusqu’à 50 m² de superficie : - 15,50 euros le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 46,50 euros le m² de superficie utile pour les procédés numériques. Lorsque le dispositif ou la préenseigne est d’une superficie de plus de 50 m², les tarifs ci-dessus sont doublés.

 Pour les enseignes (la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble au profit d’une même activité) :

- superficie inférieure ou égale à 12 m² : 15,50 euros le m²

- superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 31,00 euros le m² - superficie supérieure à 50 m² : 62,00 euros le m².Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 14 avril 2017 - Page 3 sur 3

CONVENTION TRIPARTITE DE SUBVENTION CLSH - COMMUNE DE MONTARDON -

COMMUNE DE NAVAILLES-ANGOS

Délibération N°2017-04-14-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune verse une subvention conséquente au CLSH « Les Marches du Béarn » pour l’offre d’accueil pour les temps extrascolaires auxquels les enfants peuvent participer (mercredi après-midi, petites et grandes vacances) ainsi qu'aux TAP.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention qui pourrait être signé avec le CLSH et la Commune de Montardon.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention de fonctionnement et de financement entre la Commune de Navailles- Angos, la Commune de Montardon et le CLSH « Les marches du Béarn » en annexe.

FIXE à 50 647,00 € la subvention attribuée au CLSH au titre de la convention pour l’année 2017. Ce montant sera affecté à l'article 6574 du budget communal principal.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

Animations été 2017 :

Par l'intermédiaire de l'association Notre Village, des ateliers participatifs ouverts à tous seront organisés cet été : vitraux, terres cuites, poterie, ébénisterie d'art, initiation au langage des signes...

Agenda :

- 23 avril : Election présidentielle : 1er tour

- 23 avril : Election présidentielle : 2ème tour

- 8 mai : Commémoration armistice 1945

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.