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Compte-Rendu - cr 2025 04 04
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Page 1
Procès-verbal de la séance du 4 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 4 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Céline MIURA.
Absents excusés : Mmes et MM. Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), François DAMIAN-PICOLLET (procuration à Mme Corinne LAUGA), Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à Mme Sandra HAU-LESTOUQUET), Christophe MÉRIOT (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Prathap RAVI.
Secrétaire de séance : Sandra HAU-LESTOUQUET
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, Madame le maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
• Vote des taux d’imposition 2025
• Budget primitif 2025 du budget principal de la commune
• Budget primitif 2025 du budget annexe cimetière
• Budget primitif 2025 du budget annexe éco lotissement Péret • Budget primitif 2025 du budget annexe panneaux photovoltaïques
La séance est ouverte à 19h06.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 MARS 2025
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE
NEANT
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Délibération N°2025-04-04-01
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
La commission « finances » propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2024.
Pour 2025, la loi de finances votée par le Parlement en début d’année a revalorisé les bases de + 1,7%.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE comme suit les taux d’imposition 2025.
Taxe Taux 2024 Bases 2025 Taux 2025 Produits 2025
Taxe foncière bâtie (TFB) 28,69 % 1 395 000 28,69 % 400 226 €
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 48,00 % 50 100 48,00 % 24 048 €
Taxe d’habitation (TH) 15,25 % 91 600 15,25 % 13 969 €
TOTAL 438 243 € Page 2
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération N°2025-04-04-02
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Budget principal :
Section de fonctionnement :
Dépenses .............. 1 363 668,60 € dont virement à section invest. : 75 786,75 € Recettes ................ 1 363 668,60 € dont excédent reporté 2024 : 76 610,60 €
Section d’investissement :
Dépenses ............... 346 193.81 € dont déficit reporté 2024 : 176 031,06 € dont restes à réaliser 2024 : 19 424,00 €
Recettes .................. 346 193.81 € dont virement de section fonct. : 75 786,75 € dont restes à réaliser 2024 : 28 646,00 €
Considérant la présentation brève et synthétique du budget primitif 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 oppositions :
APPROUVE le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2025 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
AUTORISE conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2025 dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Délibération N°2025-04-04-03
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Budget annexe cimetière :
Section d'exploitation :
Dépenses ..................... 5 855,31 €
Recettes ....................... 5 855,31 € dont excédent reporté 2024 : 771,98 €
Section d’investissement :
Dépenses ..................... 5 855,31 € dont déficit reporté 2024 : 2 301,33 € Recettes ....................... 5 855,31 €
Considérant la présentation brève et synthétique du budget primitif 2025. Page 3
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif du budget annexe cimetière pour l’exercice 2025 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE ECO-LOTISSEMENT PERET
Délibération N°2025-04-04-04
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Budget annexe éco-lotissement Péret :
Section d'exploitation :
Dépenses ................. 356 000,00 € dont déficit reporté 2024 : 0,25 € Recettes ................... 356 000,00 €
Section d’investissement :
Dépenses ................. 355 766,18 €
Recettes ................... 355 766,18 € dont déficit reporté 2024 : 27 766,18 €
Considérant la présentation brève et synthétique du budget primitif 2025.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 oppositions :
APPROUVE le budget primitif annexe éco-lotissement Péret pour l’exercice 2025 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
AUTORISE conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour le budget primitif annexe éco-lotissement Péret pour l’exercice 2025 dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Délibération N°2025-04-04-05
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Budget annexe panneaux photovoltaïques :
Section d'exploitation :
Dépenses ..................... 3 149,18 € dont déficit reporté 2024 : 565,18 € Recettes ....................... 3 149,18 €
Section d’investissement :
Dépenses ..................... 6 336,00 €
Recettes ....................... 6 336,00 € dont excédent reporté 2024 : 3 752,00 €
Considérant la présentation brève et synthétique du budget primitif 2025. Page 4
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif du budget annexe panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2025 tel qu’il a été présenté par Madame le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire et Monsieur Francis HUNAULT rappellent que les travaux pour l’éco-lotissement Péret ne démarreront que lorsqu’il y aura suffisamment de réservations de lots. Le permis d’aménager a été accordé fin mars. Une réunion avec les riverains du projet est prévue ce lundi 7 avril à 18h à la mairie. Une pré- commercialisation sera prochainement lancée afin de recenser les personnes potentiellement intéressées. Le prix de commercialisation des parcelles ne sera déterminé qu’après consultation des entreprises cet été. Il est rappelé que l’objectif est que l’opération soit blanche pour la commune.
Afin de réduire les coûts de l’assainissement, une solution a été trouvée afin de permettre une installation gravitaire plutôt qu’avec une pompe de relevage. Ainsi, une convention a été signée avec Monsieur Jean-Paul BOUILHET afin qu’il permette le passage des canalisations dans sa parcelle.
- Par ailleurs, Madame le Maire informe le conseil que la famille MOUNET a mis en vente le terrain se trouvant en zone économique à côté du centre d’incendie et de secours. Un acquéreur semble avoir été trouvé et déposera prochainement un permis de construire.
- La Communauté de Communes des Luys en Béarn propose le mardi 15 avril 2025 une réunion afin d’échanger avec les communes sur les perspectives d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Sud. - La Communauté de Communes des Luys en Béarn va procéder à des travaux de rénovation du multisport de la commune à partir du mercredi 9 avril pour une durée d’une semaine. Le sol et les filets seront changés. - Madame le Maire va prochainement réunir l’inter-association afin de remettre un don de la famille DAVEZIES d’un montant de 370 €.
- Madame Sandrine MASSÉ informe le conseil que le dernier local disponible du Pôle Santé Bien-Être va être loué à partir du 1er mai par une sophrologue.
- Enfin, Madame le Maire informe le conseil qu’elle travaille avec certains villageois au recueil de documents relatifs à la mémoire du village. Ainsi, des cartes postales ont pu être collectées. Une rencontre avec les bénévoles des Savoirs Partagés est organisée le lundi 28 avril à 14h30 à la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h33.
FIN