Compte-Rendu - cr 2025 03 14

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Compte-Rendu - cr 2025 03 14 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2025 03 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page 1

Procès-verbal de la séance du 14 mars 2025

L'an deux mille vingt-quatre le 14 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE, François DAMIAN-PICOLLET, Hugues DUFOURCQ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT, Céline MIURA.

Absents excusés : Mmes et MM. Philippe DUBEDOUT (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Claude DUFRÉCHOU (procuration à M. Rémy CUYALA-PROVENCE), Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. François DAMIAN-PICOLLET), Bernadette LOUSTAU ARRAMON (procuration à M. Francis HUNAULT), Prathap RAVI.

Secrétaire de séance : Céline MIURA

La séance est ouverte à 19h10

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 JANVIER 2025

Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MADAME LE MAIRE

NÉANT

DEMANDE DE CESSION DE BIENS EN PORTAGE PAR L’EPFL BÉARN PYRÉNÉES AU PROFIT DE LA COMMUNE – ACQUISITION DE LA PARCELLE NON BÂTIE EN NATURE DE TERRE SISE À NAVAILLES-ANGOS (64450), LIEUDIT « PÉRET », CADASTRÉE SECTION AZ N°108, POUR UNE CONTENANCE DE 19 499 M²

Délibération N°2025-03-14-01

Rapporteur : Madame le Maire

La parcelle non bâtie en nature de terre sise à NAVAILLES-ANGOS (64450), lieudit « Péret », cadastrée section AZ n°108 pour une contenance de 19 499 m2, située non loin du centre bourg, avait été identifiée en 2015 par la municipalité pour accueillir une opération d’urbanisation d’ensemble visant à aménager un lotissement communal accompagné d’un traitement paysager qualitatif des alentours.

La propriété évoquée appartenait à M. Jean PÉRET. Ayant décidé de la mettre en vente, ce dernier avait fait savoir son intention de donner priorité à la commune sur l’acquisition. Un accord acceptable a été trouvé pour un prix unitaire de 16,24 €/m², soit un montant net vendeur de TROIS CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (324 000,00 €).

Bien qu’elle fût classée en zone urbaine (U) au moment de son acquisition, la parcelle ne pouvait accueillir de constructions qu’après viabilisation de la totalité de sa superficie. Il s’agissait donc d’un terrain à urbaniser qui ne pouvait recevoir la qualification de terrain à bâtir avant ces travaux d’aménagement et de lotissement. Aussi, la parcelle a été reclassée en zone à urbaniser (AUb) à vocation principale d’habitat à l’occasion de l’approbation du plan local d’urbanisme du territoire sud de la communauté de communes des Luys en Béarn le 6 février 2020.

Aussi, suivant délibération n°2015-11-27-03 du conseil municipal en date du 27 novembre 2015, la commune de Navailles- Angos a sollicité l’intervention de l’EPFL aux fins d’acquérir la parcelle évoquée et assurer son portage pour une durée prévisionnelle de HUIT (8) ans.

Le conseil d’administration de l’EPFL a fait droit à cette demande d’intervention selon délibération n°7 en date du 9 décembre 2015. L’acquisition a été réalisée par voie amiable suivant acte authentique en date du 21 avril 2016. Une convention de portage foncier portant le n°0073-415-1512 a été conclue pour une durée de HUIT (8) ans le 15 janvier 2016, portant la date prévisionnelle de rachat du bien par la commune au 21 avril 2024.Page 2

Aussi, au terme contractuel de l’opération de portage, il convient pour la commune de procéder au rachat du bien porté, et ainsi solder le dispositif de portage.

À ce jour, voici l’état du compte de portage tenu par l’EPFL sur ce bien :

Libellé dépense Montant

Prix principal 324 000,00 €

Frais notaire 3 997,80 €

TOTAL 327 997,80 €

Dans le dispositif d’origine, la commune de Navailles-Angos s’est engagée à racheter le bien au prix d’acquisition (324 000,00 €), majoré des éléments suivants :

1. Frais de notaire liés à l’acquisition du bien pour un montant de 3 997,80 €,

2. Marge de portage calculée sur la base de 2,5% par an, appliquée au prix d’achat + frais de notaire, cumulée sur la durée effective du portage, soit 73 299,99 € pour une cession au 30 mars 2025.

Le montant du stock mis en portage par l’EPFL atteint à ce jour 327 997,80 € pour le bien évoqué. Le montant prévisionnel de revente est fixé en ajoutant la marge de portage produite à la valeur de ce stock, soit une somme de 401 297,79 € HT, pour une revente globale effective au 30 mars 2025.

La cession portant sur un terrain à bâtir au sens fiscal, l’opération est assujettie de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière. L’acquisition par l’EPFL n’ayant pas ouvert droit à déduction, l’assiette taxable est formée de la marge immobilière. La taxe sur la valeur ajoutée immobilière atteint la somme de QUATORZE MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS (14 660,00 €), soit un prix de vente toutes taxes comprises de QUATRE CENT QUINZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-DIX-HUIT CENTIMES (415 957,78 € TTC).

La commune de Navailles-Angos ayant versé par ailleurs la somme globale de 275 518,16 € en 2018, 2020, 2021, 2022 et 2023 au titre des annuités versées (5) au cours de l’opération, celles-ci seront déduites du montant à verser à l’EPFL consécutivement à l’acte de vente à intervenir. Le solde restant à verser à l’EPFL atteindra donc 140 439,62 €.

La revente au bénéfice de la commune fera l’objet d’un acte en la forme administrative dressé par l’EPFL Béarn Pyrénées et reçu par Madame le Maire de Navailles-Angos, dont l’ensemble des droits, frais et taxes seront à la charge exclusive de la commune.

Le conseil municipal est ainsi appelé à délibérer pour solliciter la revente intégrale au profit de la commune du bien porté pour son compte par l’EPFL Béarn Pyrénées.

* * * * *

VU les articles L.324-1 et suivants du code de l’urbanisme relatif aux établissements publics fonciers locaux,

VU l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,

VU l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l’article L.1311-13 du code général des collectivités territoriales relatif à la procédure de réception et d’authentification des actes passés en la forme administrative,

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

VU l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prise en location immobilière poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et notamment aux seuils de consultation réglementaire de l’autorité compétente de l’État,

VU l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2010 portant création de l’établissement public foncier local Béarn Pyrénées et en approuvant les statuts,

VU les statuts de l’EPFL Béarn Pyrénées, et notamment l’article 15 sur les pouvoirs du conseil d’administration,Page 3

VU le programme pluriannuel d’intervention 2016-2020 de l’EPFL approuvé par le conseil d’administration le 14 décembre 2016, en vigueur au moment de l’acquisition,

VU le programme pluriannuel d’intervention 2021-2025 de l’EPFL approuvé par le conseil d’administration le 14 décembre 2021,

VU le plan local d’urbanisme de la commune de Navailles-Angos, approuvé le 18 février 2005 et modifié le 19 juin 2009 et le 12 décembre 2011, en vigueur au moment de l’acquisition,

VU le plan local d’urbanisme intercommunal du territoire sud de la communauté de communes des Luys-en-Béarn applicable à la commune de Navailles-Angos, approuvé le 6 février 2020,

VU la délibération n°2015-11-27-03 du conseil municipal de la commune de Navailles-Angos en date du 27 novembre 2015 sollicitant l’acquisition et le portage par l’EPFL Béarn Pyrénées pour une durée de HUIT (8) ans, de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à NAVAILLES-ANGOS (64450), lieudit « Péret », cadastrée section AZ n°108 pour une contenance de 19 499 m2,

VU la délibération n°7 du conseil d’administration de l’EPFL Béarn Pyrénées en date du 9 décembre 2015 autorisant l’acquisition et le portage par l’EPFL Béarn Pyrénées pour une durée de HUIT (8) ans, de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à NAVAILLES-ANGOS (64450), lieudit « Péret », cadastrée section AZ n°108 pour une contenance de 19 499 m2,

VU la convention de portage n°0073-415-1512 en date du 15 janvier 2016 relative à l’acquisition et au portage pour une durée de HUIT (8) ans de la parcelle non bâtie en nature de terre sise à NAVAILLES-ANGOS (64450), lieudit « Péret », cadastrée section AZ n°108 pour une contenance de 19 499 m2,

VU l’avis du pôle d’évaluation domanial de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques en date du 10 juillet 2015,

CONSIDÉRANT que les conditions de la revente des biens à l’issue de la période de portage ont été définies dès l’acquisition sur la base de l’évaluation rendue par le pôle d’évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, un nouvel avis n’est pas nécessaire,

CONSIDÉRANT que la convention de portage n°0073-415-1512 en date du 15 janvier 2016 signée entre l’EPFL et la commune de Navailles-Angos est arrivée à échéance le 21 avril 2024,

CONSIDÉRANT l’intérêt de procéder à la cession du bien porté par l’EPFL Béarn Pyrénées au profit de la commune aux fins de mettre en œuvre le projet pour lequel l’acquisition immobilière a été menée,

CONSIDÉRANT qu’une telle cession permettra à la commune de contribuer à ses objectifs en matière de développement de l’habitat sur son territoire,

CONSIDÉRANT l’intérêt public d’une telle opération,

ENTENDU le rapport présenté par Madame le Maire de Navailles-Angos,

Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE demande si les frais de viabilisation ont été réévalués.

Madame Sandrine MASSÉ répond que pour le moment, la demande de permis d’aménager est en cours d’instruction. La consultation des entreprises sera lancée en juillet, c’est à ce moment-là que nous aurons une évaluation du coût des travaux.

Monsieur Francis Hunault rappelle qu’au vu des estimations précédentes et du fait que 16 lots seront proposés à la vente, le prix médian par lot sera aux alentours de 75 000 € HT.

La vente des lots se fera en direct ou par l’intermédiaire d’une agence dans un second temps.

Madame Françoise JAMBU-BEVERNAGE demande si les travaux vont être entrepris sur fonds propres.

Monsieur Francis Hunault répond que non, un emprunt court terme devra être souscrit afin d’initier les travaux lorsqu’un certain nombre d’engagements d’achat seront signés.Page 4

Invité à se prononcer après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 voix contre,

DEMANDE au conseil d'administration de l'établissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées de bien vouloir céder au bénéfice de la commune de Navailles-Angos la parcelle non bâtie en nature de terre sise à NAVAILLES-ANGOS (64450), lieudit « Péret », cadastrée section AZ n°108 pour une contenance de 19 499 m2,

DÉCIDE d’acquérir la parcelle non bâtie en nature de terre sise à NAVAILLES-ANGOS (64450), lieudit « Péret », cadastrée savoir :

Section N° Lieu-dit ou voie Nature

Contenance

HA A CA

AZ 108 Lieudit « Péret » Non-bâtie 01 94 99

TOTAL 01 94 99

auprès de l’établissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées, établissement public à caractère industriel et commercial ayant son siège social à PAU (64000), 2 rue Jean-Baptiste Carreau, identifié au répertoire SIREN sous le numéro 530 428 903 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pau (64000), moyennant un prix conforme aux dispositions de la convention de portage n°0073-415-1512 en date du 15 janvier 2016, soit un prix hors taxe arrêté au 30 mars 2025 de QUATRE CENT UN MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT EUROS ET SOIXANTE-DIX-NEUF CENTIMES (401 297,79 € HT), TVA sur marge immobilière en sus pour un montant de QUATORZE MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS (14 660,00 €), soit un prix toutes taxes comprises de QUATRE CENT QUINZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-DIX-HUIT CENTIMES (415 957,78 € TTC), frais d’acte en sus,

PREND ACTE que le montant des annuités versées par la commune de Navailles-Angos à l’EPFL Béarn Pyrénées en 2018, 2020, 2021, 2022 et 2023, pour une somme globale de DEUX CENT SOIXANTE- QUINZE MILLE CINQ CENT DIX-HUIT EUROS ET SEIZE CENTIMES (275 518,16 €) sera déduit du montant à percevoir par l’EPFL consécutivement à la signature de l’acte qui viendra constater la transaction,

AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint au Maire à signer l’acte à intervenir, qui sera reçu en la forme administrative par Madame le Maire de la commune de Navailles-Angos et rédigé par l’EPFL Béarn Pyrénées. L’ensemble des droits, frais et taxes, est à la charge exclusive de la commune qui s’y engage expressément,

PREND ACTE que cette acquisition clôturera l’opération de portage prévue par la convention de portage n°0073- 415-1512 en date du 15 janvier 2016 pour une durée de HUIT (8) ans entre l’EPFL Béarn Pyrénées et la commune de Navailles-Angos,

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente décision.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

DE LA COMMUNE

Délibération N°2025-03-14-02

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2024 du budget principal de la Commune.

Elle indique que ledit compte de gestion reprend l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appelle pas d’observation particulière.

Invité à se prononcer après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Page 5

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal dressé pour l’exercice 2024 du budget principal de la Commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit compte de gestion électroniquement.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE

Délibération N°2025-03-14-03

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2024 du budget annexe cimetière.

Elle indique que ledit compte de gestion reprend l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appelle pas d’observation particulière.

Invité à se prononcer après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal dressé pour l’exercice 2024 du budget annexe cimetière.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit compte de gestion électroniquement.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE

ÉCO-LOTISSEMENT PERET

Délibération N°2025-03-14-04

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2024 du budget annexe éco-lotissement Péret.

Elle indique que ledit compte de gestion reprend l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appelle pas d’observation particulière.

Invité à se prononcer après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal dressé pour l’exercice 2024 du budget annexe éco- lotissement Péret.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit compte de gestion électroniquement.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET ANNEXE

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Délibération N°2025-03-14-05

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2024 du budget annexe panneaux photovoltaïques.

Elle indique que ledit compte de gestion reprend l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appelle pas d’observation particulière.

Invité à se prononcer après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal dressé pour l’exercice 2024 du budget annexe panneaux photovoltaïques.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit compte de gestion électroniquement.Page 6

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération N°2025-03-14-06

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales indique que, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Madame le Maire propose que la séance soit présidée pour la présente délibération par M. Francis HUNAULT, 1er adjoint. La proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal.

Madame le Maire rend compte de l’exécution du budget 2024, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET COMMUNE :

Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 1 373 733,72 €

Dépenses de l’exercice - 1 184 632,51 €

Résultat de l’exercice 2024 189 101,21 €

+

Excédent de fonct. reporté 2023 54 318,45 €

Résultat de clôture 2024 243 419,66 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 360 583,62 €

Dépenses de l’exercice - 425 471,78 €

Résultat de l’exercice 2024 - 64 888,16 €

+

Déficit d’invest. reporté 2023 - 111 142,90 €

+

Solde des restes à réaliser 2024 9 222,00 €

Résultat de clôture 2024 - 166 809,06 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 243 419,66 €

Investissement : - 166 809,06 € soit un excédent global de 76 610,60 €

Madame le Maire s’étant retirée, M. Francis HUNAULT, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2024 du budget principal de la Commune tel qu’il lui a été présenté.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal de la Commune tel qu’il lui a été présenté par le Maire.

Madame le Maire rejoint le Conseil Municipal et reprend la présidence de l’assemblée.Page 7

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE

Délibération N°2025-03-14-07

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales indique que, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Madame le Maire propose que la séance soit présidée pour la présente délibération par M. Francis HUNAULT, 1er adjoint. La proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal.

Madame le Maire rend compte de l’exécution du budget 2024, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice - 0,00 €

Résultat de l’exercice 2024 0,00 €

+

Excédent de fonct. reporté 2023 + 771,98 €

Résultat de clôture 2024 771,98 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice - 0,00 €

Résultat de l’exercice 2024 - 0,00 €

+

Déficit d’invest. reporté 2023 - 2 301,33 €

Résultat de clôture 2024 - 2 301,33 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 771,98 €

Investissement : - 2 301,33 € soit un déficit global de 1 529,35 €

Madame le Maire s’étant retirée, M. Francis HUNAULT, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2024 du budget annexe cimetière tel qu’il lui a été présenté.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe cimetière tel qu’il lui a été présenté par le Maire.

Madame le Maire rejoint le Conseil Municipal et reprend la présidence de l’assemblée.Page 8

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ÉCO-LOTISSEMENT PÉRET

Délibération N°2025-03-14-08

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales indique que, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Madame le Maire propose que la séance soit présidée pour la présente délibération par M. Francis HUNAULT, 1er adjoint. La proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal.

Madame le Maire rend compte de l’exécution du budget 2024, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE ÉCO-LOTISSEMENT PERET :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 16 286,18 €

Dépenses de l’exercice - 16 286,43 €

Résultat de l’exercice 2024 - 0,25 €

+

Déficit de fonct. reporté 2023 0,00 €

Résultat de clôture 2024 - 0,25 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice -16 286,18 €

Résultat de l’exercice 2024 -16 286,18 €

+

Déficit d’investissement reporté 2023 - 11 480,00 €

Résultat de clôture 2024 - 27 766,18 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : -00,25 €

Investissement : -27 766,18 € soit un déficit global de 27 766,43 €

Madame le Maire s’étant retirée, M. Francis HUNAULT, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2024 du budget annexe éco-lotissement Péret tel qu’il lui a été présenté.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 abstentions,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe éco-lotissement Péret tel qu’il lui a été présenté par le Maire.

Madame le Maire rejoint le Conseil Municipal et reprend la présidence de l’assemblée.Page 9

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Délibération N°2025-03-14-09

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales indique que, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Madame le Maire propose que la séance soit présidée pour la présente délibération par M. Francis HUNAULT, 1er adjoint. La proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal.

Madame le Maire rend compte de l’exécution du budget 2024, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 2 620,86 €

Dépenses de l’exercice - 2584,00 €

Résultat de l’exercice 2024 36,86 €

+

Déficit de fonct. reporté 2023 - 602,04 €

Résultat de clôture 2024 - 565,18 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 2 584,00 €

Dépenses de l’exercice - 4 000,00 €

Résultat de l’exercice 2024 -1 416,00 €

+

Excédent d’investissement reporté 2023 5 168,00 €

Résultat de clôture 2024 3 752,00 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : - 565,18 €

Investissement : 3 752,00 € soit un excédent global de 3 186,82 €

Madame le Maire s’étant retirée, M. Francis HUNAULT, 1er Adjoint, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2024 du budget annexe panneaux photovoltaïques tel qu’il lui a été présenté.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe panneaux photovoltaïques tel qu’il lui a été présenté par le Maire.

Madame le Maire rejoint le Conseil Municipal et reprend la présidence de l’assemblée.Page 10

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

DE LA COMMUNE

Délibération N°2025-03-14-10

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Le compte de gestion et le compte administratif 2024 ayant été adoptés précédemment, l’assemblée est amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats 2024 pour le budget principal de la commune.

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune :

Résultat de fonctionnement 2024 : + 189 101,21 € Excédent de fonctionnement 2023 reporté : + 54 318,45 € soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 243 419,66 €

Résultat d’investissement 2024 : - 64 888,16€ Déficit d’investissement 2023 reporté : - 111 142,90 € Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 : + 9 222,00 € Besoin de Financement de la section d’investissement : - 166 809,06 €

PROPOSITION :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2024 : excédent de 243 419,66 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 166 809,06 € Excédent de fonctionnement reporté (002) : 76 610,60 € Déficit d’investissement reporté (001) : 176 031,06 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les résultats 2024 du budget principal de la commune conformément aux propositions du Maire.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE

Délibération N°2025-03-14-11

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Le compte de gestion et le compte administratif 2024 ayant été adoptés précédemment, l’assemblée est amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats 2024 pour le budget annexe cimetière.

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe cimetière :

Résultat d'exploitation 2024 : + 00,00 € Excédent d'exploitation 2023 reporté : + 771,98 € soit un excédent cumulé d'exploitation de : + 771,98 €

Besoin de financement de la section d’investissement : + 00,00 €

PROPOSITION :

Excédent de fonctionnement reporté (002) : 771,98 € Déficit d’investissement reporté (001) : - 2 301,33 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter les résultats 2024 du budget annexe cimetière conformément aux propositions du Maire.Page 11

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE

ÉCO-LOTISSEMENT PÉRET

Délibération N°2025-03-14-12

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Le compte de gestion et le compte administratif 2024 ayant été adoptés précédemment, l’assemblée est amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats 2024 pour le budget annexe éco-lotissement Péret.

Rappel des résultats de la section de fonctionnement et d’investissement du budget annexe éco-lotissement Péret :

Résultat d'exploitation 2024 : - 0,25 € Résultat d'exploitation 2023 reporté : 0,00 € soit un résultat cumulé d'exploitation de : - 0,25 €

Résultat d’investissement 2024 : - 16 286,18 € Déficit d’investissement 2023 reporté : - 11 480,00 € Besoin de Financement de la section d’investissement : - 27 766,18 €

PROPOSITION :

Déficit de fonctionnement reporté (002) : - 0,25 € Déficit d’investissement reporté (001) : - 27 766,18 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 3 abstentions,

DÉCIDE d’affecter les résultats 2024 du budget annexe éco-lotissement Péret conformément aux propositions du Maire.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Délibération N°2025-03-14-13

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Le compte de gestion et le compte administratif 2024 ayant été adoptés précédemment, l’assemblée est amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats 2024 pour le budget annexe panneaux photovoltaïques.

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe panneaux photovoltaïques :

Résultat d'exploitation 2024 : + 36,86 € Résultat d'exploitation 2023 reporté : - 602,04 € soit un déficit cumulé d'exploitation de : - 565,18 €

Résultat d’investissement 2024 : - 1 416,00 € Résultat d’investissement 2023 reporté : + 5 168,00 € Excédent de financement de la section d’investissement : + 3 752,00 €

PROPOSITION :

Déficit d'exploitation reporté (002) : - 565,18 € Excédent d’investissement reporté (001) : + 3752,00 €Page 12

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter le résultat 2024 du budget annexe panneaux photovoltaïques conformément aux propositions du Maire.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le conseil que la grande maison Anger a été louée. - Madame le Maire informe le conseil que des actions sont entreprises pour permettre la reprise des séances de cinéma sur la commune. Le Batel a cessé son activité. Contact a été pris auprès d’une association de Mourenx qui fournissait les films au Batel. Afin d’équilibrer l’opération, il faudrait que les communes s’engagent à prendre en charge une séance de cinéma en plein air une fois par an.

- Un technicien mandaté par l’Office National des Forêts (ONF) est venu visiter le bois de Bège. Une intervention va être réalisée à l’automne dans le cadre d’une gestion raisonnée afin d’abattre certains arbres pour permettre le développement d’autres.

- Enfin le Salon du Livre s’est bien déroulé, les retours sont très positifs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h17.

FIN