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Déliberation - DECISION N°053 2026 Bail Avec st Chasse st Hubert
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°053 2026 Bail Avec st Chasse st Hubert)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 EE
Publié le 31/08/2026
ID : 030-213002785-20260826-DECISIONOS32026-AR
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
L N°053/2026 — 3.6.1 A.A.G.D.P |
Objet : Bail de chasse avec la société communale de chasse Saint Hubert Saint
Laurentaise
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 du
CGCT;
VU le Code de l’environnement et les dispositions applicables à l'exercice et à la location
du droit de chasse ;
VU la délibération n° 010/2026 du conseil municipal du 2 avril 2026 et notamment son
article 5° autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la proposition de bail établie entre la commune et la société communale de chasse
Saint Hubert Saint Laurentaise ;
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles communales constituant un lot
de chasse ;
Considérant qu'il convient de formaliser la location du droit de chasse sur lesdites
parcelles dans les conditions arrêtées par le conseil municipal ;
DECIDE
Article 1 : De signer le bail de chasse avec la société communale de chasse Saint Hubert
Saint Laurentaise pour une durée de 3 ans à compter du 6 août 2026.
Article 2 : De fixer à 80 € le montant de la redevance annuelle.
Article 3: D'approuver le bail de chasse dans les bois et terrains communaux
conformément au plan et à la liste des parcelles annexés au bail.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
St Laurent des Arbres, le 26 août 2026.