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Déliberation - DECISION N° 033 2023 Renouvellement du Bail de Chasse
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 033 2023 Renouvellement du Bail de Chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le ER
ID : 030-213002785-20230519-DECISION0332023-AR
min DECISION DU MAIRE
P DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°033/2023 — 3.6.1 A.A.G.D.P
Objet : Renouvellement du bail de chasse
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 du CGCT;
VU la délibération n° 006/2021 du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 mai 2021 et
notamment son article 5° autorisant le maire à décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que le bail de chasse avec l'association « Amicale de Chasse » arrive à expiration le 30 juin 2023 ;
Vu la demande de renouvellement en date du 30 mars 2023 transmise par le Président de l'Amicale de la Chasse ;
DECIDE
Article 1 : De renouveler le bail de chasse avec l’Amicale de la Chasse de Saint Laurent des Arbres pour une durée de 3 ans à compter du 1° juillet 2023.
Article 2 : De fixer à 80 € le montant du loyer annuel.
Article 3 : D'approuver le cahier des charges pour la ferme de la chasse dans les bois et terrains communaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Département du Gard.
Saint Laurent des Arbres, le 19 mai 2023. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le ET
ID : 030-213002785-20230519-DECISIONO332023-AR