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Déliberation - Liste des deliberations juillet
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal du 19 juillet 2023 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 19 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Sandrine DUBOIS, Maire.
Membres présents : (9) Mesdames et Messieurs, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Christophe DEBAT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Emma RENARD, Isabelle SAGE.
Membre excusé : (1) Monsieur Jean-François RAVET.
Membres ayant donné pouvoirs : (2) Mesdames Nadège BERTHAUD donne pouvoir à Catherine DUC et Esther DUMAIRIE donne pouvoir à Sandrine DUBOIS.
Membre absent : (1) Monsieur Lilian MOREL
Membres en exercice : (13)
Secrétaire de séance : Madame Emma RENARD
Délibération N°2023-07-01 : Autoriser la vente des parcelles de la commune (AP 0053, 0054, 0056, 0057, 0478, 0479,0482) à Logidia.
Délibération adoptée à l’unanimité.