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Conseil Municipal - 24.021 Contribution Commune Sagyrc
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.021 Contribution Commune Sagyrc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-021-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024
Commune de Craponne - Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N° 24.021
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.021
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SAGYRC MODE DE PARTICIPATION
DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 mars 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS A LA SEANCE :
conseillers : Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
En exercice : 33 Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Présents lors de la Louis MAGOUTIER , Marie-Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean délibération : 29 François PEYROUX, Michel MONGE, Denis PLUVY, Natacha PERRIN, Nombre de votants : 32 | Franck DREUX, Rudya CHEZE, Karine COMBET, Robert JUTTET,
Gauthier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN,
Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Robier SYLVAIN donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Jean François PEYROUX
Patrick CHARY donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
Ont voté : ABSENTS :
Nathalie TOUBOUL
Pour : 32
Contre : 0 Ont été désignés secrétaires de séance : Abstention : O François PASTRE — Ahmed KHALADI = Agnès RAMBAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5212-20,
Vu la délibération du SAGYRC n° CS-2024/03 du 14 février 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission « ressources humaines, finances » du 12 mars 2024,
EXPOSE
En application de la délibération n° CS-2024/03 du Conseil syndical du SAGYRC, il a été décidé de fixer pour 2024 les contributions des communes et de de fixer pour 2024 les contributions des communes et de fixer le principe du remplacement de la contribution de chaque commune par le produit des impôts
recouvrés directement au titre de la fiscalité locale avec la possibilité pour les communes d'y déroger
en budgétisant leur contribution.
Pour la commune de Craponne, la contribution 2023 s'élevait à 5 444,52 €. La contribution définitive
2024 a été fixée à 5 600,65 €. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-021-DE
Dale de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024
Commune de Craponne - Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N°
24.021
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de budgétiser la totalité de la participation
communale au
fonctionnement du SAGYRC pour l'année 2024.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
4- Décide de budgétiser la totalité de la participation de la commune
au SAGYRC pour l'année
2024.
2- Précise que le montant de cette contribution s'élève à 5 600,65 €.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI Agnès RAMBAUD
Cfa NE Ge:
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
Publié le û g ANR. 2024