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Conseil Municipal - 24.022 Contribution Sivu Gendarmerie
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.022 Contribution Sivu Gendarmerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Rel,
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réceplion en préfecture 069-216900696-20240326-24-024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N° 24.024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.024
CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION
DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE ET DE SON RESTAURANT : DÉSIGNATION DU
LAUREAT
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 mars 2024 s’est
réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS A LA SEANCE :
conseillers : Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François-
Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
En exercice : 33 Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Présents lors de la Louis MAGOUTIER , Marie-Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean délibération : 29 François PEYROUX, Michel MONGE, Denis PLUVY, Natacha PERRIN, Nombre de votants : 32 | Franck DREUX, Rudya CHEZE, Karine COMBET, Robert JUTTET,
Gauthier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN,
Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Anne-Marie
BUKOWSKI-AVELLAN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Robier SYLVAIN donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Jean François PEYROUX
Patrick CHARY donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
Ont voté : ABSENTS :
Nathalie TOUBOUL
Pour: 29
Contre : 0 Ont été désignés secrétaires de séance :
Abstention : 3 François PASTRE -— Ahmed KHALADI — Agnès RAMBAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R 2172-2 relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R 2162-15 à 2162-21 relatifs au
déroulement du concours,
Vu la délibération n°22.28 du 4 avril 2022 approuvant le projet d'extension, de création d'un self et de
rénovation thermique de l'école du Centre,
Vu la délibération n°22.57 du 4juillet 2022 portant délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision n°2022-048 du 22 mai 2023 relative au lancement de la procédure de concours, à la fixation du montant de la prime
et à la composition du jury,
Vu le règlement de concours de la consultation n°2023-04, Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024
Commune de Craponne - Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération
N° 24.024
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 5 septembre 2023 sélectionnant
les 3 équipes admises à
présenter une offre,
Vu le compte-rendu de la réunion d'échanges entre les trois candidats et la
maitrise d'ouvrage en date
du 4 octobre 2023,
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 15 février 2024 fixant le classement
des 3 candidats établi
par le jury du concours,
Vu la réunion en date du 4 mars 2024 engagée avec le groupement Lieux F.AU.VES
(mandataire)/ DPI
STRUCTURE / INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE -
INGENIERIE ET
ORGANISATION INDDIGO SAS / SARL TERRE ECO / Cabinet DENIZOU / ICP
- INGÉNIERIE
CUISINES PROFESSIONNELLES / PEUTZ & ASSOCIES SARL, classé premier
par le jury du
concours,
Vu l'offre finale remise par le candidat,
Vu l'avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, voirie » du 15
mars 2024,
Considérant que l'anonymisation des pièces écrites des offres a été établie
par le secrétariat du
concours composé des agents du service Marchés publics de la Mairie,
Considérant les rapports d'analyse des candidatures et d'analyse des offres
établis par la commission
technique réunie les 19 juillet /2023, 16 janvier 2024 et 23 janvier 2024 ;
EXPOSE
Afin de désigner le maitre d'œuvre chargé de l'opération de réhabilitation
et d'extension du groupe
scolaire du Centre et de son restaurant, Un concours restreint sur Esquisse
(ESQ) a été lancé. Pour
mémoire, le programme de cette opération comporte les éléments suivants
:
__ Création de 5 classes supplémentaires et d'une salle polyvalente à l'école
du centre,
- Extension de la capacité du pôle restauration par la démolition du
restaurant existant et la
construction d'un nouveau restaurant dont un self pour la partie élémentaire,
__ Rénovation énergétique du bâtiment existant,
- Adaptation fonctionnelle de 2 locaux existants (la salle des maîtres en
élémentaire et une salle
de classe)
- Désimperméabilisation, réorganisation et végétalisation des cours de récréation.
Dans le cadre de la réunion du 5 septembre 2023, le jury a sélectionné
les trois candidats admis à
concourir:
. N° ordre 12: TECTONIQUES ARCHITECTES / TECTONIQUES
INGENIEURS / GROUPE
GAMBA / STUDIS INGENIERIE / BIG BANG
= N° ordre 42: RODA ARCHITECTE / ARBORESCENCE / SYNAPSE
CONSTRUCTION /
BUREAU D'ETUDES INDICO SARL/ EEGENIE / URBALAB/ GENIE ACOUSTIQUE / CUISINE
INGENIERIE
N° ordre 51 : Lieux F.AU.VES / DPI STRUCTURE [INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT
DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION INDDIGO SAS / SARL TERRE
ECO / Cabinet
DENIZOU / ICP — INGÉNIERIE CUISINES PROFESSIONNELLES /
PEUTZ & ASSOCIES
SARL.
La maîtrise d'ouvrage a adressé aux trois participants au concours le
programme, le règlement de
concours, tous actualisés en tant que de besoin ainsi que le projet du
marché de maitrise d'œuvre. Il a
été demandé aux trois candidats de produire un dossier complet comprenant
les pièces écrites et
graphiques tel que demandé dans le règlement de concours pour le 18
décembre 2023 au plus tard
pour la remise des offres, et pour le 12 janvier 2024 au plus tard pour la
remise des maquettes. Rel.
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Berger-Levrauli
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Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération N° 24.024
Une visite du site a été organisée le 4 octobre 2023 en présence de tous les participants à la seconde phase du concours. Cette visite a été suivie d'une réunion avec les membres de la commission technique permettant au maitre d'ouvrage de commenter ses attentes et objectifs sur leprojet.
Les trois groupements ont transmis les prestations demandées dans les délais impartis.
Le secrétariat du concours composé du service Marchés publics de la Mairie de Craponne a procédé à
l'anonymisation des pièces transmises.
Lors de la réunion du 15 février 2024, le jury a examiné les projets et plans anonymisés et a procédé au classement des projets sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours :
Critère 1 : Qualité architecturale du projet et intégration dans le site, notamment les paramètres suivants :
© Intégration dans le site et respect des contraintes d'urbanisme
o Qualité architecturale
o Qualité des espaces extérieurs et qualité paysagère
Critère 2 : Qualités fonctionnelles du projet, notamment les paramètres suivants :
o Gestion des flux
o Fonctionnalité des espaces intérieurs et extérieurs
o Respect des surfaces
Critère 3 : Qualité technique et prise en compte de l'environnement, notamment les paramètres suivants :
o Qualité technique et environnementale
o Gestion des travaux en site occupé et phasage
Critère 4 : Adéquation de projet au cadre opérationnel, notamment :
o Adéquation avec le budget travaux et risque économique
o Respect du calendrier prévisionnel
Après avoir constaté le classement des trois candidats effectué par le jury et consigné dans un procès- verbal, le secrétariat du concours a procédé à la levée de l'anonymat.
Le classement final est le suivant :
- 19 - Lieux F.AU.VES / DPI STRUCTURE / INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT
DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION INDDIGO SAS / SARL TERRE ECO / Cabinet
DENIZOU / ICP — INGÉNIERIE CUISINES PROFESSIONNELLES / PEUTZ & ASSOCIES
SARL
- 2eme — RODA ARCHITECTE / ARBORESCENCE / SYNAPSE CONSTRUCTION / BUREAU D'ETUDES INDICO SARL / EEGENIE / URBALAB / GENIE ACOUSTIQUE / CUISINE
INGENIERIE
- 3ème - TECTONIQUES ARCHITECTES / TECTONIQUES INGENIEURS / GROUPE GAMBA / STUDIS INGENIERIE / BIG BANG
Le pouvoir adjudicateur a souhaité organiser un dialogue avec le candidat classé premier. Cette audition portant sur les points consignés dans le PV du jury du 16 février 2024 s'est tenue le 4 mars 2024. Le candidat a remis ses réponses et le montant de ses honoraires prévisionnels le 12 mars 2024.
À ce stade, le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux tel qu'établi par le lauréat s'élève à 6 525 600 € HT, hors honoraires. La phase d'études et de conception qui s'ouvre à compter de la désignation du lauréat par la commune devra permettre de finaliser le projet avec pour objectif de se Rel.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réceptian préfecture : 05/04/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibéralion N° 24.024
rapprocher au plus près de l'enveloppe budgétaire du programme fixée à 5 310 000 €. Le démarrage
des travaux, après consultation des entreprises, est prévu courant 2025 pour une livraison attendue fin
2026.
DELIBERE
A la majorité ( abstentions de Mesdames Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD et Monsieur Patrick CHARY), le conseil municipal :
1. Désigne le groupement Lieux F.AU.VES / DPI STRUCTURE / INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION INDDIGO SAS / SARL TERRE ECO / Cabinet DENIZOU / ICP — INGÉNIERIE CUISINES PROFESSIONNELLES / PEUTZ & ASSOCIES SARL lauréat du concours de maitrise d'œuvre de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant ; sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 15 février 2024.
2. Autorise Madame le Maire à engager les négociations avec le lauréat et à signer le marché de maîtrise d'œuvre et ses actes subséquents avec le groupement Lieux F.AU.VES (mandataire) {DPI STRUCTURE/ INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE — INGENIERIE ET ORGANISATION INDDIGO SAS / SARL TERRE ECO / Cabinet DENIZOU / ICP — INGÉNIERIE CUISINES PROFESSIONNELLES / PEUTZ & ASSOCIES SARL pour un montant provisoire de 719 810 € HT, sait 863 772 € TTC.
3. Précise que:
° une prime d'un montant de 34 000 £ HT sera versée dans son intégralité à chacun des deux candidats non retenus, les prestations demandées dans le règlement de cancours ayant été transmises par l'ensemble des groupements,
«le lauréat percevra l'indemnité au même titre que les trois autres candidats. Cette prime viendra en déduction de sa rémunération due au titre du marché de maîtrise d'œuvre.
Le Maire
D
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI Agnès RAMBAUD
An Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site www telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.