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Conseil Municipal - 25.022 Contribution de la Commune au Sivu 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.022 Contribution de la Commune au Sivu 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 31 mars 2025 – Délibération N°25.022
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.022
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SIVU GENDARMERIE MODE DE
PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 29
Absents représentés : 3
Absente : 1
Ont voté :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean François PEYROUX, Denis PLUVY (arrivée à 19h46), Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Agnès RAMBAUD donne pouvoir à Patrick CHARY
ABSENTE
Elisabeth PIGAT
Ont été désignés secrétaires de séance :
Laura GASPAROUX – Ahmed KHALADI – Patrick CHARY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5212-20,
Vu la délibération du SIVU n°2024.11.26.02 portant contribution provisoire des communes pour l’année 2025,
Vu le projet de délibération du SIVU n° 2025.04.01.04 transmis le 5 mars 2025,
Vu l’avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 11 mars 2025,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250331-25-022-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 —
an
Commune de Craponne — Conseil municipal du 31 mars 2025 — Délibéra
EXPOSE
Le Conseil syndical du SIVU Gendarmerie se réunira 1er avril 2025 sur les contributions définitives des communes membres pour 2025.
En application du projet de délibération n° 2025.04.01.04, il a été proposé de fixer le montant des contributions communales pour 2025 à hauteur de 140 000,00 € et de fixer le principe du remplacement de la contribution de chaque commune par le produit des impôts recouvrés directement au titre de la fiscalité locale avec la possibilité pour les communes d'y déroger en budgétisant leur contribution.
Pour la commune de Craponne, la contribution 2024 s'élevait à 45 060 €. La contribution définitive 2025 a été fixée à 52 969,65 €.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de budgétiser la totalité de la participation communale au fonctionnement du SIVU Gendarmerie pour l’année 2025.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Décide de budgétiser la totalité de la participation de la commune au SIVU GENDARMERIE pour l’année 2025.
2. Précise que le montant de cette contribution s'élève à 52 969,65 €.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Laura GASPAROUX Ahmed KHALADI Patrick CHARY /
4
Publié le 07.04.2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20250331-25-022-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025