Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 08 06
Déliberation - DEL2026 06 10
Déliberation - DEL2026 06 12 1
Déliberation - DEL2026 06 06
Déliberation - DEL2026 01 01 Rect
Déliberation - DEL2026 01 03
Déliberation - DEL2026 04 11
Déliberation - DEL2026 06 05
Déliberation - DEL2026 02 04
Déliberation - DEL2026 07 12
Déliberation - DEL2026 01 06
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 01 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 9 janvier 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 28 janvier 2026 votants : 13
L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND
Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry- FOSSE Y Flavie -
THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa
- GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absent excusé :
GIAVARINI Pascal a donné procuration de vote à GILLES Christophe.
Absente : LE CORNU Séverine — LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
5 - INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE
5.7 - Intercommunalité
Avenant à la convention pour l'entretien des itinéraires cyclables
- DEL2026-01-06 -
M. Le Maire informe les conseillers de la réception d’un avenant n°1 de la communauté de
communes Côte Ouest Centre Manche quant à la convention d'entretien des itinéraires cyclables.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Aprés en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : d'autoriser M. Le Maire à signer l’avenant n°1 de la communauté de communes
Côte Ouest Centre Manche quant à la convention d'entretien des itinéraires cyclables ; étant précisé
qu'il est demandé de tenir compte de la nouvelle voie partagée entre Saint-Germain-sur-Ay Plage
et le Parcours de Santé.
Page 1]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260115-DEL2026-01-06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 15 janvier 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine LEBLO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci-
dessus ;
-_ informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Page 2]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260115-DEL2026-01-06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026