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Déliberation - DEL2026 06 04
Déliberation - DEL2026 06 12 1
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 mai 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 13
Date d’affichage de la liste des délibérations : 5 juin 2026 votants : 14
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents : GILLES Chnstophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN AWEELE Guy - BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice -GRINCOURT Vincent - LETOURNEUR Magaly- THIENNETTE Claude - YBERT Valéry -
PICQUENOT Sonia - ASSELINE Charline - MARGUERIE Guillaume.
Absentes excusées :
FENOUILLIERE Claire.
GIAVARINTI Amandine a donné procuration de vote à GIAVARINI Pascal.
Secrétaire de séance :
BARRO Sylvie.
7 - FINANCES LOCALES
7.5 - Subventions
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour les 50 ans de la SNSM
DEL2026-06-12
M. Le Maire informe les conseillers que la SNSM de Saint-Germain-sur-Ay va avoir 50 ans et que la commune souhaite s’associerà cet évènement.
Il propose aux conseillers de voter une subvention exceptionnelle à l’occasion de cet anniversaire.
M. Le Maire, également Président de la SNSM, et M. Pascal GIAVARINI, membre de la SNSM, ne prennent pas part au vote et s’abstiennent.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er: de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) de Saint-Germain-sur-Ay à l’occasion des 50
age 112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260604-DEL2026-06-12-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
ans de la SNSM de Saint-Germain-sur-Ay;
Article 2 : que les crédits sont prévus au budget communal.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentionÿ
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 4 juin 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Sylvi Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 21]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260604-DEL2026-06-12-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026