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Déliberation - DEL2026 08 08
Déliberation - DEL2026 06 06
Déliberation - DEL2026 08 06
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 08 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 août 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 11
Date d'affichage de la liste des délibérations : 31 août 2026 votants : 13
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept août à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents: GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN
AWEELE Guy - BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice -GRINCOURT Vincent
FENOUILLIERE Claire - GIAVARINI Amandine - ASSELINE Charline -
MARGUERIE Guillaume.
Absents excusés :
LE TOURNEUR Magaly a donné procuration de vote à BARRO Sylvie.
THIENNETTE Claude - YBERT Valéry.
PICQUENOT Sonia a donné procuration de vote à GIAVARINI Amandine.
Secrétaire de séance :
BARRO Sylvie.
7 - FINANCES LOCALES
7.10 - Divers
Attribution d’une subvention exceptionnelle à Passociation du Grapillon pour la fête
patronale 2026
DEL2026-08-06
M. Le Maire informe les conseillers d’une demande de l'association du Grapillon pour solliciter
l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour la fête patronale 2026 et la prise en charge de frais
supplémentaires.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La Demande de l'association du Grapillon,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article ler: de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l'association du
Grapillon pour la prise en charge de frais supplémentaires à l’occasion de
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260827-DEL2026-08-06-DE
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
l’organisation de la fête patronale 2026.
Atticle 2 : que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget communal 2026, à
l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé
(associations). »
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 27 août 2026,
à Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci-dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260827-DEL2026-08-06-DE
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026