Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 dec 25

Documents similaires

Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 17 dec 25

Compte-Rendu - cr conseil municipal 08 dec 20

Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 dec 21

Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mai 21

Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 07 dec 22

Compte-Rendu - cr conseil municipal 14 jan 26

Compte-Rendu - cr conseil municipal 13 avr 21

Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 sep 22

Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 jan 21

Compte-Rendu - cr conseil municipal 01 avr 26

Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 dec 25 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 dec 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 17 décembre à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, Maire.

Date de convocation : 11 décembre 2025

Nombre d’élus en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 10

Présents:

Mme ALMY Cécile, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, M. GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, Mme ROCHE Mauricette, , Mme BALTHAZARD Catherine, Mme BARNASSON Claire, Mme DAUJAT Anaïs, Mme GRANGE Katia

Excusées :

Absents : M. VALET Mickaël, Mme JUNIQUE Fabienne, M. JUNIQUE Dylan

Procurations :

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

M. GUBIEN Valentin est désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2025. Madame Balthazard demande des explications sur le chemin de Bérion propriété de monsieur Belin. Le Maire y répondra dans les questions diverses.

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :

__________________________

Décision modificative - Opération ordre emprunt

Décision modificative n° 2 - budget communal

Au mois de juin 2025, la municipalité a ouvert une ligne de trésorerie auprès de la banque Postale

de 50 000 euros en attendant le reversement de nombreuses subventions. Celles -ci nous ayant été

reversées, nous avons remboursé début octobre cet emprunt avant la date d'échéance qui se situait

en juin 2026.INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chpa.) opération Montant Article (chpa.) opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 50 000.00

2313 (23) : Constructions - 50 000.00

0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chpa.) opération Montant Article (chpa.) opération Montant

60632 (011) : Fournitures de petit

équipement

-380.00

66111 (66) : Intérêts réglés à

échéance

380.00

0.00

Total Dépenses 0.00 Total recettes

La décision modificative n° 2 du budget communal est approuvée par le Conseil municipal,

à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Agence de l’eau

Adoptée par la loi de finances pour 2024, la réforme des redevances des agences de l’eau est entrée en vigueur le 01/01/2025. Depuis 2025, une redevance sur la consommation d’eau potable et 2 redevances de performance modulables ont été instaurées. Le coefficient de modulation qui était forfaitaire en 2025 devient réel en 2026

OBJET : Délibération relative à la redevance Consommation d’eau potable, à la redevance pour Performance des réseaux d’eau potable, à la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-25 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Il est rappelé les modalités d’application des redevances : Redevance « consommation d’eau potable » dont :

◦ Le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

◦ Le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

◦ L’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

 Deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

° Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable : ◦ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; ◦ Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; ◦ Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

◦ L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; ◦ L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

◦ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

° Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : ◦ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

◦ Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; ◦ Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

◦ L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ◦ L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ◦ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0.39 €HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,06 €HT/m3 pour l’année 2026.

Considérant que la collectivité fixe le coefficient de modulation à 0,27 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,09 €HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ;

Considérant que la collectivité fixe le taux de modulation à 0,379 pour la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des contrevaleurs pour les redevances pour performance des réseaux d’eau potable et pour performance des systèmes d’assainissement, qui doivent être répercutées sur chaque usager des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et/ou assaini ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de fixer à 0,02 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026,

 DECIDE de fixer à 0,03 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026

 DECIDE que ces contrevaleurs des redevances « performance des réseaux d’eau potable » et performance « des systèmes d’assainissement » sont facturées et encaissées auprès des abonnés aux services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Travaux eau Grozon

Pour la troisième tranche des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable à Grozon, un appel d’offre a été lancé sur achat public le 21/10/2025, réponse pour le 20/11/2025. Quatre entreprises ont répondu. Les prestations étant trop élevées, une négociation a été entamée avec réponse avant le 04/12/2025 à 12h00.

Du rapport de dépouillement des offres effectué par le bureau d’étude Naldéo mandaté par nos soins, il ressort que c’est l’entreprise SOGEA de Valence qui a été retenue.

Monsieur le Maire rappelle que la dépense s'élève à la somme de 105.000,00 Euros H.T. et se décompose comme suit :

Montant total des travaux H.T. ............................................................................................... 92.260,00 € Somme à valoir pour honoraires Maîtrise d’œuvre, imprévus et divers ................................ 12.740,00 € MONTANT TOTAL de la DEPENSE HORS TAXES ............................................................. 105.000,00 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les travaux ont fait l’objet d’une demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche, de la D.E.T.R. et de l’Agence de l’Eau RHONE MEDITERRANNEE CORSE, pour un montant de dépense s’élevant à la somme de 105.000,00 Euros H.T.

Le Maire précise que les travaux cités en objet ont fait l’objet d’une consultation selon la procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, en vue de la passation d’un marché public d’exécution de travaux.

L’avis de marché a été publié et le dossier de consultation des entreprises mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation d’achatpublic.com.Pour donner suite à l’ouverture des plis du 20/11/2025 et après analyse des offres au vu des critères de jugement prévus dans le règlement de la consultation, le Pouvoir Adjudicateur a engagé des négociations avec tous les candidats en date du 27/11/2025 avec une date limite de remise des offres après négociation au 04/12/2025 ; à l’issue des négociations, la proposition de l’entreprise SOGEA RHONE-ALPES obtient la meilleure note et est retenue pour un montant de 90.296,04 Euros HT.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :

 Le marché passé selon procédure adaptée d’un montant de 90.296,04 Euros, à intervenir entre la Commune de SAINT BARTHELEMY-GROZON et l’entreprise SOGEA RHONE-ALPES pour les travaux cités en objet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Marché passé selon la Procédure Adaptée, à intervenir entre la Commune de SAINT BARTHELEMY-GROZON et l’Entreprise SOGEA RHONE-ALPES.,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et les pièces annexes,

Subventions ime

Demande de soutien financier de l’Ime pour 2 enfants du village,

Par courrier en date du 06/10/2025, la Fédération des œuvres laïques de l'Ardèche nous demande un soutien financier pour les projets éducatifs et culturels pour 2 jeunes de l'IME de Soubeyran domiciliés dans notre commune/.

Elle nous propose une participation de 200€ par élève. Bien entendu, toute contribution même partielle sera précieuse pour encourager leur engagement et leur réussite.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

- ACCORDE une participation financière, d’un montant de 100 € par enfant, soit au total 200 € pour

les activités 2025/2026 des élèves de l'IME de Soubeyran.

Subventions M.F.R

Demande de soutien financier de MFR pour 1 enfant du village , 1 x 100€

Par courrier en date du 26/11/2025, le centre de formation d'apprentis, Maison Familiales Rurales, de Cormaranche en Bugey (01) nous demande une participation au fonctionnement de leur établissement, qui scolarise un jeune domicilié sur notre commune. Ce qui permettrait d’alléger le coût pour sa famille.

Une subvention de l'ordre de 100 € leur semble honorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

- N’ACCEPTE PAS cette participation financière, au centre de formation d'apprentis, Maison

Familiale Rurale.

Questions diverses

Réponse à madame Balthazard

Monsieur le maire a effectivement rencontré monsieur Roger Belin en fin d’été 2025. Celui-ci désire interdire l'accès, au passage des véhicules sur le chemin privé de Bérion. Il nous a avisé qu'il compte fermer ce chemin avec une chaîne. Les habitants qui demeurent un peu, plus haut sont mécontents et se disputent avec monsieur Belin. Nous avons alors avisé ce monsieur que nous allions nous renseigner.

A l’automne 2025, monsieur Belin s’est présenté en mairie afin de savoir ce qu’il en était.Nous lui avons expliqué que ce chemin, bien qu'il soit privé, a été goudronné et entretenu par la commune depuis de nombreuses années (goudronnages en 1986, 1989 et 1997). Elle l’a inclus en 2018 dans l’adressage sous le nom de chemin de Bérion. La municipalité pourrait récupérer ce chemin par « usucapion » après le passage devant un tribunal.

Avant d’en arriver là, la municipalité préfèrerait trouver un accord amiable avec monsieur Belin (mise ne place d’une convention ou servitude de passage)

Monsieur Beli a alors quitté les lieux de la mairie, en colère en mentionnant qu’il ne rendrait plus service à la municipalité en dépannant et livrant les bouteilles de gaz pour la cantine. Depuis nous n’avons plus eu de nouvelles de monsieur Belin.

Comme prévu lors du conseil municipal du 22/09/2025, nous allons réitérer notre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Elections délégués communautaires 2026

Le 14/10/2025, monsieur le Préfet de l'Ardèche a pris un arrêté préfectoral n ° 07-2025-10-14- 00010 constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Lamastre.

Dans cet arrêté, il est mentionné que 2 sièges sont attribués à la commune de Saint-Barthélemy- Grozon, pour une population de 500 habitants.

Le 15 décembre 2025, nous avons reçu les résultats du recensement de 2021 à 2025. La population municipale à prendre en compte est de 494 habitants ; la population comptée à part est de 27 habitants, soit une population totale de 521 habitants.

Nutritionniste

Le 10 octobre 2025, quelques parents d’élèves ont demandé d’être reçus par la municipalité et la commission école pour faire des observations sur les repas de la cantine qui ne leur semblaient pas équilibrés et qui ne répondaient pas à la norme de la loi Egalim.

À la suite de cet entretien, nous avons fait appel à une nutritionniste, madame Flore Rebischung qui nous a fourni un rapport sur les repas distribués aux enfants depuis la rentrée scolaire jusqu’au 05/10/2025 (devis 480 € ).

Depuis cette intervention, les menus ont été repensés il apparaît que les parents et les élèves sont contents des repas confectionnés à la cantine.

Il fallait un peu plus de temps pour que la nouvelle cantinière prenne ses marques. Le rapport est consultable en mairie.

IME

Pour donner suite à notre demande, l'IME de Soubeyran nous a transmis le budget réalisé du Festiv à St Barth édition 2025. Le total des dépenses s'élève à 51 336 €, celui des recettes à 56 993 €.

Courriers de madame Nathalie Merle.

Nous avons réceptionné 2 courriers de madame Nathalie Merle.

Le premier en date du 06/11/2025, nous signalant qu’elle avait été agressée devant son établissement le 04/10/2025. Il y est joint, un récépissé de dépôt de plainte à la gendarmerie en date du 07/10/2025, pour cyber harcèlement et un certificat médical mentionnant qu’un docteur (nom pas cité dans le présent) l’avait examinée le 29/10/2025 et précisant qu’elle ne peut rester dans son appartement actuel pour raison médical.

Un second courrier nous est remis en mains propres le 12/11/2025 demandant les résiliations des baux concernant le commerce et l’appartement qu’elle loue à Grozon. Elle souhaite quitter les lieux au 31/12/2025.

Sur ce courrier, il y est mentionné que ses loyers sont payés au Trésor Public. A ce jour, nous n’avons pas constaté que ces règlements avaient été effectués.Nous avons adressé un courrier avec accusé de réception l’informant que l’état des lieux et la remise des clés seront effectués le 30/12/2025 à 09h30.

Location maison à Saint Barthélemy-Grozon.

Depuis un an environ, la municipalité a engagé une procédure pour expulser des locataires qui ne réglaient pas leurs loyers, et pour récupérer un peu d’argent.

L’affaire est passée devant le tribunal à Annonay le 02/12/2025 et un référé sera rendu le 31/12/2025.

IL apparaît que quelques jours avant la convocation au tribunal, ce couple aurait déménagé sans avertir la municipalité, sans rendre les clés du logement et sans faire un état des lieux de sortie.

Devis auprès du magasin Leroy Merlin pour école

Cécile Almy présente les devis de travaux pour l’aménagement et le rangement dans l’école publique. Celui qui est retenue et le plus complet est celui du magasin Leroy Merlin à Valence, il s'élève à 1074,61 € HT soit 1289,52 TTC.

Cécile demande si la municipalité pouvait faire appel à quelques bénévoles pour débarrasser la classe et fixer aux murs ces étagères, comme cela avait été déjà fait lors du mandat précédent. Un appel aux bénévoles sera lancer pour effectuer ces travaux pendant les vacances scolaires de février 2026.

Marie-Thérèse De Nomazy :

Comme annoncé, lors du précédent conseil municipal, un devis a été demandé à l’entreprise Pascal Roche pour accéder à l’étage au-dessus de la mairie en tournant l’escalier actuel qui est en bois. Ce devis d’un montant de 10 030.15 € HT, 12 036 € TTC a été signé par le maire et les travaux débuterons pendant les vacances scolaires de la fin de l’année.

Les vœux de la municipalité auront lieu le 17/01/2026 à 16h00 à la salle de Matra. Les invitations seront lancées en début d’année 2026.

Candidature aux élections municipales de 2026

Catherine Balthazar annonce qu’elle présentera sa candidature au poste de maire en mars 2026.

Démission d’une conseillère municipale

Le 17 décembre 2025, lors d’une séance du conseil municipal, Madame Katia Grange, conseillère municipale depuis 2020 et éleveuse de bovins de race Salers, a remis sa démission au maire.

Dans son courrier, elle motive sa décision par son opposition aux méthodes employées par l’État à l’encontre des agriculteurs, notamment dans le cadre des mesures sanitaires impliquant l’abattage de bovins pour lutter contre la dermatose nodulaire.

Dans sa lettre, elle indique notamment :

« En tant qu’éleveuse, je ne souhaite plus être élue dans une République qui envoie des blindés face à ceux qui nourrissent le peuple. »

Elle nous remet également un écrit exposant des pistes alternatives pour lutter contre cette maladie virale.

Monsieur le maire accepte la démission de Madame Katia Grange et la transmettra à Monsieur le Préfet de l’Ardèche le 18 décembre 2025.

Il propose de transmettre les courriers de Katia Grange aux sénateurs Anne Ventalon et Mathieu Darnaud ainsi qu’à monsieur le député, Vincent Trébuchet.

La séance est levée à 22h25. . Le maire

Jean-Paul Déculty