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Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 dec 21
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 dec 21)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le 7 décembre à 20 h 30 les Membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-
Paul, Maire.
Date de convocation : 02/12/2021
Nombre d’élus en exercice : 15 - Présents : 12 - Votants : 13
Présents : Mme ALMY Cécile, Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DAUJAT Anaïs, M. DECULTY
Jean-Paul, Mme GRANGE Katia, M. GUBIEN Valentin, M. JUNIQUE Dylan, Mme JULIEN Brigitte,
Mme JUNIQUE Fabienne, Mme ROCHE Mauricette, Mme TRAVERSIER Claire, M. VEY Alfred
Excusés : Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse, M. VALET Mickaël,
Absent : M. ILLE Thibaud
Procuration : Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse à M. DECULTY Jean-Paul
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du
02/11/2021.
Arrivée de Mme Katia GRANGE à 20h35
Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
DECULTY Jean-Paul, maire :
+ Décisions modificatives concernant le budget eau.
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget
Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et
recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget
Primitif.
-Décision modificative annule et remplace la décision modificative du 8 juin 2021. La nomenclature
enregistrée dans le logiciel de la commune était « développée » alors que la nomenclature
enregistrée sur le logiciel sur Trésor Public était « abrégée ». La décision modificative suivante
permet de régulariser cette situation, la nomenclature enregistrée sur le logiciel de la commune sera désormais abrégée pour coïncider avec celle du Trésor Public.
Objets : Décision modificative n°7 ; annule et remplace la décision modificative du 8 juin 2021
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
28157 (040) Agencement et aménagements mat. - 56 992,54
28158 (040) Autres installations,mat. et outi. techn. + 56 992,54
21531 (21) Réseaux d'adduction d'eau - 239 925,45
2158 (21) Autres installations,mat. et outi. techni. + 239 925,45
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Montant Opération
637 (011) Autres impôts,taxes, vers.assimilés (autres org) - 10 500,00
6378 (011) Autres impôts, taxes et versements + 10 500,00
assimilés
6611 (66) Intérêts des emprunts et dettes - 4 836,74
66111 (66) Intérêts réglés à l'échéance +4 836,74
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative au budget
2021 telle que définie ci-dessus.
La décision modificative est approuvée par le Conseil municipal, à l’unanimité.
Arrivée de M. Valentin GUBIEN à 20h40
- Décision modificative concernant les emprunts et intérêts.
Après vérification, cette décision modificative prévue au départ n’a pas lieu d’être prise. + __ Délibération procédant au classement des parcelles section AC n° 131, 133 et 134 dans le
domaine public
L'achat du terrain de Grozon (pour parking covoiturage) a été signé le 24/11/2021
Le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété
des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :
- soit affectés à l’usage direct du public;
- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement
indispensable à l'exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val
d'Isère, n° 349420).
Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein
droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation
d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.
Le maire expose la situation des parcelles communales section AC n° 131, 133 et 134.
Il'est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- procéder au classement dans le domaine public communal, des parcelles section AC n° 131, 133
et 134.
- autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires
à la réalisation de ce classement.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Arrivée de M. Dylan JUNIQUE à 20h45
. Achat et pose d’une véranda au Saint-Barthélemy commerce multi-services
Suite au conseil municipal du 02 novembre 2021, l’entreprise Rénoval a adressé à la mairie des
devis ainsi que des plans du projet de véranda pour le commerce multi-services « Au Saint-
Barthélemy » afin de remplacer l'extension qui avait été faite auparavant par les anciens
locataires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE le maire à demander le permis de construire concernant cette véranda
- AUTORISE le maire à demander des subventions concernant cet investissement
- DÉCIDE d'inscrire cette dépense en investissement au budget primitif 2022
- AUTORISE le Maire à signer le devis pour l’achat de cette véranda d’un montant de 25 000 € HT *__ Projet éolien
Suite à la parution des articles concernant l’éventuel projet éolien sur la commune dans
l'écho des rives du Grozon n°8 et dans l’hebdo de l'Ardèche, il convient de faire un point sur ce
dossier. Des retours positifs et négatifs de l’article concernant les éoliennes dans le dernier écho
des rives ont été constatés. La population souhaiterait un positionnement du conseil municipal
concernant cette thématique. Il est proposé d'organiser une consultation citoyenne sous forme de
vote constaté par un huissier {le référendum étant difficile à mettre en œuvre compte-tenu de la
sphère privée qui est concernée et non publique). Afin de préparer cette consultation citoyenne, il
est proposé de donner la parole aux habitants, qui seraient invités à écrire des textes supports qui
seraient communiqués aux citoyens avant le vote.
Ces propositions sont soumises au vote par le conseil municipal.
Contre : 1 Mme Grange
Abstentions : 6 Mesdames Junique, Traversier, Balthazard et Daujat ; Messieurs Gubien et Junique
Pour : 6 Mesdames Julien, Almy, Roche et De Nomazy; Messieurs Vey et Déculty.
Les propositions sont rejetées.
Location maison 35 Impasse du Faure à Saint Barthélemvy-Grozon.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le logement communal situé au
35 impasse du Faure sera disponible à la location au 01/01/2022. Il informe avoir reçu plusieurs dossiers de candidature.
Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d'établir un bail avec le
locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ÉMET un avis favorable à la location à partir du 1° janvier 2022;
FIXE le montant du loyer à 384,10 € mensuellement. Le loyer sera révisé annuellement, chaque 1°
janvier, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers (IRL 2021 / 131,67 3ème
trimestre 2021). Les loyers seront exigibles d'avance, le 10 de chaque mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à choisir le locataire et à signer toutes les pièces relatives à ce bail. Questions diverses
Résultat affaire MOUNIER/Mairie (Jean-Paul DECULTY)
Suite à la requête des consorts Mounier, déposée le 23/04/2021 auprès du tribunal
administratif de Lyon demandant d'annuler la décision du 22/02/2021 par laquelle le
Mairie de Saint-Barthélemy-Grozon 3 rejeté leur recours gracieux tendant au retrait du
permis de construire modificatif du 16/05/2019 délivré au profit de madame Delphine
Chautard.
L’ordonnance du 12/11/2021 du tribunal administratif de Lyon ordonne :
Article 1 : La requête des consorts Mounier est rejetée. (requête irrecevable)
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint Barthélemy-Grozon au titre
de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative sont rejetées. (remboursement des
frais engagés)
Coût : Frais avocat pour la municipalité : 3420 €
Remboursement de notre assurance SMACL/ 2000 €
Nouvelle affaire : BOISJEOL/BORREL/MAIRIE(Jean-Paul DECULTY)
Le 29/11/2021, nous avons reçu une assignation en référé devant le tribunal judiciaire à
Privas, pour le 20/01/2021 à 09h00, concernant les écoulements d’eau pluviale sur les
parcelles des époux Boisjeol et Borrel.
Le dossier a été transmis à notre assurance SMACL pour savoir si celle-ci couvre les frais
d’avocat que nous devrons engager.
Travaux ancienne boulangerie Grozon (Jean-Paul DECULTY)
Voici la liste des travaux effectués :
* _ Enlèvement du four de boulanger au sous-sol
* __ Démolition des cloisons et des cabanes de jardin
* Évacuation des déchets : benne Entreprise Roche Frères / 160 €
* _ Élagage du tilleul / 380 € - Entreprise Bruno Sion — dès que possible.
* Visite du service des routes du Département, le 10/12/2021 à 10h00 pour
organisation de la sécurité des piétons et les entrées de parking.
°__ Pose de deux compteurs d'électricité par Enedis le 14/12/2021
Déneigement (Jean-Paul DECULTY)
Suite à l'épisode neigeux récent, nous avons contacté Grégory Bourgeat, Bernard Riffard et
Guillaume Comte, pour la reconduction de la convention que nous avions établie l’année dernière
pour assurer le déneigement dans leur secteur respectif. Tous les trois sont d’accord pour
reconduire cette convention pour la saison hivernale 2021 — 2022. Cantine école (Jean-Paul DECULTY)
Ce début de semaine a été marqué par l’absence de Laurie notre cantinière, qui a été cas
contact covid. Il a fallu trouver des solutions dans l’urgence. Stella s’est engagée à préparer les
repas pendant l’absence de Laurie. Mauricette et Brigitte assurent le service et la garderie avec le
concours de Claire, cette semaine. Gwenaëlle a également fait le service ce mardi.
Christine Bossand fait le ménage dans le hall et les toilettes de l’école en fin d'après-midi
au détriment du ménage dans les locaux de la mairie.
Il faudrait trouver une solution pour résoudre ces problèmes lors de l'absence d’un
employé (réserve de bénévoles, autorisation au maire de faire un contrat temporaire pour
embauché un employé etc...)
Stérilisation des chats errants (Cécile ALMY) :
Nous allons prendre contact avec M. Guy Minodier qui pourra nous orienter à ce sujet.
Terrain Grozon parcelle (Cécile ALMY):
La parcelle AC n°0010 serait intéressante pour la commune. Elle permettrait d’implanter des jeux
pour enfants ou de faire un parc communal. Voir quelles procédures existent car les propriétaires
refusent de la vendre.
Unité du villages (Cécile ALMY) :
ll est proposé d'acheter deux panneaux indiquant « Commune de Sait-Barthélemy-Grozon » sous
les panneaux « Grozon » afin d'indiquer que ce n’est qu’une commune. Cela était prévu dans le
projet de traversée de Grozon mais peut être mis en place avant.
Marché de producteurs (Cécile ALMY):
Plusieurs habitants trouvent dommage que le marché n'ait plus lieu et souhaiteraient q'il continue
jusqu’à l'ouverture du magasin de producteurs.
Bulletin municipal (Cécile ALMY)
La commission communication se réunira concernant la possible réalisation d’un bulletin
municipal type livret A5 indiquant le bilan 2021 et les perspectives 2022.
Prochain conseil le mardi 11/01/2022 à 20h30.
La séance est levée à 22 heures.