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Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 jan 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
ä DU 12 janvier 2021
3, S mére
Etaient présents : DECULTY Jean-Paul, Maire
DENOMAZY Marie-Thérèse, VEY Alfred, ROCHE Mauricette, GUBIEN Valentin, Adjoints
ALMY Cécile, BALTHAZARD Catherine, CONDOMINES Anais, GRANGE Katia, ILLE Thibaud, JUNIQUE
Dylan JUNIQUE Fabienne, TRAVERSIER Claire, conseillers municipaux,
Absents excusés : JULIEN Brigitte, pouvoir à ILLE Thibaud.
: VALET Mickaël, pouvoir à ILLE Thibaud.
Nombre d'élus en exercice : 15 -Présents: 13 - Votants : 15
Vu l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14/11/2020 sur la prorogation de l’état d'urgence sanitaire,
un conseiller municipal peut se voir confier deux pouvoirs.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint
Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur DECULTY Jean-Paul
- Mise en place du règlement des cimetières et du tarif des différentes concessions
À ce jour, il n’y avait aucun règlement concernant la gestion des cimetières. La commission cimetières en a établi un en s’inspirant de plusieurs règlements de cimetières concernant des communes dont la population est approximativement équivalente à celle de Saint-Barthélemy-Grozon.
Le tarif des concessions est inchangé depuis la fin d’année 2011.
Il est actuellement de 150 € pour 30 ans, soit 5 € par an pour un emplacement de 2,5 m X 1,2 soit 3 m?, pouvant accueillir 2 personnes.
Le Conseil Municipal propose d'augmenter les tarifs.
Concessions en pleine terre.
Une place, 3m°? (2,50 x 1,20) pouvant accueillir 2 défunts.
Durée 15 ans : 120 € (soit 8 € par an)
Durée 30 ans : 200 € (soit 6,66 € par an)
Des columbariums vont mis en place en cours d’année. Nous proposons les tarifs suivants : Columbariums.
Une case peut contenir jusqu’à 4 urnes.
Une case pour une durée de 15 ans : 200 € (soit 13,33 € par an)
Une case pour une durée de 30 ans : 360 € (soit 12 € par an)
(Une case de columbarium est plus économique qu’une concession en pleine terre car elle évite le creusement d’une fosse et la construction d’un entourage ou semelle. Elle peut contenir 4 urnes)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
adopte ce règlement et le tarif mis en place à compter du 01 février 2021.
- Procédure avec centre de gestion pour poste à pouvoir de secrétaire de mairie.
Notre secrétaire de mairie prend sa retraite en juin 2021. Le poste devient vacant et il faut songer à le pourvoir. La procédure pour recruter un agent territorial de la fonction publique est longue (environ 2 mois), il faudrait s’y prendre maintenant pour que nous puissions effectuer un « tuilage » entre les deux secrétaires qui débuterait le 1 avril 2021 (période de mise en place du budget communal et de
l’établissement des factures d’eau potable).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
autorise le Maire à lancer la procédure de recrutement d’un agent adjoint administratif en
prévision du remplacement du poste de secrétaire de mairie qui qui débutera en avril 2021.
- Délibération pour demande de subventions pour avant-proijet du réservoir de la Dame.
Le réservoir de la Dame est fuyard au niveau de la chambre de vannes. Nous perdons la moitié de l’eau qui provient des sources. Si nous ne faisons rien avant l’été prochain, toute une partie du village risque
d’être privé d’eau.
Par la même occasion, il serait judicieux de changer une partie de la conduite en fibrociment (380 m)
qui relie le réservoir au haut du village.
Coût du projet : - Réparation chambre de vannes et réservoir : 53 000 € HT - Remplacement de la conduite en fibrociment : 42 000 € HT
Subventions pouvant être accordées : 70 % agence de l’eau - 10 % du département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents services de L'État
en ce qui concerne l’avant-projet de réparation du réservoir de la Dame.
- Délibération pour demande de subventions pour avant-projet d’aménagement du réseau
d’alimentation en eau potable à Grozon.
Avant tout travaux d'aménagement du centre de Grozon, il faut penser au renouvellement des réseaux d’eau potable en amiante ciment. Un dossier d’avant-projet a été établi, il se déroule en 3 tranches :
1 - Tranche 1 : remplacement de la conduite sur la traversée du village, CD 533 : 87 000 € HT 2 — Tranche 2 : Les voies communales : 105 000 € HT
3 — Tranche 3 : De Grozon au réservoir de Teyssonnier : 54 000 HT
Subventions pouvant être accordées :
60 % agence de l’eau - 10 % du département -10 % DETR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des différents services de L'État
en ce qui concerne l’avant-projet, tranches 1 et 3 du renouvellement des conduites en fibrociment
de Grozon.
- Résultat du devis de l’entreprise URETEC (ancienne école à Grozon).
L'entreprise URETEC n’a pas voulu aller plus loin dans l’établissement de son devis d’injection de résine sous le bâtiment de l’ancienne école à Grozon, trouvant les travaux trop difficiles à effectuer et
ne pouvant certifier un bon résultat.
Un devis a été demandé au bureau d’études techniques Louison Structures pour :
e Réaliser un diagnostic visuel de la structure de l’école.
e Etudier une solution technique pour renforcer ou modifier la structure pour stopper l’évolution des fissures, et d’en définir le coût.
Le coût de cette étude s’élève à 4600 €HT.
Cette étude entrera dans l’avant-projet de demande de subventions déposée en février 2021, en ce qui concerne l’avenir de ce bâtiment (réhabilitation ou démolition)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Maire à signer le devis établi par le bureau d’études Louison structures.
- Informations et questions diverses.
Verglas suite épisode neigeux.
Lors de l’épisode neigeux (5 cm) et verglacé, début janvier, plusieurs personnes se sont plaintes de
l’état des routes.
Vu la faible hauteur de neige, il était impossible de passer la lame sur les chemins communaux (qui
aurait eu effet d'endommager les revêtements routiers). La commune ne possédant pas de saleuse,
la municipalité a distribué du sel aux personnes qui en font la demande, plusieurs bénévoles ont salé
les routes de leur quartier.
Des informations seront mises en ligne sur le site internet de la commune, concernant les modalités
pour récupérer ce sel auprès de la municipalité.
La réunion environnement va se réunir rapidement pour débattre sur ce sujet. Ancienne boulangerie
Le projet d'ouvrir un magasin de ventes de produits locaux a bien avancé, il y a maintenant 14
producteurs intéressés. Une demande d'aide a été déposée par ceux-ci à la chambre de l’agriculture
de l’Ardèche pour le montage du dossier.
Ce projet est soutenu par la municipalité.
Stationnement Grozon
Le maire informe le conseil municipal que monsieur Bruno Espic a proposé à la vente deux bandes de
terrain, à Grozon, l’une rue de Matras et l’autre en bordure du CD 533 (à proximité du carrefour
menant à l’ancienne école) pour en faire une aire de covoiturage.
Cette proposition est intéressante car elle entre dans le plan d'aménagement de la traversée de
Grozon ou les places de stationnements sont limitées.
Le maire contactera monsieur Espic pour en savoir plus sur sa proposition (tarif de la vente)
Achat groupé électricité.
Le Syndicat Départemental des Énergies de l'Ardèche (SDE 07) propose à la municipalité d’adhérer à
un achat groupé d'électricité, coût de l’adhésion 130 €. La municipalité rejette cette proposition pour
l'instant car la mairie bénéficie du tarif réglementé d'EDF qui sera toujours inférieur à celui de l’achat
groupé.
Nouvelle activité
Une nouvelle activité, soutenue par l'association « amusaté é boujaté » est envisagée, elle concerne
l'élaboration de randonnées sur des sentiers à thèmes, ainsi que des projections de documentaires
culturels en partenariat avec l'association Ecran Village.
La municipalité rencontrera les dirigeants de l’association pour en savoir plus sur ce projet.
Convention jardin
Une convention va être mis en place entre l'exploitant du jardin à proximité de l’école et la
municipalité.
Prochain conseil municipal le mardi 02 février 2021.
La séance est levée à 23 heures 15.