Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 sep 22

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 sep 22 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 sep 22)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt cinq, le 22 septembre à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, Maire.

Date de convocation : 17 septembre 2025

Nombre d’élus en exercice : 13 Présents : 7 Votants : 10

Présents: Mme ALMY Cécile, Mme DE NOMAZY Marie-Thérèse, M. DECULTY Jean-Paul, M. GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, Mme ROCHE Mauricette, M. VALET Mickaël

Excusées : Mme BALTHAZARD Catherine, Mme BARNASSON Claire, Mme DAUJAT Anaïs

Absents : Mme GRANGE Katia, Mme JUNIQUE Fabienne, M. JUNIQUE Dylan

Procurations : Mme BALTHAZARD Catherine à Mme ALMY Cécile

Mme BARNASSON Claire à Mme JULIEN Brigitte

Mme DAUJAT Anaïs à M. DECULTY Jean-Paul

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

M. GUBIEN Valentin est désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 30 juin 2025.

Réponse à Mme Catherine Balthazard au sujet du chemin de Matras (question posée lors de la dernière réunion du conseil municipal le 30/6/2025)

« Mme BALTHAZARD Catherine pose la question de l’inscription de la servitude de passage prévue chemin de Matras à Grozon sur la délibération qui avait été prise. Cela pose question de la légalité de l’acte d’achat. »

Tout a été fait dans la légalité. Monsieur Espic a mentionné dans tous ses mails et courriers qu’il se réservait le droit d’interdire le passage si les gens ne respectaient pas ses demandes.

M. le Maire projette le courrier du 06 juin 2022 adressé à tous les conseillers ; suivi de la délibération prise le jour du conseil municipal du 21/06/2022 : « Vous pouvez constater que la délibération porte le tampon du contrôle de légalité de la préfecture. Si cette délibération n’avait pas été légale, nous en aurions été informés par la Préfecture. »

Dans le courrier, il est mentionné :

« Cette partie de l’actuel chemin ainsi déclassé, pourrait cependant être libre de passage à toutes personnes qui le souhaitent, du moment que celles-ci ne sont pas motorisées.

Néanmoins, je me réserve le droit de supprimer cette possibilité et accord de passage si les règles de bon voisinage et de respect de l’environnement, ne sont pas respectées. »

Cette délibération a été approuvée par le conseil municipal, seuls deux conseillers avaient voté contre : M. Dylan Junique et Mme Katia Grange.2

Le 21 juin 2023, une nouvelle délibération est prise pour donner suite à la proposition d’achat des parcelles AC 0132, AC 0138 et AC 0140. Cette délibération est approuvée par le conseil municipal et tamponnée au contrôle de légalité de la Préfecture. Deux conseillers avaient voté contre : M. Dylan Junique et Mme Cécile Almy par procuration.

Dans le courrier de Monsieur Espic en date du 09 mai 2023, commenté par M. le maire lors de la séance du 21 juin 2023, il est mentionné une fois de plus qu’il se réservait le droit de supprimer la possibilité de passage sur son terrain. (La délibération et le courrier sont projetés).

Le 13 février 2024, une nouvelle délibération est prise par le conseil municipal et approuvée par le contrôle de légalité de la Préfecture. Elle concerne la désaffection et le déclassement de la parcelle cadastrée AC 0141 à Grozon (chemin de Matras). Il y est mentionné qu’en vertu de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, ce projet est dispensé d’enquête publique car l’opération envisagée n’a pas de conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie (ou portion de la voie) à désaffecter car il s’agit d’un simple détournement.

Un seul conseiller avait voté contre : M. Dylan Junique (cette délibération est projetée).

Monsieur le Maire précise que lors des délibérations, les absentions sont considérées comme des votes nuls : elles ne sont pas comptabilisées.

_____

Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :

__________________________

• Décision modificative n°2 budget eau

Afin de combler les différentes dépenses imprévues au fonctionnement du budget eau (achat eau supérieur aux prévisions, factures 2024 reçues en 2025, fuites d’eau nombreuses, redevance prélèvement collectivité de l’Agence de l’eau en hausse), il est proposé au conseil municipal la décision modificative suivante :

La décision modificative n°1 budget eau est approuvée par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.3

• Subvention pour les sorties scolaires des élèves de notre école

L’école de notre commune nous demande la subvention pour les sorties scolaires 2025/2026 de 35 € par

enfant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

- ACCORDE une participation financière, d’un montant de 35 € par enfant pour les sorties scolaires

2025/2026 de notre école soit 1120 € pour 32 élèves.

• Construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Lamastre (07270) – approbation de la participation financière de la commune – signature de la convention financière

Le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche projette la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours (CIS) de Lamastre, sur une parcelle, donnée gracieusement par la commune

(parcelle n° 1272, section OC), d’une surface de 5 800 m2, située 23 avenue de Tournon, 07270 Lamastre.

Les enjeux clés de l’opération sont :

- Construire un bâtiment sobre et simple

- Optimiser les flux entre les différents blocs du projet que sont les locaux administratifs, les locaux de services, les remises et les espaces extérieurs

- Prévoir une réserve foncière et/ou la possibilité d’une surélévation du bâtiment dans l’éventualité d’un accroissement des effectifs ou du nombre de véhicules

- Inscrire le projet dans une démarche de qualité environnementale en anticipant les exigences de la RE2025

Le projet sera porté par les services du SDIS de l’Ardèche et s’établira en deux phases : - Les études sur 2026 d’une durée de 12 mois

- Les travaux sur 2026-2027 d’une durée 14 mois

D’où une livraison du centre d’incendie et de secours prévue fin 2027 début 2028.

Le coût prévisionnel de l’opération est évalué à 2 743 107 € HT, soit 3 291 728 € TTC réparti comme suit :

- Démolition

- Maîtrise d’œuvre (MOE)

- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

- Contrôle technique (CT)

- Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Soit 13% du coût estimatif des travaux.

342 607 € HT

- Etudes de sol (G1, G2, gestion des EP)

- Géomètre

- Raccordements aux réseaux

14 500 € HT

Montant estimatif des travaux

Dont :

- Locaux administratifs

- Vestiaires

- Locaux de services

- Remises et autres locaux de rangement et locaux

techniques

- Aménagements extérieurs (VRD et cuve EP)

2 366 000 € HT

494 596 € HT

244 965 € HT

271 589 € HT

990 350 € HT

364 500 € HT

Mobilier 20 000 € HT4

Notre commune étant couverte en secteur de 1er appel par le nouveau centre, il convient de participer financièrement à sa construction, selon la clef de répartition qui figure en annexe de la convention financière jointe au présent rapport.

Je vous demande de bien vouloir :

- En délibérer,

- Approuver le projet de construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Lamastre,

- Approuver la participation de la commune de Saint-Barthélemy-Grozon telle que présentée dans le

projet de convention et son annexe 1

- Approuver les termes de la convention et son annexe financière annexée au présent rapport

- Autoriser le maire à signer la convention

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide

d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

• Usucapion du chemin de Bérion

Monsieur Belin désire interdire l'accès, au passage des véhicules sur le chemin privé de Bérion. Il nous a avisé qu'il compte fermer ce chemin avec une chaîne. Les habitants qui demeurent un peu, plus haut sont mécontents et se disputent avec monsieur Belin.

Nous mentionnons que ce chemin, bien qu'il soit privé, a été goudronné et entretenu par la commune depuis de nombreuses années.

En prouvant que la commune à entretenu ce chemin depuis 1986 en goudronnant, puis en 1989 et 1997, la municipalité pourrait récupérer ce chemin par « usucapion » après le passage devant un tribunal.

Définition usucapion

L'usucapion, également appelée prescription acquisitive, est un mécanisme juridique qui permet à une per sonne d'acquérir la propriété d'un bien, qu'il soit meuble ou immeuble, par l'écoulement du temps et la ré union de certaines conditions. Cela implique une possession continue et paisible du bien, sans titre de pro priété ni opposition de la part du propriétaire légitime. En d'autres termes, après une période déterminée de possession, une personne peut devenir propriétaire d'un bien même si elle n'en a pas le titre légal.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent lancer une procédure afin de récupérer ce chemin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le maire à engager la procédure pour la récupération de ce chemin par la municipalité. Un courrier sera tout de même envoyé à M. Belin pour entente à l’amiable avant de lancer cette procédure.

Votes : 3 absentions : VALET Mickaël, ALMY Cécile, DE NOMAZY Marie-Thérèse 7 voix pour : DECULTY Jean-Paul, DAUJAT Anaïs, JULIEN Brigitte, BARNASSON Claire, BALTHAZARD Catherine, GUBIEN Valentin, ROCHE Mauricette

• Offre de M. et Mme Bergeron pour le bien sans maître

La commune a reçu une proposition de M. et Mme Ludovic Bergeron pour l'achat du bien sans maître en

date du 14/08/2025 (parcelles cadastrées AB 0089, AB 0142, AB 0146 et AB 0149). Celui-ci nous fait une

proposition à 3000 €.

Il prendrait en charge, le défrichage, le terrassement, la démolition du bâti existant, le débarrassage des

ferrailles, le désamiantage et les travaux de voirie pour le chemin. Le courrier de M. Bergeron est projeté.5

M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils seraient d’accord pour accepter la vente de ce terrain

à ces conditions, quand il y aura un acte notarié affirmant sa propriété à la commune ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la proposition de M. et Mme Bergeron

Ludovic dans les conditions exposées ci-dessus.

Votes :

9 voix pour : DECULTY Jean-Paul, DAUJAT Anaïs, JULIEN Brigitte, BARNASSON Claire, GUBIEN Valentin, ROCHE Mauricette, VALET Mickaël, ALMY Cécile, DE NOMAZY Marie-Thérèse 1 voix contre : BALTHAZARD Catherine

• Questions diverses

Nouveaux personnels

Depuis la rentrée scolaire, nous avons de nouveaux employés :

Patricia Dubuc qui remplace l’ATSEM Nathalie Guillermier et Véronique Mounier jusqu’à son retour. Véronique Pichoff qui remplace Laurie Colas au poste de cantinière.

Céline Résumé, présente ce jour lors de la réunion du conseil municipal qui remplacera Anne-Claire pendant son congé maternité. Il y aura un tuilage de 5 semaines entre les 2 secrétaires avant l’arrêt d’Anne-Claire.

Travaux des réseaux d’eau

Après 2 ans de palabres, nous avons enfin une réponse de l’agence de l’eau pour finaliser les travaux à Grozon et pour les travaux de sécurisation des sources. Voici ci-dessous les plans de financement mis à jour :

Alimentation en eau potable village de Grozon, dernière phase (tranche optionnelle) Coût de l’opération HT 72 693 €

Aide agence de l’eau 31 331 € 43,10 %

CD07 26 825 € 36,90 %

Total Financeurs publics 58 156 € 80 %

Autofinancement (Mairie Saint-Barthélemy-

Grozon)

14 537 € 20%

Travaux de sécurisation des captages (DUP de Teyssonier et Combal 1 et 2)

Coût de l’opération HT 209 218 €

Aide agence de l’eau 114 472 € 54.71 %

DETR 52 902 € 25,29 %

Total Financeurs publics 167 374 € 80 %

Autofinancement (Mairie Saint-Barthélemy-

Grozon)

41 844 € 20%6

La Grozonnade

Le 17/09/2025, nous avons reçu un mail nous informant de la demande de dissolution de l'association Notre Grozonnade à la préfecture. Le compte-rendu de l’assemblée générale était joint à ce mail.

Magasin de producteurs

Nous avons remarqué un retard de paiement des loyers du magasin de Grozon ainsi que de l’appartement.

Depuis longtemps, des retards d’un ou deux mois étaient constatés mais étaient régularisés à la suite des

mails de rappel envoyés.

A ce jour, nous constatons le retard de règlement de 7 loyers pour le magasin (2805,60 €) et de 5 loyers

pour la location de l’appartement (1400€), soit une somme totale de 4205,60€.

Une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de payer les loyers en retard a été

envoyée le 22 juillet 2025 et reçue le 25 juillet 2025.

Une seconde lettre de rappel sera envoyée au plus vite puis une procédure par commissaire de justice sera

mise en place si nous ne recevons aucune réponse.

Élections municipales 2026

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu'il ne se représentera pas aux élections municipales de mars 2026.

Cécile Almy :

Cécile nous fait part d’un problème d’eau pluviale devant la maison de M. Carlos Da Silva Ferreira à Saint Barthélemy-Grozon.

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré cette personne en présence de 2 responsables du service des routes du département. La buse passant devant la maison est impossible à déboucher. Il faudrait la changer. Le conseil département ne prend pas en charge ces travaux.

Ceux-ci sont difficiles à réaliser en régie, car les câbles de moyenne tension sont enterrés devant la maison. Un devis a été demandé à un entrepreneur de la commune qui pourra faire une demande de DICT.

Cécile voudrait présenter des devis de travaux pour l’aménagement et le rangement dans l’école publique. Elle le fera lors de la réunion du prochain conseil municipal.

Brigitte Julien :

Brigitte dit qu’un arbre est tombé sur le chemin rural qui va du CD 533 au cimetière. Monsieur le Maire annonce que cet arbre a été débité par les employés municipaux le matin même ; les grumes ont été rangées sur le bas-côté et les branches déposées sur le terrain du propriétaire, M. Giamattéo.

Marie-Thérèse De Nomazy :

Marie-Thérèse fait remarquer qu’elle a constaté que des chèvres et brebis étaient parquées sur le terrain acheté récemment par la commune, à proximité de l’école.

Monsieur le Maire dit qu’elles appartiennent à monsieur Gabin La Soudière qui demeure à Saint Barthélemy- Grozon. Le Maire lui a donné son accord comme il le fait pour les animaux de M. Dylan Junique. C’est une façon écologique et économique d’entretenir ce terrain.

Il faudrait mettre une annonce pour voir si un artisan serait intéressé pour s’installer dans le bâtiment situé sur ce terrain (local artisanal + logement).

Marie-Thérèse dit qu’elle va rappeler le CCAS de Matras pour savoir où en est la vente de ce complexe.7

Elle fait remarquer qu’un permis de construire a été accordé par la DTT, pour la construction d’une maison faite de l’assemblage de 4 containers au-dessus du lotissement de Lichessol. Cette construction est peu commune et elle voudrait faire un article dans le prochain écho des rives du Grozon au mois d’octobre. Une réunion de la commission communication se tiendra dans la salle du conseil le lundi 22 septembre à 18h00 pour lister les différents sujets.

Un devis a été demandé à l’entreprise Pascal Roche pour accéder à l’étage au-dessus de la mairie en tournant l’escalier actuel qui est en bois. Il y aurait aussi un aménagement pour accéder à la salle du conseil municipal sans passer pour la cour de l’école.

Valentin Gubien :

Il a lu dans le journal le Dauphiné, que la Région fournissait gratuitement aux associations, en passant par la municipalité, un barnum de 3 x 3 mètres. Il viendra dans la semaine pour en faire la demande pour le Comité des fêtes.

Mauricette Roche :

Il y a un gros nettoyage à faire dans le local de la Foire. « C’est à nouveau le Bazard ». Beaucoup de personnes ont la clé de ce local. Il faudrait changer le barillet et envoyé un message à toutes les associations. Quand celles-ci auront besoin de matériel, ils en feront la demande aux responsables qui viendront leur ouvrir ce local.

Mauricette demande d’arrêter une date pour le nettoyage des cimetières comme toutes les années avant la Toussaint. Ce sera le 18 octobre à 09h00. Elle sera reportée au 25 octobre s’il pleut.

Pour le remplacement de l’atsem, un nouveau contrat sera établi avec madame Patricia Dubuc, du 18/11/2025 au 25/01/2026, date de la reprise annoncée de Véronique Mounier.

Jean-Paul Déculty

Monsieur le Maire annonce qu’il sera absent quelques jours, pour raisons personnelles du 30 septembre au 02 octobre 2025.

La séance est levée à 22h15 .

Le maire

Jean-Paul Déculty