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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 06.10.15 F.Moricheau(2))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal Extraordinaire du
mardi 06 octobre 2015
Même présentation qu’ habituelle avec tous les membres présents
Le Conseil Municipal s’est réuni à 20heures 20 minutes le maire ouvre la séance
1) Mise en location du Relais des Skieurs : Choix du candidat
Suite à 2 désistements il ne reste plus que 2 candidatures en lice . Il s’ agit de Mr
Bruno GIBERT pour l’ une et d’ un triumvirat qui se constituera en société pour l’
autre , composé de Valérie LEROY , Pierre PANIER , Hadda HAKKAR .
Une deuxième audition des postulants à eu lieu dans les heures précédant le présent
Conseil Municipal.
Il est décidé de conclure la présente séance par un vote .
Les discussions avec les candidats suivies des échanges entre élus du C.M. ont
conduit à confirmer une nécessaire aide matérielle au nouveau gérant .
Un vote à bulletin secret à lieu pour choisir le gérant retenu ; le résultat est :
Valérie LEROY = 5 voix
Bruno GIBERT = 3 voix
1 abstention.
La candidature du trio Hadda HAKKAR, Valérie LEROY et Pierre PANIER est retenue
conformément au résultat de cette élection .
La discussion entre élus reprend pour convenir :
- D’un chiffrage des matériels de cuisine vétuste ou trop usagés
- Que la commune priorise les investissements de matériels nécessaire à une
exploitation en restauration classique pour un financement dont la hauteur reste à
déterminer.
- De la fixation d’ un loyer mensuel sur le montant de 840 €HT/mois conformément
aux propositions formulées lors du C.M. du 29 septembre 2015 . Cette valeur est
mise aux voix et approuvée par un vote à l’unanimité des présents .
- Le montant des charges mensuelles dues à la commune avant régularisation
trimestrielle sera de 800€
- D’ une aide aux charges diverses plafonnée à 150€/mois conformément aux
propositions formulées lors du C.M. du 29 septembre 2015 . Cette valeur est mise
aux voix et approuvée par un vote à l’unanimité des présents .
- Que la rédaction d’un bail commercial sous la forme ancienne amendée introduira
de nouvelles clauses et obligations . Que cette signature aura lieu le plus tôt
possible. Qu’ au cas ou la caution bancaire de 6500€ ne sera pas obtenue le jour
de la signature avec la SARL nouvellement constituée un nantissement de même
valeur sera exigé sur un compte personnel de l’ un des membres de la SARL .
Le maire accompagné de Claude MERCIER 2ième adjoint énoncera le résultat et les
conditions aux intéressés.
Fin du Conseil Municipal à 21h50