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Conseil Municipal - P.V. 03.07.15 J.Vuaillat
Document publié le Mardi 18 août 2015 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. 03.07.15 J.Vuaillat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2015
Présents : MORICHEAU Francis, COMBY Jean Yves, MERCIER Claude, VUAILLAT Joël, SEVESSAND Benjamin, LE METAYER Marie-Anne, PLOCKI Michelle, PONCET Régine, GRENARD Dominique.
Secrétaire de Séance : VUAILLAT Joël
Début de séance à : 19h04
1°/ - Approbation du P.V. du conseil municipal du 26/05/2015
Point N° 4 : Préciser dans le titre les lieux des parcelles en échange, soit :
ER2 = Accès zone artisanale Chaudezembre / Sarnasson
NzH = Zone humide derrière les molocks à L’Embossieux
Approuvé à l’unanimité après précisions.
- Approbation du P.V. du conseil municipal du 18/06/2015
Approuvé à l’unanimité.
2°/ - Démission du poste de conseillère municipale de Michèle GRENARD
Après lecture de sa lettre de démission, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein des diverses commissions auxquelles elle appartenait.
Nouvelle composition du SIVU pour les élus Pesserands :
Titulaires : - Dominique GRENARD
- Régine PONCET
- Claude MERCIER
Suppléant : - Michelle PLOCKI
Le vote produit : 8 voix pour Claude MERCIER et 1 abstention
8 voix pour Michelle PLOCKI et 1 abstention
En qualité de membre des commissions Finances, Aménagement Urbanisme Environnement et Services Techniques, elle ne sera pas remplacée. Vote à l’unanimité.
3°/ - Dossier amendes de police pour aménagement du Centre Village Nord
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à monter un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Cette demande sera effectuée dans le cadre du programme des déplacements doux concernant 10 communes de la Communauté de Communes Haut-Jura St-Claude.
4°/ - Vente de la parcelle A 1366 au lieu-dit « Le Sarnasson «
La commune s’est rendue propriétaire de cette parcelle initialement détenue par Antipode ( Mr et Mme Daniel MELLINA ) et a engagé des frais de viabilisation de la zone Chaudezembre-Sarnasson. En conséquences, suite à la demande d’acquisition par La Pessière de la parcelle déduite de la surface restante à aménager dans le cadre de l’ER2, le conseil municipal à l’unanimité, après avoir pris connaissance du montant des différents frais propose la surface à vendre au prix de 10 €/m2. 5°/ - Acquisition de la parcelle B 976 aux Consorts Rolandez
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier de cession d’une parcelle, cadastrée B n° 976 de 60 m2, au profit de la commune au lieu-dit Carrefour des Cernois / CD 25, délibère à l’unanimité pour régulariser les actes relatifs à cette acquisition consentie l’euro symbolique.
6°/ - Vente de bois feuillus sur les parcelles 10 et 19
Une offre pour chaque parcelle a été déposé en mairie.
1ère attribution à Mr Pierre Grenard parcelle 10 pour 4 m3 de bois déraciné au prix de 50 € 2ème attribution à Mr Yves Perrier Cornet parcelle 19 pour 20,31 m3 au prix de 155 €
7°/ - Route de la Borne au Lion en hiver
La méthode retenue pour formuler une réponse aux riverains demandeurs de l’ouverture de la route en hiver est la suivante :
- Une rencontre est organisée entre le conseil municipal et les riverains résidents potentiels. Elle aura lieu le 18 août 2015 à 20h00, en mairie
- Un débriefing est prévu le 24 août par les membres du conseil municipal.
- Une réunion publique pourrait être envisagée à l’issue de celui-ci.
- Un vote aura lieu en conseil municipal pour statuer.
8°/ - Congrès des Maires
Le congrès des maires aura lieu Porte de Versailles à Paris du 17 au 19 novembre 2015. Suite à la proposition de l’AMJ, le conseil municipal opte pour inscrire 4 membres à ce congrès. Coût d’environ 500 €/personne
9°/ - Rapport 2014 du SICTOM
Claude MERCIER relate les conclusions principales sur les rapports moral et financier 2014 présentés lors de l’Assemblée Générale du SICTOM du Jura.
Ce rapport est consultable en mairie et sur le site internet.
Cet organisme lance une étude pour justifier ou non de la part incitative (initiative nationale encouragée par l’ADEME ) pour optimiser la facturation en fonction des volumes produits. Une visite du SYDOM à Lons Le Saunier est organisée le 19 septembre 2015. Départ en bus de St- Claude à 8 h 30.
10°/ - Conseil municipal des jeunes
Le conseil municipal est favorable à l’installation d’un conseil municipal des jeunes de la commune concernant les enfants du CM1 à la 3ème.
Claude MERCIER et Michelle PLOCKI se proposent d’accompagner ces jeunes dans la mise en place de ce conseil. Une réunion information est prévue le 12 septembre à 9 h 00 en mairie.
11°/ - Recherche de régisseur pour caisse du téleski
Le conseil municipal prend acte de la démission de Françoise PERRIN du poste de régisseur du Téleski. Une annonce sera rédigée et diffusée sur le village et le site internet pour un remplacement dès la saison 2015/2016. Chaque conseiller municipal sollicitera les personnes potentiellement susceptibles de remplir cette fonction.
Un point sera fait lors du conseil municipal du 31 août 2015. 12°/ - Décision modificative n° 01/20 15
Reversement de 915,00 € trop perçus dans le cadre de la répartition du FPIC entre la commune et la Communauté de communes Haut-Jura St-Claude.
Pour permettre ce règlement, il convient de prévoir des crédits à l’article 73925 (800 € inscrits au BP) La décision modificative est votée à l’unanimité. art 73925 : reversements FPIC + 115 € art 022 : dépenses imprévues - 115 €
Questions diverses
- Réunions Maire/Adjoints : Un compte-rendu est réalisé et diffusé à tous les membres du conseil municipal à l’issue de ces réunions. Il a été décidé que sans remarque particulière sous 24 h, les décisions seront applicables.
- Régine Poncet interroge le conseil sur la légalité des ventes de glaces et de crêpes accordées au gîte des Tavaillons. Le maire répond qu’une vérification des licences de cet établissement est en cours.
- L’entreprise La Pessière demande à exposer 2 petits chalets invendus sur le domaine communal pendant 2 mois ( juillet et août ). Accord du conseil municipal après vote (7 voix pour et 2 contre) - Le droit de préemption sur les baux et fonds commerciaux est effectif depuis le 27 mars 2015. - Passelande : Le 24 juillet, la troupe fait halte au village à 15 h00. La commune offre le café aux acteurs de cette troupe. Une représentation aura lieu au Relais des Skieurs le jour même. - Projet Claude RAPHAEL : Le conseil se prononce pour que la commission Aménagement Urbanisme Environnement soit associée à la définition des caractéristiques du bâtiment « Collectif » .
- Point sur la fête du village : L’organisation de la fête se poursuit. Agathe ANDRIEUX a présenté l’affiche lors de la dernière réunion en présence du délégué à la vie locale.
- Lecture de courriers divers (UTTJ, PNR filière bois .....)
Prochaine réunion du conseil municipal le 31 août 2015 à 19 h 00 en mairie.
Séance levée à 22 h 50