Procès Verbal - P.V. 06.03.17 R.Poncet 2

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Procès Verbal - P.V. 06.03.17 R.Poncet 2 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 06.03.17 R.Poncet 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Procès - Verbal du Conseil Municipal du lundi 06 mars 2017

Membres présents :

MM. Claude MERCIER, Jean-Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Benjamin SEVESSAND, Alain VUILLERMOZ, Régine PONCET, Julien CARNOT, Dominique GRENARD, Jacques-Hervé RIFFAUD, Marie-Anne LE METAYER.

Etaient absents : MM. Michelle PLOCKI (excusée – pouvoir à J.Vuaillat)

Secrétaire de Séance :

Régine PONCET.

Le maire rappelle le devoir de confidentialité de la part des conseillers quant aux propos tenus en réunions, et compte sur la ponctualité et le sérieux de tous lors des débats en réunion.

Point n° 01 :

Approbation du Procès verbal du 01/02/17 :

PV approuvé par 8 voix (dont 1 pouvoir) ; les 3 conseillers élus ultérieurement à cette date ne prenant pas part au vote.

Approbation du Procès Verbal du 27/02/17 :

PV approuvé à l’unanimité.

Point n° 02 : Indemnités aux élus

Mr le maire présente le sujet.

L’indemnité versée aux élus est calculée sur la base de l’indice brut 1022 (indice de référence) au 1er février 2017, à savoir 46 447,88 €.

L’indemnité de fonction du maire est de 17% de cet indice soit 658,02 € brut/mois. Compte tenu de cette indemnité au taux maximal, le maire refuse de prétendre à des frais de déplacement.

L’indemnité de fonction d’un adjoint est de 6,60% de cet indice soit 255,47 € brut/mois. Considérant qu’il a été décidé de nommer 3 adjoints et 2 conseillers délégués, il est décidé de donner à chacun 3/5ème de 6,60% soit 153,29 € brut/mois.

Le maire s’engage à ne pas

Approuvé par 10 voix pour (dont 1 pouvoir) et 1 abstention.

Point n° 03 : Mise en place des commissions externes

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :

Titulaire : Claude MERCIER

Suppléant : Jean-Yves COMBY

SIVOS La Pesse / Les Bouchoux :

Titulaires : Michelle PLOCKI (Présidente du SIVOS), Jean-Yves COMBY

Suppléant : Benjamin SEVESAND

SICTOM du Ht Jura :

Titulaire : Julien CARNOT

Suppléant : Jacques- Hervé RIFFAUD

SIVU des Couloirs :

Titulaires : Dominique GRENARD, Régine PONCET, Alain VUILLERMOZ Suppléant : Michelle PLOCKI

Syndicat Intercommunal des Eaux HtJuraSud :

Titulaires : Joël VUAILLAT, Jean-Yves COMBY

Suppléant : Marie-Anne LE METAYER

SIDEC du Jura :

délégué Jacques-Hervé RIFFAUDSyndicat des ECOLLETS:

Titulaires :Joël VUAILLAT, Dominique GRENARD

Parc Naturel Régional du HtJura :

Titulaire : Jean-Yves COMBY

Suppléant: Claude MERCIER

Schéma de Cohérence Territoriale : (SCOT)

Jean-Yves COMBY

Syndicat Mixte d’Accompagnement des Ainés du HtJura :

Titulaire : Régine PONCET

Suppléant : Alain VUILLERMOZ

DEFENSE:

Michelle PLOCKI

Copropriété « centre commercial » :

Dominique GRENARD

Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam:

Titulaire : Jean-Yves COMBY

Suppléant : Dominique GRENARD

Centre National d’Action Sociale :

collège des élus Alain VUILLERMOZ

collège des agents Françoise PERRIN (secrétaire mairie)

Commission d’Appel d’Offres : le maire en est le président

Titulaires : Joël VUAILLAT, Benjamin SEVESSAND, Jacques-Hervé RIFFAUD Suppléants : Jean-Yves COMBY, Alain VUILLEMROZ, Julien CARNOT

Délibérations prises à l’unanimité (dont 1 pouvoir) pour toutes ces délégations et représentations.

Point n° 04 : Mise en place de Commissions Internes

FINANCES ADMINISTRATION:

Claude, Jean-Yves , Joël, Michelle, Julien, Alain.

TOURISME, ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES:

Dominique, Benjamin, Jean-Yves, Michelle, Alain.

URBANISME, SERVICES TECHNIQUES :

Joël, Alain, Régine, Jacques-Hervé, Benjamin

AGRICULTURE, FORET, ENVIRONNEMENT :

Jean-Yves, Alain, Dominique, Marie-Anne

DÉMOCRATIE LOCALE, JEUNESSE :

Claude, Jean-Yves, Julien, Marie-Anne, Alain

PERSONNEL:

Claude, Régine, Julien

COMMUNICATION:

Michelle, Marie-Anne, Julien

Centre Communal d’Action Sociale :

Régine, Michelle, Marie-Anne, Claude

Et 4 personnes qui sont externes au conseil municipal :

Bernadette GRENARD, Anne LOZNEANU, Serge VUAILLAT, Noël DUBOIS. Comité des Fêtes :

Michelle

Dossiers spécifiques :

• bâtiment Relais des Skieurs / spécifique " la Tour Bière "

Claude, Régine, Jean-Yves.• Route de la Borne au Lion : Claude, Marie-Anne, Benjamin, Jacques-Hervé • LACAS - UTN

• ACCESSIBILITE

• CTM - PLU

Chaque commission nommera son “ responsable de commission” lors de sa première réunion, et s’interrogera sur ses prérogatives et son fonctionnement.

Point n° 05 : Subvention projet pédagogique « eau et paysage/eau et Urbanisme » En lien avec le PNR, la classe CP/CE1/CE2 de La Pesse va travailler sur l'étude de la flore et de la faune du lac de l’Embouteilleux. Financé à hauteur de 80%, le solde pourrait être pris en charge par la coop scolaire, l’APE et les communes de La Pesse et des Bouchoux. Délibération prise par 9 voix pour (dont 1 pouvoir) le maire ne prend pas part au vote (instituteur porteur du projet) de même que Julien CARNOT, pour accorder une subvention de 70 €.

Point n° 06 : Elections Primaires de la gauche les 22 et 29 janvier 2017.

Les bureaux avaient été installés dans la Mairie de la Pesse, avec prêt de matériels. (isoloirs, urne, …)

Délibération prise par 11 voix pour (dont 1 pouvoir) pour demander 50 €/dimanche au PS – fédération du Jura -

Point n° 07 : Cartes Nationales d’Identité

Le maire informe le conseil qu’à partir du 22 mars prochain, les demandes de cartes nationales d’identité seront à faire en mairie de Saint-Claude. (Arrêté préfectoral du 03/03/17 pris en application de l’Arrêté Ministériel du 9/02/17)

L’Association des Maires du Jura propose aux communes de voter une motion de refus de la fin de la délivrance des CNI par les communes.

Motion adoptée à l’unanimité (dont un pouvoir)

QUESTIONS DIVERSES:

. Une réunion aura lieu le 21/04/2017 à 19h en mairie avec collation .Cette réunion portera sur l'orientation et la réflexion à donner à notre commune.

. MANIFESTATION contre la fermeture de l'hôpital de ST CLAUDE : Jean-Yves et d'autres personnes y participeront pour représenter la commune .

COURRIERS :

. Dan Moricheau remercie tout le conseil municipal pour son soutien lors du décès de Francis . CPIE Ht Jura : une exposition pourrait avoir lieu à LA PESSE. La commune répond favorablement .

. Logements communaux :

1 demande a été faite pour un appartement de la fromagerie.

Katérina MARLIN demande la prolongation de la location du studio qu'elle occupe dans le bâtiment Relais des Skieurs.

. Demande de subvention de Lionel METEAU et des ados de l'Union Sportive pour financer leur périple MODANE L'ARCHE. Lionel demande audience lors de la réunion maire/adjoints du 13/03/17 à 18h30 .

. Association des Maires de France : l’AMF a élaboré une charte pour l’avenir des communes de France au service des citoyens ; charte en 15 points à l’attention des candidats à l’élection présidentielle.

. Mr Raphael Perrin, président de la ComCom HJSC a envoyé un courrier à Mr FOLK inspecteur d'académie du JURA dans lequel il regrette les fermetures de classes, avec copie aux mairies de la CCHJSC. Mr FOLK a répondu que les fermetures n'auraient pas lieu mais qu'il fallait s'interroger sur l'avenir de nos écoles.. Vente de caramels de la solidarité en faveur des paralysés de France. Ce sont des particuliers qui se chargent de cette vente.

. FNACA: Commémoration le dimanche 19 mars 2017 à VIRY à 10h30. Une messe sera célébrée à 9h en l'église de Viry. Quelqu’un représentera la commune.

. Comité Pilotage (COPIL) Natura 2000 réunion mercredi 15/03/2017 à 17h à l'auditorium de la médiathèque de StClaude.

. CREDIT AGRICOLE: Invitation à la réunion des sociétaires le vendredi 10/03/17 à 18h à Moirans en Montagne.

Prochaines réunions du Conseil Municipal prévues le jeudi 23/03/2017 à 19h en mairie

le mercredi 12/04/2017 à 19h en mairie

FIN DE LA SEANCE A 21h45