Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2023 Affichage

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2021 10 15 Affichage

Compte-Rendu - Compte rendu du 25 avril 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 fevrier Affic

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 Juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2023

Compte-Rendu - 5 CR Affichage decembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 31 Mars 2023 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 avril 2023 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2023 Affichage Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2023 Affichage)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

14 DECEMBRE 2023

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L'an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20h30 SOUDAN

Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire

de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal

GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Thérèse CHAUVIN,

Christèle CERISIER, Romain DUDOUET, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU,

Gaëtan GUÉRIF, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-

GIRAUD, Nathalie PIGRÉE.

Excusés : Xavier PARSY, Elisabeth VEILLON, Antoine GUIGOURESE

Pouvoirs : Xavier PARSY donne pouvoir à Jean-Claude DESGUES

Elisabeth VEILLON donne pouvoir à Gildas LORANT

Antoine GUIGOURESE donne pouvoir à Nicolas GITEAU

Date de la convocation : 07 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 16

Conseillers votants : 19

Secrétaire de séance : Romain DUDOUET

Heure début de réunion : 20h30

CELLELELLETE)

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Die bk Ep MU Eu: UE ut ul) EN Re NTI TS

- Arrêt du PLU - Bilan de concertation

M. le Maire invite le bureau d’études GEOSTUDIO à présenter les conclusions du bilan de concertation. Il est

rappelé au conseil municipal que les modalités de concertation avec la population ont été fixées par délibération du 15 décembre 2020. Cette concertation devait revêtir les formes suivantes :

+ Affichage de la délibération de la prescription de la révision du PLU,

+ Mise en place d’un comité de pilotage qui avait pour mission entre autres, d’aller informer et écouter la population des nombreux villages que compte la commune,

* Parution d’un ou de plusieurs articles dans le bulletin municipales et/ou sur le site internet de la

commune,

* Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques avec la population,

«+ Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie, aux heures et jours habituels d'ouverture,

+ Organisation d’un débat qui aura lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD, deux mois avant l'arrêt du PLU par le Conseil Municipal,

«+ Association à l'élaboration du projet de révision du PLU des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l'Urbanisme,

En outre, la Municipalité s’est réservée la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation, si

cela s’avérait nécessaire.

il en ressort que la population a pu, de manière continue, prendre connaissance et suivre l’évolution du dossier.

Elle a également pu faire état de ses observations. L'ensemble des moyens de concertation est détaillé dans le bilan de concertation joint en annexe à la présente délibération.Au vu des conclusions, il apparaît que les mesures de concertation envisagées ont été respectées et que les outils

mis en place ont permis d'informer, de débattre, de communiquer et d’alimenter le projet de PLU.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU les articles L 103-2 à L 103-4 et L 103-6 du code de l'urbanisme relatifs à la concertation dans le cadre de la

révision du plan local d'urbanisme ;

VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 151-I et suivants, L 152-1 et suivants, L 153-1 et suivantet R

153-1 et suivants ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 15/12/2020 prescrivant la révision du PLU et définissant les

modalités de concertations mises en œuvre à l'occasion de cette procédure ;

VU la délibération du conseil municipal du 09 juin 2023 relatif au débat sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables ;

VU la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2023 relatif au second débat sur les orientations

générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

CONSIDERANT que la concertation afférente à la révision du PLU s’est déroulée de manière satisfaisante au regard

des modalités énoncées dans la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2020,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de tirer le bilan de la concertation pour permettre l'arrêt du projet du PLU ;

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

°< ARTICLE 1 : DIT que la concertation préalable, relative à la révision générale du PLU, s’est déroulée

conformément aux modalités fixées par la délibération du 15 décembre 2020 ayant prescrit la révision

générale du PLU ;

° ARTICLE 2 : APPROUVE ET ARRETE le bilan de concertation tel que présenté, en application de l’article

L 103-6 du code de l’urbanisme, ce bilan étant annexé à la présente délibération ;

+ ARTICLE 3 : CLOT la concertation préalable afin de permettre de prononcer l’arrêt du projet du PLU ;

* ARTICLE 4 : INDIQUE que le dossier définitif du bilan de concertation, tel qu’approuvé par le Conseil

Municipal et joint à la présente délibération, est tenu à la disposition du public ;

* ARTICLES : INDIQUE que conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme,

la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois ;

* ARTICLE 6 : CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

DCM 2023-073 Urbanisme : Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme PLU) de la commune de Soudan -— Arrêt du projet de PLU

M. le Maire rappelle, en préambule, au conseil municipal, les conditions dans lesquelles la révision du plan local

d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure il se situe. Après avoir tiré le bilan de

la concertation au cours de la présente séance, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'arrêt du projet

de PLU.

M. le Maire invite le bureau d’études GEOSTUDIO à présenter le projet de PLU.

Au vu des conclusions du diagnostic socio-économique et de l'état initial de l'environnement, Monsieur le Maire

rappelle que le PADD a été articulé en 3 axes :

- Axe À : Une ambition démographique mesurée et adaptée aux enjeux du territoire (démographie —

habitat —- modération de la consommation foncière)

- AxeB : Une attractivité et un dynamisme à préserver et à renforcer (maintien de l’activité commerciale

— dynamisme économique et agricole — tourisme — équipements — mobilités)

- Axe C: Un projet qui préserve et valorise le cadre de vie naturel et paysager de Soudan (environnement

— biodiversité — risques — paysages -— patrimoine — transition énergétique)Ilest présenté la traduction de ces objectifs au niveau réglementaire (règlement écrit et zonage). Des orientations

et de programmation (sectorielles et thématique) ont également été instaurées pour les zones à urbaniser ou à

préserver (trame verte et bleue).

Le projet de PLU est constitué d’un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l’environnement,

justifications du projet et évaluation environnementale), du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables, d’un règlement écrit et graphique, d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), et

toutes ses pièces annexes {liste des servitudes, liste des emplacements réservés, les risques et nuisances, etc..).

A l'issue de cet exposé et des échanges, M. le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-14, L 103-6 et R.153-3 relatifs à la procédure de révision

du plan local d'urbanisme ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 15/12/2020 prescrivant la révision du PLU et définissant les

modalités de concertations mises en œuvre à l’occasion de cette procédure ;

VU la délibération du conseil municipal du 09 juin 2023 relatif au débat sur les orientations générales du projet

d'aménagement et de développement durables ;

VU la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2023 relatif au second débat sur les orientations

générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

VU le bilan de la concertation préalable à l'arrêt du projet présenté ce jour en conseil municipal ;

VU le projet d'élaboration du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de

développement durables, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation, les documents

graphiques et les annexes,

CONSIDERANT le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement

et de développement durables, le règlement et le plan de zonage, les orientations d'aménagement et de

programmation, les documents graphiques et les annexes,

CONSIDERANT que ce projet de PLU répond aux objectifs fixés et inscrits dans la délibération du 15 décembre

2020,

CONSIDERANT qu’il convient d'arrêter le projet de PLU afin de le transmettre pour avis aux Personnes Publiques

Associées à sa révision et aux organismes qui ont demandé à être consultés avant de le soumettre dans un second

temps à enquête publique,

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention :

° ARTICLE 1 : DECIDE d'arrêter le projet de révision générale du Plan local d'urbanisme de la commune de SOUDAN (PLU), tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

° ARTICLE 2 : PRECISE que la présente délibération, le projet de PLU et ses annexes seront transmis pour

avis aux personnes publiques associées visées aux articles L153-16 et L153-17 du Code de l'Urbanisme:

° A Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,

+ A Madame, la Présidente du Conseil Régional des Pays de La Loire,

° A Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire Atlantique,

e A Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Loire-Atlantique,

° A Monsieur le Président de la Chambre de de métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique,

« A Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture de la Loire-Atlantique,° A Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Chateaubriant Derval, Représentant

du SCoT du SCoT et du Plan Local de l'Habitat,

° A la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique,

° A Madame la Directrice de la DREAL Pays de la Loire,

« A Monsieur Îe Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière,

s A l’Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Loire-Atlantique,

° Aux communes limitrophes,

° Aux établissements publics qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

NB : Les personnes publiques associées disposent d'un délai de trois mois après notification et réception du projet

de PLU pour émettre un avis. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera réputé favorable.

* ARTICLE 3 : PRECISE que la présente délibération, le projet PLU et ses annexes seront transmis pour

avis à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers

{CDPENAF), en application de l'articie L112-1-1 du Code Rural,

° ARTICLE 4 : INDIQUE que le dossier du projet de PLU, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à

la disposition du public ;

+ ARTICLE 5: CHARGE Monsieur le Maire d'engager toutes démarches auprès des instances

compétentes, pour l’organisation de l’enquête publique relative au projet de PLU, qui interviendra à

l’issue de la phase de consultation des PPA ;

° ARTICLE 6 : INDIQUE que conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme,

la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois.

DCM 2023-074 Loi d’Accélération des énergies renouvelables : Définition du Zonage sur la commune de Soudan

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Loi relative à l’'Accélération de la Production d’Énergies

Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus lacaux, le

déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande

aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables. Ces zones d'accélération

correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des

énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones

exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces projets peuvent s'avérer plus

difficiles à mettre en œuvre (délais d'instruction, modalités de concertation, ..).

Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces

différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à

disposition des informations prévues au 1° du Il de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances

réglementaires, soit avant fin 2023.

Monsieur le Maire précise également que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Mais les

modalités de cette concertation ne sont pas définies par les textes. M. le Maire indique au conseil municipal

qu'une concertation a été menée dans le cadre de la révision générale du plan local d'urbanisme. La question des

énergies renouvelables a été abordée dans le cadre de la conduite de ce dossier. Le projet de plan de zonage

(dont zones APER) a été présenté en réunion publique le 04/10/2023.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de statuer sur la définition des zones d'accélération par typologie

d'énergies :

+ Solaire Photovoltaïque au sol: il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur une surface

d'environ 4,9ha, à proximité du site industriel FMGC (zone dégradée),[tareduse

e Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il n’est pas instauré de zone d'accélération sur

cette énergie. Les projets de ce type peuvent être étudiés sur tout bétiment ou parking.

e Éolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie, considérant qu'il

existe déjà un parc éolien sur la commune et qu’un projet de rééquipement de ce parc est envisagé.

° Biomasse (bois énergie) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

e Biomasse — Méthanisation (biogaz) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette

énergie, considérant qu'il existe déjà une unité de méthanisation sur la commune.

e Agrivoltaïsme : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

° Géothermie : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

e Réseaux de chaleur : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.

Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies

renouvelables,

Vu les propositions formulées ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour, 2 abstentions :

° APPROUVE les propositions formulées pour la définition des zones d'accélération des énergies

renouvelables sur la commune de SOUDAN telles que présentées ci-dessus,

+ PRECISE que la présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de

Communes de Châteaubriant-Derval afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil

Communautaire prévu par la Loi.

DCM 2023-075 Urbanisme - Avis sur le projet de PPRI sur le bassin

versant amont de la Chère

M. le Maire donne la parole à M. Gildas LORANT, 5°" adjoint, en charge du suivi de ce dossier.

L'Etat a initié une étude hydraulique du bassin amont (en association avec les collectivités) permettant de

connaître :

- le fonctionnement hydraulique de la Chère (impacts des remblais, des ouvrages...) ;

- les hauteurs d’eau et les vitesses d'écoulement pour une crue centennale (1 risque sur 100 chaque année) de

la Chère.

Cette étude a démontré l'intérêt d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) en tête de bassin. Par

arrêté du 28 janvier 2019, M. le préfet de Loire-Atlantique a donc prescrit l'élaboration du PPRI du bassin versant

amont de la Chère.

Le PPRI a pour objectifs principaux de :

- maîtriser l'urbanisation future : interdire les implantations humaines nouvelles dans les zones les plus dangereuses et les limiter dans les autres zones inondables ;- préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues afin de ne pas aggraver les risques en amont et

en aval ;

- réduire la vulnérabilité au risque d'inondation des constructions et installations existantes et futures;

- prescrire des mesures de prévention et de sauvegarde.

Une fois approuvé, le PPRI prend la forme juridique de Servitude d’Utilité Publique et doit être annexé aux

documents d'urbanisme des collectivités territoriales. En complément de la présentation, M. LORANT présente

au conseil municipal les 3 projets de retenues actuellement à l’étude pour le ralentissement des crues sur le

territoire : Rivière Pied de Chat, Rivière Caremborgne, La Grand'Häie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur les dispositions prévues dans le projet de PPRI de la Chère ci-annexé,

- PRECISE que ce projet de PPRI sur le bassin versant amont de la Chère sera soumis à enquête publique.

DCM 2023-076 CENTRE-BOURG : Projet d'aménagement et de sécurisation du carrefour RD771/RD20 et Aménagement des abords du lavoir

M. le Maire donne la parole à M. POTIER, 1% adjoint, fin qu’il présente le projet d'aménagement et de

sécurisation du carrefour de la RD771/RD20 et l'aménagement des abords du lavoir.

l'est prévu l'aménagement d’un rond-point sur un plateau surélevé au niveau du carrefour, l'aménagement des

abords du lavoir et la renaturation du ruisseau, la sécurisation des trottoirs, le déplacement de l’arrêt de car en

direction de Châteaubriant, l'effacement des réseaux basse tension et éclairage public, le renouvellement des

réseaux d'assainissement EU. Les études doivent être conduites en 2024. Les travaux n’interviendront pas avant

2025.

Î ve !

FEETAT

ET

n |

DBDRBOBC

Le coût global du projet est estimé à 791 806€HT, au stade de l’avant-projet sommaire.

Les financements possibles à ce jour sont : CD44 pour la bande de roulement, Fonds Vert pour la renaturation

du lavoir. !l va être recherché d’autres sources de financement (CD44 via AMI Cœur de Bourg, DETR 2025, etc...).

M. POTIER indique que ce projet est une attente forte de la population. La proposition d'aménagement à été

validée par la commission Aménagement Urbain/Cadre de Vie. Le bureau a également émis un avis favorable sur

ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour, 2 abstentions :

- APPROUVE le projet d'aménagement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE le lancement d’une consultation pour la désignation d’un cabinet de maîtrise d’œuvre, dans le

cadre d’un marché à procédure adaptée,

- APPROUVE le lancement des études préalables aux travaux et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents

à cet effet (effacement des réseaux (télécom, BT, éclairage public, etc..),

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes conventions à intervenir dans le cadre de ce projet (Département,

Syndicat de bassin de la Chère Don Isac, etc...)

- AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes subventions pour aider au financement de ce projet,

- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.DCM 2023-077 Enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale ainsi que sur la demande de permis de

construire présentée par la société SAS MEETHA en vue de

l'extension d'une unité de compostage de déchets non- dangereux de l'unité de méthanisation exploitée sur la commune de Soudan

M. le Maire présente l’objet de l'enquête publique. Actuellement, la société valorise un volume journalier par

compostage de 28 tonnes et par méthanisation de 46,5 tonnes d’intrants (déchets végétaux, boues de stations

d'épuration, effluents d'élevage, matières grasses et huiles alimentaires, déchets d'industries agro-alimentaires,

etc..). La production annuelle de compost est de l’ordre de 5000 tonnes, valorisée comme amendement

organique dont ia partie non conforme par épandage pour environ 350 tonnes et le reste par commercialisation

d’un compost normé. Plan d'épandage réparti sur 14 communes. La société souhaite augmenter ses capacités

journalières de compostage et de réception de déchets non-dangereux et développer des activités :

« de traitement biologique de boues non-valorisables en agriculture, issues de stations d’épuration urbaines ;

° de déconditionnement manuel de déchets non-dangereux dont des produits provenant de l’industrie agro-

alimentaire ;

e de production d’amendements organiques au sein de casiers ouverts.

L'unité de méthanisation ne fera pas l’objet d'augmentation d'activité, ni d'aménagements nouveaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable pour ce projet.

Ce TT RS CT ET TES Enquête publique sur l'installation photovoltaïque sur la commune de Soudan

DCM 2023-078

M. le Maire présente l’objet de l'enquête publique. Le projet, d'une surface clôturée d'environ 4,9 ha, aura une

puissance crête installée cumulée d'environ 4,63 MW. Il utilise environ 7 344 modules photovoltaïques à base

de silicium cristallin. Les structures porteuses, en acier, sont orientées sud et inclinées à environ 15° pour un

rendement optimal. Elles sont fixées par des plots lestées sur la partie correspondant à l’ancienne décharge

réhabilitée et par des pieux battus sur le reste du site. La hauteur des tables sera limitée à moins de 3 mètres et

les rangées de modules sont espacées de 3 mètres. La surface du sol couverte par les panneaux est d’environ

2,06 hectares, soit environ 42,1 % de l'emprise clôturée. Un poste de livraison sera installé au sud-est du parc.

Des câbles relieront le poste de transformation jusqu'au poste de livraison à l’entrée du site. Celui-ci sera

raccordé au poste-source de Chateaubriant par le biais d’un réseau moyenne tension enterré sur environ 4,1 km.

Durée du chantier estimée à 6 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- EMET un avis favorable pour ce projet.

DCM 2023-079 PATRIMOINE : Local médical - contrat de location avec un bodoloque et avenant au contrat de location du médecin

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'installation d’un nouveau praticien au sein du local médical :

M. XXX en qualité de podologue. A cette fin, il est nécessaire de procéder aux démarches administratives

suivantes :

- Pour l'installation de XXX en qualité de podologue : signature d’un contrat de location à compter du

01/01/2024, dont le montant du loyer est fixé à 350€ HT/mois, montant auquel se rajouteront les

charges suivantes : Charges d'eau et électricité dont le montant est fixé à 50€/mois (un bilan en fin d'année sera réalisé pour ajuster au coût réel réglé par la commune sur l’année),

- Avenant au contrat de location du médecin (reprise des contrats d’eau et d'électricité par la commune)

et refacturation chaque mois. Le montant des charges d’eau et d'électricité est fixé à 50€/mois (un bilan en fin d’année sera réalisé pour ajuster au coût réel réglé par la commune sur l’année).

Il est précisé que des travaux d'aménagement sont nécessaires au sein du cabinet du podologue (pose d’une cloison avec une porte et installation d’un lavabo).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à ’unanimité :

- APPROUVE les propositions ci-dessus,

- CHARGE M. le Maire de signer tous actes relatifs à la présente décision.DCM 2023-080 PATRIMOINE - Cession d'une LEE

M. le Maire donne la parole à M. POTIER, 1°’ Adjoint.

M. POTIER indique au conseil municipal que M. XXX et Mme XXX sollicitent l’acquisition d’une parcelle, à l'arrière

de leur habitation, pour y mettre des moutons. Ce terrain est classé en zone humide et est désormais

inconstructible. Le bureau et la commission proposent le prix de cession suivant : 0.50€ le m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité :

- DECIDE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée Section XA n°198 (surface d'environ de

3500m?) à M. XXX et Mme XXX {ou toute personne physique ou morale appelée à se susceptible de se

substituer à l'acquéreur dans le cadre de la présente vente), au prix de 0.50€ le m?,

- _ PRECISE que les frais de bornage, la mise en place d’une clôture autour de la parcelle, les frais d’acte

sont à la charge de l’acquéreur,

- _ PRECISE que la commune conserve une bande de terrain d’une largeur d’environ 4 m, le long du fossé,

en vue de la création d’un sentier reliant le lotissement d’habitations à la voie verte,

- CHARGE Maître JOSSO, Notaire à Châteaubriant, de la rédaction de l’acte,

- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de la signature de l’acte et de toutes

pièces afférentes à ce dossier.

DCM 2023-081 PATRIMOINE - Cession d’une parcelle de terrain

M. le Maire fait part de la demande de Mme XXX qui sollicite la réservation d’une parcelle à l'arrière de leur

future maison. Le tarif proposé par le bureau est de 1€ le m°.

Initialement, Mme XXX ne sollicitait qu’une bande de terrain. Après réflexion, Mme XXX a émis le souhait

d'acquérir la totalité de la parcelle, soit 8 495m?. À la demande du bureau, M. le Maire indique que l’agriculteur

à proximité a été contacté pour savoir s’il était intéressé par cette parcelle. Celui-ci n’étant pas intéressé, il a été

proposé la totalité de la parcelle à Mme XXX. Mme XXX a confirmé son souhait d'acquérir la totalité de la parcelle.

Des membres du conseil s'interrogent sur la vocation de cette parcelle. La parcelle devra être entretenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour — 8 abstentions :

- DECIDE la cession de la parcelle à Mme XXX (ou toute personne physique ou morale appelée à se

substituer de se substituer à l'acquéreur dans le cadre de la présente vente), au prix de 1.00€ le m?,

- CHARGE Maître JOSSO, Notaire à Châteaubriant, de la rédaction de l'acte, les frais d’acte sont à la

charge de l’acquéreur,

- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de la signature de l’acte et de toutes

pièces afférentes à ce dossier.

DCM 2023-082 Finances - Budget Assainissement - Autorisation du quart des investissements avant le vote du budget primitif 2024

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint délégué aux finances.

CONSIDERANT que le budget s'exécute du 1° janvier au 31 décembre et que le comptable dispose du même

délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur,

CONSIDERANT que le Budget Primitif est voté au plus tard le 15 avril de chaque année,

CONSIDERANT que l’article L 1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose, dans le cas

où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, que l'exécutif est en droit,

du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,

de liquider et mandater les dépenses de la Section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente. Ainsi dans l'attente du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal peut autoriser

Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits inscrits au budget de l'exercice précédent (cf. dépenses d'équipement),

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits,

M. Pascal GAULTIER rappelle au conseil municipal que les dépenses d’équipement au titre du Budget

d’Assainissement de 2023 s’élevaient à 196 412.00 €.La limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent s'élève donc à 49 103.00 €.

M. Pascal GAULTIER présente au Conseil Municipal la liste des postes de dépenses d'équipement pouvant donner lieu à mandatement entre le 1er janvier et le 15 avril 2024.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement ci-après :

PLAFOND DES

: CREDITS BP 2023 MANDATEMENTS

ORÉPATIONS POUR RAPPEL AUTORISÉS AVANT LE VOTE DU BP 2024

DÉPENSES EQUIPEMENTS PLAFONNEES 196 412.00 € 49 103.00 €

CHAP. 21 Immobilisation en cours 2158 - Autres 196 412.00 € 20 000.00 €

- CONFIRME que ces crédits seront inscrits sur le Budget Primitif 2024.

DCM 2023-083 Finances - Budget Principal - Autorisation du quart des investissements avant le vote du budget primitif 2024

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint délégué aux finances.

CONSIDERANT que le budget s'exécute du 1° janvier au 31 décembre et que le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur,

CONSIDERANT que le Budget Primitif est voté au plus tard le 15 avril de chaque année,

CONSIDERANT que l’article L 1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose, dans le cas

où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, que l’exécutif est en droit,

du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,

de liquider et mandater les dépenses de la Section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente. Ainsi dans l’attente du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal peut autoriser

Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent (cf. dépenses d’équipement),

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits,

M. Pascal GAULTIER rappelle au conseil municipal que les dépenses d'équipement au titre du Budget Communal de 2023 {Crédits ouverts BP + DM) s’élevaient à 3 754 600.00€.

La limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent s’élève donc à 938 650.00 €.

M. GAULTIER présente au Conseil Municipal la liste des postes de dépenses d’équipement pouvant donner lieu à mandatement entre le 1er janvier et le 15 avril 2024.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement ci-après :

PLAFOND DES

CREDITS BP 2023 MANDATEMENTS

POUR RAPPEL AUTORISÉS AVANT LE

VOTE DU BP 2024

DÉPENSES EQUIPEMENTS PLAFONNEES 3 754 600.00 € 938 650.00 €

OPÉRATIONS3 000.00 € 750.00 € ESPACES VERTS OPÉRATION 17 €] Agencements de terrains 2172 750.00 €

ADAP OPÉRATION 26 20 000.00 € 5 000.00 €

Autres Réseaux 2131 5 000.00 €

MAIRIE ET AUTRES BATIMENTS OPÉRATION 32 100 000.00 € 10 000.00 €

Constructions bâtiments publics 2131 10 000.00 €

Equipements divers OPÉRATION 33 65 000.00 € 10 000.00 €

Constructions bâtiments publics 2188 10 000.00 €

AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG OPÉRATION 44 120 477.90 € 10 000.00 €

Frais d’études, frais d'insertion 203 10 000.00 €

EDIFICES CULTUELS OPÉRATION 48 7 000.00 € 1 000.00 €

Autres installations, matériel et outillage 2158 1 000.00 €

techniques

Compte-rendus des commissions (Maire et Adjoints

- Commission « Aménagement urbaïn — cadre de Vie » (H. POTIER)

- La commission propose de suivre certaines recommandations de Fleurs et Paysages (fleurissement en pied de

mur, moins de tonte sur certains secteurs). A. MADIOT-GIRAUD soulève la possibilité que les scolaires soient

associés à cette démarche, ce que le conseil municipal trouve intéressant.

- Concernant AMI Cœur de Bourg, la restitution sera faite auprès des habitants qui ont participé le 18/12 à 18h30.

Présentation en réunion de conseil début 2024.

- PAVC 2024 : projet zone de la Gare, réfection de trottoirs à prévoir sera fonction des possibilités budgétaires.

- Eclairage public : Remplacement des armoires électriques par TE44 (prise en charge totale dans le cadre du

fonds vert}

- Bâtiments (prévisions 2024) : Travaux Ecole Jacques Brel, salle des sports. Devenir des salles du Presbytère ? (en

attente du retour de la CAF et de la CCCD). Conduite d’un diagnostic énergétique pour le chauffage de la mairie

ou demande de devis ?

- Terrains de foot : Nécessité d'intervenir en 2024 pour remettre en état le terrain B. Des premiers devis ont été

sollicités. Périodicité à définir.

- Cimetière : à voir si besoin de nouveaux caveaux en 2024.

- Commission « Bulletin Municipal » (A. MESTRARD)

Le bulletin est quasiment terminé. Distribution semaine 2 par la Poste.

- Commissions « finances » (P. GAULTIER) : les dates sont à fixer au 1° trimestre 2024.- Commission cantine (M. JAHIER) : Fixation des menus pour le début d'année, ; repas de noël le 22/12.

- Commission hors Agglomération (G. LORANT)

o Fin des travaux PAVC retardés avec la météo.

o Secteur de Fontenay : les travaux de réseaux AEP seront achevés avant Noël. Les travaux de reprise de la

voirie (PAVC) seront réalisés en 2024.

o Les travaux d’élagage sont en cours.

O Travaux bicouche complémentaires sur 2 secteurs Moulin d’Erée et Corbière

o Opération 1 arbre/1 naissance autour de la salle Solzen (voir l'emplacement et les essences).

Elagage : bien avancé.

- N. PIGREE informe le conseil que l’antenne pour la téléphonie est installée à La Blisière. Reste la mise en service.

Décisions du maire, par délégation du Conseil municipal

N° Décision Objet Montant HT

2023-084 Analyseur potable - Réactifs analyses - STEP - VEOLIA 719.94€

2023-085 Travaux sécurisation accès Ecole Jacques Brel - SARL ASTS 2 914.00€

2023-086 Sécurisation Accès EcoleJ Brel - kit répétiteur wifi - YESS 375.59€

2023-087 Conception et impression du bulletin municipal 2024 - MEDI 6 3 662.36€

2023-088 Acquisition de petits outillages portatifs Makita - DUPIN 370.48€

2023-089 Pose d'un meuble avec évier Cabinet Podologie - VINCENT Alexandre 494.32€

2023-090 Travaux de menuiserie Cabinet Podologie - AGENCEMENT STEPH'ANNE MORAND 1951.00€

2023-091 Travaux de bicouche Lieudits Moulin d'Erée & Corbière - HERVE SAS 2 515.00€

2023-092 Achat de petit matériel — service restauration - COMPTOIR DE BRETAGNE 1560.91€

- INuminations Place Jeanne D'arc le 15/12 à 18h30

- Cérémonie des vœux le 06 janvier 2023 à 11h00 à la salle polyvalente, suivie d’un repas pour les élus et leurs

conjoints (vers 13h00).

- Planning des conseils municipaux 1° semestre 2024 : vendredi 19/01/2024 à 20h30, vendredi 16/02/2024 à

20h30, vendredi 29/03/2024 à 20h30, vendredi 17/05/2024 à 20h30, vendredi 14/06/2024 à 20h30, jeudi

11/07/2024 à 20h30

M. le Maire invite les membres du conseil à répondre à un questionnaire sur le fonctionnement des commissions

et du conseil municipal avant le 15/01/2024 (points positifs, points négatifs, propositions, suggestions).

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire,

lève la séance à 23h15.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES