Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22 SEPTEMBRE 2023

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-trois, le 22 septembre à 20h30

Le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean- Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Christèle CERISIER,

Romain DUDOUET, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU, Gaëtan

GUÉRIF, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-GIRAUD, Xavier PARSY,

Nathalie PIGRÉE.

Excusés : Thérèse CHAUVIN, Bernard LEBRETON, Antoine GUIGOURESE, Elisabeth VEILLON.

Pouvoirs : Thérèse CHAUVIN donne pouvoir à Morgane JAHIER Bernard LEBRETON donne pouvoir à Florence FLIPOT

Antoine GUIGOURESE donne pouvoir à Nicolas GITEAU

Elisabeth VEILLON donne pouvoir à Jean-Claude DESGUES

Date de la convocation : 15 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 15

Conseillers votants : 19

Secrétaire de séance : Xavier PARSY

Heure début de réunion : 20h30

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2023-058 ASSAINISSEMENT : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER. Celui-ci rappelle que le RPQS Rapport sur le Prix et la Qualité de Service public d’assainissement est destiné notamment à l’information des usagers.

Le rapport est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quelle que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge. C'est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager selon les modalités exigées à l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses articles D2224-1 à D2224-5.

Monsieur Pascal GAULTIER présente le bilan 2022 du service public d’assainissement collectif.

Rappels :

•Assainissement collecƟf en aggloméraƟon + villages de la Galinière, la Grand haie et le Clos/

Assainissement non collecƟf sur le reste du territoire

• Capacité nominale de la staƟon d’épuraƟon = 1840 équivalents habitants (EH) – UƟlisaƟon à hauteur de

50% actuellement.

• GesƟon de l’équipement :2

- En régie : IntervenƟons du service technique communal pour l’exploitaƟon, la surveillance,

l’entreƟen du réseau d’assainissement collecƟf et de la staƟon d’épuraƟon.

- Prestataire de service = Véolia (Maintenance, contrôle, vérificaƟon des équipements

électromécaniques sur la STEP et sur le poste de relevage Louis ErbeƩe, contrôles biologiques sur

les eaux brutes et traitées (2 fois par an), prélèvements d’eau en entrée et en sorƟe pour analyse,

intervenƟons prévenƟves et curaƟves, facturaƟon et recouvrement de la redevance

assainissement.

- Assistance par le département (SATESE - ATA) : DiagnosƟc, assistance et surveillance des ouvrages

pour contribuer au contrôle de la qualité des eaux épurées.

Il est précisé que 5 nouvelles créaƟons de raccordement collecƟf ont été effectuées en 2022. Concernant le

financement du service, le montant de la redevance perçue par la collecƟvité baisse en 2022 (-10k€), en

raison de la baisse du nombre de m3 traités mais également en raison de l’augmentaƟon du montant des

impayés et des créances irrécouvrables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif,

- PRECISE que le rapport d’activité sera tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie pour consultation.

DCM 2023-059 Redevance Assainissement : Tarification 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER. La commission finances propose une augmentation de + 2% de la Redevance Assainissement en 2024, afin de faire face à l’évolution du coût du service assainissement. Concernant les travaux de raccordement au réseau assainissement, il est proposé une nouvelle tarification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (18 voix pour – 1 abstention) :

- VOTE les tarifs communaux 2024 concernant la redevance assainissement comme suit :

Tarifs 2024 – Assainissement TarificaƟon 2024

Redevance assainissement

Prix / m3 eau consommée 1.33 €

Part abonnement fixe 63.23 €

Forfait rejet eaux usées 122.62 €

PAC ParƟcipaƟon pour assainissement

ConstrucƟon nouvelle dans le cadre d’une opéraƟon de loƟssement ou d’habitat groupé faisant l’objet d’une demande de raccordement au réseau public d’assainissement collecƟf

2 550.00 €

ConstrucƟon existante ou construcƟon nouvelle par suite de division parcellaire (hors loƟssement) faisant l’objet d’un raccordement au réseau public d’assainissement collecƟf

FacturaƟon au réel (sur devis)

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.

DCM 2023-060 Eau Potable - Rapport d’Activité Atlantic’eau 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Hubert POTIER, 1er Adjoint. Celui-ci présente le rapport d’activité 2022 d’Atlantic’eau, gestionnaire du réseau d’eau potable sur la commune. Une vidéo présentant ce rapport est diffusée en séance. Ce rapport a pour objectif d’évaluer la qualité du service sur l’ensemble du territoire dont Atlantic’eau à la charge et notamment le pays de La Mée. C'est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager selon les modalités exigées à l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses articles D2224-1 à D2224-5.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND acte de la communication du rapport d’activité 2022 d’Atlantic’eau,

- DIT que le rapport d’activité sera tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie.3

DCM 2023-061 Ressources humaines : Augmentation du temps de travail d’un agent communal

M. le Maire propose au conseil municipal de modifier le temps de travail d’un agent communal. L’agent assure les missions suivantes : mise en place des couverts, trajets, service et ménage à la cantine, ménage de la salle Sol’Zen, ménage à la salle des sports, ménage à la salle du foyer. L’agent est sur un contrat annualisé, sur une base de 11,76h/semaine. Au vu des besoins, M. le Maire propose de porter le temps de travail de l’agent à 15,30h/semaine, à compter du 01/10/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de modification du temps de travail de l’agent communal proposée ci- dessus, à compter du 01/10/2023,

- PRECISE que cette modification sera prise en considération dans le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.

DCM 2023-062 HABITAT - Projet de lotissement privé – Convention de transfert des équipements et des espaces communs dans le domaine public à l’achèvement de l’opération

M. le Maire informe le conseil municipal que la société NEXITY – FONCIER CONSEIL a déposé son permis d’aménager pour le lotissement « Les Landelles » à SOUDAN.

La société va réaliser les travaux de viabilisation (voirie, réseaux, espaces verts) dans le cadre de ce projet. A l’achèvement de l’opération, les équipements et les espaces communs du lotissement doivent être transférés à la commune. Il est proposé la signature d’une convention. Des conseillers expriment, comme remarque, que l’entretien de ces espaces va revenir à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour – 4 abstentions : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et la société NEXITY – FONCIER CONSEIL (ou toute personne physique ou morale appelé à se substituer au porteur de projet), et CHARGE M. le Maire de signer ladite convention.

DCM 2023-063 FINANCES - Modification des modalités de règlement des locations de salles et des concessions pour le cimetière

M. Pascal GAULTIER indique au conseil municipal que les services de la Trésorerie, et afin de sécuriser la gestion des fonds, demande de revoir les modalités de paiement des locations de salles et des concessions pour le cimetière. Pour les locations de salles, il est proposé ce qui suit :

- Ne pas accepter de chèque pour le règlement de la location de la salle lors de la signature du contrat de location,

- Faire un titre de recettes à la signature du contrat de location, sans attendre la mise à disposition effective de la salle. Offrir la possibilité de règlement : 50% à la signature du contrat, 50% après location ou de la totalité.

- Mise en place du mandat de prélèvement, pour permettre un prélèvement direct sur le compte de l’usager, du coût de la location et des éventuels frais en cas de dégradation. Il est proposé le maintien du dépôt d’un chèque de caution.

Pour la gestion du cimetière, il est proposé d’éditer l’avis de sommes à payer à la signature du contrat de concession et favoriser le recours au prélèvement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications de règles ci-dessus, celles-ci s’appliquant à compter du 01/10/2023, - CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.4

DCM 2023-064 FINANCES – Budget Principal – Décision modificative budgétaire n°2

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances.

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu la décision modificative n°1, en date du 13/07/2023,

Vu l’observation des services de la Trésorerie concernant la reprise des résultats 2022 en section d’investissement (R001), et la nécessité de ne pas tenir compte des RAR dans la reprise du résultat, Vu la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires pour certains chapitres, en section de fonctionnement en section d’investissement,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative budgétaire n°2 ci-dessous,

Section de fonctionnement

Dépenses BP2023 + DM1 DM 2 Recettes BP2023 + DM1 DM 2 011 Charges à caractère général 472 400.00 € -5 000.00 € 013 Atténuations de charges 10 000.00 € 012 Dépenses de personnel 695 400.00 € 70 Produits des services 106 500.00 € 014 Atténuations de produits 5 000.00 € +5 000.00 € 73 Impôts et taxes 1 073 713.00 € 65 Autres charges de gestion 214 741.00 € 74 Dotations et participations 492 600.00 € 66 Charges financières 40 565.00 € 75 Autres produits de gestion 78 348.74 € 67 Charges exceptionnelles 5 915.00 € 76 Produits financiers 2.13 € 68 Dotation aux provisions 10 519.00 € 77 Produits exceptionnels 1 000.00 € 042 Dotations aux amortissements 40 000.00 € 023 Virement à la section d'invest. 900 000.00 € 002 Excédent de fonct. reporté 622 376.13 € Total dépenses 2 384 540.00 € 0.00 € Total recettes 2 384 540.00 € 0.00 € 2 384 540.00 € 2 384 540.00 €

Section d'investissement

Dépenses BP2023 + DM1 DM Recettes BP2023 + DM1 DM 2 001 Excédent N-1 (R002) 1 578.52 € +164 066.87€ 20 Immobilisations incorporelles (op. 13) 155 631.42 € +44 368.58 € 021 Virement section de fonct. 900 000.00 € 0.00 € 204 Subventions d'équipement versées 54 000.00 € 024 Cessions 140 000.00 € 0.00 € 21 Immobilisations corporelles (Op. 33) 635 544.67 € +15 000.00 € 040 Opérations d'ordre entre sect 40 000.00 € 0.00 € 23 Immobilisations en cours (op. 13) 2 710 423.91 € +139 631.42 € 10 Dotations, fonds divers 58 002.48 € 0.00 € 13 Subventions d'invest. (op.13) 1 043 864.00 € +34 933.13 € 16 Emprunts et dettes assimilés (cpte 165) 128 845.00 € +1 000.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 501 000.00 € +1 000.00 € Total dépenses 3 684 445.00 € 200 000.00 € Total recettes 3 684 445.00 € 200 000.00 € 3 884 445.00 € 3 884 445.00 €

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.

DCM 2023-065 FINANCES – Budget Assainissement – Décision modificative budgétaire n°1

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux finances.

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu l’observation des services de la Trésorerie concernant la reprise des résultats 2022 en section d’investissement (R001), et la nécessité de ne pas tenir compte des RAR dans la reprise du résultat,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative budgétaire n°2 ci-dessous,

Section d'investissement

Dépenses BP 2023 DM Recettes BP 2023 DM 020 Dépenses imprévues 6 000.00 € 001 Excédent N-1 126 461.62 € +6 006.00 € 20 Immobilisations incorporelles 10 000.00 € 021 Virement de la section de fonct. 63 824.38 € 0.00 € 21 Immobilisations corporelles 120 406.00 € +6 006.00 € 040 Opérations d'ordre entres sections 61 193.00 € 0.00 € 23 Immobilisations en cours 60 000.00 € 10 Dotations, fonds divers 3 006.00 € 0.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 29 967.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 28 112.00 €

Total dépenses 254 485.00 € 6 006.00 € Total recettes 254 485.00 € 6 006.00 € 260 491.00 € 260 491.00 €

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.5

DCM 2023-066 ENVIRONNEMENT – Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est fréquemment constaté des dépôts sauvages sur la commune et que ces déversements de déchets de toute nature portent atteinte à la salubrité publique et à l’environnement. Il est rappelé qu’il appartient au Maire, en tant qu’autorité de police municipale, ou à ses adjoints en cas d’empêchement, de prendre les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques en vertu des lois et règlements en vigueur.

Quand les auteurs sont identifiés, Monsieur le Maire propose la procédure suivante : - Envoi d’un courrier aux auteurs en exigeant qu’ils récupèrent leurs déchets dans un délai de 48h, - Passé ce délai, évacuation des déchets par les services techniques communaux et facturation.

Les objectifs recherchés sont les suivants :

- Dissuader les gens de réaliser des dépôts sauvages et les obliger à faire preuve de civisme - Veiller au respect de l’environnement

- Prendre en considération le travail des agents techniques qui sont obligés d’enlever les déchets déposés et tenir compte du coût pour la collectivité.

Dans la mesure où il est parfois possible d’identifier les auteurs de ces infractions, il est proposé au conseil municipal d’adresser, dans un premier temps, un courrier aux auteurs de dépôts sauvages pour exiger qu’ils récupèrent leurs déchets dans un délai de 48 h. Passé ce délai, la commune procèdera à l’évacuation des déchets aux frais des auteurs. A l’issue des échanges, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212- 2-1, L 2212-4, L 2224-13, L 2224-17 et L. 2131-2 ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.1312-1 etR 44- 1 à R 44-11 ;

Vu le Code l’Environnement et notamment ses articles L.541-2, L.541- 3 et L.541-46, R. 541-76 et R.541-77 ;

Vu la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire du 10 février 2020, Vu le Code Pénal et notamment les articles R. 632-1, R. 635-8, R. 644-2 et R. 711-1 ; Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles R. 15-33-29-3 et R. 48-1 ; Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Loire-Atlantique et notamment son titre IV ; Vu le Code forestier, et notamment l’article L161-1,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE, à l’unanimité des votants (19 voix pour), la mise en place d’une procédure, en cas de constatation d’un dépôt sauvage de déchets comme suit :

o Envoi d’un courrier aux auteurs identifiés, en exigeant qu’ils récupèrent leurs déchets dans un délai de 48h,

o Passé ce délai, évacuation des déchets par les services techniques et facturation. - PROPOSE la mise en place d’une tarification forfaitaire :

o 500€ : 11 voix

o 250€ : 8 voix

A la majorité des votants, la tarification forfaitaire pour tout dépôt sauvage de déchets est fixée à 500€.

- CHARGE Monsieur le Maire, ou ses adjoints en cas d’empêchement, de régler toutes formalités et signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

FINANCES – Prospective financière

M. Pascal GAULTIER indique au conseil qu’un travail a été engagé par les services pour disposer d’une

prospecƟve financière à horizon 5 ans.

Les objecƟfs sont les suivants :6

- Evaluer l’évoluƟon des charges et produits de foncƟonnement

- Intégrer l’état de la deƩe

- Intégrer une simulaƟon d’invesƟssements

- Situer la collecƟvité par rapport à des raƟos

La synthèse financière est présentée en séance. Il en ressort que la commune présente une situaƟon

financière saine.

DCM 2023-067 URBANISME – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Evolutions du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – Second Débat

Monsieur le Maire invite M. Pascal GAULTIER, 3ème adjoint en charge de l’urbanisme, à prendre la parole.

M. Pascal GAULTIER rappelle que le conseil municipal a débaƩu du PADD le 09/06/2023. M. Pascal GAULTIER indique au conseil municipal qu’il est proposé d’apporter des modificaƟons au projet de PADD, après remarques et échanges avec les personnes publiques associées, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, ce qui nécessite un second débat sur les orientaƟons générales du projet. Les remarques formulées portent principalement sur les objecƟfs en maƟère de consommaƟon foncière et la proposiƟon d’apporter quelques précisions sur certains objecƟfs.

A l’issue de ceƩe introducƟon, M. GAULTIER rappelle que le projet de PADD est structuré autour de 3 axes : Axe A – Une ambition démographique mesurée et adaptée aux enjeux du territoire (démographie – Habitat – Organisation Spatiale)

Axe B – Une attractivité et un dynamisme à préserver et à renforcer (Activités économiques – équipements – mobilités)

AXE C – Un projet qui préserve et valorise le cadre de vie naturel et paysager de Soudan (Environnement – biodiversité – risques – paysage – patrimoine)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibéraƟon n°20-12-03 en date du 15 décembre 2020 prescrivant la révision du PLU ; Vu la délibéraƟon du 09/06/2023 relaƟve au premier débat sur le projet de PADD, Considérant qu’en applicaƟon de l’arƟcle L.153-12 du Code de l’Urbanisme les orientaƟons générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, deux mois, au moins avant l’examen du projet de PLU ;

Après en avoir débaƩu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACTE la tenue d’un second débat sur les orientaƟons générales du projet d’aménagement et de développement tel que prévu par les disposiƟons de l’arƟcle L.153-12 du Code de l’urbanisme, - APPROUVE les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

DCM 2023-068 Services Techniques – Acquisition d’un véhicule

Monsieur le Maire invite M. Hubert POTIER, 1er adjoint, à prendre la parole.

Il indique au conseil municipal qu’un véhicule des services techniques (PEUGEOT PARTNER) nécessite des réparations (embrayage). Ce véhicule est ancien et peut nécessiter à nouveau d’importantes réparations. Il est proposé le remplacement de ce véhicule par un véhicule électrique.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour – 4 abstentions :

- DECIDE l’acquisition d’un véhicule RENAULT KANGOO électrique auprès du garage RENAULT CHATEAUBRIANT,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités et de signer toutes pièces afférentes à la présente décision.7

Compte-rendus des commissions (Maire et Adjoints)

- Commission AggloméraƟon : M. POTIER donne le compte-rendu des commissions du 30/08

o Travaux Ecole Jacques Brel

Il a été constaté des infiltraƟons au niveau de la couverture – Une entreprise est

intervenue pour procéder aux réparaƟons

o Marquage au sol : la société LSP va intervenir sur le parking de la salle pour reprendre

ses travaux de peinture avant le 01/10

o IlluminaƟons de Noël : le coût d’installaƟon et de locaƟon des décors est de 6498€

(6100€ en 2022). Il est proposé de fixer l’inauguraƟon du peƟt village le 15/12.

- Commission Fêtes et Cérémonies :

o Repas des Aînés : A. MESTRARD indique que 124 personnes de 70 ans et plus sont

inscrites au repas. Il est précisé l’organisaƟon du repas et les modalités d’accueil des

aînés par les élus.

o Vœux 2024 : programmaƟon le 06/01/2024.

- Affaires scolaires : M. JAHIER fait état des effecƟfs à la rentrée scolaire 2023/2024 : Ecole

Jacques Brel : 146 / Ecole Ste Anne : 77

- Conseil Municipal des Jeunes : M. JAHIER donne le compte-rendu de la réunion du 21/09.

o Il est programmé le 23/09 dans le bourg de la commune « NeƩoyons la Nature » avec

LECLERC.

o Une visite de l’Assemblée NaƟonale est programmée en 2024.

- Commission Hors Bourg :

o G. LORANT fait le point sur les travaux de réfecƟon de voirie (PAVC)

 L’entreprise PIGEON TP va réaliser les travaux le 2 et 3 octobre 2023 sur les

secteurs de La Marmoire, Le Bois du Sauzay, La Piellerie

 La société HERVÉ TP va réaliser les enduits et les enrobés début octobre 2023.

 AtlanƟc Eau va débuter les travaux sur le secteur Le Margat-Fontenay le 25

septembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023. Les travaux PAVC sont reportés

en 2024 sur ce secteur.

o PLU : La commission a listé des emplacements réservés.

o Fermage : le fermage augmente de 5,63% cette année.

o EPTB Vilaine : le comité de pilotage (COPIL) se réunit début octobre 2023 pour valider les emplacements des 3 futurs retenues sèches. Les travaux sur les retenues existantes sont réalisés ; il reste les clôtures à faire.

- Médiathèque : A. MADIOT-GIRAUD indique que la prochaine animation avec les enfants est prévue le 14/10. Un atelier sera programmé pour les adultes.

- Bons scolaires : C. CERISIER indique avoir été interpellé à plusieurs reprises par des parents

concernant la date de délivrance du bon pour l’achat de fournitures scolaires. Il est délivré sur

présentaƟon du cerƟficat de scolarité début septembre alors que les fournitures scolaires sont

achetées l’été. Peut-on envisager de revoir le planning ? Peut-on envisager d’élargir le type de

fournitures ? M. le Maire donne lecture du courrier reçu ce jour concernant la présente

demande. Il est soulevé des pistes de réflexion ; il est proposé que ce dossier soit réétudié en

commission avant prise de décision.

Informations diverses

M. le Maire faire part des informaƟons suivantes (Salle Sol ’Zen, Chapelle du Jarrier, Agence postale

communale, Visite de M. le Sous-Préfet, Journées du patrimoine, Appel aux dons pour le Maroc,

Chapelle du Dougilard).8

Décisions du maire, par délégation du Conseil municipal (été 2023)

N° Décision Objet Montant HT

2023-062 Remplacement de 4 pneus sur le tracteur John Deere - AGREOM 2 176.00€

2023-063 Poste de télégesƟon poste de relevage rue Louis ErbeƩe - VEOLIA 2 269.00€

2023-064 Mise en place isolaƟon des combles logements Résidence de la Charmille - CTAO 4 326.97€

2023-065 RéfecƟon du parvis de la Mairie (marches et muret) - SARL CHANTEREAU David 940.00€

2023-066 RéfecƟon du mur du cimeƟère et coulage d'un chapeau - SARL CHANTEREAU David 11 613.00€

2023-067 Remplacement moteur volée cloche n° 3 Eglise de SOUDAN - SASU LUSSAULT 1 837.66€

2023-068 RéparaƟon toiture Ecole Jacques Brel - SARL PATRICE MASSON COUVERTURE 2 712.00€

2023-069 Remplacement des éclairages Salle annexe des Sports - SARL LANOË 3 430.00€

2023-070 AcquisiƟon d'un système d'alerte confinement Ecole Jacques Brel - ULTRA SECURE 1 762.50€

2023-071 Budget Principal 2023 - Virements de crédits entre opéraƟons (SecƟon invesƟssement) 0.00€

2023-072 Achat de panneaux de signalisaƟon bourg et hors bourg - PROZON (My SignalisaƟon) 673.91€

2023-073 CréaƟon d'un réseau Eclairage Public rue de la Croix Lallier - TE44 20 045.70€

2023-074 Travaux de voirie La Grand'Haie - SAS HERVE 14 060.00€

2023-075 PrestaƟons d'analyses des boues de la STEP et accompagnement - VEOLIA SEDE ENV 1 525.00€

2023-076 AcquisiƟon chariot de ménage à pré-imprégnaƟon - ORAPI 1 349.69€

Réunions

M. le Maire rappelle le planning des réunions et notamment :

- Réunion publique PLU le 04/10

- Réunion CCAS le 11/10

- Conseil municipal le 03/11

- Conseil municipal le 14/12

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS,

Maire, lève la séance à 22h55.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES