Conseil Municipal - 12 04 21

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Conseil Municipal - 12 04 21 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune de

MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence

de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE

Bernard, MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes GROSSO-SANCHEZ

Alix, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, HEURTEBIZE

Geneviève, LAFONT Angélique, MIRTA Josiane.

Secrétaire de séance : Mme GROSSO-SANCHEZ Alix

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif de la

commune voté le 29 mars 2021 fait apparaître :

- Un résultat de clôture de fonctionnement de : 57 362.31 €

- Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 67 692.03 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil

Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Dans tous le cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section

d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante :

- C/002 : Résultat de fonctionnement : 57 362.31 €

- C/001 : Résultat d’investissement reporté : 67 692.03 €OBJET : VOTE DES TAXES COMMUNALES

Monsieur le Maire indique qu’à partir de cette année, le produit de la taxe d’habitation est encaissé

par l’Etat sur les contribuables qui la paient encore (20 % en moyenne nationale, bénéficiant d’un

dégrèvement de 30 %). Les communes n’encaissent plus la taxe d’habitation que sur les résidences

secondaires, dont le taux est gelé jusqu’en 2023.

A la place de la taxe d’habitation, les communes reçoivent le produit de la taxe foncière levé

auparavant par le Département sur leur territoire, dans la limite de leur ancien produit de taxe

d’habitation au taux de 2017.

Le «nouveau» taux du foncier bâti est la somme du taux voté en 2020 par la Commune (12,48 %)

et du taux du Département en 2020 (28,93 %).

C’est ce nouveau taux cumulé qu’on peut faire varier ou non.

Sans augmentation, le nouveau taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties sera de 41,41

% (12,48 % + 28,93 %).

En raison de l’addition du taux de la commune (12,48 %) et du département (28,93 %), soit 41,41

%, le nouveau produit attendu s’élève à 217.038 € contre 192 734 € en 2020. Cependant, l’Etat

reprend par une contribution corrective, le produit supplémentaire, soit pour notre commune la

somme de 27.283 €, afin de revenir à la situation de 2020, lorsqu’il y avait compensation avec la

taxe d’habitation.

Sans augmentation de la fiscalité, on constate une baisse du produit d’un montant de 3.466 €

(195.697 € - 192.231 €). Aussi, afin de permettre de conserver un produit analogue, Monsieur le

Maire propose une augmentation de la fiscalité de 2 %, soit les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.24 €

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 139.37 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote l’augmentation des taux de 2% pour l’année

2021 comme suit :

- 12 votes pour,

- Madame HEURTEBIZE vote contre,

- Monsieur MICHELIN s’abstient.OBJET : VOTE DU BUDGET 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 ; il précise qu’un budget

doit obligatoirement s’équilibrer en fonctionnement mais ce n’est pas une obligation en

investissement, même si c’est souvent le cas dans les communes :

- Section Fonctionnement :

- Dépenses : 526 140.31 €

- Recettes : 526 140.31 €

- Section Investissement :

- Dépenses : 154 868.00 €

- Recettes : 157 746.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le

budget 2021.

OBJET : TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire fait part au membre du Conseil Municipal qu’il faut procéder comme chaque année

au tirage au sort des trois membres du Jury d’Assises :

N° DATE & LIEU

DE

NAISSANCE

NOM ET PRENOMS ADRESSE

325 19/02/1968 à

MOISSAC (82)

Mme MARTY Françoise

(épouse LACAZE)

171 rue Fuméro

82170 MONBEQUI

118 12/03/1949 à

GRENADE (31)

M. COURREGELONGUE

Michel

131 chemin de

Gascougnes

82170 MONBEQUI

75 03/11/1972 à

TOULOUSE

(31)

M. CAILLIVE Bernard

Pierre

4 impasse des Tamaris

82170 MONBEQUIOBJET : QUESTIONS DIVERSES

• Conseil Municipal des Jeunes :

Monsieur TEIXEIRA indique que le Conseil Municipal des Jeunes s’est déplacé sur le city stade

pour voir les améliorations à apporter à ce lieu, comme par exemple rénover la table de ping-pong

ou changer le filet de tennis. Plusieurs points d’amélioration ont été notifiés à Monsieur le Maire,

lequel a amené une réponse dans laquelle il indique que certaines modifications peuvent être faites

rapidement, comme par exemple changer la poubelle cassée, mais que d’autres doivent être

budgétisées car elles sont plus importantes.

Monsieur LASSALLE indique que le filet de tennis est à changer car certains enfants s’en servent

de balançoire, lorsqu’ils ne jouent pas au tennis.

Madame CONTIVAL souhaiterait qu’une ligne budgétaire soit ouverte pour le Conseil Municipal des

Jeunes ; Monsieur le Maire répond qu’il ne s’y oppose pas mais il précise que cette ligne budgétaire

serait indicative car les décisions finales sur les projets ne peuvent pas être prises par le Conseil

Municipal des Jeunes mais bien par le Conseil Municipal en place.

• Borne à incendie :

Monsieur LASSALLE indique que la borne à incendie à Mercié mériterait d’être changée.

• Benne à déchets verts :

Monsieur le Maire indique que de nombreuses incivilités ont lieu à la benne à déchets verts : dépôt

à côté de la benne, mise dans la benne d’objets autres que verts (fer, grillage, …), fracture du

cadenas du portail, ….

Monsieur le Maire indique qu’il va faire une communication à tous les utilisateurs de la benne par

envoi d’un courrier à chacun et affichage à la benne afin que tous se responsabilisent et respectent

l’engagement qu’ils ont signé en achetant la clé de la benne.

• Chemin piétonnier :

Madame CONTIVAL propose de continuer le chemin piétonnier qui passe derrière l’école afin de

faire une balade en direction de la Garonne, elle propose de faire un cheminement doux qui va du

canal vers la Garonne. Monsieur le Maire ne s’oppose pas à cette idée et propose à Madame

CONTIVAL de réfléchir où pourrait passer ce cheminement doux, en tenant compte des chemins

privés.