Conseil Municipal - 3 CONSEIL 14 04 23 SITE

Documents similaires

Conseil Municipal - 1 CONSEIL 27 02 23 SITE

Conseil Municipal - 2 CONSEIL 27 03 23 SITE

Déliberation - 6 CONSEIL 31 07 23 SITE

Déliberation - 5 CONSEIL 03 07 23 SITE

Déliberation - CONSEIL 23 06 25

Conseil Municipal - 4 CONSEIL 22 05 23 SITE

Conseil Municipal - 12 04 21

Déliberation - DELIB 11 04 22

Compte-Rendu - 11 04 19

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 04 17

Conseil Municipal - 3 CONSEIL 14 04 23 SITE Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CONSEIL 14 04 23 SITE)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU 14 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la

commune de MONBÉQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous

la Présidence de Monsieur Alfred MARTY, Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE

Bernard, TEIXEIRA Cyrille, MICHELIN Georges, Mmes MICHEL-OPERTI Véronique,

CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, LAFONT Angélique, HEURTEBIZE Geneviève, MIRTA

Josiane

Absent : Mr CASTERAS Franck

Excusés : Mr MICHEL Pascal et Mme GROSSO SANCHEZ Alix

Madame GROSSO SANCHEZ Alix donne procuration à Mr MARTY Alfred

Monsieur MICHEL pascal donne procuration à Mr OLIVIER Michel

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2023 ; il précise qu’un budget

doit obligatoirement s’équilibrer en fonctionnement mais ce n’est pas une obligation en

investissement, même si c’est souvent le cas dans les communes :

- Section fonctionnement :

• Dépenses : 610 585.36 €

• Recettes : 610 585.36 €

- Section Investissement :

• Dépenses : 170 093.47 €

• Recettes : 170 093.47 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le budget primitif

2023.

OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2021, le produit de la taxe d’habitation

est encaissé par l’Etat sur les contribuables qui la paient encore. Les communes n’encaissent plus

que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont le taux est gelé jusqu’en 2023.A la place de la taxe d’habitation, les communes reçoivent le produit de la taxe foncière levé

auparavant par le Département sur leur territoire, dans la limite de leur ancien produit de taxe

d’habitation au taux de 2017.

Le « nouveau » taux du foncier bâti est la somme du taux voté par la commune et du taux du

Département en 2020 (soit 28,93%). C’est ce nouveau taux cumulé qu’on peut faire varier ou non.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2022, le conseil a voté pour une augmentation de la fiscalité de

1% sur les propriétés bâties faisant passer le taux à 42.66% contre 42.24% en 2021. Le taux sur

les propriétés non bâties de 139.37% (voté en 2021) a été maintenu pour l’année 2022.

Compte tenu de l’accroissement des bases d’imposition sur les propriétés bâties, Monsieur le

Maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux de fiscalité de la taxe foncière sur les

propriétés bâties et sur les propriétés non bâties pour l’année 2023.

Ainsi, les taux seraient de :

TAUX 2023

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.66%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 139.37%

Le nouveau produit attendu serait de 227 127 € en 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de

Monsieur le Maire et vote pour ne pas augmenter les taux pour l’année 2023.

OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2023

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERARTION N°C_23_04_14_02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi de finances 2020 a acté la suppression

intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Les communes n’encaissent

plus que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont le taux est gelé jusqu’en 2022.

A la place de la taxe d’habitation, les communes reçoivent le produit de la taxe foncière levé

auparavant par le Département sur leur territoire, dans la limite de leur ancien produit de taxe

d’habitation au taux de 2017.

Le « nouveau » taux du foncier bâti est la somme du taux voté par la commune et du taux du

Département en 2020 (soit 28,93%). C’est ce nouveau taux cumulé qu’on peut faire varier ou non.

À compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les

collectivités locales.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2022, le conseil a voté pour une augmentation de la fiscalité de

1% sur les propriétés bâties faisant passer le taux à 42.66% contre 42.24% en 2021. Le taux sur

les propriétés non bâties de 139.37% (voté en 2021) a été maintenu pour l’année 2022.Compte tenu de l’accroissement des bases d’imposition sur les propriétés bâties, Monsieur le

Maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2023.

Ainsi, les taux seraient de :

TAUX 2023

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.66%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 139.37%

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15.30 %

Le nouveau produit attendu serait de 227 127 € en 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de

Monsieur le Maire et vote pour ne pas augmenter les taux pour l’année 2023.

OBJET : : MISE EN PLACE D’UNE CLIMATISATION DANS UNE SALLE

DE CLASSE

Mr le Maire précise qu’il a été constaté lors de fortes chaleurs que la température dans une des

salles de classe de l’école est élevée malgré la mise en place de ventilateurs.

Mr le Maire indique que le déplacement dans cette classe de la climatisation qui se trouvait à la

cantine qui a été remplacée, n’a pas été possible.

Aussi, Mr le Maire propose la mise en place d’une climatisation et remet à chaque membre du

conseil municipal deux devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de la Société BUZY pour un

montant de 3 379.01 € TTC et charge Mr le Maire des formalités à accomplir.

OBJET : : RAPPORT DU SPANC 2021

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-5, D2224-1 et

R2224-6 à 17,

La commune a transféré à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne la gestion du

service public d’assainissement non collectif sur son territoire.

La Présidente de la communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la

qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.

Par délibération du 24 novembre 2022, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le

prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la CCGSTG pour l’année 2021

et ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs

conseillers municipaux.Après la présentation du rapport SPANC 2021 par Monsieur le Maire, les conseillers

municipaux ont pris acte de ce rapport.

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE -

COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS –

POUR L’ANNÉE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-17-1 ;

La Présidente de la Communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la

qualité de ce service aux membres du conseil communautaire.

Par délibération du 26 janvier 2023, le conseil communautaire a pris acte du rapport sur le prix

et la qualité du service – collecte, traitement et valorisation des déchets – pour l’année 2021 et

ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs

conseillers municipaux.

Après présentation du rapport déchet 2021, Monsieur le Maire demande au conseil municipal

de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

OBJET : BILAN D’ACTIVITÉ 2021

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, la Présidente

de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne adresse chaque année aux maires

des communes membres un rapport retraçant l’activité de l’intercommunalité.

Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire à son conseil municipal en séance

publique au cours de laquelle les représentants de la commune à la Communauté de communes

peuvent être entendus.

Vu le rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne qui

retrace notamment les actions et projets menés au cours de l’année écoulée, et qui a été

présenté au conseil communautaire lors de sa séance du 26 janvier 2023, Monsieur le Maire

demande au conseil municipal de bien vouloir :

- Prendre acte de ce rapport, tel que présenté en annexe.