Déliberation - DELIB 11 04 22

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Séance - SEANCE DU 04 11 24

Déliberation - DELIB 11 04 22 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU 11 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 11 avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune de

MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence

de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE

Bernard, MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes GROSSO SANCHEZ

Alix, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, HEURTEBIZE

Geneviève, MIRTA Josiane.

Absent : Mrs CASTERAS Franck ; Mme LAFONT Angélique (arrivée à 21h10)

Secrétaire de séance : Mme GROSSO SANCHEZ Alix

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A la demande de Mr le Maire, Mr OLIVIER, 1er adjoint, propose au Conseil Municipal le versement

des subventions suivantes :

ACCA de Monbéqui 250 €

ADDA (Association Départementale pour le Développement des

Arts en Tarn-et-Garonne)

50 €

Comité des Fêtes 1600 €

Coopérative scolaire 500 €

L’Avenir de MONTECH (Ecole de Musique) 200 €

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine 150 €

A.D.A.P.E.I (Association Départementale d’Amis et Parents

d’Enfants Inadaptés du Tarn-et-Garonne)

30 €

L’Age d’Or Monbéquinois 350 €

L’amicale des sapeurs-pompiers 50 €

Association Prévention Routière 50 €

Les P’tits Carillons 100 €

L’organisation du 14 juillet (Comité des fêtes) 155 €

Les Bambins d’Abord 170 €

Camidoc 20 €

Pétanque Monbéquinoise 150 €

TOTAL 3 825 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- vote le tableau ci-contre,

- décide que la subvention supplémentaire de 155 € sera versée à l’association du Comité des

Fêtes qui organisera la fête du 14 juillet,

- décide d’octroyer une subvention de 150 € à l’association de pétanque sous réserve que

celle-ci organise une activité dans l’année.

Le montant total des subventions s’élève à 3 825.00 €.

Monsieur le Maire a demandé aux Conseillers qui sont présents dans une association de s’abstenir

de voter la subvention qui lui est octroyée et de participer au débat de l’association concernée :

- Madame Heurtebize s’abstient de voter la subvention de L’Age d’Or Monbéquinois,

- Madame Heurtebize et Monsieur Marty s’abstiennent de voter la subvention de

l’Association de Sauvegarde du Patrimoine.

OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année 2021, le produit de la taxe d’habitation est encaissé

par l’Etat sur les contribuables qui la paient encore (20 % en moyenne nationale, bénéficiant d’un

dégrèvement de 30 %). Les communes n’encaissent plus la taxe d’habitation que sur les résidences

secondaires, dont le taux est gelé jusqu’en 2023.

A la place de la taxe d’habitation, les communes reçoivent le produit de la taxe foncière levé

auparavant par le Département sur leur territoire, dans la limite de leur ancien produit de taxe

d’habitation au taux de 2017.

Le «nouveau» taux du foncier bâti est la somme du taux voté en 2020 par la Commune (12,48 %)

et du taux du Département en 2020 (28,93 %).

C’est ce nouveau taux cumulé qu’on peut faire varier ou non.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021, afin de permettre un produit analogue à l’année 2020, le

Conseil Municipal a voté une augmentation de la fiscalité de 2%, soit les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.24 % (soit 12.73 % de part communale

+ 29.51 % de part départementale)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 139.37 %

Sans augmentation, le nouveau taux de la Taxe Foncière de 2022 sur :

- les propriétés bâties serait de 42,24 %

- les propriétés non bâties serait de 139,37 %Compte tenu de l’accroissement des bases d’imposition sur les propriétés bâties, Monsieur le Maire

propose :

- une augmentation de la fiscalité de 1 % sur les propriétés bâties

- de ne pas augmenter la taxe sur les propriétés non bâties,

soit les taux suivants pour l’année 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.66 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 139.37 %

Le nouveau produit attendu serait de 205 300 €, soit une augmentation de 1836 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’augmentation des taux de

1% sur les propriétés bâties pour l’année 2022.

OBJET : VOTE DU BUDGET 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 ; il précise qu’un budget

doit obligatoirement s’équilibrer en fonctionnement mais ce n’est pas une obligation en

investissement, même si c’est souvent le cas dans les communes :

- Section Fonctionnement :

- Dépenses : 552 752.19 €

- Recettes : 552 752.19 €

- Section Investissement :

- Dépenses : 191 947.86 €

- Recettes : 191 947.86 €

Monsieur le Maire présente les devis de trois sociétés pour le souffleur de feuilles et le tracteur

tondeuse et indique que la société Ayrolles a le devis le moins cher ; il précise que si nous

commandons ces deux éléments rapidement, ils seront livrés à la mi-mai.

Madame Mirta demande si on va vendre l’ancien tracteur tondeuse ; Monsieur le Maire répond qu’on

va le garder pour des endroits moins accessibles comme par exemple autour de la benne à déchets

verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le

budget 2022.OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU JURY D’ASSISES

Monsieur le Maire fait part au membre du Conseil Municipal qu’il faut procéder comme chaque année

au tirage au sort des trois membres du Jury d’Assises :

N° DATE & LIEU DE

NAISSANCE

NOM ET PRENOMS ADRESSE

50 05/10/1975 à

NEGREPELISSE (82)

Mme BLANC Géraldine 190 chemin du Pal

82170 MONBEQUI

421 10/05/1974 à

TOULOUSE (31)

M. SERRES Thierry 416 avenue de

Bordeaux

82170 MONBEQUI

151 08/01/1949 à

MONTAUBAN (82)

Mme DESPOT Danielle

(épouse LAMY)

20 rue Fuméro

82170 MONBEQUI

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 82 (SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’ENERGIE)

Lors de sa réunion du 15 février 2022, le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de

ses statuts

.

Les statuts du SDE 82 doivent être adaptés afin d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle,

de préciser un certain nombre d’aspects juridiques liés à l’évolution du secteur énergétique comme

celui des collectivités et d’intégrer des modifications purement rédactionnelles.

Le projet de statuts rénovés du SDE 82 a pour principal objet :

- d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public,

- de préciser le cadre des compétences accessoires exercées,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre

de vice-président,

- de supprimer l’article 10 non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour.

Les évolutions sur les compétences concernent :

• l’inscription d’une compétence optionnelle éclairage public intégrée au nouvel article 2-2

ter selon deux options :

=> soit l’option 1 « investissement »

=> soit l’option 2 « investissement, maintenance et exploitation »L’éclairage public est un sujet porteur de forts enjeux énergétiques, environnementaux et

financiers.

La mutualisation à l’échelle du SDE 82 permettra aux communes de rationaliser les coûts et la

gestion du patrimoine, de bénéficier d’un achat groupé performant pour le matériel d’éclairage

public, d’optimiser la performance (performance énergétique, qualité de l’éclairage, sécurité des

installations, coût de financement, …), de fédérer les moyens techniques et humains, d’améliorer la

planification et le suivi technique / administratif des opérations réalisées.

• Des précisions à l’article art 2-3 Activités accessoires à l’objet :

- au titre de l’Eclairage public, des précisions sont apportées sur les cas autorisant le

recours à des opérations sous mandat pour les collectivités non membres ou des membres

n’ayant pas transféré la compétence. Etant entendu que les prestations pour compte de

tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par

rapport à l’activité globale du SDE 82,

- au titre de la Production d’énergie : des précisions sont apportées permettant au SDE 82

de prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la production d’énergies

renouvelables.

Autres modifications statutaires :

• Organisation du SDE art 3-2-1, mise en conformité des statuts avec les dispositions du

CGCT en matière de nombre de vice-président. En effet, le nombre de vice-président

relevant exclusivement de la compétence de l’organe délibérant, il n’a pas vocation à figurer

dans les statuts du SDE 82. Il sera fait référence, désormais, à l’article L 5111-10 du CGCT.

• Suppression de l’article 10 dispositions diverses : recension des textes applicables non

obligatoire et obligeant à une constante mise à jour.

Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 du 15 février 2022,

Vu le projet de modification statutaire du SDE 82,

Le Conseil Municipal de la commune de Monbéqui, après avoir entendu l’exposé qui précède et

après en avoir délibéré, adopte les statuts modifiés du SDE 82 tels qu’annexés à la présente

délibération.

OBJET : ANNULATION ET REMPLACEMENT DU VOTE DE COMPTE

ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire indique qu’une erreur a été commise lors de l’établissement de la délibération

du compte administratif 2021, en date du 28 février 2022 ; en effet, les résultats de clôture des

sections de fonctionnement et d’investissement ont été inversés, il est donc nécessaire d’annuler

et de remplacer le précédent vote du compte administratif 2021.Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget

de l’exercice 2021 de la commune.

- Vu le budget de l’exercice 2021, les recettes et les dépenses du 1er janvier au 31

décembre 2021,

- Après avoir entendu son rapporteur Mr OLIVIER Michel,

- Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Mr OLIVIER Michel, 1er adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général

des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 et

arrête le résultat final de l’exercice 2021 qui fait ressortir :

Un report de l’année N-1

• Section de fonctionnement un excédent 57 362.31 €

• Section d’investissement un excédent 67 692.03 €

Résultat pour l’exercice 2021

• un excédent de fonctionnement de 35 156.35 €

• un déficit d’investissement de 35 052.75 €

Et arrête un résultat de clôture pour l’année 2021 :

• Un excédent de fonctionnement 90 097.30 €

• Un excédent d’investissement 32 639.28 €

OBJET : CONTRAT DE MADAME ZALMATE HAFIDA

Monsieur le Maire rappelle, qu’en l’absence d’un agent en arrêt maladie de longue durée, Madame

Zalmate Hafida est embauchée depuis le 05 mai 2021 sur des contrats à durée déterminée, entre

chaque période de vacances, pour effectuer la garderie du matin et du soir, le service en cantine

à midi et du ménage, notamment à la salle des fêtes ou à la mairie.Monsieur le Maire propose de faire un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) à cet agent,

sous réserve que le Pôle Emploi accepte cette convention PEC. Monsieur le Maire indique que le

contrat PEC est un contrat aidé qui permettrait des ressources financières supplémentaires à la

commune alors qu’actuellement les remplacements effectués par Madame Zalmate ne bénéficient

d’aucune aide.

Madame Heurtebize demande s’il n’y a pas d’autres personnes qui travaillent à l’école à mi-temps

et qui pourraient faire ce travail. Monsieur le Maire répond que Madame Zalmate donne entière

satisfaction dans son travail et que lui faire un contrat permettrait également de fidéliser cet

agent car, à l’heure actuelle, elle n’a que des contrats courts, d’environ 1 mois et demi et, qu’à tout

moment, elle pourrait trouver un emploi ailleurs.

Madame Mirta précise qu’elle a fait quelques petits remplacements à l’école et qu’elle a noté que

Madame Zalmate était très agréable et qu’elle passait très bien avec les enfants.

Un débat s’est engagé entre les Conseillers Municipaux.

Madame Lafont indique que le fait de donner ce poste à un agent qui fait déjà un mi-temps à l’école

enlève un poste alors que si on embauche une autre personne, cela fait deux postes et, en cas

d’absence, c’est plus facile de trouver un remplaçant. Monsieur le Maire rappelle la difficulté de

trouver des remplaçants sur des postes avec des horaires coupés.

Madame Mirta demande si la deuxième personne qui travaille déjà à l’école à mi-temps peut

bénéficier du contrat aidé ; Monsieur le Maire répond que non car elle n’est pas inscrite au Pôle

Emploi.

Plusieurs élus préfèrent la proposition d’un contrat aidé pour bénéficier des aides.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité la proposition de

Monsieur le Maire de signer un contrat PEC à Madame Zalmate, sous réserve que le Pôle

Emploi accepte la convention ; Madame Heurtebize est contre.

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

a) Achat de matériel en inox :

Madame Sanchez indique que, lors de la réunion pour la validation des futurs repas de l’école, CRM,

l’organisme qui fournit les repas, a indiqué qu’en raison de la situation économique mondiale actuelle,

les matériels en inox vont être plus chers à partir de septembre 2022 ; il conseille d’acheter les

éventuels matériels en inox, tels que réfrigérateurs par exemple, dès maintenant.

b) Réparation véhicules Rue du Bac :

Monsieur Lassalle indique qu’une personne qui répare des voitures dans la Rue du Bac laisse les

portes des voitures ouvertes pour faire ralentir les gens et cela est dangereux. Monsieur le maire

répond qu’il va aller voir cette personne car la rue ne doit pas être un atelier où faire de la

mécanique, d’autant plus si cela génère de la dangerosité pour les autres usagers.