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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 fermeture Eglise tampon 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L Gr
ID : 033-213304967-20230504-2023_09-AR
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SALLEBŒUF
Arrêté municipal n° 2023-09
PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DE L'ÉGLISE SAINTE-MARIE
Le Maire de la Commune de Salleboeuf,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-2, L2212-2-1 à L2212-2, L2213-1,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'intérêt général,
Considérant la nécessité absolue d'autoriser l'entreprise Serge BAROUSSE et l'entreprise LAUMAILLÉ à réaliser les travaux de mise en sécurité et de restauration du clocher et de la flèche de l'église Sainte-Marie de Salleboeuf.
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité publique, conformément aux préconisations de Monsieur Luc COLAS, architecte, il y a lieu d'ordonner la fermeture provisoire de l'édifice, du lundi au vendredi, pendant la durée desdits travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
Pour des raisons de sécurité, pendant toute la durée des travaux de mise en sécurité et de restauration de la flèche et du clocher de l'édifice, l'accès à l'église Sainte-Marie de Salleboeuf est provisoirement interdit au public du lundi au vendredi, à compter du mercredi 10 mai 2023 et ce jusqu'au 31 octobre 2023 inclus. L'accès à l'église Sainte-Marie est autorisé les samedis et les dimanches.
ARTICLE 2
La réouverture complète de l'église au public n'interviendra qu'à l'issue desdits travaux de mise en sécurité et restauration, à compter du 1% novembre 2023.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- La Brigade de gendarmerie nationale de Tresses,
- L'ARES (Association pour la Restauration de l'Église de Salleboeuf) - La Paroisse et le Père Bertrand CATALA
ARTICLE 5
Madame le Maire de Salleboeuf, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie nationale de Tresses, les entreprises Serge BAROUSSE et LAUMAILLÉ, chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera affichée sur la porte de l'église et sur les grilles du chantier.
À Salleboeuf, le 03 mai 2023
Le Maire,
Nathalie MAVIEL