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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture temporaire eglise tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
_ République Française / Republik Frans
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
® LO sa Reçu en préfecture le 21/11/2025
O Æ Publié le
@ ID : 022-212202253-20251121-AR02121112025-AR
e et d'expression
Arrêté municipal portant fermeture
temporaire de l’église Saint-Pierre
Arrêté n° 2025/140
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
-VU-
Ÿ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2212-5,
Ÿ Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Ÿ Vu les pouvoirs de police du Maire,
Ÿ Vu l'intérêt général,
Ÿ Considérant que ce bâtiment constitue un péril pour la sécurité des occupants en raison de la présence de
désordres importants au niveau structurel,
Ÿ Considérant qu’il y a lieu dans l'intérêt de la sécurité publique d’ordonner la fermeture provisoire de l’église
Saint-Pierre,
ARRÊTE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité, l'accès à l’église Saint-Pierre de Ploumagoar est provisoirement interdit au
public, à compter du 22 novembre 2025 et jusqu'au 31 janvier 2026.
Article 2 : Monsieur le Maire de Ploumagoar est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présenté arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
| Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10 ob mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagoar.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20251121-AR02121112025-AR
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
* Monsieur le Préfet du Côtes d'Armor,
“ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Guingamp,
* Madame la Directrice Générale des Services,
* Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Commune de Ploumagoar,
* Monsieur le responsable des Services Techniques,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information à la Paroisse de Guingamp.
Cet arrêté fera également l’objet d’une publication et d’une diffusion (site interne, affichage, presse ….).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à
compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification et de sa publication, devant le
Tribunal Administratif de Rennes — Hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes
Cedex.
à Ploumagoar, le 21 novembre 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Page n° 2 —