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Arrêté - 2023 12 bis tampon 2
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 bis tampon 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
| TV Publié le
ID : 033-213304967-20230628-2023_12BIS-AI
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SALLEBOEUF
Arrêté Municipal n° 2023-12 bis
Portant réglementation d’un tir d’artifice
Stade de football Gustave Eiffel
Le maire de la commune de SALLEBOEUF,
Vu la requête de Gérald GONZALES de la SARL ARTSI CONCEPTS située 50 Impasse des
Manuaud 33420 MOULON
Vu article L 2212Q du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle de produits
explosifs,
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et réutilisation
D’artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d’artifice
sur le territoire de la commune à l’occasion de la fête de la Rosière.
ARRÊTÉ
Article 1
M. Gérald GONZALES est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie 4 le samedi ler juillet 2023 à partir de 23 heures jusqu’au lundi 3 juillet 2023, 01h00 du matin.
Le tir aura lieu au stade de football Gustave Eiffel.
Article 2
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M, Gérald GONZALES qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3
La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L GC
Article 4 ID : 083-213804967-20230628-2023_12BIS-AI Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maxükremr-mserre-serres emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance,
Article 5
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en
particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 | Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée :| dans les plus brefs délais. |
La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 7
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de M. Gérald GONZALES dès le tir terminé.
Article 8
Le présent tir fera l’objet d'une déclaration en préfecture au Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.
Article 9
- Monsieur Gérald GONZALES, organisateur du tir (chef de tir, artificier qualifié),
- Monsieur Maxime BADETS président de l’association « Salleboeuf en Fête »
- Madame le Maire de Salleboeuf,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Tresses,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
DGGE 8 juin 2023
EX
@
Régis FALXA,