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Arrêté - 2024 233 Stationnement camion rue dAnchin
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 233 Stationnement camion rue dAnchin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEMREUNE annêTÉ, Ve N° 2024-233 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Madame Martine COENS demeurant au 17 tue d’Anchin à Templeuve-en-Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement d’un camion afin d’assurer la livraison de matériel au 17 rue d’Anchin à Templeuve-en-Pévèle (59242), la journée du mercredi 21 août 2024.
Considérant qu’en raison de cette intervention il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de stationner.
ARRÊTE
Article 1er: Madame Martine COENS est autorisée à stationner un camion pour la
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
livraison de matériel face au 17 rue d’Anchin à Templeuve-en-Pévèle (59242) la journée du mercredi 21 août 2024.
Au droit du chantier, le stationnement sera interdit face au 17 rue d’Anchin à Templeuve-en-Pévèle afin de permettre le stationnement d’un camion.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs- Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Madame le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 15 juillet 2024
Le Maire,
Luc MONNET
Joëlle DUPRIEZ |
Première Adjointe au Maire