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Arrêté - 2024 039 stationnement camion 18 rue grande campagne
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 039 stationnement camion 18 rue grande campagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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N° 2024-039
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par Madame Corinne CHMIELEWSKI résidant au 18 rue Grande Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement d’un camion de 12%, le 17 février 2024 à partir de 9h00 jusqu’au 18 février 2024 à 20h00, ainsi qu’un camion de
20% le 24 février 2024 de 9h30 à 18h00, devant le 18 rue Grande Campagne à Templeuve-en-
Pévèle.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de
stationner et de charger le mobilier.
ARRÊTE
Atticle 1: Madame CHMIELEWSKI est autorisée à stationner un camion, de 12", le 17 février 2024 à partir de 9h00 jusqu’au 18 février 2024 à 20h00, ainsi qu’un
camion de 20"*le 24 février 2024 de 9h30 à 18h00, devant le 18 rue Grande
Campagne à Templeuve-en-Pévèle.
Article 2: Le stationnement sera interdit devant le 18 rue Grande Campagne à
Templeuve-en-Pévèle. Le 17 février 2024 à partir de 9h00 jusqu’au 18 février
2024 à 20h00 ainsi que le 24 février de 9h30 à 18h00.
Atticle 3: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 5: Monsieut le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire
bite le 8 février 2024
Luc MONNET