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Arrêté - 2024 107 emménagement 12 bis rue dAnchin
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 107 emménagement 12 bis rue dAnchin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
[em leuve ÊTÉ
—lenfaée ARRETE aire
N° 2024-107
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 221 3.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Madame Marina Bauduin en ce qui concerne son emménagement au 12bis tue d’Anchin appartement 21 à Templeuve-en-Pévèle (59242), le 13 et 14 avril 2024.
Considérant qu’en raison de cet emménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de
permettre au véhicule avec remorque de stationner.
ARRÊTE
Article 1e: Madame Marina Bauduin est autorisée à stationner un véhicule avec une remorque, face au 10, 12 et 12bis rue d’Anchin à Templeuve-en-Pévèle le 13 et 14 avril 2024.
Atticle 2: Le stationnement sera interdit face 10, 12 et 12bis rue d’Anchin à Templeuve-en- Pévèle afin de permettre au véhicule de stationner pour l’emménagement le samedi 13 et dimanche 14 avril 2024.
Atticle 3: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Atticle 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Atticle 5: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de
Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
T'empleuve-en-Pévèle, le 22 mars 2024
Le Maire,
Luc MONNET