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Arrêté - signe 26 ap 0015 arrete permanent interdiction de stationner a lintersection de lallee des roses et de la route de cessens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 ap 0015 arrete permanent interdiction de stationner a lintersection de lallee des roses et de la route de cessens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°26-AP-0015
Portant réglementation du stationnement
ALLEE DES ROSES et ROUTE DE CESSENS (D16)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, VU qu’il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit à l'intersection de l'ALLEE DES ROSES et de la ROUTE DE CESSENS (D16) devant l'espace réservé au tri des déchets. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de ramassage des déchets et véhicules de services. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'arrêt et le stationnement sont interdits. Un panneau de type B6d avec un panonceau " sauf services "est implanté sur place, ainsi qu'une matérialisation au sol.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 14 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 14/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE DIFFUSION:
Le Maire de la ville de Rumilly
Brigade de Gendarmerie
CTD
Président de la communauté de commune
VILLE DE RUMILLY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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