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Arrêté - signe 26 ap 0008 arrete permanent sens unique passage de leglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 ap 0008 arrete permanent sens unique passage de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°26-AP-0008
Portant réglementation de la circulation
PASSAGE DE L'EGLISE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, VU qu’il est nécessaire de réglementer sur le domaine public,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
A R R Ê T E
Article 1
Un sens unique est institué PASSAGE DE L'EGLISE, de la RUE D'HAUTEVILLE jusqu'à la PLACE DU REVEREND SIMOND dans le sens rue d'Hauteville vers la place du Révérend Simond.
Par dérogation, les véhicules des services funéraires sont autorisés à circuler en double sens entre la place Révérend Simond et le parvis de l'église.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 05 mars 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
Le Maire de la ville de Rumilly
Brigade de Gendarmerie
CTD
Président de la communauté de commune
VILLE DE RUMILLY
Page 1 sur 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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