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unknown - presentation synthetique bp 2024 vise
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (unknown - presentation synthetique bp 2024 vise)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1 :
« Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget primitif 2024 a été voté le 04 mars 2024 par le conseil municipal.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- de ne pas modifier les taux d’imposition.
- de poursuivre le désendettement de la commune en limitant le recours à l’emprunt, - de mobiliser des subventions chaque fois que possible,
- de proposer une enveloppe d’investissement dans la continuité des engagements en cours. Structure du budget :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
- D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes), - De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et les consommations des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune : la fiscalité, les dotations versées par l'Etat et les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
-en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...).
Les grands projets d’investissement pour l’année 2024:
• Extension du Centre de Loisirs
• Création d’une salle de sport polyvalente
• Refection de voiries: Quartier de Fouillouse – Quartier de la Vanelle
• Aménagement place de la mairie
• Toiture du boulodrome 08/03/2024
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 506 100,00 002 Excédent antérieur reporté 2 512 560,83 012 Charges de personnel 1 839 430,00 013 Atténuation de charges 10 000,00 014 Atténuation de produits 7 000,00 042 Immo. Corporelles (Amortissment cap solar) 14 544,65 042 Opérations d'ordre entre sections 188 200,75 70 Produits des services 270 000,00 65 Autres charges de gestion courante 414 800,00 73 Impôts et taxes 701 549,00 66 Charges financières 32 366,62 74 Dotations et participations 738 500,00 67 Charges exceptionnelles 582 332,00 75 Autres produits de gestion courante 645 932,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires 5 000,00 731 Impôts directs locaux 1 580 500,00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 0,00 77 Produits exceptionnelles 5 000,00 023 Virement à la section d'investissement 2 167 395,11 78 Reprises Provisions semi-budgétaires 264 038,00
TOTAL 6 742 624,48 TOTAL 6 742 624,48 0,00
Dépenses Investissement Recettes Investissement
10 Dotation, fonds divers et réserves 0,00 021 Virement de la section de Fonc. 2 167 395,11 1 020 Dépenses imprévues 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections 188 200,75 16 Remboursement d'emprunts 282 000,00 10 Dotations fonds divers réserves 442 400,00 20 Immobilisations incorporelles 7 200,00 13 Subventions d'Investissement 183 813,00 1 27 Autres immobilisations financières - 16 Emprunts et dettes assimilées 135 343,15 1 204 Subventions d'équipement versées 86 800,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 21/23 Immobilisations corporelles (détail sur fiche) 3 362 693,28 027 Autres immobilisations financières 0,00 041 Opérations patrimoniales 18 000,00 041 Opérations patrimoniales 18 000,00 1 040 Opérations d'ordre (travaux en régie) 14 544,65 024 Produits de cessions 15 000,00
TOTAL 3 771 237,93 TOTAL 3 150 152,01
RAR S/T 704 717,37 RAR S/T 699 188,98 €
Solde négatif 001 0,00 Solde d'execution 001 626 614,31
TOTAL + RAR 4 475 955,30 TOTAL + RAR 4 475 955,30
0,00
BUDGET COMMUNAL 2024